Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt sa soixante-quatorzième session en adoptant des observations finales sur l’État de Palestine, le Brésil, la France, le Qatar, l’Arménie et le Tchad
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos cet après-midi les travaux de sa soixante-quatorzième session, qui se tenait à Genève depuis le 25 septembre dernier et à l'issue de laquelle il a adopté des observations finales sur les rapports de six pays qui ont été examinés durant cette session : État de Palestine, Brésil, France, Qatar, Arménie et Tchad.
Les observations finales du Comité pourront être consultées à compter de l'après-midi de lundi prochain, 16 octobre, sur la page Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux de cette session.
Dans sa déclaration de clôture, Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu, la nouvelle Présidente du Comité, a encouragé les États parties à soumettre leurs rapports dans le cadre de la procédure régulière de présentation de rapports, en particulier les documents en retard, jusqu'à ce que le Comité soit en mesure de généraliser la procédure simplifiée de présentation des rapports et de rendre opérationnel le cycle d'examen prévisible de huit ans.
La Présidente a indiqué qu’outre l’examen des six pays susmentionnés, le Comité avait adopté des évaluations sur les rapports de suivi soumis par la Bosnie-Herzégovine, la Finlande et la Lettonie. Elle a exhorté les autres États à présenter les rapports de suivi qui sont en retard.
S’agissant des travaux menés au titre du Protocole facultatif instituant une procédure de communication (plainte) devant le Comité, la Présidente a indiqué que le Comité avait adopté des décisions concernant six communications individuelles : le Comité a conclu à une violation du Pacte dans un cas et a décidé de clore l'examen des cinq autres cas, a-t-elle précisé.
Mme Craciunean-Tatu a, en outre, indiqué que le Comité avait travaillé sur son observation générale sur le développement durable, dont la première lecture a été achevée au cours de la session, et discuté de ses prochaines observations générales sur les politiques en matière de drogues et sur les conflits armés.
La Présidente a fait part de sa reconnaissance aux délégations qui ont participé à la réunion annuelle du Comité avec les États parties au Pacte. Elle a aussi mentionné les réunions et rencontres qu’a eues le Comité durant cette session, y compris avec d’autres mécanismes des droits de l’homme.
La Présidente a souligné que vingt-six États parties n'ont pas encore présenté leur rapport initial et que 83 autres rapports étaient en retard, dont plus de trente depuis plus de dix ans, a-t-elle précisé.
Enfin, Mme Craciunean-Tatu a déclaré qu’à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, elle invitait tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Pacte et son Protocole facultatif.
Lors de sa prochaine session, du 12 février au 1er mars 2024, le Comité doit examiner les rapports de l'Indonésie, de l'Iraq, de l'Irlande, de la Mauritanie, de la Roumanie et de la Suède.
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CESCR23.019F