LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND PLUSIEURS DÉLÉGATIONS AU SUJET DES QUESTIONS RELEVANT DES QUATRE PREMIERS POINTS DE SON ORDRE DU JOUR
La Conférence du désarmement a entendu ce matin une dizaine de délégations s'exprimer au sujet des questions relevant des quatre premiers points de son ordre du jour: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire; prévention d'une course aux armements dans l'espace; et arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (ou garanties négatives de sécurité).
Nombre de délégations ont présenté leurs condoléances aux États-Unis suite à l'attentat commis à Orlando.
Ce matin, les délégations des pays suivants ont pris part au débat sur les quatre premiers points de l'ordre du jour: Pakistan, Bélarus, Chine, Mexique (au nom du Groupe des 21), Chili, France, Iraq, Fédération de Russie, États-Unis et Royaume-Uni. La Conférence a également entendu une brève allocution de la nouvelle Représentante permanente du Kazakhstan, l'Ambassadrice Zhanar Aitzhanova.
La Conférence du désarmement – toujours sous la présidence de l'Ambassadeur Luis Enrique Chávez Basagoitia du Pérou – tiendra une séance plénière publique jeudi prochain, 16 juin, à 10 heures, pour entendre les délégations au sujet des trois autres points inscrits à son ordre du jour: nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; programme global de désarmement; et transparence dans le domaine des armements.
Aperçu des déclarations
MME ZHANAR AITZHANOVA, Représentante permanente du Kazakhstan auprès de la Conférence du désarmement, a déclaré que son pays jugeait très utile de coopérer avec la société civile en vue de l'élimination des armes nucléaires. Le Kazakhstan invite les États détenteurs d'armes nucléaires à participer aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée créé par l'Assemblée générale pour étudier les mesures juridiques qu'il faudra instaurer pour permettre l'avènement définitif d'un monde sans armes nucléaires. Le Kazakhstan appuie en outre l'élaboration d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui soit acceptable par toutes les parties. Il estime, d'autre part, qu'il importe de limiter le lancement de satellites militaires. Le Kazakhstan est en outre favorable à la création de zones exemptes d'armes nucléaires partout dans le monde. Soulignant que le Protocole de Semipalatinsk établissant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale avait été ratifié par le Royaume-Uni, la Chine, la Fédération de Russie et la France, le Kazakhstan espère que les États-Unis s'associeront bientôt à cet instrument, a conclu Mme Aitzhanova.
Le Pakistan a regretté que les États qui se prétendent «les gardiens du régime international de non-prolifération» appliquent les normes internationales de manière tout à fait sélective pour défendre des intérêts étroits, comme en témoigne l'introduction d'exceptions en faveur d'un État en particulier. Le Pakistan estime qu'il est encore temps de renoncer aux comportements opportunistes pour construire une architecture coopérative qui vienne renforcer un régime de non-prolifération fondé sur les principes. Le Pakistan observe, d'autre part, que le désarmement nucléaire doit, pour aboutir, tenir compte des préoccupations sécuritaires des États. À cet égard, un traité d'interdiction des matières fissiles devra nécessairement tenir compte des stocks existants. Le Pakistan s'est dit aussi favorable à l'adoption, au sein de la Conférence du désarmement, d'un instrument international complet et vérifiable sur les armes nucléaires.
Le Pakistan estime, par ailleurs, que la conclusion d'un instrument de prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique doit être discutée de toute urgence pour éviter la création d'un nouveau champ de conflit. Enfin, le Pakistan est d'avis que les garanties volontaires de non-recours à l'arme nucléaire formulées par certains États ne sont pas suffisamment fortes et qu'elles doivent faire l'objet d'une convention.
Le Bélarus a rappelé son attachement constant à un renoncement complet aux armes nucléaires. Le Bélarus estime que la Conférence du désarmement, instance unique pour la négociation dans ce domaine, pourrait fonctionner de manière efficace moyennant un effort de ses membres. Le Bélarus appelle tous les États à œuvrer ensemble pour l'adoption d'un instrument international donnant aux États qui ne disposent pas d'armes nucléaires des garanties de sécurité sans équivoque et inconditionnelles.
La Chine a souligné qu'il appartient aux États les mieux dotés en armes nucléaires de donner des garanties de sécurité crédibles aux États qui n'en disposent pas: l'adoption d'un instrument international est nécessaire à cet égard. De l'avis de la Chine, le désarmement nucléaire dépend, d'une part, du maintien d'un équilibre stratégique entre les États dotés d'armes nucléaires et, d'autre part, du respect du régime de non-prolifération. Elle estime de plus que les pays qui disposent des plus grands arsenaux devraient les réduire de manière irréversible, pour encourager les autres États à faire de même. La Chine est par ailleurs favorable à la conclusion d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui soit non discriminatoire.
La Chine considère nécessaire la conclusion d'un instrument international concernant la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. La Chine et la Fédération de Russie ont déposé à la Conférence du désarmement, en 2015, un projet de traité sur cette question. Compte tenu du soutien dont jouit ce projet, les conditions sont réunies pour l'ouverture de négociations, a estimé la délégation chinoise.
Le Mexique, au nom du Groupe des 21, a salué la proclamation formelle de la zone de paix recouvrant 33 États de l'Amérique latine et des Caraïbes, en 2014. Les États concernés considèrent que le désarmement nucléaire est un objectif prioritaire sur le chemin d'un désarmement complet. Le Groupe des 21 relève à ce propos que la seule manière de se prémunir contre les conséquences humanitaires catastrophiques de détonations nucléaires consiste à éliminer totalement et irréversiblement les armes nucléaires. Le Groupe des 21 a rappelé à ce propos l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice en juillet 1996 selon lequel il existe une obligation de poursuivre de bonne foi des négociations en vue du désarmement nucléaire sous une surveillance internationale étroite. Le Groupe des 21 estime que le moment est venu pour la Conférence du désarmement d'entamer des négociations sur le désarmement nucléaire, en particulier sur une convention exhaustive contre la production et le stockage des armes nucléaires.
Le Chili a demandé aux États signataires de se décider à ratifier enfin le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, négocié voici vingt ans à la Conférence du désarmement. Le Chili s'associe à l'appel lancé par la Chine aux grandes puissances nucléaires afin qu'elles réduisent la prépondérance des armes nucléaires dans leurs arsenaux. Il juge indispensable de préserver la sécurité internationale en adoptant un instrument international interdisant ces armes, dont l'utilisation n'est pas compatible avec les normes du droit international humanitaire. Pour le Chili, l'espace fait partie du patrimoine commun de l'humanité: le pays soutient donc toute négociation sur l'utilisation pacifique de l'espace. La délégation chilienne a enfin appuyé toutes les démarches du Président pour insuffler une nouvelle dynamique aux travaux de la Conférence, en vue en particulier de la négociation d'un instrument concernant l'octroi de garanties de sécurité aux États non dotés d'armes nucléaires.
La France s'est dite «résolument engagée dans le désarmement nucléaire», qui constitue un aspect essentiel des efforts plus larges en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales. La participation de tous à l'application des normes du droit international est garante de l'efficacité des accords «reposant sur des engagements librement consentis», a souligné la France. Face aux difficultés rencontrées aujourd'hui pour progresser sur la voie du désarmement nucléaire, il faudra emprunter plusieurs voies, a expliqué la délégation française: principe de réciprocité, efforts de transparence, réduction des tensions régionales, universalisation des instruments existants, entre autres. À cet égard, la France continuera de relayer l'importance de ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, pour en assurer l'entrée en vigueur, qui est prioritaire aux yeux de la France au même titre que le lancement de la négociation d'un traité d'interdiction des matières fissiles.
L'Iraq a déclaré attacher la plus grande importance au respect des traités internationaux relatifs aux armes nucléaires et aux armes de destruction massive, conformément à sa Constitution. L'Iraq observe que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, s'il constitue la clé de voûte du régime, ne peut produire tous ses effets positifs du fait, notamment, de la non-adhésion de plusieurs États. L'Iraq souligne également que l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires est suspendue à l'attente de sa ratification par huit États seulement (figurant en annexe 2 du traité). L'Iraq, favorable à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, regrette l'échec des efforts internationaux dans ce sens, échec consommé par l'annulation de la conférence prévue à Helsinki en 2012.
La Fédération de Russie a souligné qu'une majorité écrasante de membres de l'Assemblée générale des Nations Unies votait régulièrement en faveur de la résolution annuelle sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Il semble donc que cette question fasse l'objet d'un consensus propice à la réalisation de progrès tangibles, a-t-elle relevé. La Fédération de Russie s'est mise d'accord avec la Chine pour élaborer un projet d'instrument visant à prévenir la militarisation de l'espace, en vue d'éviter aujourd'hui les problèmes qu'elle ne manquerait pas d'engendrer. Alors que l'élaboration du projet sino-russe se fait de manière ouverte, ses auteurs regrettent que les États opposés à cette initiative ne proposent aucune autre mesure constructive.
S'agissant du désarmement nucléaire, la Fédération de Russie préconise un renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans le cadre de son cycle d'examen. La Fédération de Russie a procédé, depuis 1992, à quatre vagues de réduction de ses arsenaux nucléaires, en dépit de la modernisation des arsenaux nucléaires existants en Europe et de la mise au point de nouvelles armes de quasi-destruction massive par les États-Unis. La Fédération de Russie est prête à un examen de fond, sérieux et impartial de toutes les questions relatives au désarmement nucléaire.
Les États-Unis ont observé que si la conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) n'avait malheureusement pas pleinement abouti, elle avait cependant permis de réaffirmer la valeur de cet instrument incontournable du droit international. La délégation des États-Unis a rejeté catégoriquement les allusions de la Fédération de Russie selon laquelle les États-Unis contreviendraient au TNP. Les États-Unis estiment que les systèmes de défense antimissile renforcent la stabilité et la sécurité au niveau mondial. La ville de Moscou est d'ailleurs entourée de plus de soixante lanceurs de missiles antimissile, a relevé la délégation des États-Unis.
Les États-Unis ont aussi affirmé avoir proposé plusieurs pistes pour donner de l'élan à la négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Les États-Unis ne sont pas favorables, en l'état, à un instrument de prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Ils préconisent plutôt la recherche de mesures de confiance avec et entre les parties concernées. Les États-Unis ont déjà montré, par ailleurs, leur volonté de contribuer à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient.
La Fédération de Russie a regretté que les États-Unis rejettent d'emblée la négociation sur un projet d'instrument concernant la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. La Fédération de Russie a dit douter du rôle stabilisateur au niveau mondial d'un système de défense antimissile stratégique.
Le Royaume-Uni a demandé à la Conférence du désarmement de se pencher sur l'adoption prioritaire de son programme de travail.
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