Le Comité des droits de l’enfant a clos les travaux de sa quatre-vingt-quatorzième session

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-quatorzième session qui se tenait à Genève depuis le 4 septembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de l’Albanie, de la République dominicaine, de l’Andorre, du Liechtenstein, du Kirghizistan et du Togo.

Les observations finales adoptées par le Comité à l’issue de l’examen de ces six rapports seront disponibles jeudi prochain sur la page web du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session du Comité.

Dans son discours de clôture de la session, Mme Ann Marie Skelton, Présidente du Comité, a rappelé qu’à ce jour, la Convention relative aux droits de l’enfant compte 196 États parties ; le Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, 173 ; le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 178 ; et le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications (plaintes individuelles), 50.  « Nous sommes impatients de voir ce dernier chiffre augmenter », a souligné la Présidente.

Durant cette session, outre l’examen des rapports des six États parties déjà mentionnés, le Comité a lancé son Observation générale n°26 sur les droits des enfants et l’environnement, avec un accent sur les changements climatiques, a rappelé Mme Skelton. A également été célébré le premier anniversaire de la déclaration conjointe sur les adoptions internationales illégales, a-t-elle ajouté.

Au titre de sa procédure de communication, le Comité a adopté des décisions concernant six affaires : il a constaté des violations de la Convention dans une affaire concernant l’Argentine ainsi que dans une affaire concernant le Danemark ; il a déclaré irrecevable une plainte déposée contre la Suisse et a classé sans suite deux autres plaintes contre ce même pays, ainsi qu’une plainte contre l’Espagne.

Le Comité se penche en outre actuellement sur trois enquêtes au titre de l’article 13 [procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques] du Protocole facultatif instaurant une procédure de communication, a indiqué la Présidente du Comité.

Le Comité a par ailleurs décidé de créer un nouvel ensemble thématique sur les droits de l’enfant et l’environnement qui devrait être utilisé lors du dialogue avec les États parties et dans le cadre des observations finales, de sorte que cette thématique fera l’objet de questions posées  par les membres du Comité lors de l’examen des rapports des États parties ainsi que de recommandations dans le cadre des observations finales adoptées par le Comité.

M. Rinchen Chophel, Vice-Président et Rapporteur du Comité, a pour sa part présenté un certain nombre d’activités menées, entre autres, par le groupe de travail sur les méthodes de travail, par le groupe de travail sur les droits de l’enfant et l’environnement, par le point focal pour les médias et médias sociaux, par le groupe de travail sur la participation des enfants, par le groupe de travail sur les urgences (enfants en situation d’urgence), par le groupe de travail sur le « suivi de Samoa » (où s’était tenue une session délocalisée du Comité), par le groupe de travail de liaison avec l’Union interparlementaire, par le groupe de travail sur les enquêtes, ainsi que par les membres du Comité durant cette session et la période intersessions.

Le Comité a adopté son rapport de session.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 15 janvier au 2 février 2024, le Comité doit examiner les rapports de l’Afrique du Sud, de la Bulgarie, de la République du Congo, de la Fédération de Russie, d’Israël, de la Lituanie et du Sénégal.

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