Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa cinquante-quatrième session ordinaire
Il a notamment créé deux nouveaux mandats et soumis à l’Assemblée générale le « Projet de pacte international sur le droit au développement »
Le Conseil des droits de l’homme a achevé aujourd'hui les travaux de sa cinquante-quatrième session ordinaire, qui se tenait à Genève depuis le 11 septembre et à l’issue de laquelle il a notamment adopté 36 résolutions – dont dix ont fait l’objet d’un vote – et une déclaration du Président. Le Conseil a également nommé plusieurs titulaires de mandat.
Parmi les résolutions adoptées, figure celle par laquelle le Conseil a décidé d’établir d’urgence une mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan, composée de trois membres qui seront nommés dès que possible par le Président du Conseil pour une durée initiale d’un an. Le mandat de la mission sera, en particulier, d’enquêter et établir les faits, circonstances et causes profondes de toutes les violations des droits de l’homme dans le contexte du conflit armé qui a débuté le 15 avril 2023 entre les Forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide, et d’autres parties belligérantes. La mission recueillera aussi les éléments de preuve attestant de telles violations et enregistrera systématiquement tous les éléments de preuve en vue de toute procédure judiciaire future.
Le Conseil a par ailleurs décidé de créer, pour une période de trois ans, un groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, composé de cinq experts indépendants. Son mandat sera notamment de promouvoir la diffusion et l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, tout en recensant les problèmes liés à sa mise en œuvre, et de formuler des recommandations à cet égard.
Le Conseil a d’autre part décidé de soumettre à l’Assemblée générale, pour examen, négociation puis adoption, le « Projet de pacte international sur le droit au développement » que le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement lui a soumis.
Le Conseil a en outre prorogé le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie pour une période d’un an, dans une résolution par laquelle il demande aux autorités russes de respecter la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, la liberté d’opinion et d’expression et la liberté de réunion pacifique et d’association ; de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement ou victimes de disparition forcée ; et de garantir le retour en toute sécurité des personnes déportées, en particulier des enfants.
Le Conseil a également prorogé le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan pour une période d’un an, en le priant d’établir un rapport sur le phénomène du système institutionnalisé de discrimination, de ségrégation, de non-respect de la dignité humaine et d’exclusion des femmes et des filles.
Le Conseil a par ailleurs prorogé d’un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, en condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme commises dans le pays, parmi lesquelles des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture et des violences sexuelles et fondées sur le genre, et en demandant qu’il soit mis fin immédiatement à ces violations.
Par une autre résolution, le Conseil a d’autre part décidé de renouveler pour une année le mandat de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo, et lui a demandé d’apporter l’appui technique nécessaire au Gouvernement dans la mise en œuvre effective de sa politique nationale de justice transitionnelle. Il a en outre demandé au Haut-Commissariat d'organiser, avant sa session de septembre 2024, une réunion ayant pour objectif d'évaluer les progrès réalisés dans les domaines de l'expertise médico-légale et de la justice transitionnelle. Dans ce texte, le Conseil condamne toutes les violations des droits de l’homme commises ainsi que l’exploitation illicite des ressources naturelles, et condamne avec force tout soutien apporté par qui que ce soit aux groupes rebelles et terroristes qui écument le pays.
Le Conseil a par ailleurs décidé de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et d’organiser, à sa session de mars 2024, un dialogue de haut niveau qui lui permettra d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain en mettant tout particulièrement l’accent sur la situation des femmes et des filles. Le Conseil demande au Gouvernement centrafricain, aux dirigeants politiques et religieux et aux organisations de la société civile de mener une action publique coordonnée pour prévenir les discours de haine et l’incitation à la violence sur les médias classiques ou sur les réseaux sociaux et exhorte toutes les parties en République centrafricaine à protéger tous les civils contre les violences sexuelles et fondées sur le genre.
Dans une résolution renouvelant pour un an le mandat d’Expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, le Conseil s’est déclaré préoccupé par les informations selon lesquelles des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont commises dans le pays, et profondément préoccupé par le risque croissant de problèmes de protection des civils résultant de la poursuite des opérations de lutte contre Al-Shabaab.
Quant au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, il a été prolongé de deux ans par une résolution dans laquelle le Conseil salue la coopération constructive entretenue par le Gouvernement cambodgien et le Haut-Commissariat, mais se déclare néanmoins gravement préoccupé par la détérioration signalée de la situation civile et politique au Cambodge.
En ce qui concerne le Yémen, le Conseil a adopté une résolution priant le Haut-Commissaire de continuer de fournir des services spécialisés de renforcement des capacités et d’assistance technique au Gouvernement yéménite et tout l’appui technique et logistique nécessaire à la Commission nationale d’enquête pour que celle-ci puisse continuer d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme commises par toutes les parties au conflit au Yémen. Par ce texte, le Conseil exige que toutes les parties au conflit s’emploient à conclure un cessez-le-feu global et poursuivent les négociations inter-yéménites en vue de parvenir à une solution politique globale et durable au conflit.
S’agissant du Honduras, le Conseil a prié le Haut-Commissariat de fournir des services d’assistance technique et de renforcement des capacités aux autorités nationales dans le domaine pénitentiaire et dans les domaines de la sécurité et de la justice, pour une période d’un an, afin d’améliorer la situation des droits de l’homme au Honduras et d’appliquer toutes les recommandations pertinentes émises par les mécanismes de surveillance des droits de l’homme de l’ONU.
A par ailleurs été adoptée une résolution par laquelle le Conseil se félicite de l’initiative du Gouvernement des Bahamas d’accueillir un bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour la Communauté des Caraïbes.
Ont d’autre part été prolongés pour trois ans, aux termes de plusieurs résolutions, les mandats suivants : Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ; Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme ; Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées ; du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine ; et Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.
Parmi les autres résolutions adoptées durant cette session, figure celle par laquelle le Conseil exhorte de nouveau tous les États à adopter les mesures législatives voulues afin d’empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur juridiction ne soient utilisés pour recruter, regrouper, financer, instruire, protéger ou faire transiter des mercenaires en vue d’activités visant à empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, à renverser le gouvernement de tout État ou à porter atteinte, totalement ou en partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique de tout État souverain et indépendant qui respecte le droit des peuples à l’autodétermination.
Le Conseil a d’autre part adopté une résolution sur la question de la peine de mort dans laquelle il décide notamment que la prochaine réunion-débat biennale de haut niveau, à sa session de mars 2025, portera sur « la contribution du pouvoir judiciaire à la promotion des droits de l’homme et la question de la peine de mort ». Par cette résolution, le Conseil exhorte tous les États à protéger les droits des personnes passibles de la peine de mort et des autres personnes concernées en se conformant à leurs obligations internationales. Il demande en outre aux États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort de prendre des mesures énergiques pour réduire le nombre d’infractions passibles de la peine de mort et les limiter strictement aux « crimes les plus graves » et, aux États qui prévoient ou appliquent la peine de mort obligatoire, de mettre fin à cette pratique.
Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution priant la Présidente-Rapporteuse du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de présenter en personne un rapport d’activité à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-neuvième session et de mener des consultations avec les délégations et parties prenantes basées à New York afin de progresser dans l’élaboration de normes complémentaires à la Convention, dont les lacunes doivent impérativement être comblées d’urgence. Par cette résolution, le Conseil prie les États de suivre une approche fondée sur la justice raciale, notamment en adoptant des politiques visant à lutter contre le racisme structurel dans la gestion des flux migratoires internationaux.
Le Conseil a également prié le Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’organiser des consultations régionales avec les États, les associations sportives, les fédérations et les organisations de la société civile en vue de définir des moyens de renforcer les actions nationales et locales visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée dans et par le sport.
Le Conseil a par ailleurs décidé que la cinquième phase du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme continuera de mettre l’accent sur la jeunesse, tout en s’élargissant pour inclure les enfants en tant que domaine d’action prioritaire, et prié Haut-Commissariat d’élaborer un plan d’action pour la cinquième phase du Programme mondial (2025-2029), à soumettre en septembre 2024. Le Conseil a par ailleurs décidé de convoquer, à la même date, une table ronde sur l'éducation accessible, inclusive, équitable et de qualité pour la paix et la tolérance pour chaque enfant, en particulier les enfants dans les situations les plus vulnérables.
Le Conseil a d’autre part adopté une résolution priant le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’élaborer une version mise à jour du Guide technique concernant l’application d’une approche fondée sur les droits de l’homme à la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réduire la mortalité et la morbidité maternelles évitables, et de lui présenter le Guide mis à jour dans un rapport complet à sa session de septembre 2025. Dans ce texte, le Conseil invite les États à mettre en œuvre les droits en matière de santé sexuelle et génésique et les droits génésiques, ainsi que le droit d'exercer un contrôle total sur toutes les questions relatives à la sexualité et à la santé sexuelle et génésique et de prendre des décisions libres et responsables à cet égard ; de même qu’à garantir l'accès universel à une éducation sexuelle complète fondée sur des données probantes.
Par une autre résolution, le Conseil a décidé d’organiser, à sa session de septembre 2024, une réunion-débat sur la question du respect par les États des obligations mises à leur charge par les dispositions du droit international des droits de l’homme concernant le rôle de la famille dans la protection et la promotion des droits humains de ses membres, afin d’examiner les difficultés et les meilleures pratiques à cet égard. Il a également décidé également d’organiser, avant sa session de juin 2025, un atelier d’experts sur le rôle de la famille et des stratégies, politiques et programmes axés sur la famille dans la promotion et la protection des droits de l’homme et dans le développement durable.
Dans un autre texte, le Conseil a prié le Haut-Commissaire d’établir un rapport sur les effets que les changements climatiques peuvent avoir sur l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité.
Le Conseil a en outre prié le Haut-Commissaire d’établir un rapport sur les défis et les risques liés à la discrimination et à l'inégalité dans l'exercice du droit à la vie privée, ainsi que sur l'impact des technologies de l'information et de la communication sur les droits de l'homme.
Le Conseil a d’autre part prié le Haut-Commissaire d’organiser un atelier d’experts afin d’examiner les droits humains des femmes, des personnes handicapées, des enfants et des personnes âgées en tant qu’aidants et bénéficiaires de services à la personne et de l’assistance, et d’élaborer une étude sur les services à la personne et l’assistance du point de vue des droits de l’homme ; et d’organiser une réunion de spécialistes consacrée à l’élaboration de recommandations sur les obligations que le droit des droits de l’homme impose aux États en ce qui concerne la violence, la maltraitance et la négligence à l’égard des personnes âgées.
Le Conseil a par ailleurs décidé d’organiser, en septembre 2024, une réunion-débat sur le renforcement des travaux de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités. Il a en outre prié le Haut-Commissaire de créer une plate-forme sur laquelle seront centralisés les savoir-faire et les meilleures pratiques en matière de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités.
Le Conseil a décidé que le thème de la table ronde annuelle d'une demi-journée sur les droits des peuples autochtones, qui se tiendra en septembre 2024, portera sur les lois, politiques, décisions judiciaires et autres mesures que les États ont prises pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Haut-Commissariat a par ailleurs été chargé de préparer un rapport compilant les procédures existantes relatives à la participation des peuples autochtones aux Nations Unies, mettant en évidence les lacunes et les bonnes pratiques existantes.
Dans une autre résolution adoptée durant la session, le Conseil a exhorté tous les États à prévenir tout acte d’intimidation ou de représailles tant en ligne qu’hors ligne et à s’abstenir de commettre de tels actes contre les personnes qui recourent ou ont recouru aux procédures qui ont été mises en place sous les auspices de l’ONU pour assurer la protection des droits de l’homme.
Le Conseil a aussi adopté une déclaration de son Président dans laquelle il prend note des rapports du Comité consultatif sur ses deux dernières sessions en date et constate que ledit Comité a formulé quatre propositions de recherche.
Le Conseil a également décidé que la réunion-débat annuelle qui se tiendra en juin 2024 au titre du point 10 de l’ordre du jour aura pour thème « Améliorer la coopération technique et le renforcement des capacités aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel ».
S’agissant précisément de l’EPU, le Conseil a approuvé durant cette session les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de quatorze pays : France, Tonga, Botswana, Roumanie, Mali, Monténégro, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein et Serbie.
Au dernier jour de la session, les nouveaux membres suivants du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme ont été élus tacitement : pour les États d'Asie-Pacifique, Mme Riva Ganguly Das (Inde) et M. Buhm-Suk Baek (République de Corée) ; pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes Mme Jewel, G. L. Major (Bahamas) ; pour les États d'Europe occidentale et autres États, Mme Catherine Van de Heyning (Belgique) ; et pour les États d'Europe orientale, Mme Patrycja Sasnal (Pologne). À la suite d’un vote, M. Joseph Gérard Angoh (Maurice) et Mme Nadia Amal Bernoussi (Maroc) ont été élus membres du Comité consultatif pour les États africains.
M. Václav Bálek, Président du Conseil des droits de l’homme, a nommé les nouveaux titulaires de mandat suivants : M. Gehad Madi (Égypte), Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants ; Mme Cecilia Bailliet (Argentine), Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale ; M. Nicolas Levrat (Suisse), Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités ; M. Ben Saul (Australie), Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ; M. Graeme Reid (Afrique du Sud), Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre ; Mme Beatriz Miranda Galarza (Équateur), Rapporteuse spéciale sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille ; et Mme Heba Hagrass (Égypte), Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées.
Ont en outre été nommées par M. Bálek membres du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles : Mme Laura Nyirinkindi (Ouganda), pour les États africains ; Mme Haina Lu (Chine), pour les États de la région Asie-Pacifique ; Mme Ivana Krstic (Serbie), pour les États d’Europe orientale ; et Mme Claudia Flores (États-Unis), pour les États d’Europe occidentale et autres États. Enfin, Mme Jovana Jezdimirovic Ranito (Serbie) a été nommée membre du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pour les États d'Europe orientale.
Durant cette session, le Conseil a tenu des dialogues interactifs avec de très nombreux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales venus présenter leurs rapports.
Le Conseil a par ailleurs tenu durant cette session sa table ronde annuelle consacrée aux droits des peuples autochtones, qui portait cette année sur « les effets de certains projets de développement sur les droits des peuples autochtones, en particulier les répercussions sur les femmes autochtones » ; une réunion-débat sur le cyberharcèlement des enfants ; sa réunion-débat biennale sur les jeunes et les droits de l’homme, consacrée cette année à la participation des jeunes à la lutte contre les changements climatiques et à la prise des décisions relatives à l’environnement au niveau mondial ; sa discussion annuelle sur l'intégration d'une perspective de genre dans l'ensemble des travaux du Conseil et de ses mécanismes, qui était axée cette année sur le thème « Réexaminer la parité hommes-femmes et ses contributions à l'intégration de la dimension de genre dans les travaux des organes internationaux de défense des droits de l'homme, y compris le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes » ; et sa réunion-débat bisannuelle sur les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme, consacrée cette année aux « effets des mesures coercitives unilatérales et de leur application excessive sur le droit au développement et sur la réalisation des objectifs de développement durable ».
Le Conseil a également tenu un dialogue renforcé sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois, ainsi qu’un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
La session a été ouverte par M. Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui, présentant son rapport annuel, a souligné que « l’injustice, la pauvreté, l’exploitation et la répression sont la cause de griefs qui alimentent les tensions, les conflits, les déplacements et la misère », et a jugé que la mise en œuvre du droit au développement était essentielle.
Avant de clore sa session, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette cinquante-quatrième session.
La cinquante-cinquième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit se tenir à Genève du 26 février au 6 avril 2024.
La documentation examinée pendant la cinquante-quatrième session (en particulier les textes des résolutions adoptées) est à consulter sur le site du Conseil des droits de l’homme et l’on trouvera d'autres ressources sur l’Extranet du Conseil.
Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Pascal Sim (psim@ohchr.org).
Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.
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HRC23.154F