De nombreux processus de justice transitionnelle échouent en raison de décisions politiques qui se traduisent par la délégitimation des processus de recherche de la vérité, s’inquiète M. Salvioli devant le Conseil des droits de l’homme
Après avoir achevé son débat général au titre du point 2 de l’ordre du jour (Rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général »), le Conseil des droits de l’homme a entamé, cet après-midi, l’examen des questions relevant du point 3 de l’ordre du jour (Promotion et protection de tous les droits de l’homme) en engageant son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Fabián Salvioli.
En début de séance, le Conseil a également entendu une déclaration du Troisième Vice-Premier Ministre, chargé des droits de l'homme, de la Guinée équatoriale, M. Don Alfonso Nsue Mokuy, qui a notamment réitéré l’engagement de son Gouvernement à promouvoir et à protéger les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme.
Présentant son rapport thématique consacré aux normes juridiques internationales formant le socle de la justice transitionnelle, M. Salvioli a précisé que ce rapport vise à établir clairement le contenu concret des obligations des États et des autres acteurs en matière de justice transitionnelle. Dans ce domaine, a-t-il souligné, il existe des obligations juridiques incontestables pour les États, qui sont définies dans le rapport en fonction des cinq piliers du mandat : vérité, justice, réparations, garanties de non-répétition et commémoration.
Ces obligations découlent du devoir général de respecter et de garantir les droits de l'homme, qui lie tous les États, a indiqué l’expert. À cet égard, M. Salvioli a dit observer « avec beaucoup d'inquiétude la réalité de nombreux processus de justice transitionnelle, qui échouent en raison de décisions politiques se traduisant par la délégitimation des processus de recherche de la vérité, l'impunité et le maintien des cadres institutionnels qui ont favorisé les violations ».
M. Salvioli a ensuite rendu compte des visites de travail qu’il a effectuées en République de Corée, ainsi qu’en Serbie et au Kosovo. Il a appelé les autorités de Serbie et du Kosovo à redoubler d'efforts et à coopérer pour faire avancer le programme de justice transitionnelle.
En ce qui concerne la République de Corée, le Rapporteur spécial a notamment demandé aux autorités de progresser dans la résolution des questions en suspens du programme de justice transitionnelle.
La République de Corée et la Serbie ont fait des déclarations en tant que pays concernés, avant que plusieurs délégations** n’engagent le dialogue avec le Rapporteur spécial. L’interférence des intérêts politiques dans l’exercice du droit à la vérité a été dénoncée et il a été rappelé que les États ont l'obligation de s'attaquer aux violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire, ainsi que de veiller à ce que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes. Lorsque les États ne peuvent pas s’acquitter de leurs obligations, d’autres mécanismes régionaux ou internationaux, dont les organes conventionnels de l’ONU, devraient, dans le cadre de leurs mandats respectifs, y accorder toute l’attention nécessaire, a-t-il été recommandé.
Auparavant, le Conseil a donc clos cet après-midi son débat général au titre du point 2 de l’ordre du jour en entendant les déclarations de nombreux intervenants*, essentiellement de la société civile. Ont notamment été dénoncées dans ce cadre des violations des droits de l’homme qui perdurent dans de nombreuses régions du monde, notamment les violences à l’encontre des femmes ; le recrutement d’enfants dans des conflits armés ; des entraves à la liberté de manifester et des restrictions aux libertés d’opinion et d’expression ; de même que le manque d’avancées dans la lutte contre le racisme.
Les pays suivants ont exercé leur droit de réponse au terme de ce débat général : Venezuela, Azerbaïdjan, Cuba, El Salvador, Arménie, Inde, Pakistan, Fédération de Russie, Türkiye, Bélarus, Rwanda, Nicaragua, Éthiopie, Tunisie, Chine et Lituanie.
Demain matin, à partir de 10 heures, le Conseil tiendra sa réunion-débat bisannuelle consacrée à la question des mesures coercitives unilatérales et des droits de l’homme. Il achèvera ensuite le dialogue entamé cet après-midi avec M. Salvioli.
Déclaration du Troisième Vice-Premier Ministre, chargé des droits de l'homme, de la Guinée équatoriale
M. DON ALFONSO NSUE MOKUY, Troisième Vice-Premier Ministre, chargé des droits de l'homme, de la Guinée équatoriale, a indiqué que son Gouvernement s'engage à promouvoir et à protéger les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme. La présence et la participation de la Guinée équatoriale aux travaux du Conseil témoignent du caractère central des droits de l'homme dans le rapport que le pays entretient avec le monde, a-t-il affirmé.
M. Mokuy a rappelé que son pays avait, après son accession à l'indépendance, subi une dictature barbare – triste chapitre de son histoire lors duquel les droits inaliénables du peuple ont été bafoués. Il a souligné qu’à la suite de cette dictature, le pays s’est engagé en faveur de la démocratie, de la participation sociale, de la lutte contre la torture et les problèmes structurels de la violence, ainsi qu’en faveur de la lutte contre la discrimination, notamment à l'égard des femmes. Tout aussi important pour la Guinée équatoriale est le droit au développement, a-t-il ajouté.
M. Mokuy s’est réjoui que le rapport annuel du Haut-Commissaire ait pris note de l'abolition de la peine de mort en Guinée équatoriale. Il a saisi cette occasion pour souligner que son Gouvernement s'est conformé à une grande partie des recommandations formulées lors du dernier Examen périodique universel (EPU). Il a en outre déclaré que son pays s'associe aux efforts déployés pour défendre les droits de l'homme en tant que voie d'avenir, en vue notamment de s'attaquer aux causes profondes de l'inégalité et aux menaces posées par l'instabilité politique dans le monde.
Le Troisième Vice-Premier Ministre a conclu son intervention en soulignant que les droits de l'homme doivent rapprocher les communautés et contribuer à consolider la paix. La Guinée équatoriale renouvelle son engagement à l’égard du système international des droits de l'homme et réaffirme sa volonté d'améliorer encore cette coopération, a-t-il insisté.
Débat général au titre du Rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et des rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Fin du débat
Nombre de participants, pour la majorité des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), ont dénoncé les violations des droits de l’homme qui perdurent dans de nombreuses régions du monde, fustigeant notamment les violences à l’encontre des femmes ; le recrutement d’enfants dans les conflits armés ; les entraves à la liberté de manifester et les tirs à balles réelles sur les manifestants ; la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des mineurs non accompagnés ; les restrictions aux libertés d’opinion et d’expression, visant notamment les journalistes ; le manque d’avancées dans la lutte contre le racisme ; ainsi que les violences policières.
L’attention du Haut-Commissariat et du Conseil a également été attirée sur les droits des personnes LGBTIQ+, une délégation s’inquiétant des persécutions dont elles sont victimes dans plusieurs régions du monde. Ont également été dénoncées les intimidations, les harcèlements et les détentions arbitraires dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme. Le sort des migrants dont les droits sont bafoués dans diverses régions du monde a également retenu l’attention de plusieurs intervenants.
Des délégations ont demandé la libération des prisonniers politiques dans plusieurs régions du monde, l’une d’elle souhaitant en outre la fin des « surveillances arbitraires et illicites » d’opposants politiques.
Un appel a par ailleurs été lancé en faveur de l’élimination totale de la peine de mort.
Le Conseil a enfin été invité à prendre des actions plus fortes pour engager les États à protéger leurs populations contre les effets des changements climatiques ; la volonté politique n’est pas à la hauteur des défis, a souligné une intervenante.
Par ailleurs, des délégations se sont fait l’écho de l’appel à une réforme de l'architecture financière internationale, l’une d’elles dénonçant la concentration massive des richesses et déplorant des inégalités « sans précédent » dans le monde. Cet appel est d’autant plus pressant que le monde doit affronter les conséquences des changements climatiques, a souligné une délégation. D’aucuns ont souhaité que les accords sur l'allègement de la dette et le financement du développement soient plus équitables.
Les principes d'universalité, d'objectivité et de non-sélectivité doivent sous-tendre l'examen des questions relatives aux droits de l'homme, a-t-il été rappelé, une délégation s’élevant contre des « pratiques croissantes visant à critiquer, à des fins purement politiques, la situation des droits de l'homme dans certains États souverains ». Le Conseil a, dans ce contexte, été invité à promouvoir la création d'un environnement propice à un dialogue et à une coopération véritables.
*Liste des intervenants : République dominicaine, Libye, Soudan du Sud, Nigéria, Liban, Tchad, Burundi, Rwanda, Human Rights Watch, Justice for Iran Ltd, World Evangelical Alliance, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Amnesty International, Mouvement National des Jeunes Patriotes du Mali, International Muslim Women's Union, Global Srilankan Forum United Kingdom, United Nations Watch, Pax Romana, Elizka Relief Foundation, Il Cenacolo, Medical Support Association for Underprivileged Iranian Patients, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Organization for Defending Victims of Violence, Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos, Rahbord Peimayesh Research & Educational Services Cooperative, Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran (ARC), Women's Human Rights International Association, Asociacion HazteOir.org, Peace Brigades International, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Sikh Human Rights Group, Right Livelihood Award Foundation, Conectas Direitos Humanos, Forum for Development and Human Rights Dialogue, International-Lawyers.Org, Service international pour les droits de l'homme, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Commission internationale de juristes, Institute for Human Rights, iuventum e.V., Institute for Reporters' Freedom and Safety, International Bar Association, Meezaan Center for Human Rights, Lawyers' Rights Watch Canada, WomenNC-NC Committee for CSW/CEDAW, Global Action on Aging, Alliance Creative Community Project, Global Appreciation and Skills Training Network, Association Internationale pour l'égalité des femmes, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE Internationale, Congrès du monde islamique, International Action for Peace & Sustainable Development, Réseau Unité pour le développement de Mauritanie, et Association Ma'onah for Human Rights and Immigration.
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition
Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (A/HRC/54/24), ainsi que des deux additifs au rapport concernant l’un, la visite du titulaire du mandat en République de Corée et, l’autre, sa visite en Serbie et au Kosovo (respectivement A/HRC/54/24/Add.1 et A/HRC/54/24/Add.2).
Présentation
Présentant ces rapports, M. FABIÁN SALVIOLI, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, a d’abord rappelé que cette semaine marque le cinquantième anniversaire du coup d'État au Chili du 11 septembre 1973 et a exprimé sa solidarité complète avec les victimes des graves violations des droits de l'homme commises sous le régime du dictateur Augusto Pinochet. M. Salvioli a souligné que son mandat lui a permis d'interagir avec des victimes de ces atrocités et de leur offrir le soutien technique et symbolique nécessaire pour répondre à leurs besoins.
S’agissant de son rapport thématique présenté ce jour et intitulé « Normes juridiques internationales formant le socle de la justice transitionnelle », M. Salvioli a précisé qu’il reflétait l'importance d'établir clairement le contenu concret des obligations des États et des autres acteurs en matière de justice transitionnelle. Le rapport harmonise les principaux concepts, règles et devoirs qui sous-tendent chaque pilier de la justice transitionnelle – y compris ceux qui ne sont pas expressément mentionnés dans les traités internationaux, mais qui en découlent – à partir de la jurisprudence des tribunaux internationaux et régionaux, d'autres règles de droit largement respectées et de la pratique des États.
Dans ce domaine, a poursuivi l’expert, il existe des obligations juridiques incontestables pour les États, qui sont définies dans le rapport en fonction des cinq piliers du mandat : vérité, justice, réparations, garanties de non-répétition et commémoration. Ces obligations découlent du devoir général de respecter et de garantir les droits de l'homme, qui lie tous les États. Le cadre normatif qui en résulte, et qui est décrit dans le rapport, devrait orienter toutes les décisions et actions des États dans le domaine de la justice transitionnelle. Le respect et l’application du droit international des droits de l'homme et au droit international humanitaire, ainsi que les obligations établies dans ces régimes normatifs, sont les paramètres à l'aune desquels la légitimité d'un processus de justice transitionnelle doit être mesurée, a indiqué M. Salvioli.
M. Salvioli a dit avoir observé « avec beaucoup d'inquiétude la réalité de nombreux processus de justice transitionnelle, qui échouent en raison de décisions politiques qui se traduisent par la délégitimation des processus de recherche de la vérité, par l'impunité et par le maintien de cadres institutionnels qui ont favorisé les violations ».
Évoquant ensuite son rapport sur la visite qu’il a effectuée en République de Corée, M. Salvioli a indiqué y souligner les mesures substantielles prises par le Gouvernement pour répondre aux défis de la justice transitionnelle auxquels le pays a été confronté en raison des violations parfois massives des droits de l'homme subies au cours du XXème siècle. Ces efforts, a estimé M. Salvioli, doivent être redoublés pour garantir que toutes les violations et les souffrances de toutes les victimes fassent l'objet d’enquêtes approfondies et soient reconnues, commémorées et réparées.
Le Rapporteur spécial a ajouté avoir noté avec préoccupation l'absence de responsabilité pénale pour les auteurs de violations graves des droits de l'homme, ainsi que l'insuffisance des progrès réalisés dans la réforme du cadre institutionnel et normatif qui a conduit à la violence d'État passée. Il a demandé aux autorités coréennes de continuer à progresser sans relâche dans la résolution des questions en suspens du programme de justice transitionnelle.
De plus, a relevé M. Salvioli, toujours s’agissant de la République de Corée, la situation des victimes de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire commises avec l'implication directe ou indirecte de pays tiers exige une solution urgente et les efforts conjoints de toutes les parties concernées.
S’agissant enfin du rapport sur sa visite en Serbie et au Kosovo, M. Salvioli a dit y souligner que, depuis la fin du conflit, les autorités se sont efforcées de traiter les aspects complexes de l'héritage du conflit. La recherche des personnes disparues et les poursuites pénales ont dominé, dans la rhétorique et dans les faits, l'agenda de la justice transitionnelle. Les nombreux efforts déployés par les acteurs locaux et internationaux ont permis de réaliser des progrès substantiels dans ces domaines.
Cependant, ces dernières années, les progrès en matière de recherche des personnes et de poursuites judiciaires ont stagné de manière alarmante, en raison d'une volonté politique insuffisante, a fait observer M. Salvioli. Il s’est dit alarmé par l'utilisation de récits ethnocentriques, nationalistes, biaisés ou incomplets concernant, tant que dans la politique, que dans les médias, la culture et l'éducation, et ce, tant en Serbie qu’au Kosovo. L’expert a appelé les autorités de Serbie et du Kosovo à redoubler d'efforts et à coopérer pour faire avancer le programme de justice transitionnelle.
Pays concernés
La République de Corée a assuré prendre note des observations et recommandations du Rapporteur spécial concernant les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu au XXème siècle, notamment pendant la Deuxième Guerre mondiale, la guerre de Corée et le processus de démocratisation. À cet égard, le Gouvernement coréen déploie de grands efforts pour promouvoir la vérité, la justice, la réparation, la commémoration et les garanties de non-répétition des violations des droits de l'homme commises dans le passé, notamment en améliorant son cadre juridique.
La République de Corée, a précisé sa délégation, prend continuellement des mesures pour identifier les cas de violations passées des droits de l'homme et rechercher la vérité sur ces cas. La deuxième Commission de vérité et de réconciliation, créée en décembre 2020, mène ainsi des enquêtes d'établissement des faits sur diverses affaires liées aux violences commises par l'État. Au 9 décembre 2022, la Commission a reçu plus de 20 000 dossiers, soit le double des dossiers recueillis par la première Commission de vérité et de réconciliation, a fait savoir la délégation.
En ce qui concerne la question des « femmes de réconfort », a poursuivi la délégation, le Gouvernement de la République de Corée, qui reconnaît l'accord de 2015 avec le Japon comme l'accord officiel entre les deux pays, s'efforce de « rétablir l'honneur et la dignité des victimes et de guérir leurs blessures psychologiques ». Enfin, le Gouvernement coréen continuera d'exhorter la République populaire démocratique de Corée à résoudre le problème des enlèvements, a indiqué la délégation.
Pour sa part, la Serbie a considéré « particulièrement utile » que les visites des rapporteurs spéciaux en République de Serbie incluent des discussions avec des représentants des institutions provisoires d'auto-administration à Priština, dans le but d'obtenir un aperçu complet de la situation des droits de l'homme dans le pays, c'est-à-dire les problèmes auxquels le Gouvernement est confronté pour assurer le respect et la promotion des droits de l'homme dans cette partie de son territoire qui est sous administration onusienne temporaire.
La Serbie a exprimé sa gratitude au Rapporteur spécial pour son intérêt à visiter le pays, étant donné que les questions liées à son mandat sont traitées en priorité en Serbie, conformément à l’intérêt du Gouvernement à établir une paix permanente et durable dans la région, ainsi qu'à trouver une solution adéquate pour le statut du Kosovo et de Metohija, conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l'ONU.
La Serbie, a assuré la délégation, est pleinement engagée en faveur de la paix et de la réconciliation, du traitement des crimes de guerre, de la résolution du sort des personnes disparues, de l'établissement de la vérité et de la justice concernant les violations du passé, de l'éradication de toute forme d'incitation à la haine nationale, ethnique, religieuse, raciale et d'autres formes de haine. En outre, la Serbie est prête et ouverte à coopérer de bonne foi avec les institutions compétentes d'autres pays, ainsi qu'avec les institutions provisoires d'auto-administration de Priština.
Aperçu du dialogue
Nombre de délégations se sont dites préoccupées par l'impunité qui perdure dans les processus de justice transitionnelle, l’une d’elles déplorant que nombre de processus de ce type soient anéantis par des décisions politiques qui entraînent l'impunité. Cette inquiétude a été relayée par un autre intervenant qui a fustigé « l’interférence des intérêts politiques dans l’exercice du droit à la vérité ».
L'incapacité à combler le fossé de l'impunité enhardit les auteurs de violations et encourage la récidive, a-t-il été observé. Parmi les conséquences de cette impunité ont été mentionnés le risque de répétition ; l'absence de réparations complètes pour les victimes ; une nouvelle victimisation pour les victimes et leurs familles ; et la préservation de cadres institutionnels défectueux.
Il a été rappelé que les États ont l'obligation de s'attaquer aux violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire, ainsi que de veiller à ce que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes. Ce n'est qu'en respectant le droit à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition qu'il sera possible de surmonter le passé et de créer des bases solides pour construire l'unité dans un esprit d'harmonie et de coopération, dans le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, a-t-il été souligné. Il n’y a pas de paix durable sans justice, a-t-on rappelé.
L'efficacité des processus de justice transitionnelle requiert un haut degré d'engagement de la part de toutes les sphères de l'État, a souligné un intervenant. Une délégation a fait observer que lorsque les États ne peuvent pas s’acquitter de leurs obligations à cet égard, d’autres mécanismes régionaux ou internationaux, dont les organes conventionnels de l’ONU, devraient dans le cadre de leurs mandats respectifs y accorder toute l’attention nécessaire.
À cet égard, un intervenant a relevé le rôle de la justice pénale internationale, en particulier de la Cour pénale internationale, en complémentarité des juridictions nationales.
Une délégation a pour sa part insisté sur l’importance de respecter le pouvoir judiciaire national et le principe de la souveraineté des États dans les efforts de justice transitionnelle.
Plusieurs intervenants se sont félicités de l’accent mis dans le rapport sur l’importance d'intégrer une perspective de genre dans tous les processus de justice transitionnelle. À cet égard, une délégation a plaidé pour une participation significative des femmes à la justice transitionnelle, soulignant combien la représentation des femmes dans les mesures de recherche de la vérité et de non-récidive est cruciale. Des délégations ont salué l’accent mis par le Rapporteur spécial sur l’importance de la commémoration en tant que l’un des principaux fondements de la justice transitionnelle, et l’une d’entre elles a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les opinions des femmes soient reflétées dans les politiques de commémoration.
** Liste des intervenants : Union européenne, Islande (au nom d’un groupe de pays), Argentine (au nom d’un groupe de pays), ONU Femmes, Brésil, Égypte, Costa Rica, Malte, Luxembourg, Chili, France, Iraq, Belgique, Paraguay, Croatie, Suisse, Lituanie, Colombie, États-Unis, Honduras, Chine, Malawi, Arménie, Indonésie et Ukraine.
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