LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-cinquième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu’au 7 décembre, en adoptant son programme de travail et son ordre du jour et en entendant une déclaration de M. Antti Korkeakivi, chef d’une nouvelle section de la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en charge de la lutte contre la torture, de la coordination et des fonds.

M. Korkeakivi a indiqué que la nouvelle Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, dans une allocution faite le 24 septembre à New York devant la première rencontre ministérielle de l’Alliance mondiale pour un commerce sans torture, avait rappelé aux États Membres qu’ils ont non seulement une obligation légale d’interdire la torture, mais aussi qu’ils ne doivent pas autoriser la vente à l’étranger de matériel dont l’utilisation est interdite chez eux, ni fermer les yeux sur l’utilisation finale des biens produits sur leur territoire.

Également en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l’homme, Mme Bachelet a évoqué son expérience personnelle de prisonnière politique et de médecin ayant notamment soigné des enfants victimes de torture, a poursuivi M. Korkeakivi. Du fait de cette expérience, la Haute-Commissaire est tout à fait consciente de l’importance des mécanismes des Nations Unies contre la torture, à savoir – outre le Comité – le Sous-Comité pour la prévention de la torture, le Rapporteur spécial sur la torture et le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, a-t-il souligné.

Il a ajouté que la Haute-Commissaire avait aussi insisté sur son attachement au courage et à la dignité des défenseurs et militants des droits de l’homme. À ce propos, a relevé M. Korkeakivi, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a, le 18 septembre dernier, présenté au Conseil un rapport faisant état de trois tendances préoccupantes: les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme qualifiés de terroristes; les représailles sous la forme d’obstacles de nature administrative ou politique; et l’abus des procédures d’accréditation et de sécurité pour empêcher les militants de s’exprimer devant les Nations Unies.

M. Korkeakivi s’est dit convaincu que la grande expérience qu’a acquise le Comité dans la lutte contre ces représailles – notamment par l’adoption d’orientations sur la manière de recevoir et de traiter des allégations de représailles contre des personnes qui coopèrent avec le Comité – contribuerait utilement à une approche commune de l’ensemble des Nations Unies contre les représailles.

Enfin, s’agissant du fonctionnement des organes conventionnels, M. Korkeakivi a notamment indiqué que les 10 et 11 décembre prochain se tiendrait à Genève un séminaire consacré à l’harmonisation des méthodes de travail des comités.

Au cours du bref échange que les membres du Comité ont eu avec M. Korkeakivi, un expert a fait observer que 63 États parties à la Convention avaient lancé l’Alliance mondiale pour un commerce sans torture, dont l’objectif serait d’adopter un nouvel instrument international. « L’assassinat récent d’un journaliste – suite à son enlèvement, à sa disparition forcée, à sa torture et à son exécution extrajudiciaire – montre qu’il faut mettre fin à ce commerce », a souligné l’expert. M. Jens Modvig, Président du Comité, a fait observer que l’Alliance pour un commerce sans torture était, à l’origine, une initiative de l’Union européenne portant aussi sur le commerce des instruments ou substances utilisés pour infliger la peine de mort et que cette mention de la peine de mort pourrait entraîner la réticence de certains États à rejoindre l’Alliance.

M. Korkeakivi a indiqué que le Haut-Commissariat n’avait pas de position définitive s’agissant de l’adoption d’un instrument normatif international contre la vente d’instruments de torture, qu’il suivait de près les processus qui ont cours au niveau régional contre la vente de matériel de torture et qu’il examinerait le rôle que pourrait jouer le Comité dans ce domaine.

Pendant cette session, le Comité examinera successivement les rapports présentés par le Pérou, le Viet Nam, le Guatemala, les Pays-Bas, le Canada et les Maldives, concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ces pays.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Pérou (CAT/C/PER/7).


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CAT/18/018F