Fil d'Ariane
Aucun répit n’est en vue au Soudan, où le peuple est pris dans un cycle sans fin de violence, indique le Haut-Commissaire aux droits de l’homme devant le Conseil
« Aucun répit n'est en vue » au Soudan, a déploré cet après-midi le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, alors qu’il présentait devant le Conseil des droits de l’homme un compte rendu oral concernant la situation des droits de l'homme dans ce pays. Ce constat a été partagé par l’Expert désigné sur la situation des droits de l’homme au Soudan, M. Radhouane Nouicer, qui a souligné qu’il n’y a « pas de signe d'espoir, ni de paix » au Soudan.
M. Türk a souligné que depuis le début du conflit, frappé par cinq mois de souffrances, de mort, de perte et destruction, le peuple soudanais est pris dans un « cycle sans fin de violence » générée par les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide. Les récits témoignent d'un niveau de peur et d'incertitude jamais atteint auparavant, malgré les décennies de troubles dans lesquels le Soudan a été plongé, a observé le Haut-Commissaire, s’alarmant que personne ne rende des comptes.
Ce conflit catastrophique a brisé la nation, a poursuivi le Haut-Commissaire. Au moins 1500 civils ont été tués, selon le Ministère de la santé, et le bilan véritable est probablement beaucoup plus élevé, a-t-il indiqué. Plus de 5,1 millions de personnes ont été déracinées de leurs foyers et plus d'un million cherchent à trouver refuge dans les pays voisins, a-t-il ajouté, soulignant en outre que le conflit a paralysé l'économie, poussant des millions de personnes dans la pauvreté. Le fil conducteur dévastateur de ce conflit est son impact brutal sur les civils, a insisté M. Türk, dénonçant notamment la « détention arbitraire généralisée de civils » par les deux parties. Les civils ne devraient pas être encouragés à prendre part aux hostilités, ni être exposés à l'impact des opérations militaires, a-t-il rappelé.
« Il est temps que les deux généraux mettent fin à la violence, reprennent les pourparlers politiques et se conforment immédiatement aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme », a en outre affirmé le Haut-Commissaire.
Pour sa part, M. Nouicer a notamment fait observer que beaucoup de régions manquent d'approvisionnements, que les frappes sur la population civile se poursuivent et que les gens sont tués chez eux. Le secteur de la santé est décimé; la violence sexuelle augmente; et les tortures et assassinats continuent d’être signalés, ciblant journalistes, avocats et défenseurs des droits de l'homme. L’Expert désigné s’est en outre inquiété de la tendance croissante à des actes de violence ethniques. Il a estimé que ce conflit ne trouverait pas d’issue sans une pression politique croissante de la part de la communauté internationale.
Suite à ces présentations, le Soudan a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de très nombreuses délégations* ne prennent part au dialogue avec le Haut-Commissaire et l’Expert désigné. Nombre d’intervenants ont appelé à un cessez-le-feu immédiat pour garantir la protection de la population civile.
Cet après-midi, le Conseil a par ailleurs entendu une mise à jour du Président du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua, M. Jan-Michael Simon, qui a notamment déclaré que la situation générale des droits de l’homme s’est encore aggravée dans ce pays. Le Groupe d’experts a observé une escalade de la persécution de la dissidence par le Gouvernement, a-t-il notamment souligné. La gravité des violations dans le pays amène le Groupe d’experts à conclure qu’elles « constituent prima facie le crime contre l’humanité de persécution pour des motifs politiques », a-t-il indiqué.
Au Gouvernement nicaraguayen, le Groupe d’experts demande d’autoriser immédiatement l’accès inconditionnel d’organismes de vérification neutres et indépendants, tels que le Comité international de la Croix-Rouge, aux centres de détention où des opposants réels ou supposés sont détenus. À la communauté internationale, il recommande notamment d’assurer un accès équitable et efficace aux procédures d’identification, d’orientation et de détermination du statut pour les personnes privées de leur nationalité ou forcées de quitter le Nicaragua.
Suite à cette présentation, le Nicaragua a fait une déclaration en tant que pays concerné.
Le Conseil a ensuite entamé son débat général au titre du point 2 de l’ordre du jour (« Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général ») en entendant les déclarations de plusieurs délégations**.
En début de séance, une minute de silence a été observée, à la demande de la délégation du Qatar, en solidarité avec la Libye qui a souffert d’importantes inondations.
Demain matin, à partir de 10 heures, le Conseil poursuivra son débat général au titre du point 2 de l’ordre du jour.
Dialogue avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et l’Expert désigné sur la situation des droits de l’homme au Soudan
Dans sa résolution S-36/1, le Conseil a prié le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui présenter à la présente session, avec l’assistance de l’Expert concerné, un compte rendu oral de la situation des droits de l’homme au Soudan, suivi d’un dialogue. Cet après-midi, le Haut-Commissaire rend donc compte oralement, avec l’assistance de son Expert désigné, de la situation au Soudan.
Présentations
Présentant son compte rendu oral, M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, a déclaré que depuis le début du conflit, frappé par cinq mois de souffrances, de mort, de perte et destruction, le peuple soudanais est pris dans un « cycle sans fin de violence » générée par les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide. Aucun répit n'est en vue, a-t-il souligné, évoquant des récits de personnes tuées, violées ou arrêtées sans raison, ainsi que des récits d’êtres chers disparus, de piles de corps abandonnés et de faim persistante. Ces récits témoignent d'un niveau de peur et d'incertitude jamais atteint auparavant, malgré les décennies de troubles dans lesquels le Soudan a été plongé, a-t-il observé. Le silence est assourdissant ; personne ne rend des comptes, s’est-il alarmé.
Ce conflit catastrophique a brisé la nation, a souligné le Haut-Commissaire. Au moins 1500 civils ont été tués, selon le Ministère de la santé, et le bilan véritable est probablement beaucoup plus élevé, a-t-il indiqué. Plus de 5,1 millions de personnes ont été déracinées de leurs foyers et plus d'un million cherchent à trouver refuge dans les pays voisins. Le conflit a paralysé l'économie, poussant des millions de personnes dans la pauvreté. Dans les zones touchées par les combats, les services essentiels, tels que l'éducation et les soins de santé, sont pratiquement à l'arrêt. Plus de 7,4 millions d'enfants sont privés d'eau potable et au moins 700 000 sont menacés de malnutrition aiguë sévère.
Le fil conducteur dévastateur de ce conflit est son impact brutal sur les civils, a insisté M. Türk, faisant notamment référence aux attaques indiscriminées dans et depuis les zones densément peuplées de Khartoum et des villes environnantes. Au cours de la semaine écoulée, plus de 103 civils ont été tués au cours d'opérations militaires menées par les deux parties à Khartoum et à Omdurman, dont de nombreuses femmes et de nombreux enfants. De surcroît, les Forces de soutien rapide (FSR) continuent d'occuper les zones résidentielles, forçant les civils à quitter leurs maisons, pillant leurs biens et, dans de nombreux cas, tuant ceux qui résistent.
Dénonçant la « détention arbitraire généralisée de civils » par les deux parties, M. Türk a indiqué que des centaines de personnes - et probablement des milliers - sont détenues au secret dans des conditions « épouvantables ». Qu'il s'agisse d'activistes politiques, de courageux défenseurs des droits de l'homme ou de membres des comités de résistance, leur soi-disant crime est de soutenir ou d'être perçus comme soutenant la partie adverse, de s'opposer à la guerre ou simplement d'apporter une aide humanitaire à ceux qui en ont besoin, a souligné le Haut-Commissaire, avant de préciser que nombre d'entre eux ont été torturés et qu’au moins 500 personnes auraient disparu dans la seule ville de Khartoum.
Au Darfour occidental, les attaques à motivation ethnique perpétrées par les FSR et les milices arabes alliées ont entraîné la mort de centaines de civils "non-arabes", principalement issus des communautés masalit. Ces attaques ont eu lieu principalement dans la capitale, Al Genaïna, mais aussi dans au moins huit autres localités, a indiqué M. Türk, précisant que les Forces de soutien rapide contrôlent désormais toutes les localités du Darfour occidental, à l'exception de deux d'entre elles. Il a ajouté que le nombre de victimes civiles continue également d'augmenter dans d'autres régions du Darfour. De plus, dans toute la région, les gens peinent à accéder à leurs terres agricoles à cause des combats, ce qui aggrave encore une situation déjà désespérée en matière de sécurité alimentaire.
Le Haut-Commissaire s’est dit profondément préoccupé par les appels lancés par les responsables des Forces armées soudanaises, notamment par le major-général Al-Burhan, en faveur de l'armement des civils. Des appels similaires ont été lancés par des chefs de communautés, dont tout récemment le Sultan des Masalit. Les civils ne devraient pas être encouragés à prendre part aux hostilités, ni être exposés à l'impact des opérations militaires, a rappelé M. Türk, s’inquiétant en outre des risques d'attiser les tensions intercommunautaires et de déclencher des conflits encore plus graves entre les communautés, du fait de l’affiliation des milices à des groupes tribaux ou ethniques.
La situation des réfugiés est une autre source de préoccupation pour le Haut-Commissariat du fait de leurs conditions de vie précaires dans des sites surpeuplés où les services vitaux, comme les soins de santé et la nourriture, manquent, a poursuivi M. Türk. Tout aussi inquiétant est le traitement des réfugiés soudanais qui ont fui plus au nord, en particulier en Tunisie et en Libye, où règne, selon des rapports reçus par le Haut-Commissariat, un dangereux sentiment anti-migrants et anti-réfugiés.
Le Haut-Commissaire s’est également dit révolté par la persistance des violences sexuelles liées aux conflits. Depuis le 10 septembre [soit il y a deux jours], le Haut-Commissariat a reçu des rapports crédibles faisant état de 45 incidents, impliquant au moins 95 victimes, dont 75 femmes, un homme et 19 enfants, et dont la majorité des auteurs - environ 78 % - sont des hommes portant l'uniforme des Forces armées soudanaises ou des hommes armés affiliés à celles-ci.
Aggravant encore la crise, l'effort humanitaire visant à soulager les souffrances a été brutalement bloqué, refusé et directement attaqué, a ajouté M. Türk. L'Organisation mondiale de la Santé a recensé 56 attaques contre des établissements de soins de santé et au moins 19 travailleurs humanitaires ont été tués, a-t-il précisé. Ces attaques doivent cesser, dès maintenant, a demandé le Haut-Commissaire ; pour éviter d'autres tragédies, les autorités doivent permettre à l'aide humanitaire d'être acheminée sans entrave, a-t-il insisté.
Pour conclure, M. Türk a fait observer que ce conflit inutile et les décennies de dictature militaire qui l'ont précédé ont montré sans l'ombre d'un doute que le régime militaire n'apportera pas la stabilité au Soudan, n'améliorera pas la gouvernance du pays, ne fera pas progresser les droits de l'homme et n'améliorera pas non plus l'économie. « Il est temps que les deux généraux mettent fin à la violence, reprennent les pourparlers politiques et se conforment immédiatement aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme », a déclaré le Haut-Commissaire. En outre, il est temps que les auteurs de ces violations flagrantes soient identifiés, fassent l'objet d'une enquête et soient tenus de rendre des comptes. Il est temps de briser le cycle de l'impunité, a conclu M. Türk.
Prenant à son tour la parole, M. RADHOUANE NOUICER, Expert désigné sur la situation des droits de l’homme au Soudan, a regretté être dans l'incapacité de partager des informations plus positives avec le Conseil. Il a indiqué qu’il attendait de ces derniers mois le déroulement d’un scénario de paix et de réconciliation, mais que celui-ci ne s’est pas réalisé. Il n’y a pas de signe d'espoir ni de paix, a-t-il déploré.
Beaucoup de régions manquent d'approvisionnements ; les frappes sur la population civile se poursuivent ; et les gens sont tués chez eux, a poursuivi l’Expert. Le secteur de la santé est décimé; la violence sexuelle augmente; les tortures et assassinats continuent d’être signalés, ciblant journalistes, avocats et défenseurs des droits de l'homme. L’Expert s’est en outre inquiété de la tendance croissante à des actes de violence ethniques et a fait état de signes préoccupants montrant que plusieurs groupes affiliés à des milices se retrouvent associés au conflit en combattant aux côtés d’une partie ou d’une autre.
Par ailleurs, l’Expert a tenu à rappeler que dans l’analyse des informations recueillies auprès des victimes, le Haut-Commissariat applique des méthodes fondées sur l’objectivité et le plein respect de son mandat. Il a affirmé qu’au vu des informations recueillies, des violations graves du droit humanitaire international ont été commises par les deux parties – par les Forces armées soudanaises et, dans une plus grande mesure, par les Forces de soutien rapide.
M. Nouicer s’est en outre fait l’écho des difficultés rencontrées par les réfugiés, évoquant le manque de sécurité et les pénuries auxquels ils sont confrontés, ainsi que la grande incertitude qu’ils affrontent concernant le sort de leurs proches restés au Soudan. Il a conclu son intervention en soulignant qu’aucun des camps ne peut clamer victoire. Si rien n’est fait, les civils en pâtiront, a-t-il insisté, avant de faire observer que ce conflit ne trouvera pas d’issue sans une pression politique croissante de la part de la communauté internationale.
Pays concerné
Le Soudan a indiqué que le Comité national chargé d’enquêter sur les violations commises par la milice rebelle de soutien rapide après sa rébellion avait été formé en juin dernier. Le ciblage du chef de l'État par cette milice, son attaque militaire globale et simultanée contre les installations stratégiques et son ciblage des civils ont obligé l'armée nationale du pays à accomplir ses tâches, telles que stipulées dans la Constitution et dans la loi, pour protéger l'État, ses institutions et sa population, et pour dissuader les milices rebelles, a affirmé la délégation. Les violations et les crimes commis par les milices rebelles violent les principes établis du droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme, a-t-elle poursuivi, dénonçant notamment les exécutions extrajudiciaires, les pillages, les attaques généralisées contre des civils, les enlèvements, la torture, les déplacements forcés, les viols, les violences sexuelles, ainsi que les attaques contre des biens civils, des lieux de culte et des hôpitaux en les transformant en casernes militaires, ou encore l’utilisation de citoyens comme boucliers humains, le recrutement d’enfants et le recours à des mercenaires.
« Nous tenons à remercier les pays qui ont pris des mesures punitives contre les milices rebelles, en particulier les États-Unis d'Amérique », a indiqué la délégation, avant d’appeler la communauté internationale à prendre des mesures punitives contre les milices rebelles, voire à les considérer comme un groupe terroriste dont les dirigeants doivent être poursuivis en justice. La priorité du Soudan est désormais de mettre fin à cette rébellion et de faire taire les armes pour permettre l'acheminement de l'aide humanitaire, après que le nombre de personnes déplacées par la guerre à l'intérieur et à l'extérieur a approché les 5 millions en raison au ciblage systématique des civils et des installations de service par les forces rebelles, a ajouté la délégation.
Aperçu du dialogue
Nombre de délégations ont fait part de leurs préoccupations face à l'évolution de la situation au Soudan, en particulier à la lumière des informations faisant état d'attaques à grande échelle contre des civils et des zones civiles. Chaque semaine, de nouvelles allégations de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international sont formulées par les deux parties au conflit, a déploré une délégation.
La « brutalité » et « le mépris total dont font preuve les belligérants à l'égard des civils » ont été dénoncés. Le nombre croissant de morts civiles imputables à « l'utilisation disproportionnée des bombardements aériens par les parties au conflit » a été jugé très préoccupant par une délégation. Les détentions arbitraires, tortures, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires ont également été dénoncées. L’impunité dont bénéficient leurs auteurs a été déplorée par bon nombre de participants au dialogue.
Ont également été fustigées les violences sexuelles et sexistes dont le « recours brutal et généralisé au viol » et « l’esclavage sexuel ». Une intervenante s’est émue des nombreuses violations des droits des enfants dans le pays, une autre s'inquiétant en particulier du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans le conflit. La situation des défenseurs des droits de l'homme dans le pays a également été mentionnée.
D’aucuns se sont inquiétés que des millions de personnes soient au bord de la famine, l'aide vitale ne parvenant pas à ceux qui en ont besoin. Pour des millions de Soudanais, la vie est devenue insupportable, sans qu'aucun soulagement ne soit en vue, a-t-il été souligné.
Les rapports faisant état de violences intercommunautaires et ethniques ont également suscité la préoccupation de plusieurs délégations, l’une d’elle s’alarmant des allégations d’« épuration ethnique » dans la région du Darfour et au-delà. Selon des informations crédibles, des violations et des abus pouvant être assimilés à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité continuent d'être commis, en particulier au Darfour, a fait remarquer une autre délégation.
Face à ce constat, de nombreuses délégations ont appelé à un cessez-le-feu immédiat pour garantir la protection de la population civile. La priorité immédiate et absolue est de faire taire les armes, a insisté un intervenant. Un cessez-le-feu durable est un prérequis essentiel pour ouvrir la voie à l'aide humanitaire et à l'assistance aux populations dans les zones affectées par le conflit, a-t-il été souligné.
Face à « l'impasse politique » au Soudan, une délégation a appelé à conduire le pays dans une transition pacifique et sans heurts vers la démocratie. Les parties ont été encouragées à négocier et certaines délégations ont fermement condamné le « refus persistant des parties au conflit de rechercher une solution pacifique ». La solution militaire n’existe pas, a insisté une oratrice.
La communauté internationale a été appelée à répondre de toute urgence à l’appel humanitaire et à fournir une assistance humanitaire et médicale d’urgence pour alléger les souffrances du peuple soudanais. Alors que 25 des 43 millions de Soudanais ont besoin d'assistance immédiate, une délégation a salué l’action continue des Nations Unies auprès des populations.
Rappelant pour sa part l'importance de « privilégier des solutions africaines aux problèmes africains », une délégation a salué les efforts de médiation régionale déployés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sous les auspices de l'Union africaine.
Des délégations se sont opposées à toute ingérence extérieure dans les affaires soudanaises, l’une d’elles faisant observer que ces ingérences alimentent le conflit et menacent la paix et la sécurité au niveau régional. A été soulignée l’importance du respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Soudan dans la résolution de la crise.
Il a été rappelé que le Haut-Commissariat doit poursuivre son assistance technique au Soudan en fonction des besoins et des exigences du pays concerné et à sa demande. Le consentement du pays concerné reste un élément crucial pour le succès de la mise en œuvre du mandat de tout mécanisme établi par le Conseil ou de l'élargissement du mandat des mécanismes existants, a fait observer un intervenant, alors qu’un autre regrettait pour sa part que la situation au Soudan continue d'être discutée au sein du Conseil « sous l'angle de la confrontation ».
Des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) ont appelé à la mise en place d’un mécanisme de reddition des comptes pour traduire les auteurs des violations des droits de l'homme en justice. Une représentante a souhaité à cet égard que le Conseil s'attelle à la question de « l’impunité de longue date qui est au coeur du conflit ».
*Liste des intervenants : Côte d’Ivoire (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Libye (au nom du groupe arabe), Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Islande (au nom d’un groupe de pays), Oman (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Égypte, ONU Femmes, Qatar, Luxembourg, Émirats Arabes Unis, Allemagne, Bahreïn, Italie, Costa Rica, Libye, France, Ukraine, États-Unis, Japon, Jordanie, Iraq, Pays-Bas, Suisse, Türkiye, Arabie saoudite, Irlande, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Nouvelle-Zélande, Chine, Canada, Roumanie, Fédération de Russie, Australie, Royaume-Uni, Maroc, Yémen, Algérie, Venezuela, Éthiopie, Sénégal, République populaire démocratique de Corée, Mauritanie, Sierra Leone, Belgique, Ouganda, Zambie, Monténégro, Burundi, Niger, Bélarus, République arabe syrienne, Togo, Érythrée, Soudan du Sud, Tchad, Tunisie, Iran, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Human Rights Watch, Amnesty International, Christian Solidarity Worldwide, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Service international pour les droits de l'homme, Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), International Bar Association, et Human Rights Information and Training Center.
Réponses et remarques de conclusion du Haut-Commissaire
M. TÜRK a dit avoir été choqué lorsque la guerre a éclaté il y a cinq mois. Il a souhaité témoigner de sa profonde solidarité à l’égard de la population [soudanaise] qui vit aujourd’hui une situation compliquée.
La feuille de route est claire: il faut un cessez-le-feu, qui s’inscrive dans un processus politique complet avec l’implication de la société civile, a souligné le Haut-Commissaire. Il a rappelé l’importance, dans l’intervalle, d’assurer la sécurité du personnel humanitaire. Il faudra faire preuve d’inventivité pour mettre un terme à ce conflit, a estimé le Haut-Commissaire. Les responsabilités devront être établies, a-t-il ajouté. Le Conseil doit insister sur la reddition de comptes, a-t-il conclu.
Mise à jour orale du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua
Le Conseil est saisi d’une mise à jour orale du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua.
Présentation
Présentant cette mise à jour, M. Jan-Michael Simon, Président du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua, a rappelé qu’en mars dernier, dans son premier rapport au Conseil, le Groupe avait conclu que, depuis avril 2018, le Président Ortega, la Vice-Présidente Murillo et d’autres commettaient des actes qui constituaient prima facie le crime contre l’humanité de persécution pour des motifs politiques. Le Groupe a également conclu que les crimes bénéficient d’une impunité totale et que tout l’appareil de l’État est utilisé à cette fin.
Aujourd’hui, la situation générale des droits de l’homme s’est encore aggravée, a déploré M. Simon, indiquant que le Groupe a observé une escalade de la persécution de la dissidence par le Gouvernement. La persécution change en fonction de l’endroit où se trouvent les personnes ciblées, a expliqué M. Simon. Pour les personnes basées au Nicaragua perçues comme dissidentes ou opposées aux autorités, le Groupe a documenté comment le Gouvernement les harcèle, les poussant sévèrement à quitter le pays, a-t-il précisé.
Les conditions de détention des personnes détenues arbitrairement ne sont toujours pas vérifiées par des entités indépendantes et neutres, s’est en outre inquiété le Président du Groupe d’experts. Beaucoup de ceux qui ont été libérés à la suite de détentions arbitraires au cours des derniers mois font face à des menaces et à une surveillance quotidiennes, a-t-il ajouté.
Le Groupe d’experts a aussi documenté les efforts déployés par le Gouvernement pour étendre son contrôle sur les Nicaraguayens en dehors du pays, qui se voient refuser l’entrée dans leur pays et sont privés arbitrairement de leur nationalité, a poursuivi M. Simon. Parmi d’autres violations, il a cité l’élimination arbitraire des actes de naissance, la confiscation des biens et la suppression du paiement de la pension.
M. Simon a également indiqué avoir observé la privation intentionnelle et grave des droits économiques et sociaux, notamment pour ce qui concerne le droit à l’éducation. Aujourd’hui, le secteur universitaire du Nicaragua dans son ensemble ne dispose plus d’institutions indépendantes, a-t-il en outre dénoncé. Des étudiants ont par ailleurs été assassinés, emprisonnés illégalement ou encore torturés.
La gravité de ces violations, conjuguée aux autres crimes documentés à ce jour et perpétrés en raison de l’identité politique du groupe visé, amène le Groupe d’experts à conclure qu’elles « constituent prima facie le crime contre l’humanité de persécution pour des motifs politiques », a déclaré M. Simon.
M. Simon a ensuite présenté une série de recommandations à l’attention du Gouvernement nicaraguayen et de la communauté internationale. Ainsi, le Groupe d’experts demande-t-il au Gouvernement d’autoriser immédiatement l’accès inconditionnel d’organismes de vérification neutres et indépendants, tels que le Comité international de la Croix-Rouge, aux centres de détention où des opposants réels ou supposés sont détenus. À la communauté internationale, le Groupe d’experts recommande notamment d’assurer un accès équitable et efficace aux procédures d’identification, d’orientation et de détermination du statut pour les personnes privées de leur nationalité ou forcées de quitter le Nicaragua. Le Groupe d’experts demande également de soutenir les étudiants nicaraguayens concernés qui cherchent à étudier à l’étranger, notamment en facilitant des procédures adéquates et souples pour assurer la poursuite de leurs études.
Pays concerné
Le Nicaragua a indiqué que le Gouvernement n’accepte pas et ne reconnaît pas les travaux du Groupe d’experts. La résolution qui a créé ce Groupe a été imposée unilatéralement et n’obtiendra jamais le consensus du Conseil, a affirmé la délégation nicaraguayenne.
Le Nicaragua rejette toute tentative d’ingérence dans sa souveraineté nationale, a poursuivi la délégation. Dans ce rapport [du Groupe d’experts], la réalité et la vérité sont gommées alors que le pays va sur le droit chemin, a-t-elle affirmé. La délégation a indiqué être fière du développement du Nicaragua. Le plus grand combat du Nicaragua est de lutter contre la pauvreté dans le pays, a-t-elle déclaré.
Débat général au titre du « Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme et [des] rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général »
Plusieurs délégations ont estimé que de nombreux défis restent à relever pour assurer une meilleure promotion et protection des droits de l’homme. Force est de constater que des violations graves des droits humains continuent d’être perpétrées dans plusieurs pays ou régions du monde, en particulier contre les populations les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les migrants et les réfugiés, a-t-il été souligné.
Ont notamment été dénoncées les guerres d’agressions illégales ; l’emprisonnement et l’arrestation arbitraire d’opposants politiques, de défenseurs des droits l’homme et de journalistes ; les cas où le pouvoir judiciaire manque d’indépendance ; les lois sur le blasphème ; l’absence de reddition de comptes pour de nombreuses violations des droits de l’homme ; ou encore le rétrécissement de l’espace accordé à la société civile. Plusieurs délégations ont également dénoncé les actes d’islamophobie dans le monde ainsi que les atteintes portées au Coran.
Des préoccupations ont en outre été exprimées face aux conséquences des changements climatiques, des conflits armés, du terrorisme et de la pandémie de COVID-19, qui constituent de véritables menaces pour la jouissance des droits de l’homme.
Plusieurs appels ont été lancés en faveur du renforcement de la coopération et de la solidarité internationales en vue de faire face aux défis actuels et à venir dans le domaine des droits de l’homme.
Le Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat ont été invités à poursuivre leurs efforts en vue d’assurer le respect et la mise en œuvre de tous les droits humains, notamment économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Des préoccupations ont été exprimées face à l’insuffisance des ressources et aux contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés le Haut-Commissariat ainsi que le Conseil et ses mécanismes.
Un groupe de pays a indiqué attacher la plus haute importance à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme, sans distinction, conformément aux principes d’impartialité, d’objectivité, de transparence, de non-sélectivité, de non-politisation et de non-confrontation. Des inquiétudes ont été exprimées face à la prolifération de « mécanismes unilatéraux qui prétendent procéder à une évaluation impartiale de la situation des droits de l’homme dans certains États sans leur consentement ».
**Liste des intervenants : Zimbabwe (au nom d’un groupe de pays), Espagne (au nom de l’Union européenne), Côte d’Ivoire (au nom du Groupe des États africains), le Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), le Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Cabo Verde (au nom d’un groupe de pays), Oman (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Libye (au nom du Groupe des États arabes).
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HRC23.107F