Le Comité contre la torture entend la présentation du rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture
Le Comité contre la torture a entendu ce matin la présentation du rapport annuel du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT), par sa Présidente, Mme María Luisa Romero.
Mme Romero a fait remarquer qu’elle présentait le dix-huitième rapport annuel du Sous-Comité dans un contexte mondial marqué par les conflits, la montée de l’autoritarisme, le recul de l’État de droit et l’érosion du consensus international sur les droits humains. Elle a estimé que ces défis renforçaient l’importance du mandat du Sous-Comité, et souligné que la prévention et la lutte contre la torture n’étaient pas négociables.
Mme Romero a précisé que le rapport adoptait une nouvelle structure plus concise, articulée autour des trois piliers du mandat : les visites sur le terrain, les mécanismes nationaux de prévention (MNP) de la torture et la coopération internationale. Elle a affirmé que la dignité humaine ne souffre d’aucune exception et devait prévaloir, y compris dans les contextes les plus défavorables.
Mme Romero a ensuite rapporté que le SPT avait mené huit visites de pays en 2024 (Gabon, Albanie, Honduras, Mongolie, Nigéria, Grèce, République démocratique du Congo et Bolivie), au cours desquelles ont été relevés des problèmes récurrents : surpopulation carcérale, détention préventive excessive, conditions insalubres, accès limité aux soins, militarisation des prisons ou encore et impunité persistante en matière de torture.
Elle a souligné qu’un élément transversal à toutes les visites est l’importance déterminante des MNP : certains pays doivent encore les créer, d’autres doivent renforcer leur indépendance et leur fonctionnement, a-t-elle indiqué. Mme Romero a rappelé que les MNP sont la pierre angulaire de l’architecture préventive du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que le SPT a consacré une grande partie de son travail en 2024 à soutenir et conseiller techniquement ces mécanismes.
Mme Romero a par ailleurs mis en avant les effets des politiques de lutte contre la drogue sur la torture et les mauvais traitements, appelant les MNP à tenir compte de ces effets dans leur travail.
La Présidente a fait part de son inquiétude face à la crise de liquidité qui frappe les Nations Unies, expliquant que plusieurs visites prévues en 2025 ont dû être reportées (Serbie, Burundi, Mozambique, Mexique), compromettant ainsi la capacité du SPT à remplir son mandat.
Mme Romero a par ailleurs mis en avant l'adoption en 2024 de l' Observation générale n o 1 du SPT, concernant l'article 4 du Protocole facultatif, qui vient clarifier la portée de l’expression « lieux de privation de liberté ». Ce faisant, le SPT réaffirme non seulement le caractère large et inclusif de ce concept, mais fournit également des orientations pratiques pour renforcer le travail des mécanismes nationaux de prévention dans l'identification des lieux qui doivent faire l'objet d'un suivi préventif.
Mme Romero a conclu en remerciant le Comité contre la torture pour sa collaboration constante, et a réaffirmé l’engagement du SPT à travailler de concert avec les États, les mécanismes nationaux de prévention et la société civile pour prévenir la torture à travers le monde.
Demain mardi 15 avril, à 10 heures, le Comité doit entamer l’examen du rapport de l’Arménie.
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