LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES INSTRUMENTS DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, lors d'une brève séance plénière, une résolution sur la mise en œuvre effective des instruments des droits de l'homme, dans laquelle il encourage la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à mener une étude portant sur diverses options envisageables pour réformer le système conventionnel dans le domaine des droits de l'homme et à demander l'avis des États et des autres intéressés sur la question.

Par cette résolution, le Conseil prend note avec satisfaction des efforts constants déployés par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et par le Secrétaire général pour accroître l'efficacité du système conventionnel, et continue d'encourager ces efforts.

Le Conseil a par ailleurs décidé de reporter à une session ultérieure l'examen de projets de résolution et de décision sur l'impunité et sur la liberté d'opinion et d'expression.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit conclure les travaux de sa deuxième session en examinant des projets de résolution dont il reste saisi, et qui portent sur la situation au Darfour.


Adoption d'une résolution sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Par sa résolution portant sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (A/HRC/2/L.40/Rev.1), adoptée sans vote telle que révisée, le Conseil prend note avec satisfaction des efforts constants déployés par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et par le Secrétaire général pour accroître l'efficacité du système conventionnel et continue d'encourager ces efforts. Il encourage la Haut-Commissaire à faire une étude portant sur diverses options envisageables pour réformer ledit système et à demander l'avis des États et des autres intéressés sur la question.


Observations et explications de vote

M. PAUL MEYER (Canada), présentant le projet de résolution a rappelé qu'une étude a été engagée sur différentes options possibles pour réformer le système des organes conventionnels. Il a exprimé l'espoir que cette étude fera avancer les choses et qu'un consensus pourra être réuni. Il a indiqué que le projet a été révisé pour tenir compte des suggestions des différentes délégations, notamment les pays de l'Organisation de la Conférence islamique.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la conférence islamique) a remercié le Canada d'avoir permis que davantage de temps soit consacré aux consultations et, ainsi, permis de parvenir à cette version de la résolution. La représentante l'a également remercié, ainsi que les autres co-auteurs, d'avoir tenu compte des amendements proposés par l'OCI.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn, au nom du Groupe arabe) a également souhaité saluer la souplesse dont a fait preuve la délégation canadienne.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a exprimé sa satisfaction aux co-auteurs de ce texte et plus particulièrement à la délégation canadienne pour avoir engagé avec nous un dialogue constructif. Le Groupe africain approuve cette résolution. Le représentant algérien a en outre exprimé sa satisfaction en particulier l'égard du représentant du Ghana pour avoir contribué au consensus au sein du Groupe africain.

M. SUNU MAHADI SOEMARNO (Indonésie) a indiqué que son pays avait fait part de sa préoccupation s'agissant de l'idée initiale d'un organe conventionnel unifié et de la manière dont cette proposition avait été traitée. Tous les efforts de réforme dans ce domaine doivent s'inscrire dans le cadre du processus intergouvernemental, a souligné le représentant. Aussi, l'Indonésie se réjouit-elle de la souplesse dont a fait preuve l'auteur principal du projet de résolution et est-elle en mesure de s'associer au consensus autour de ce texte.