Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session
Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 2 mai prochain et pendant laquelle il examinera successivement les rapports présentés par les six pays suivants au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Monaco, Maurice, Arménie, France, Turkménistan et Ukraine.
Ce matin, le Comité a adopté le programme de travail et l’ ordre du jour provisoire de la session, et a entendu une déclaration de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
M. Cissé-Gouro a rappelé d’emblée que M. Volker Türk, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, lors du Conseil des droits de l’homme, avait indiqué que le système international connaît un changement tectonique et que l’édifice des droits de l’homme construit si laborieusement au fil des décennies n’a jamais été soumis à une telle pression. M. Türk avait ainsi identifié plusieurs facteurs contribuant à cette situation : les conflits armés, l’influence des régimes autoritaires, les inégalités croissantes ciblant notamment les migrants et réfugiés, les effets des changements climatiques, ainsi que l’usage abusif des technologies numériques pour restreindre les droits humains.
M. Cissé-Gouro a souligné que, dans ce contexte, les voix indépendantes des organes de traités sont plus essentielles que jamais et que le Comité contre la torture joue un rôle fondamental à travers ses observations finales, commentaires généraux et jurisprudence. Il a salué le travail du Comité pour renforcer l’applicabilité de la Convention dans des domaines variés, tels que la privation de liberté, les conditions de détention, la peine de mort, l’asile, les violences sexuelles et sexistes et les violences motivées par la haine.
Il a déclaré que l’ONU faisait face à de graves défis géopolitiques et financiers affectant la mise en œuvre des mandats, soulignant que la situation de liquidité continue de freiner la planification et la mise en œuvre du travail des organes de traités. M. Cissé-Gouro a assuré que le Haut-Commissariat faisait tout son possible pour soutenir ces organes malgré les ressources limitées, tout en prévenant que cette situation devrait persister dans un avenir prévisible.
M. Cissé-Gouro a mentionné que le processus de renforcement du système des organes de traités se poursuivait, notant l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution réaffirmant l’importance de la coordination, de la prévisibilité et de l’usage accru des technologies numériques, tout en soulignant que certaines propositions importantes n’avaient pas été retenues.
M. Cissé-Gouro a enfin mis en avant certains travaux menés par le Haut-Commissariat depuis la dernière session du Comité, en lien direct avec son mandat, y compris durant la cinquante-huitième session du Conseil des droits de l’homme.
M. Claude Heller, Président du Comité, a, pour sa part, indiqué qu’il partageait pleinement l’évaluation de la situation internationale formulée par M. Cissé-Gouro, soulignant que cette détérioration continue de l’environnement international remettait en cause les principes fondateurs même de l’ONU. Il a estimé que la crise des organes conventionnels était une crise des droits de l’homme, et regretté que certains États renoncent à leurs obligations découlant des traités, voire quittent des organisations internationales créées au cours des dernières décennies.
M. Heller a affirmé que, dans ce contexte, le rôle du Comité contre la torture était de continuer à lutter pour que les dispositions normatives de la Convention, ainsi que les principes éthiques en faveur de l’éradication de la torture, continuent d’être appliqués.
M. Heller a enfin relevé que les États devaient s’acquitter de leurs obligations financières, puisqu’ils sont eux-mêmes à l’origine des organes de traités. Il a insisté sur leur responsabilité à garantir le bon fonctionnement de ces institutions, alors que l’incertitude pourrait empêcher la tenue des sessions prévues.
La documentation relative à la session et en particulier les rapports présentés par les États sont disponibles sur le site Web du Comité.
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