LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CENT-SEIZIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent-seizième session, qui se poursuit à Genève jusqu'au 31 mars. Le Comité a adopté son ordre du jour provisoire ainsi que le rapport de son groupe de travail chargé de recevoir les plaintes individuelles. Il a aussi entendu un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a rendu compte des faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

Conformément au programme de travail approuvé ce matin, le Comité examinera successivement, au cours de cette session, le rapport initial de l'Afrique du Sud, ainsi que les rapports périodiques de la Namibie, de la Suède, de la Nouvelle-Zélande, de la Slovénie, et du Costa Rica sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Ouvrant les travaux, le Président du Comité, M. Fabián Omar Salvioli, a déclaré que 2016 était une année importante du fait de la célébration du cinquantenaire des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, celui relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a souligné les défis du monde actuel relatifs à la migration, au racisme et à la xénophobie. Rappelant que l'on célébrait demain la Journée internationale des femmes, le Président a estimé nécessaire d'intégrer davantage la perspective de l'égalité des sexes, notamment au sein du Comité.

Au nom du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités au Haut-Commissariat, a présenté les principaux faits nouveaux survenus depuis la dernière session du Comité. Il a notamment souligné que le monde faisait face, aujourd'hui, à la fois à des inégalités croissantes, à une restriction des droits dans le contexte des problèmes de migration et de terrorisme, à des atteintes qui menacent la liberté en s'appuyant sur la peur, autant de facteurs qui affaiblissent les deux Pactes.

M. Salama a évoqué les différents événements prévus aussi bien à Genève qu'à New York pour commémorer le cinquantième anniversaire de ces Pactes. Il a indiqué que lors d'une réunion-débat organisée pendant la récente session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, les intervenants avaient souligné l'interdépendance des deux instruments et le caractère complémentaire des deux comités chargés de surveiller leur application, le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, d'où la nécessité d'œuvrer à leur rapprochement. Ainsi, l'après-midi du 23 juin prochain, ils se retrouveront dans le cadre d'une réunion conjointe dont le thème de discussion et les modalités restent à définir. Par ailleurs, l'automne dernier, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de consacrer une séance plénière à la commémoration des Pactes lors de sa soixante-et-onzième session à venir. La session de haut niveau de l'Assemblée générale en septembre prochain mettra pour sa part l'accent sur la promotion de la ratification des deux Pactes et de leurs Protocoles facultatifs. Finalement, une commémoration spéciale aura lieu à New York le jour même du cinquantenaire, le 16 décembre. M. Salama a aussi énuméré les initiatives du Haut-Commissariat visant à faire connaître les deux Pactes, notamment la publication d'une version simplifiée des deux textes.

Sur le fond, le Directeur de la Division des traités a souligné l'importance de célébrer les deux instruments de manière concomitante. Il a en effet rappelé qu'ils ne faisaient qu'un à l'origine, la division en deux Pactes ayant été opérée par la suite. Or, a-t-il dit, «l'histoire récente démontre que la séparation entre droits civils et politiques d'une part et droits économiques, sociaux et culturels d'autre part n'avait guère de sens et qu'elle n'apportait rien». Il a exprimé l'espoir que la grande contribution de ces célébrations serait de «réaffirmer l'indivisibilité et l'interdépendance des Pactes et de réaffirmer leur pertinence à l'heure actuelle et pour les cinquante prochaines années».

S'agissant par ailleurs des plaintes examinées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, M. Konstantine Vardzelashvili, membre du Comité et président du groupe de travail chargé des communications, a indiqué que le groupe avait été saisi de 31 plaintes. Deux ont été jugées immédiatement recevables, 21 méritent d'être examinées sur le fond par le Comité, huit ayant été jugés non recevables. À cet égard, le Comité a eu un échange de vues sur la question du retard accumulé dans l'examen des communications en vertu du Protocole facultatif. Ce retard ne peut que s'accentuer du fait que le nombre de plaintes reçues par le Comité va sans cesse en augmentant, a observé M. Yuval Shany, expert chargé de mener une réflexion à ce sujet. Il a proposé au Comité d'accélérer le processus d'examen des cas ne posant pas de problèmes juridiques particuliers, dans le cadre d'une «procédure pilote» qui serait expérimentée à titre temporaire. Plusieurs experts se sont exprimés sur cette proposition, certains mettant en garde contre le fait que des États pourraient objecter qu'un cas les concernant soit examiné en vertu de cette procédure accélérée. La décision d'expérimenter cette procédure pilote pendant une année a finalement été adoptée à l'unanimité.


À 15 heures cet après-midi, le Comité entamera l'examen du rapport initial de l'Afrique du Sud. (CCPR/C/ZAF/1) qu'il achèvera demain matin.


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CT16/002F