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Examen du Honduras au Comité des droits de l’enfant : les questions relatives à la santé, à l’éducation, aux violences, aux migrations et au travail des enfants sont au cœur du dialogue

Compte rendu de séance

 

Le Comité des droits de l’enfant a examiné hier après-midi et ce matin le document valant sixième et septième rapports périodiques présenté par le Honduras au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Au cours du dialogue noué entre les experts membres du Comité et la délégation hondurienne venue soutenir ce rapport, les efforts déployés par le Honduras en matière de protection des enfants ont été salués, notamment pour ce qui est des réformes législatives engagées, une experte insistant cependant sur la nécessité d’accélérer l’adoption de plusieurs projets de loi en suspens.

Une experte a attiré l’attention sur les problèmes structurels persistants au Honduras, citant notamment la corruption systémique, l'ingérence politique dans le système judiciaire, l'insécurité – qui fait du Honduras le pays le plus violent de la région, a-t-elle souligné –, un taux élevé de pauvreté et les attaques meurtrières contre les défenseurs de l’environnement. La violence est profondément enracinée dans la société hondurienne et touche particulièrement les enfants, a souligné un expert, faisant observer que les chiffres concernant la violence sexuelle sont préoccupants.

Une autre experte a fait part de ses préoccupations concernant les grossesses précoces chez les adolescentes et a relevé l’absence de programmes éducatifs concernant la santé génésique et sexuelle. A également été soulevé le problème de l’accès à l’eau potable.

Un expert a fait observer que plusieurs sources font état d’une diminution du budget alloué à l’éducation en dépit d’une augmentation de la population scolaire . Il s’est en outre inquiété de l’état des infrastructures éducatives, notant que de nombreuses écoles manquent d’électricité et sont en mauvais état. Il a par ailleurs été relevé que le principe de non-discrimination n’était pas explicitement inscrit dans la législation relative aux enfants handicapés.

Un expert a voulu savoir si un plan d’action existait pour lutter contre les pires formes de travail, notamment dans les plantations, et si les services d’inspection étaient suffisamment outillés pour identifier les cas d’exploitation.

Il a d’autre part été relevé que les minorités autochtones et afro-honduriennes sont souvent marginalisées et que le Honduras figure parmi les pays à haut risque pour les enfants en raison des changements climatiques, notamment à travers les pénuries d’eau, les cyclones, les maladies telles que le Zika et la dengue, les vagues de chaleur et la pollution de l’air .

Présentant le rapport de son pays, Mme Angélica Lizeth Álvarez , Secrétaire d'État aux droits de l’homme, a insisté sur la priorité accordée par le Gouvernement hondurien aux droits des enfants et des adolescents, malgré des contraintes structurelles importantes. En 2024, plus de 1,5 milliard de dollars ont été investis dans des programmes dédiés à la jeunesse, a-t-elle précisé. La Politique nationale pour la petite enfance, l’enfance et l’adolescence (2024-2033) adoptée par le Gouvernement est axée sur quatre priorités stratégiques : la petite enfance, la migration, la prévention de la violence et la désinstitutionnalisation des enfants, a-t-elle souligné.

Mme álvarez a ensuite fait état d’avancées législatives au travers de l’adoption par le Congrès national de plusieurs lois en faveur de l’enfance. La participation des enfants a par ailleurs été encouragée à travers la convocation de congrès d’enfants lors desquels les jeunes ont pu proposer des initiatives législatives sur des sujets tels que l’environnement et la culture, a fait valoir la cheffe de délégation.

Dans un effort visant à transformer le système de santé hondurien et à garantir le bien-être collectif, a par ailleurs été entreprise la construction du plus grand réseau hospitalier de l’histoire du pays, qui inclura huit hôpitaux généraux, quatre centres néonatals et de multiples centres de stabilisation et d’urgence médicale, a ajouté Mme álvarez. Plus de 17 hôpitaux – soit plus de la moitié du réseau hospitalier – ont été certifiés "Hôpitaux amis des enfants", a-t-elle indiqué. Pour ce qui est du secteur éducatif, a-t-elle poursuivi, le Programme national d’alimentation scolaire a été étendu à 21 000 écoles, bénéficiant à plus de 1,2 million d’élèves, ce qui a valu au Honduras une reconnaissance internationale.

Le Gouvernement a pris des mesures pour répondre aux défis migratoires : il a renforcé les mécanismes d’assistance pour les enfants migrants et a signé un protocole avec le Guatemala pour protéger les enfants en transit, a d’autre part indiqué Mme álvarez. Des efforts ont également été réalisés pour réunir les enfants avec leurs familles, notamment pour les mineurs séparés lors de migrations irrégulières.

La cheffe de la délégation a d’autre part souligné que le Honduras privilégie des mesures non privatives de liberté dans le cadre de la justice pour mineurs ; elle a en outre fait état du renforcement des capacités du personnel de justice et de la mise en place de protocoles spécifiques destinés à offrir une réponse intégrale aux adolescents pris en charge par le système de justice pour mineurs. Malgré ces efforts, Mme álvarez a reconnu qu’il existe encore des défis, notamment en ce qui concerne l’infrastructure des centres pédagogiques de détention pour mineurs.

Mme álvarez a souligné que le Honduras avait besoin d’une réforme fiscale axée sur la transparence, l’équité et la lutte contre la corruption.

La délégation hondurienne était également composée, entre autres, de représentants du Ministère de l’enfance, de l’adolescence, et de la famille ; du Ministère de l’éducation ; du Ministère de développement social ; du Ministère de la santé ; et du Ministère du travail et de la sécurité.

Durant le dialogue, la délégation a reconnu la gravité des violences sexuelles et a rappelé que des mesures intégrales sont en place pour y répondre. Une feuille de route spécifique a été développée en collaboration avec plusieurs institutions, visant à garantir l’accès à la justice pour les enfants victimes de violence, a-t-elle indiqué.

En ce qui concerne l’éducation, la délégation a indiqué que le budget alloué à ce secteur avait été augmenté de manière substantielle. En outre, des mesures ont été prises pour réduire le décrochage scolaire et améliorer l’accès à l’éducation dans les zones rurales, a fait valoir la délégation. Elle a ajouté que le Gouvernement avait instauré la gratuité de l’inscription dans les écoles publiques.

Une enquête nationale sur le travail des enfants a permis d’identifier 472 983 enfants impliqués dans le travail domestique, a par ailleurs fait savoir la délégation, avant de souligner que des mesures ont été prises pour lutter contre ce phénomène, notamment via la Commission nationale pour l’élimination progressive du travail des enfants. La délégation a reconnu que le travail informel était un défi majeur au Honduras et a souligné qu’une liste des travaux considérés comme dangereux – notamment dans le secteur de l’agriculture – avait été adoptée en 2016 et mise à jour en 2024. L’âge minimum légal pour travaillerest de 14 ans, a-t-il été précisé.

La délégation a par ailleurs mis en avant la politique migratoire humaniste du Honduras, qui inclut la suspension des sanctions administratives pour les entrées irrégulières sur le territoire hondurien.

Le Comité adoptera ultérieurement ses observations finales sur le rapport du Honduras et les rendra publiques à l’issue de sa session, le 31 janvier prochain.

 

Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de Saint-Kitts-et-Nevis.

 

Examen du rapport

Le Comité est saisi du document valant sixième et septième rapports périodiques du Honduras (CRC/C/HND/6-7) ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter soumise par le Comité.

Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, Mme Angélica Lizeth álvarez, Secrétaire d'état au Ministère des droits de l'homme du Honduras, a ouvert sa déclaration en réaffirmant l’engagement du Honduras envers les principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Mme Álvarez a rappelé que le coup d’État de 2009 avait marqué un grave recul pour les droits humains, entraînant une augmentation de la pauvreté, passée de 54% à 75%, ainsi qu’une gestion étatique affaiblie par des scandales liés à la corruption et au narcotrafic. Ces défis ont été aggravés par les effets de la pandémie de COVID-19 et des ouragans Eta et Iota, a-t-elle ajouté. Toutefois, les élections de 2021 ont représenté un tournant historique, mettant fin à une dictature de 12 ans et ouvrant la voie à l’élection de Xiomara Castro, première femme Présidente du pays, qui s’est engagée à restaurer l’État de droit, à renforcer la confiance citoyenne et à reconstruire les institutions.

La cheffe de la délégation a insisté sur la priorité accordée par le Gouvernement hondurien aux droits des enfants et des adolescents, malgré des contraintes structurelles importantes. En 2024, plus de 1,5 milliard de dollars ont été investis dans des programmes dédiés à la jeunesse, a-t-elle précisé. La Direction nationale de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (DINAF) a été remplacée par le Secrétariat de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (SENAF), avec un budget accru pour coordonner le Système Intégré de protection des droits des enfants et des adolescents au Honduras (SIGADENAH), a-t-elle indiqué. 

Le Gouvernement a également adopté la Politique nationale pour la petite enfance, l’enfance et l’adolescence (2024-2033) – la première à avoir une portée nationale – qui est axée sur quatre priorités stratégiques : la petite enfance, la migration, la prévention de la violence et la désinstitutionnalisation des enfants, a poursuivi la Secrétaire d’État. Cette Politique a été développée en collaboration avec des institutions publiques, des organisations de la société civile comme le réseau COIPRODEN et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), et d’autres partenaires clés, a-t-elle précisé.

Mme álvarez a ensuite fait état d’avancées législatives au travers de l’adoption par le Congrès national de lois en faveur de l’enfance. Elle a notamment cité à cet égard l’incorporation dans le programme scolaire de base d’enseignements portant sur l’éducation environnementale et les changements climatiques ; la Loi de prévention et de protection à l’attention des personnes déplacées internes ; la Loi pour la protection des femmes dans les contextes de crises humanitaires, de catastrophes naturelles et d’urgence ; ou encore la Loi sur les refuges pour femmes victimes survivantes de violences. La participation des enfants a par ailleurs été encouragée à travers la convocation de congrès d’enfants lors desquels les jeunes ont pu proposer des initiatives législatives sur des sujets tels que l’environnement et la culture, a également fait valoir la cheffe de délégation.

Dans un effort visant à transformer le système de santé hondurien et à garantir le bien-être collectif, a par ailleurs été entreprise la construction du plus grand réseau hospitalier de l’histoire du pays, qui inclura huit hôpitaux généraux, quatre centres néonatals et de multiples centres de stabilisation et d’urgence médicale, a poursuivi Mme álvarez. Parallèlement, le Fonds hondurien d’investissement social (FHIS) a engagé des actions décisives pour améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement à travers tout le pays, a-t-elle ajouté. Plus de 17 hôpitaux – soit plus de la moitié du réseau hospitalier – ont été certifiés "Hôpitaux amis des enfants", promouvant l’allaitement maternel et des interventions de qualité, a-t-elle précisé, avant de faire état de la mise en place d’un programme de vaccination gratuite élargi à 25 vaccins. En dépit de ces avancées, subsistent d’importants défis associés à des lacunes en matière de couverture dues à des questions structurelles, mais aussi à la pandémie qui a aggravé la situation.

Pour ce qui est du secteur éducatif, a poursuivi Mme álvarez, le Programme national d’alimentation scolaire a été étendu à 21 000 écoles, bénéficiant à plus de 1,2 million d’élèves, ce qui a valu au Honduras une reconnaissance internationale.

Le Gouvernement a pris des mesures pour répondre aux défis migratoires, a d’autre part indiqué la Secrétaire d’État. Il a renforcé les mécanismes d’assistance pour les enfants migrants et a signé un protocole avec le Guatemala pour protéger les enfants en transit, a-t-elle précisé. Des efforts ont également été réalisés pour réunir les enfants avec leurs familles, notamment pour les mineurs séparés lors de migrations irrégulières.

La cheffe de la délégation a d’autre part souligné que le Honduras privilégie des mesures non privatives de liberté dans le cadre de la justice pour mineurs. Elle a fait état du renforcement des capacités du personnel de justice et de la mise en place de protocoles spécifiques destinés à offrir une réponse intégrale aux adolescents pris en charge par le système de justice pour mineurs. Malgré ces efforts, Mme álvarez a reconnu qu’il existe encore des défis, notamment en ce qui concerne l’infrastructure des centres pédagogiques de détention pour mineurs.

Soulignant que le bien-être de la population n’est possible que si des ressources existent pour permettre de concrétiser ce que prévoient les lois et les politiques, et faisant par ailleurs observer que le montant des exonérations d’impôts dans le pays dépasse celui de la dette publique, Mme álvarez a souligné que le Honduras avait besoin d’une réforme fiscale axée sur la transparence, l’équité et la lutte contre la corruption. C’est pourquoi a été soumis au Congrès national le projet de loi de justice fiscale, afin que l’État dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses obligations à l’égard des enfants, a-t-elle indiqué.

Questions et observations des membres du Comité

Mme Rosaria Correa, coordonnatrice du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner le rapport du Honduras, a attiré l’attention sur les problèmes structurels persistants au Honduras, citant notamment la corruption systémique, l'ingérence politique dans le système judiciaire, l'insécurité – qui fait du Honduras le pays le plus violent de la région, a-t-elle souligné –, un taux élevé de pauvreté, ainsi que les attaques meurtrières contre les défenseurs de l’environnement.

Mme Correa a ensuite souhaité savoir si une politique publique existait pour garantir les droits et l’égalité des chances des enfants handicapés, tout en assurant en leur faveur une allocation suffisante de ressources et un suivi efficace des mesures prises. L’experte s’est enquise des mécanismes existants pour détecter et prévenir la maltraitance des enfants handicapés dans les milieux familiaux, éducatifs, sanitaires ou institutionnels. Elle a relevé que le principe de non-discrimination n’était pas explicitement inscrit dans la législation relative aux enfants handicapés et a exprimé son inquiétude face à l’insuffisance des mesures de protection contre l’abandon et le placement institutionnel, en particulier dans les zones rurales, autochtones et afro-honduriennes.

Mme Correa a par ailleurs rappelé que le Honduras figurait parmi les pays à haut risque pour les enfants pour ce qui est de l’impact des changements climatiques, s’agissant notamment des pénuries d’eau, des cyclones, des maladies telles que le Zika et la dengue, des vagues de chaleur et de la pollution de l’air. Elle s’est enquise de la stratégie prévue par le Honduras pour préparer la population, en particulier les enfants, à vivre dans un environnement marqué par les changements climatiques. Elle a également voulu connaître les mesures prises par le pays pour faire connaître et appliquer les recommandations figurant dans l’Observation générale n°26 du Comité relative aux droits de l’enfant et à l’environnement. Mme Correa a en outre questionné la délégation sur les raisons qui empêchent l’État hondurien de signer l’Accord d’Escazú, qui vise à garantir les droits environnementaux des enfants.

Mme Correa a par la suite évoqué les progrès législatifs au Honduras, notant une harmonisation des lois avec la Convention, et a insisté sur la nécessité d’accélérer l’adoption de plusieurs projets de loi en suspens, dont elle s’est enquis des délais prévus pour leur mise en œuvre et de la consultation des enfants dans leur processus d’élaboration.

L’experte a par ailleurs soulevé la question de la non-ratification par le Honduras du troisième Protocole facultatif à la Convention, qui institue une procédure de plaintes individuelles (communications).

Mme Correa a d’autre part souhaité en savoir davantage sur les réformes pénales, notamment en matière de justice pour mineurs, de réparations pour les victimes, et d’harmonisation des sanctions avec la gravité des infractions.

Qu’en est-il des politiques publiques visant à prévenir les grossesses chez les adolescentes, a demandé l’experte ? Elle a par ailleurs attiré l’attention sur les lacunes existantes en matière de coordination interinstitutionnelle et de transparence budgétaire et a insisté sur l’importance pour le pays de disposer d’un système intégré de collecte des données.

Mme Suzanne AHO, membre du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner le rapport du Honduras, a relevé que le taux d’allaitement maternel reste faible (30%) au Honduras, malgré des initiatives telles que les « Hôpitaux amis des bébés ». Elle a demandé si les mères recevaient à cet égard les informations nécessaires et si le personnel médical, y compris les sages-femmes, était suffisamment formé dans ce domaine.

L’experte s’est en outre inquiétée des grossesses précoces chez les adolescentes et a relevé l’absence de programmes éducatifs concernant la santé génésique et sexuelle. S’agissant de la lutte contre la toxicomanie, elle s’est enquise des mesures en place pour prévenir la consommation de drogues chez les jeunes et pour prendre en charge les jeunes toxicomanes.

Mme Aho a par ailleurs évoqué le problème de l’accès à l’eau potable, faisant observer que 50% de l’eau serait impropre à la consommation en raison de la contamination par des matières fécales.

L’experte a ensuite posé des questions sur l’enregistrement des naissances : elle s’est notamment enquise des mesures prises pour rattraper les retards en la matière dus à la fermeture des bureaux pendant la pandémie de COVID-19. Elle a demandé quelle était l’implication des sages-femmes dans le processus d’enregistrement des naissances et a souhaité en savoir davantage sur les coûts et les délais pour enregistrer les naissances, y compris celles des enfants nés à l’étranger.

Mme Aho a également fait part de préoccupations concernant la liberté d’association et d’information des enfants, et a appelé à une meilleure protection des enfants contre les risques numériques. L’experte a par ailleurs souhaité savoir comment l’État hondurien garantit que les enfants participant à des réunions pacifiques ne soient pas harcelés.

M. Benoit VAN KEIRSBILCK, membre du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner le rapport du Honduras, a demandé des précisions sur l’évolution du budget consacré à l’éducation, en particulier pour les niveaux préscolaire, primaire et secondaire ; il a indiqué que plusieurs sources font état d’une diminution dudit budget en dépit d’une augmentation de la population scolaire. L’expert s’est par ailleurs inquiété de l’état des infrastructures éducatives, notant que de nombreuses écoles manquent d’électricité et sont en mauvais état. Il a d’autre part souhaité connaître l’âge de l’obligation scolaire, ainsi que les modalités de gratuité de l’éducation, tout en s’interrogeant sur les coûts cachés que les familles doivent supporter.

M. Van Keirsbilck s’est en outre enquis des mesures prises pour réintégrer les enfants en décrochage scolaire, y compris les jeunes filles enceintes. Il a également abordé la problématique des enfants déplacés internes, demandant quels programmes permettaient de leur garantir un accès aux services de base, y compris à l’éducation.

S’agissant de l’éducation aux droits humains, l’expert s’est enquis de l’inclusion des droits de l’enfant, de l’égalité des genres et de la non-discrimination dans les programmes scolaires. Il a par ailleurs demandé comment le pays garantissait un accès sécurisé aux jeux et loisirs pour les enfants, notamment dans les zones marquées par l’insécurité.

S’agissant des migrants et des réfugiés, M. Van Keirsbilck a demandé des précisions sur la procédure de reconnaissance du statut de réfugié, sur les mesures visant à protéger les enfants non accompagnés, ainsi que sur les conditions des retours (renvois dans le pays d’origine), souvent « difficiles et traumatisants ».

M. Van Keirsbilck a par ailleurs souhaité en savoir davantage sur les politiques spécifiques prévues pour les minorités autochtones et afro-honduriennes, lesquelles – a-t-il observé – sont souvent marginalisées.

L’expert a ensuite voulu savoir si un plan d’action existait pour lutter contre les pires formes de travail, notamment dans les plantations, et si les services d’inspection étaient suffisamment outillés pour identifier les cas d’exploitation.

S’agissant de la justice pour mineurs, M. Van Keirsbilck a demandé si les juges pour enfants disposaient de personnels formés pour mettre en œuvre des mesures de justice restauratrice et de réhabilitation ; si tous les enfants bénéficiaient d’un avocat gratuit et spécialisé ; et si l’âge minimum de responsabilité pénale, fixé à 12 ans, était en cours de révision.

En ce qui concerne la question des enfants dans les conflits armés, l’expert a demandé des précisions sur les écoles militaires et sur le programme "Guardianes de la Patria", critiqué pour son caractère militaire, ainsi que sur les lois permettant encore l’incorporation d’enfants de 15 ans en cas de conflit armé.

M. Luis Ernesto PEDERNERA REYNA, membre du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner le rapport du Honduras, a fait observer que la violence est profondément enracinée dans la société hondurienne et touche particulièrement les enfants. Il a souhaité en savoir davantage sur le Plan national de lutte contre la violence et sur les stratégies visant à garantir la réinsertion des enfants touchés. L’expert a par ailleurs fait part de ses inquiétudes face à l’augmentation des homicides chez les jeunes et face à l’impact de la violence dans les écoles, insistant sur la nécessite de garantir aux enfants un accès à un environnement éducatif sûr. 

M. Pedernera Reyna a ensuite évoqué la violence sexuelle au Honduras, notant que les chiffres en la matière sont préoccupants ; il a demandé des précisions sur les mesures prises dans ce contexte pour lutter contre l’impunité et pour garantir un accès à la justice pour les enfants victimes. En ce qui concerne la violence intrafamiliale, il s’est enquis des stratégies adoptées pour éviter la séparation systématique des enfants de leur famille et favoriser plutôt l’éloignement des auteurs d’abus.

L’expert s’est d’autre part enquis des mesures prises pour lutter contre les mariages d’enfants et contre les pratiques préjudiciables. Il a également voulu connaître les mesures de protection prévues au Honduras dans le cadre du Protocole facultatif [à la Convention] sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Enfin, M. Pedernera Reyna a interrogé la délégation sur la situation des enfants dans les institutions de protection de remplacement, sur les moyens permettant de limiter de tels placements en soins de substitution et sur les efforts visant à assurer la réinsertion de ces enfants dans des environnements familiaux ou communautaires. 

Réponses de la délégation 

Des progrès significatifs ont été réalisés pour garantir les droits des enfants, en particulier ceux en situation de handicap, a assuré la délégation. Elle a indiqué qu’un nouveau projet de loi générale sur les personnes handicapées, élaboré en consultation avec des organisations de la société civile, vise à renforcer l’inclusion sociale, communautaire et familiale des enfants handicapés, tout en préservant leur identité. Ce projet vise à garantir une éducation inclusive et un accès équitable aux soins, a-t-elle par la suite précisé. Quelque 13 000 enfants en situation de handicap – sur un total de 122 000 – bénéficient désormais de bourses spécifiques, et des efforts ont été déployés pour former 30 000 enseignants à l’éducation inclusive, a souligné la délégation. Des mesures ont également été prises pour adapter les écoles aux besoins spécifiques des enfants, notamment pour ceux souffrant d’autisme ou de handicaps sensoriels, a-t-elle ajouté. Un recensement national est prévu en 2025 afin d’améliorer les données disponibles concernant les enfants handicapés, a fait savoir la délégation.

S’agissant des questions de santé, la délégation a souligné l’importance des programmes destinés à la petite enfance, dont l’un bénéficie à 60 000 enfants de moins de cinq ans en assurant des soins de santé essentiels et des campagnes de vaccination. La couverture vaccinale, réduite pendant la pandémie de COVID-19, a été partiellement rétablie, et atteignait 78 à 80% de la population à la fin de l’année 2024, avec des efforts ciblés pour les régions les plus reculées, a fait valoir la délégation. Des investissements importants ont été engagés pour développer des infrastructures médicales, notamment au travers de la construction de centres néonatals, de maternités et de services spécialisés pour le traitement des cancers pédiatriques, a-t-elle ajouté. La délégation a également attiré l’attention sur les campagnes mises en œuvre pour promouvoir l’allaitement maternel.

La délégation a ensuite indiqué que le Ministère de la santé avait supprimé les copaiements [partie des frais médicaux à la charge du patient] pour les services de santé maternelle, infantile et de planification familiale. Elle a en outre souligné que des efforts sont en cours pour améliorer la nutrition, lutter contre la malnutrition et encadrer la consommation de boissons énergisantes. Elle a également annoncé la création d’un centre de traitement des addictions.

Les autorités ont mis en place un module de prise en charge des adolescents dans les sept centres du programme Ciudad Mujer du pays. Ce module propose des services spécialisés en matière de santé sexuelle, de prévention des grossesses et de formation aux compétences de vie, a indiqué la délégation. Elle a précisé qu’en 2024, quelque 8192 adolescentes ont participé à ces formations à travers 74 ateliers.

Le Gouvernement hondurien respecte les normes des droits humains tout en prenant en compte les positions conservatrices sur l’éducation sexuelle, a affirmé la délégation. Un nouveau programme national d’éducation de base intègre l’éducation sexuelle à travers différentes matières (sciences sociales, sciences naturelles, éducation physique), et un partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a en outre été établi pour développer des contenus sur la santé et le bien-être, a-t-elle ajouté.

La délégation a par ailleurs indiqué qu’une loi contre la violence obstétrique a été adoptée afin d’assurer des soins dignes aux femmes enceintes.

La question de l’avortement demeure un défi en raison des résistances sociétales et culturelles, a d’autre part déclaré la délégation.

S’agissant de l’éducation, la délégation a déclaré que le budget alloué à ce secteur avait été augmenté de manière substantielle, passant de 33 à 45 milliards de lempiras entre 2022 et 2024, et permettant ainsi la rénovation de quelque 12 000 écoles endommagées par les changements climatiques. Elle a également souligné que le programme national d’alimentation scolaire avait permis de fournir des repas à 1,3 million d’enfants en 2024. En outre, des mesures ont été prises pour réduire le décrochage scolaire et améliorer l’accès à l’éducation dans les zones rurales, y compris par l’ouverture d’écoles bilingues pour les communautés autochtones, a fait valoir la délégation. 

La délégation a par la suite souligné que le Gouvernement avait instauré la gratuité de l’inscription dans les écoles publiques et interdit tout recouvrement de frais. Elle a souligné qu’une loi garantit pour chaque établissement des ressources proportionnelles au nombre d’élèves inscrits et que l’objectif est d’augmenter progressivement le budget de l’éducation.

La délégation a affirmé que les écoles sont considérées comme des espaces sûrs. Elle a précisé qu’un programme de citoyenneté et de prévention de la violence a été mis en place par le biais d’initiatives dans le domaine du sport, de l’art et d’un modèle de police scolaire communautaire.

Selon les rapports de la Police nationale de prévention et de sécurité communautaire, a poursuivi la délégation, quelque 5556 familles ont été formées entre 2022 et 2024 à la prévention de la violence, des drogues, du cyberharcèlement, des violences de genre et de la traite des personnes. Un programme de prévention de la violence et des gangs a en outre été mis en place dans les centres éducatifs, et a touché quelque 300 000 enfants entre 2021 et 2024, a ajouté la délégation.

La délégation a ensuite reconnu la gravité des violences sexuelles et a assuré que des mesures intégrales sont en place pour y répondre. Une feuille de route spécifique a été développée en collaboration avec plusieurs institutions, visant à garantir l’accès à la justice pour les enfants victimes de violence, a-t-elle indiqué, avant de souligner que le système judiciaire hondurien a renforcé la formation des procureurs dans ce domaine. Il existe 19 chambres spécialisées pour mener les entretiens avec les enfants, garantissant un cadre sécurisé, a précisé la délégation. Toutefois, a-t-elle reconnu, des défis demeurent en matière de sensibilisation et de professionnalisation des acteurs impliqués.

Au niveau local, quelque 183 conseils municipaux traitent des violences faites aux enfants, mais il en manque encore 119 (pour que la couverture soit complète), faute de structures adaptées dans certaines municipalités ; une déclaration d’urgence a été adoptée en 2023 sur cette problématique, a indiqué la délégation.

Les autorités assurent une présence policière dans les espaces publics et dans les écoles afin de garantir la sécurité des enfants, a poursuivi la délégation ; des patrouilles de prévention sont effectuées en coordination avec les polices municipales et communautaires. Le numéro d’urgence 114 a été mis en place pour offrir une assistance immédiate et confidentielle aux enfants victimes de violence, a ajouté la délégation. Le ministère public a quant à lui renforcé son action en créant une unité spécialisée sur les homicides d’enfants qui collabore avec les services de police et les parquets régionaux, a-t-elle fait valoir.

Un plan national de formation a permis, entre 2021 et 2024, de former 41 615 enseignants et personnels éducatifs sur les mécanismes de prévention et de signalement des violences faites aux enfants.

La délégation a par ailleurs mis en avant la politique migratoire humaniste du Honduras, qui inclut la suspension des sanctions administratives pour les entrées irrégulières sur le territoire hondurien et la création du Conseil de gouvernance migratoire. Elle a indiqué que 250 000 enfants migrants avaient été pris en charge dans le cadre de cette politique.

La Présidente du Honduras a appelé à un dialogue avec le Président élu Donald Trump sur la question des expulsions de migrants, a par ailleurs indiqué la délégation. Elle a ajouté que le Honduras s’y prépare chaque année et a renforcé sa coopération avec les États-Unis et d’autres pays, notamment via le Conseil de gouvernance migratoire.

La délégation a précisé que le Honduras a accueilli plus de 180 000 Honduriens de retour en 2024 et a mis en place plusieurs mesures d’accompagnement, notamment un soutien financier via la banque publique, des mesures de réinsertion scolaire et professionnelle, ainsi qu’une aide juridique et documentaire via les consulats mobiles.

Depuis 2023, des milliers d’ enfants revenus de pays voisins ont intégré le système éducatif hondurien, a ajouté la délégation, avant de souligner qu’un modèle d’éducation rurale a été mis en place afin de prévenir la migration, notamment à travers des écoles agricoles favorisant l’autonomie alimentaire et économique des communautés locales.

La délégation a par ailleurs attiré l’attention sur l’adoption d’un décret visant la protection des personnes déplacées. Elle a expliqué qu’un protocole de protection des mineurs non accompagnés a été mis en place en coopération avec les consulats et l’Institut national des migrations.

Grâce à l’intervention de la Présidente Castro, quelque 25 000 enfants honduriens ont pu retrouver leurs familles, a d’autre part indiqué la délégation, avant d’ajouter que, parallèlement, des fonds ont été débloqués pour soutenir les victimes de déplacements forcés, avec des mesures spécifiques pour garantir leur accès à l’éducation, à la santé et à la protection sociale.

S’agissant de la justice pour mineurs, la délégation a assuré que des efforts ont été faits pour éviter la privation de liberté [pour les mineurs], conformément aux recommandations internationales. Elle a indiqué que 97 adolescents seulement étaient actuellement détenus dans des centres pédagogiques, dans lesquels des programmes de réinsertion sociale et d’éducation sont mis en place. Des équipes pluridisciplinaires, incluant des psychologues, des travailleurs sociaux et des éducateurs, ont été formées pour accompagner les adolescents en conflit avec la loi. La délégation a admis les critiques concernant certaines infrastructures (de détention), et a fait état de plans visant à améliorer les installations existantes et à garantir des conditions de détention respectueuses des droits des enfants.

La délégation a par ailleurs attiré l’attention sur les efforts des autorités en vue d’élever l’âge de la responsabilité pénale, actuellement fixé à 12 ans.

Le Honduras ne prévoit pas d’ouvrir de nouveaux centres fermés pour mineurs, mais prévoit au contraire de transformer les structures existantes en centres pédagogiques garantissant le respect des droits de l’enfant, a ensuite fait savoir la délégation.

Le Honduras a renforcé son engagement envers la lutte contre les changements climatiques en intégrant cette problématique dans les programmes scolaires et en adoptant des mesures nationales telles que le plan « zéro déboisement » et des initiatives de sensibilisation environnementale impliquant directement les enfants, a d’autre part souligné la délégation. Elle a mis en avant l’importance de la participation des enfants aux conférences et aux initiatives législatives liées à la protection de l’environnement.

Un plan de mise en œuvre des politiques publiques pour les peuples autochtones a été relancé et plus de 13 000 boursesont été accordées aux enfants afro-honduriens et autochtones, a par ailleurs souligné la délégation.

La délégation a ensuite indiqué que 97% des naissancesont été enregistrées en 2024. Elle a précisé que le Honduras a des accords avec 20 des 29 hôpitaux du pays pour garantir l’enregistrement des naissances, et que la base de données nationale a été mise à jour, intégrant des informations relatives aux groupes ethniques et aux personnes ayant des besoins spécifiques. Les enfants nés au Guatemala, en El Salvador et au Paraguay peuvent être enregistrés sans nécessité d’apostille, a-t-elle ajouté. Elle a également mentionné que, pour la première fois dans l’histoire du Honduras, les enfants âgés de 6 à 16 ans recevront un document national d’identité, ce qui concernera plus de 1,2 million d’enfants.

La délégation a d’autre part fait savoir qu’un projet de réforme du Code de la famille était en cours afin, notamment, de garantir l’autorité parentale et de réduire les délais de divorce.

Elle a également mis en avant l’initiative du Congrès national des enfants – une plateforme unique en Amérique centrale, qui permet aux enfants de participer aux débats législatifs et de proposer des lois, notamment sur l’environnement et la culture.

Une enquête nationale sur le travail des enfants a permis d’identifier 472 983 enfants impliqués dans le travail domestique, a poursuivi la délégation. Des mesures ont été prises pour lutter contre ce phénomène, notamment via la Commission nationale pour l’élimination progressive du travail des enfants, qui coordonne 32 institutions, a-t-elle indiqué. 

La délégation a reconnu que le travail informel était un défi majeur au Honduras et a souligné qu’une liste des travaux considérés comme dangereux – notamment dans le secteur de l’agriculture – avait été adoptée en 2016 et mise à jour en 2024.

L’âge minimum légal pour travaillerest de 14 ans, a indiqué la délégation, avant de préciser que les jeunes de 14 à 15 ans peuvent travailler 4 heures par jour, et ceux de 16 à 17 ans jusqu’à 6 heures par jour. Elle a ajouté que toute autorisation de travail doit être validée par le Ministère du travail et de la sécurité sociale après un processus d’évaluation socioéconomique et médicale, afin de garantir un environnement de travail sûr et conforme aux réglementations.

La délégation a fait état d’un projet de loi en cours d’examen concernant les travailleuses domestiques, et d’un autre projet de loi visant la protection des enfants en situation de rue.

La délégation a par ailleurs indiqué que neuf centres de prise en charge des enfants ont été mis en place au niveau national pour offrir des services gratuits aux femmes qui travaillent mais n’ont pas suffisamment de ressources pour faire garder leurs enfants.

 

 

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