Le CERD tient une demi-journée de débat général sur les réparations des injustices liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, en vue de l’élaboration d’une recommandation générale sur la question

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l’acronyme en anglais) a tenu, cet après-midi, en vue de l’élaboration ultérieure d’une recommandation générale sur la question, une demi-journée de débat général sur les réparations des injustices liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, leur déshumanisation, ainsi que les préjudices et crimes dont continuent d’être victimes les personnes d’ascendance africaine. 

La session a été ouverte par des déclarations liminaires de M. Michal Balcerzak, Président du Comité ; de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes des traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme ; et de Mme Gay McDougall, Vice-Présidente du Comité.

M. Balcerzak a précisé que la future recommandation générale du Comité visera à clarifier la portée et le contenu du droit aux réparations en vertu du droit international des droits de l’homme, en abordant à la fois les préjudices historiques et leurs conséquences contemporaines. M. Cissé-Gouro a, quant à lui, souligné que la justice réparatrice est une exigence du droit international des droits de l’homme et qu’elle est essentielle pour transformer les structures héritées de l’esclavage et du colonialisme. Mme Gay McDougall a de son côté affirmé que la traite transatlantique des Africains, la plus vaste déportation forcée de l’histoire, a été rendue possible par un système colonial reposant sur l’idéologie de l’infériorité raciale, dont les effets persistent encore aujourd’hui.

La première table ronde de ce débat général, modérée par Mme Pela Boker-Wilson, membre du Comité, portait sur le thème : « Réparations et droit international : cadres juridiques, obligations et mécanismes de mise en œuvre ». Les panélistes étaient : M. Joshua Castellino, Doyen exécutif du Collège des arts, du droit et des sciences sociales de l’Université Brunel de Londres ; Mme Patricia Sellers, ancienne conseillère spéciale pour les crimes liés à l'esclavage auprès du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale ; Mme Britta Redwood, professeure de droit international et des droits humains à la Seton Hall University ; Mme Adejoké Babington-Ashaye, ancienne enquêtrice à la Cour pénale internationale; et M. Bernard Duhaime, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition.

Animée par Mme Faith Dikeledi Pansy Tlakula, membre du Comité, la deuxième table ronde, intitulée « L’héritage de l’esclavage : racisme structurel et responsabilité institutionnelle », a réuni les six panélistes suivants: Mme Tendayi Achiume, ancienne Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ; M. Matthew Anthony Wilson, Représentant permanent de la Barbade auprès des Nations Unies à Genève ; M. Eric Phillips, Vice-Président de la Commission des réparations de la Communauté caribéenne (CARICOM) ; M. Ibrahima Guissé, membre du Comité ; Mme Nyanchama Okemwa, Présidente du conseil d’administration du Réseau européen contre le racisme (ENAR), et M. Dennis O’Brien, fondateur de la Repair Campaign.

Plusieurs délégations de pays et d’organisations non gouvernementales ont pris la parole durant les débats entourant ces deux tables rondes.

Au cours de la discussion, plusieurs intervenants ont souligné que les anciens esclavagistes avaient été indemnisés, contrairement aux descendants des personnes réduites en esclavage.

Les discussions ont été conclues par des remarques finales de Mme Verene Albertha Shepherd, Vice-Présidente du Comité, qui a affirmé que la lutte contre le racisme hérité du colonialisme et de l’esclavage constitue un exercice de justice sociale capable de refonder les relations mondiales.

Lundi prochain, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de Maurice.

Demi-journée de débat général sur les réparations des injustices liées à la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, leur déshumanisation, ainsi que les préjudices et crimes dont continuent d’être victimes les personnes d’ascendance africaine 

Déclarations d’ouverture

M. Michal Balcerzak, Président du Comité, a ouvert la demi-journée de débat général en soulignant l’importance d’élaborer une recommandation générale sur les réparations liées à l’esclavage des Africains et aux préjudices subis par leurs descendants. Il a précisé que ce texte visera à clarifier les obligations juridiques des États en matière de réparations au regard du droit international des droits de l’homme, en abordant notamment les séquelles de la capture, du transport transatlantique et de l’asservissement des Africains, ainsi que leurs conséquences actuelles, telles que la discrimination structurelle et l’exclusion. Il s’est félicité de la diversité des 56 contributions reçues dans le cadre de l’appel lancé en février 2025, et a insisté sur le rôle central de cette discussion dans l’élaboration d’un projet de texte, qui sera rendu public pour permettre un engagement continu des parties prenantes.

M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes des traités au Haut-Commissariat des droits de l’homme, a fait observer que la justice réparatrice pour les injustices liées à l’esclavage des Africains et à leurs séquelles reste une question urgente. Il a souligné que l’esclavage et la traite transatlantique, reconnus comme crimes contre l’humanité dans la Déclaration de Durban, continuent d’alimenter le racisme systémique et les inégalités. Il a ensuite insisté sur le rôle du droit international, notamment de l’article 6 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour garantir des réparations adéquates et transformer les structures héritées de l’esclavage et du colonialisme. M. Cissé-Gouro a salué les efforts menés jusqu’ici, mais a constaté l’absence de changements durables, soulignant l’importance et la nécessité d’une recommandation générale du Comité pour guider les États et renforcer l’action collective en faveur de la justice raciale.

Mme Gay McDougall, Vice-Présidente du Comité, a rappelé que le 60 ^ème anniversaire de la Convention était l’occasion pour le Comité d’élaborer une recommandation générale sur les réparations, afin de clarifier les obligations des États face aux préjudices causés par la traite, l’esclavage des Africains et leurs conséquences persistantes. Elle a souligné que la traite transatlantique, facilitée par le système colonial, a enrichi durablement l’Europe au prix de violences extrêmes justifiées par des idéologies racistes dont les effets perdurent aujourd’hui. Cette recommandation générale visera à fournir un cadre juridique clair pour la réparation, et les travaux de la journée, structurés en deux panels, contribueront à nourrir cette réflexion, a-t-elle indiqué.

Panel 1 : « Réparations et droit international : cadres juridiques, obligations et mécanismes de mise en œuvre » 

Aperçu des déclarations des panélistes

Mme Pela Boker-Wilson, membre du Comité et modératrice du panel, a rappelé que l’esclavage des Africains en tant que biens meubles constitue une violation des droits de l’homme, donnant droit à réparation selon le droit international. Elle a souligné que l’absence de reconnaissance et de réparations pour ces crimes historiques nourrit encore aujourd’hui le racisme systémique. Elle a présenté les principaux enjeux juridiques liés à la mise en œuvre des réparations.

M. Joshua Castellino, Doyen exécutif du Collège des arts, du droit et des sciences sociales de l’Université Brunel de Londres, a entamé sa déclaration en évoquant l’image saisissante d’un milliardaire sud-africain d’origine européenne effectuant un salut nazi depuis un podium de pouvoir, qu’il a qualifiée d’icône révélatrice d’une civilisation fondée sur l’extraction, la domination raciale et l’accumulation de richesses au mépris de l’humain et de la nature. Il a souligné que les réparations ne doivent pas seulement viser à corriger les crimes coloniaux du passé, mais qu’elles constituent un impératif pour démanteler les structures actuelles d’injustice systémique, en reliant les revendications réparatrices aux défis contemporains comme les changements climatiques, les inégalités mondiales et la pérennité de la vie sur la planète.

Mme Patricia Viseur Sellers, ancienne conseillère spéciale pour les crimes liés à l'esclavage auprès du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, a souligné que l’esclavage et la traite transatlantique étaient fondés sur l’exercice absolu de la propriété sur les corps des personnes réduites en esclavage, incluant des violences systématiques, notamment sexuelles, reproductives et genrées, visant femmes, hommes et enfants. Elle a appelé le Comité à reconnaître ces injustices genrées comme des éléments centraux du préjudice à réparer dans la future recommandation générale sur les réparations.

Mme Britta Redwood, professeure de droit international et des droits humains à la Seton Hall University, a soutenu que l’esclavage transatlantique était déjà illégal au moment où il était pratiqué, notamment en vertu du principe de « sol libre » en vigueur dans plusieurs États européens, et que son maintien dans les colonies relevait d’un vide juridique intentionnel et extralégal. Elle a affirmé que ce système a ancré un racisme anti-Noirs toujours actif aujourd’hui sous forme de discrimination structurelle, et que les États parties à la Convention ont l’obligation, au titre des articles 2 et 6, de mettre en œuvre des mesures spéciales, réparatrices et éducatives, pour garantir la non-répétition de ces violations.

Mme Adejoké Babington-Ashaye, ancienne enquêtrice à la Cour pénale internationale, a souligné que l’analyse de la légalité de l’esclavage transatlantique doit s’affranchir des cadres juridiques coloniaux, en rappelant que cette pratique était contestée dès le XVIème siècle, notamment par le roi du Kongo et par des autorités religieuses comme le pape Paul III. Elle a mis en avant le potentiel du cadre juridique de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en particulier les articles 11 et 14 de cet instrument, pour porter des revendications en justice, et a appelé à ce que le droit international soit enfin appliqué pour réparer les préjudices historiques liés à l’esclavage et à la colonisation.

M. Bernard Duhaime, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition, a rappelé que les réparations doivent être concrètes, complètes et participatives, reposant sur les principes de vérité, justice, mémoire et garanties de non-répétition, et proportionnées à la gravité des violations subies, y compris dans les contextes historiques comme l’esclavage et le colonialisme. Il a souligné que l’aide au développement ne peut se substituer à des réparations véritables, qui exigent une reconnaissance explicite de responsabilité, une participation effective des victimes et un soutien à leur réhabilitation, afin de garantir une justice transformative et durable pour les personnes d’ascendance africaine.

Aperçu du débat

Durant le débat, les intervenants ont convenu de la nécessité urgente de réparations pour les injustices historiques de la traite transatlantique et de l’esclavage des Africains, ainsi que pour les préjudices persistants subis par leurs descendants. Plusieurs intervenants ont insisté sur le fait que l’esclavage était déjà considéré comme illégal ou contraire aux principes de l’humanité à l’époque où il était pratiqué, et que son maintien reposait sur la déshumanisation délibérée des Africains et la négation de leur dignité. Il a été rappelé que les normes du droit international, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d’autres instruments pertinents, posent des obligations claires en matière de réparations, y compris via des recours individuels et interétatiques.

D’aucuns ont insisté sur la distinction qu’il convient d’opérer entre aide au développement et réparations, l’aide au développement étant souvent perçue comme une forme de charité déconnectée de toute reconnaissance de responsabilité. Les intervenants ont souligné que les réparations doivent inclure des formes multiples – financières, symboliques, éducatives, institutionnelles – et reposer sur la participation active des communautés concernées. Des appels ont été lancés en faveur d’une approche intersectionnelle et transformative, intégrant les dimensions de genre, de justice sociale, de réallocation des ressources et de réforme structurelle.

Enfin, il a été noté que le refus persistant de certains États de reconnaître leur responsabilité juridique constitue un obstacle majeur au processus de réparation, malgré les précédents internationaux et les cadres existants qui justifient pleinement une telle démarche [de reconnaissance de responsabilité].

Suite à ces déclarations, un membre du Comité s’est félicité de la teneur de ce débat et a fait quelques observations y afférentes.

Liste des intervenants : Bahamas (au nom de la Communauté caribéenne-CARICOM), Allemagne, Cabo Verde, African Futures Lab, ainsi qu’une déclaration lue au nom d’un groupe d’organisations non-gouvernementales : Africa Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHS), Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE), Coordination Africaine des Droits de l’Homme pour les Armées (CADHA), Interfaith International, Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), Réseau de Formation et de Recherche sur les Migrations Africaines (REFORMAF).

Panel 2 : « L’héritage de l’esclavage : racisme structurel et responsabilité institutionnelle » 

Aperçu des déclarations des panélistes

Mme Faith Dikeledi Pansy Tlakula, membre du Comité et modératrice du panel, a souligné que l’héritage de l’esclavage des Africains réduits à des marchandises se manifeste encore aujourd’hui à travers un racisme structurel longtemps inscrit dans les lois et institutions, depuis le Code noir jusqu’aux régimes de ségrégation et à la privation de droits fondamentaux. Il a été rappelé que cette racialisation persistante fonde l’appel à des réparations collectives, en réponse aux préjudices systémiques subis par les personnes d’ascendance africaine dans le monde entier.

Mme Tendayi Achiume, ancienne Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a affirmé qu’une recommandation générale du Comité sur ces questions est à la fois urgente et indispensable, car l’histoire des réparations est marquée par le racisme, comme en témoignent les compensations versées aux anciens esclavagistes et non aux personnes réduites en esclavage. Elle a appelé le Comité à affirmer clairement que les mesures spéciales visant à corriger les injustices coloniales et raciales sont non seulement permises mais requises par la Convention, soulignant que le droit international, les mouvements sociaux et la Déclaration de Durban doivent guider les réparations transformatrices, en particulier pour Haïti et les peuples d’ascendance africaine.

M. Matthew Anthony Wilson, Représentant permanent de la Barbade auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que les descendants des personnes réduites en esclavage vivent encore aujourd’hui les cicatrices émotionnelles et les inégalités structurelles héritées de l’esclavage, tandis que les descendants des esclavagistes échappent à toute forme de repentir ou de responsabilité. Il a affirmé que les réparations doivent aller au-delà des excuses symboliques pour inclure des mesures concrètes de justice, de réparation et de transformation structurelle, afin de restaurer la dignité des personnes d’ascendance africaine et de corriger les déséquilibres profonds provoqués par l’esclavage et le racisme institutionnel.

M. Eric Phillips, Vice-Président de la Commission des réparations de la Communauté caribéenne (CARICOM), a rappelé que l’esclavage colonial fut un système codifié de capitalisme racial étatisé, dont les lois – comme le Code noir, les ordonnances commerciales britanniques ou les bulles papales – ont juridiquement organisé la domination raciale et continuent aujourd’hui de nourrir le racisme structurel dans nos institutions modernes. Il a appelé à reconnaître, nommer et révoquer ces fondements juridiques coloniaux, affirmant que la recommandation générale du Comité devrait contribuer à ouvrir la voie à des réparations structurelles et irréversibles.

M. IBRAHIMA GUISSE, membre du Comité, a retracé l’histoire des initiatives africaines en faveur des réparations, en rappelant le rôle pionnier de l’Union africaine, notamment à travers la Conférence d’Abuja de 1993, qui a jeté les bases d’une position commune sur la dette morale due aux Africains pour les crimes de l’esclavage et du colonialisme. Il a souligné l’importance d’intégrer dans la recommandation générale les priorités politiques africaines actuelles, notamment la justice climatique, la dette et la réforme du système multilatéral, afin que les réparations dépassent le symbolique et deviennent un levier de développement équitable et de justice historique.

Mme Nyanchama Okemwa, Présidente du conseil d’administration du Réseau européen contre le racisme (ENAR), a rappelé que l’esclavage n’est pas un simple épisode historique, mais un crime contre l’humanité dont les effets perdurent dans les lois, les institutions et les sociétés contemporaines, en particulier à travers l’afrophobie. Elle a appelé l’Union européenne et ses États membres à prendre des mesures concrètes pour une justice réparatrice fondée sur les droits humains, incluant la désignation d’un coordinateur sur l’afrophobie, le soutien à un fonds de réparation, la reconnaissance du passé colonial, et une participation active aux efforts internationaux portés notamment par la CARICOM et l’Union africaine.

M. Dennis O’Brien, fondateur de The Repair Campaign, a rappelé que les anciens esclavagistes britanniques ont été indemnisés, contrairement aux descendants des personnes réduites en esclavage, et a appelé à la reconnaissance d’une dette de justice – et non [d’une dette] d’aide au développement. Il a plaidé pour un programme de réparations intergénérationnel, élaboré en partenariat avec la Commission des réparations de la CARICOM, afin de transformer durablement les sociétés caribéennes touchées par l’esclavage colonial.

Aperçu du débat

Durant le débat, une délégation a rappelé que, fondé sur une violence systémique et institutionnelle, l’esclavage des Africains – dont les descendants continuent de porter le poids de l’exclusion, de l’invisibilité et des inégalités – a laissé une empreinte durable sur les sociétés modernes. Il a par ailleurs été souligné que les réparations ne peuvent être abordées uniquement comme une dette envers le passé, mais doivent constituer une démarche collective et stratégique de justice, visant à corriger les déséquilibres structurels actuels dans des domaines tels que l’éducation, la santé ou l’accès à la terre.

Une délégation a fait observer que les réparations sont une reconnaissance historique et une promesse pour l’avenir : réparer, c’est aussi guérir et reconstruire des sociétés plus justes et solidaires, a-t-elle souligné. Elle a noté que, même dans les contextes nationaux où le racisme structurel ne se manifeste pas de manière aiguë, les mémoires blessées et les inégalités persistantes nécessitent une action concertée.

L’importance de la mémoire, du respect de la dignité humaine, de la valorisation des contributions afrodescendantes à la culture, et du rôle moteur de la Deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ont été mis en avant comme leviers d’un engagement renouvelé en faveur des réparations.

Liste des intervenants : Jamaïque, République dominicaine, Brésil, Venezuela, Espagne, Chine, Togo, Colombie, Mexique, Repair Campain.

Remarques de conclusion

Mme Verene Shepherd, Vice-Présidente du Comité, a salué la richesse des discussions dans le cadre de ce débat et a affirmé que la lutte contre le racisme hérité du colonialisme et de l’esclavage constitue un exercice de justice sociale capable de refonder les relations mondiales. Elle a rappelé que l’esclavage des Africains, premier système mondial de capitalisme racial légalisé, a déshumanisé des populations entières en les transformant en biens meubles, ce qui constitue un crime contre l’humanité imprescriptible. Elle a attiré l’attention sur les formes spécifiques de violences subies par les femmes durant l’esclavage, sur le rôle central du racisme structurel qui perdure, et sur l’utilisation historique de la [notion de] race pour justifier l’exploitation économique. Elle a mis en lumière les liens directs entre les hiérarchies raciales actuelles et les institutions issues de l’esclavage, tout en soulignant que des outils juridiques existent aujourd’hui pour rendre les réparations inévitables. Elle a appelé à corriger l’injustice historique qui a vu les esclavagistes être indemnisés, en commençant par la restitution de la rançon imposée à Haïti et l’équivalent moderne des 20 millions de livres sterling versés par le Royaume-Uni aux propriétaires d’esclaves.

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