LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA TROISIÈME SESSION SUR UN DIALOGUE INTERACTIF AVEC LA HAUT-COMMISSAIRE

Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin les travaux de sa troisième session en entendant un message du Secrétaire Général et un rapport oral de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur ses activités récentes.

Ouvrant la troisième session, Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a donné lecture d'un message du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan. Soulignant la vigueur du Conseil, notamment du fait de la tenue de plusieurs sessions spéciales depuis sa création en juin dernier, le Secrétaire général a demandé au Conseil de ne pas concentrer toute son attention sur le conflit israélo-palestinien, au détriment d'autres situations, tout aussi graves, comme le Darfour. Il a également encouragé les membres du Conseil à œuvrer en vue de résultats concrets et à éviter de se diviser selon les clivages traditionnels. Les États qui sont véritablement motivés à améliorer la situation des droits de l'homme doivent être prêts à mettre en œuvre des actions, même lorsque celles-ci peuvent offenser d'autres États de leur région, a insisté M. Annan.

Mme Arbour a ensuite rendu compte de ses activités depuis le début du mois d'octobre, notamment s'agissant de sa visite en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Elle a insisté sur la responsabilité de l'Autorité palestinienne d'employer tous les moyens d'application des lois afin d'assurer que cesse le lancement de roquettes. Elle a souligné qu'aussi longtemps que les roquettes continueront de frapper son territoire, Israël a le droit et même le devoir de défendre sa population et d'assurer la protection de ses citoyens et de tous ceux qui se trouvent soumis à sa juridiction, à son contrôle ou à son pouvoir; mais cela doit être fait en conformité avec les droits de l'homme et le droit humanitaire.

S'agissant du Darfour, les attaques contre les villages, les meurtres de civils, les viols, les déplacements forcés de dizaines de milliers de civils se poursuivent et ont désormais de nouveau atteint les niveaux horrifiants du début de l'année 2004, s'est alarmée Mme Arbour. Elle a notamment souligné que le Gouvernement soudanais doit fournir des réponses convaincantes concernant ses liens bien documentés avec la milice ainsi qu'en ce qui concerne l'éventuelle culpabilité pénale de ses agents dans l'aide qu'ils pourraient avoir apporté aux actes perpétrés par la milice au nom du Gouvernement.

Mme Arbour a également attiré l'attention sur la grave situation des droits de l'homme en Haïti et la violence sans précédent qui frappe l'Iraq, ainsi que sur l'importance de traduire les engagements qui viennent d'être pris au Népal en actions concrètes et la nécessité pour la Commission d'enquête mise sur pied à Sri Lanka de parvenir effectivement à traduire en justice les responsables de violations graves des droits de l'homme.

Un dialogue interactif avec la Haut-Commissaire a suivi cette présentation. S'agissant du tableau préoccupant qu'elle a brossé de la situation au Darfour, des délégations ont regretté que la résolution adoptée hier par le Conseil soit insuffisante et se sont montrées favorables à ce que cette question fasse l'objet d'une session spéciale du Conseil. D'autres ont estimé que la situation au Darfour fait l'objet d'exagérations et souhaité que le Conseil se garde de toute décision hâtive, soulignant l'importance à cet égard des efforts régionaux.
La question de l'efficacité du Conseil a également été débattue, certaines délégations estimant toutefois qu'il est prématuré de prononcer un jugement sur le fonctionnement du jeune Conseil. En revanche, beaucoup se sont accordés sur l'importance de continuer d'œuvrer vers une plus grande compréhension entre ses membres et, partant, de renforcer l'efficacité du Conseil.

En début de séance, le Conseil a adopté l'ordre du jour provisoire et le programme de travail pour sa troisième session.

Les membres suivants du Conseil ont pris la parole: Algérie (au nom du Groupe africain), Finlande (au nom de l'Union européenne); Japon; Pakistan (au nom de l'Organisation de la conférence islamique); Allemagne; Inde; Indonésie; Suisse; République de Corée; Maroc; Mexique; Canada; Bahreïn (au nom du Groupe arabe); Sri Lanka; Chine; France; Bangladesh; Uruguay; Fédération de Russie; Royaume-Uni; Tunisie et Azerbaïdjan.


Le Conseil poursuivra le dialogue interactif avec la Haut-Commissaire cet après-midi dès 15 heures. Il entendra également le Ministre des affaires étrangères des Maldives, M. Ahmed Shaheed, et le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Juan E.Méndez.



Message du Secrétaire général à la troisième session du Conseil des droits de l'homme

MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a donné lecture du message adressé au Conseil par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, dans lequel celui-ci observe que le Conseil, depuis sa première session de juin 2006, a été très actif, se réunissant à cinq reprises au total, y compris trois sessions extraordinaires. Son attention s'est surtout portée sur le conflit israélo-palestinien lequel, de fait, s'est aggravé au cours des derniers mois, note le Secrétaire général, ajoutant qu'il espère toutefois que le Conseil traitera cette question de manière impartiale et saura éviter de concentrer toute son attention sur cette seule question au détriment d'autres, tout aussi graves. Outre le Moyen-Orient, poursuit-il, d'autres situations méritent en effet d'être examinées de près dans le cadre d'une session spéciale. M. Annan souligne que le Darfour est un exemple flagrant à cet égard.

Le Secrétaire général estime que le travail du Conseil doit être motivé par une réelle volonté et viser des résultats effectifs. «Ne vous laissez pas diviser de part et d'autre de la ligne de fracture qui sépare le Nord du Sud, les pays développés des pays en développement», comme cela se produit dans d'autres parties du système des Nations Unies, met en garde le Secrétaire général. Les États qui sont véritablement motivés à améliorer la situation des droits de l'homme doivent être prêts à mettre en œuvre les actions nécessaires, même lorsque celles-ci peuvent offenser d'autres États de leur région. Rappelant que le grand défi auquel est confronté le Conseil est de trouver le moyen d'assurer l'universalité des droits tout en tenant compte des situations spécifiques, le Secrétaire général insiste sur l'importance de conserver et de renforcer le système des procédures spéciales, tout en développant un solide mécanisme d'examen périodique universel. M. Annan préconise d'éviter toute innovation qui saperait l'indépendance des procédures spéciales ou du Haut-Commissariat et de son personnel. L'innovation, en revanche, est nécessaire en ce qui concerne l'idée d'un examen périodique universel, précise M. Annan. Il faut comprendre que cet instrument n'a pas pour objet de décourager le Conseil d'attirer l'attention du monde sur les violations des droits de l'homme, mais bien de concrétiser les principes d'universalité, de non-sélectivité, d'objectivité et de coopération.

Il faut bien comprendre que le Conseil ne pourra être efficace que s'il entreprend des actions au niveau des pays, poursuit le Secrétaire général dans son message. De même, il faut admettre le fait que les États ne sont pas uniquement les protecteurs des normes internationales, mais qu'ils sont parfois eux-mêmes responsables de la violation de ces normes. Pour conclure, M. Annan souligne que l'enjeu est de taille pour le Conseil et pour les droits de l'homme. Mais, insiste-t-il, il n'est pas trop tard pour faire en sorte que le nouveau Conseil soit à la hauteur des espoirs que l'humanité a placés en lui.


Rapport d'activités de la Haut Commissaire aux droits de l'homme

MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a rendu compte des missions qu'elle a entreprises depuis la partie principale de la deuxième session du Conseil, au début de cet automne, et a présenté des mises à jour et des commentaires sur les situations et les thèmes qui continuent de susciter l'attention. Elle a notamment rappelé qu'elle a effectué des missions en Haïti, en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Mme Arbour a en outre précisé qu'elle s'était rendue, ces deux derniers mois, en Allemagne et au Canada où elle a pu avoir des entretiens productifs et soulever des sujets suscitant des préoccupations aux niveaux local et multilatéral, tels que la discrimination et le besoin de respecter les droits de l'homme dans le contexte des migrations internationales et de la lutte contre le terrorisme

En ce qui concerne la visite qu'elle a effectuée en Haïti, Mme Arbour a indiqué que la situation générale des droits de l'homme dans ce pays est un sujet de grave préoccupation s'agissant de tout l'éventail des droits. Si l'on pense essentiellement aux droits civils et politiques du fait des détentions arbitraires et exécutions extrajudiciaires, la population haïtienne souffre également de violations de ses droits économiques et sociaux, a souligné la Haut-Commissaire. La plupart des gens vivent dans l'extrême pauvreté, a-t-elle insisté. La situation des enfants est particulièrement déplorable, a-t-elle poursuivi. Les efforts actuellement déployés par le Gouvernement et par la: Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haiti (MINUSTAH) afin de réformer le système de justice et le secteur de la police devraient accorder une attention prioritaire à la question de la détention préventive prolongée. Le Gouvernement haïtien a fait part de son engagement à résoudre les questions urgentes en matière de droits de l'homme et à mettre un terme aux violations découlant de la violence, de l'impunité et de l'absence de l'état de droit, a fait observer Mme Arbour; or, un manque de ressources entrave la réalisation de ces objectifs et le soutien de la communauté internationale est donc indispensable, a-t-elle insisté.

Mme Arbour a par ailleurs rappelé qu'elle avait effectué une visite des bureaux du Haut Commissariat dans le territoire palestinien occupé et, parallèlement, une visite en Israël, sur invitation du Gouvernement israélien. Dans le cadre d'une mission de quatre jours, la Haut-Commissaire s'est rendue à Gaza, y compris à Beit Hanoun, et à Ramallah, ainsi qu'à Jérusalem, Tel Aviv et Sderot. «Ma visite s'est déroulée dans un contexte de violence croissante, dont témoignent de manière tragique le meurtre d'au moins 18 civils palestiniens par l'artillerie israélienne à Beit Hanoun au début de ce mois ainsi que le lancement régulier de roquettes Qassam sur Israël qui, au cours de ma visite à Sderot, a tué un civil», a indiqué Mme Arbour. La situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé est grave et empire, dans un climat général d'impunité, a poursuivi la Haut-Commissaire. Elle a indiqué que lors de sa rencontre avec le Président Abbas, elle avait insisté sur la responsabilité de l'Autorité palestinienne d'employer tous les moyens d'application des lois afin d'assurer que cesse le lancement de roquettes Qassam, qui est une violation du droit humanitaire international, et afin d'assurer que ceux qui lancent ces roquettes soient tenus responsables. Tous les efforts doivent être déployés afin de permettre à l'Autorité palestinienne de s'acquitter de cette responsabilité, a insisté Mme Arbour. En même temps, a-t-elle ajouté, «j'ai souligné qu'aussi longtemps que les roquettes continueront de frapper son territoire, Israël a le droit et même le devoir de défendre sa population et d'assurer la protection de ses citoyens et de tous ceux qui se trouvent soumis à sa juridiction, à son contrôle ou à son pouvoir». Toutefois, cela doit être fait en conformité avec les droits de l'homme et le droit humanitaire internationaux, a souligné Mme Arbour. Elle a exhorté les autorités israéliennes à assurer des enquêtes transparentes, crédibles et indépendantes afin que des comptes soient rendus par les responsables et des réparations effectives accordées aux victimes s'agissant des situations où la force létale a été employée, comme dans le cas des meurtres de Beit Hanoun. Cela est essentiel afin de mettre fin à la culture d'impunité et de contribuer à la solidification de l'état de droit, a souligné la Haut-Commissaire. Elle a par ailleurs rappelé que le droit à la liberté de mouvement des Palestiniens était sérieusement entravé, ce qui ne manque pas d'avoir un grave impact sur leur jouissance de toute une série d'autres droits tels que les droits à la santé, à l'éducation, à un niveau de vie adéquat, au travail et à la vie familiale. Les civils sont également gravement affectés par la crise fiscale due aux politiques imposées à l'Autorité palestinienne par Israël et par la communauté internationale, a fait observer Mme Arbour. Le cessez-le-feu décrété la semaine dernière constitue une premier pas indispensable vers la réduction des souffrances des civils, a-t-elle ajouté. Les droits de l'homme des Israéliens et des Palestiniens ne sauraient faire l'objet de négociation ou de compromis; ceux qui détiennent le pouvoir doivent respecter leurs obligations conformément aux droits de l'homme internationalement reconnus et au droit humanitaire international, a déclaré Mme Arbour.

S'agissant du Népal, la Haut-Commissaire a souligné que le récent accord de paix signés par les parties constitue un pas fondamental vers l'édification des bases sur lesquelles asseoir la transition démocratique. L'accord de paix confère directement au Haut Commissariat aux droits de l'homme le mandat de surveiller l'application des importantes dispositions de cet accord qui concernent les droits de l'homme. Pour autant, les parties doivent traduire leurs engagements en actions concrètes visant à mettre un terme aux violations en cours, a souligné Mme Arbour. Mettre un terme à l'impunité reste l'un des principaux défis auxquels le Népal soit confronté en matière de droits de l'homme, a-t-elle insisté.

En ce qui concerne Sri Lanka, Mme Arbour a indiqué que le Haut Commissariat avait fourni des avis au Gouvernement quant au mandat de la Commission d'enquête sur les meurtres et les disparitions et quant au rôle du Groupe international indépendant d'éminents experts qui surveillera les enquêtes de cette Commission. La Haut-Commissaire s'est réjouie que la majorité des suggestions du Haut Commissariat aient été intégrées dans le mandat de la Commission d'enquête. Elle a exprimé l'espoir que la Commission d'enquête parviendra effectivement à traduire en justice les responsables de violations graves des droits de l'homme.

En dépit des efforts déployés par le Gouvernement de l'Iraq pour remédier à la détérioration de la situation des droits de l'homme, la violence a atteint des niveaux sans précédent, a poursuivi Mme Arbour. Dans de nombreuses parties du pays, de nombreux civils sont volontairement tués et blessés chaque jour. En outre, un chômage, une pauvreté et une discrimination sans cesse croissants affectent gravement les droits économiques et sociaux. L'incapacité des institutions responsables de l'application des lois et du système de justice à protéger la population iraquienne a réduit encore davantage la confiance quant à la possibilité de voir les responsables rendre des comptes, a poursuivi Mme Arbour. Elle a exhorté les dirigeants iraquiens de tous bords, les forces multinationales présentes en Iraq ainsi que la communauté internationale à accroître les efforts destinés à réaffirmer l'autorité de l'État et à assurer le respect de la primauté du droit. En ce qui concerne le verdict prononcé en première instance par la Haute Cour iraquienne contre Saddam Hussein, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a réitéré son appel aux autorités iraquiennes afin que le droit de faire appel soit pleinement respecté dans le contexte de ce procès.

S'agissant du Darfour, Mme Arbour a déclaré que le Gouvernement du Soudan et les milices alignées sur lui - voire, pour certaines, encore activement soutenues par lui - continuent d'être responsables des plus graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. La crise au Darfour s'est également étendue au Tchad et en République centrafricaine. Des attaques similaires à celles menées par les groupes armés au Darfour ont entraîné la mort de nombreux civils ainsi que des déplacements massifs de population dans la partie orientale du Tchad. Les attaques contre les villages, les meurtres de civils, les viols, les déplacements forcés de dizaines de milliers de civils se poursuivent et ont désormais de nouveau atteint au Darfour les niveaux horrifiants du début de l'année 2004, a déclaré Mme Arbour. Des violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme sont également perpétrées par les groupes rebelles, a-t-elle ajouté. «Les atrocités en cours doivent cesser», a déclaré la Haut-Commissaire, exhortant toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations en vertu du droit international relatif à la protection des civils. Au cours du dernier mois écoulé, a poursuivi Mme Arbour, l'Ouest du Darfour, une zone contrôlée par le Gouvernement, a été le théâtre de la consolidation et d'un déploiement accru des milices armées. Des informations de plus en plus nombreuses font état d'une distribution d'armes aux milices à Geneina et dans les environs. Le Gouvernement doit fournir des réponses convaincantes concernant ses liens bien documentés avec la milice ainsi qu'en ce qui concerne l'éventuelle culpabilité pénale de ses agents dans l'aide qu'ils pourraient avoir apporté aux actes perpétrés par la milice au nom du Gouvernement, a affirmé Mme Arbour. Le 23 novembre, le Procureur de la Cour pénale internationale a indiqué que son bureau avait quasiment achevé les enquêtes sur les crimes commis au Darfour; son bureau a recueilli des renseignements sur des milliers d'allégations de meurtres directs de civils par les parties au conflit, a rappelé la Haut-Commissaire. Les mêmes atrocités qui avaient conduit le Conseil de sécurité à renvoyer le cas devant la Cour pénale internationale en janvier 2005 continuent de se produire chaque jour au Darfour, a déclaré Mme Arbour. Aussi, a-t-elle instamment prié la communauté internationale à exprimer son plein soutien à la Cour pénale internationale dans les efforts qu'elle déploie pour assurer que ceux qui sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité n'échappent pas à l'obligation de rendre des comptes.

La Haut-Commissaire a par ailleurs brièvement abordé la question du mécanisme d'examen périodique universel pour souligner qu'en fin de compte, le succès et l'efficacité de ce mécanisme dépendront de la volonté des pays faisant l'objet de cet examen d'être prêts à accepter un véritable contrôle.


Examen du rapport d'activité de la Haut-Commissaire

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain) a relevé que cinq paragraphes du rapport oral de la Haut-Commissaire étaient consacrés au Darfour, alors qu'un seul concernait l'Iraq. S'agissant des liens établis par la Haut-Commissaire entre les milices et le Gouvernement soudanais, il a estimé que ce rapprochement devait être étayé par des preuves. Le représentant a déclaré que des rebelles se trouvaient dans les camps des personnes déplacées et étaient partiellement responsables des exactions commises. Le représentant a appelé à lutter contre l'impunité. Il s'est référé aux derniers rapports du Gouvernement faisant état d'améliorations de la situation sur le terrain. Il a regretté que le rapport de la Haut-Commissaire ne mentionne pas les récents pourparlers qu'il a jugés positifs. La question du Darfour, a-t-il regretté, a été très politisée dans l'intérêt de certains qui souhaitent imposer une tutelle sur le Gouvernement du Soudan. Le représentant algérien a invité les Nations Unies à se départir de toute volonté de politisation et à concentrer leurs efforts vers l'instauration de la paix dans cette région.

M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom de l'Union européenne) s'est félicité de la visite effectuée par la Haut-Commissaire en Israël. Cette visite a permis de faire le point sur la situation sur place et d'attirer l'attention sur l'importance du respect des droits de l'homme par toutes les parties au conflit. L'Union européenne est préoccupée par l'escalade de la violence dans cette région, ainsi que par la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens. Un cessez-le-feu est absolument indispensable, a-t-il insisté.

Abordant la question du Darfour, le représentant de l'Union européenne s'est félicité de l'évaluation qui en a été faite par la Haut-Commissaire et rappelé que le Conseil devra prendre ses responsabilités et aborder cette question comme il se doit. Il a également souhaité remercier le Haut-Commissariat pour la surveillance effectué sur le terrain des attaques perpétrées contre les civils au Darfour. Nous pensons également que le Tribunal pénal international a un rôle à jouer à cet égard, a précisé le représentant. Il s'est dit préoccupé de ce qu'en dépit des efforts du Gouvernement iraqien, la situation soit toujours critique. En ce qui concerne Sri Lanka, le représentant finlandais s'est félicité de ce que le Gouvernement souhaite instaurer une commission d'enquête sur les auteurs des violences et des violations des droits de l'homme. Il s'est toutefois montré inquiet face à la poursuite des violences.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a exprimé l'appréciation et l'adhésion de son pays au message transmis par le Secrétaire général. Il a souligné la nécessité pour le Conseil de combiner au mieux une approche universelle et spécifique, comme l'y invitait le Secrétaire général. Se référant au rapport de la Haut-Commissaire s'agissant du Moyen-Orient, tout en reconnaissant l'espoir que portait en lui le cessez-le-feu mis en place, le représentant japonais a appelé les Palestiniens à faire preuve de modération. À l'égard de la situation prévalant à Sri Lanka, il s'est réjoui de la coopération que le gouvernement de ce pays avait mise en place avec le Haut-Commissariat en vue d'enquêter sur la situation des droits de l'homme. Le représentant s'est aussi réjoui de l'évolution récente de la situation politique au Népal et a assuré que le Japon suivait très attentivement la délicate situation de transition dans laquelle le Népal s'est engagé.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la conférence islamique) a rappelé que, dans sa déclaration du 23 novembre dernier relative à sa visite dans le territoire palestinien occupé, la Haut-Commissaire avait attiré l'attention sur la grave situation des droits de l'homme dans ce territoire, situation qui résulte d'une occupation remontant désormais à plusieurs décennies. L'OCI espère que les recommandations figurant dans cette déclaration, de même que celles du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, seront appliquées. On ne peut mettre les occupants et les occupés sur un pied d'égalité, a souligné la représentante pakistanaise. La solution à long terme réside dans un règlement juste de la situation au Moyen-Orient. À cet égard, le Pakistan se réjouit du cessez-le-feu décrété la semaine dernière. S'agissant du Soudan, la représentante pakistanaise a affirmé que l'accord de paix du Darfour a établi les bases d'une amélioration générale de la situation des droits de l'homme au Darfour. Elle s'est félicitée de l'initiative prise par le Soudan d'inviter les ambassadeurs présents à Genève à se rendre dans la région.

M. MICHAEL STEINER (Allemagne) a félicité la Haut-Commissaire pour sa présentation et estimé que sa visite en Israël avait été très productive. Face à la situation extrêmement grave au Darfour, il est déplorable que le Conseil n'ait pas été en mesure de se mettre d'accord sur une décision de consensus, a souligné le représentant allemand, précisant que le texte qui a été adopté hier ne répondait pas aux préoccupations de sa délégation. Il manque notamment une disposition de suivi, a-t-il regretté. Le représentant a fait observer que, ce matin, Mme Arbour a confirmé que la situation au Darfour se dégrade et a donné des informations complémentaires tout à fait alarmantes, rappelant en particulier que les tueries, les viols et les déplacements forcés ont atteints des niveaux très élevés. Le représentant allemand a de plus souligné que le message du Secrétaire général concernant le Darfour est limpide. Étant donné les informations nouvelles, a conclu le représentant, le Conseil doit se montrer d'urgence à la hauteur de ses responsabilités et donner une réponse efficace à cette situation.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a affirmé que son pays encourageait la coopération entre le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l'homme. Il a relevé que le soutien et les avis du Conseil devraient, en particulier, aider le Haut-Commissariat à accomplir sa mission de manière efficiente, et noté qu'une meilleure transparence au niveau des besoins financiers du Haut-Commissariat serait utile pour mieux cibler la recherche de fonds. Se référant au processus de réforme du Conseil des droits de l'homme, le représentant de l'Inde a rappelé que le Conseil se trouvait à mi-parcours de ce processus et devait être en mesure de faire état des progrès accomplis. Il est toutefois trop tôt pour établir des conclusions hâtives, a-t-il dit, regrettant des critiques qui dénoncent le manque de progrès accomplis par le nouveau Conseil et les problèmes récurrents auxquels il est confronté. Le représentant de l'Inde a dit que son pays accordait une priorité à l'élaboration de la nouvelle architecture du Conseil et a invité celui-ci à tirer le meilleur parti possible du temps qu'il lui restait pour l'édifier.

M. SUNU MAHADI SOEMARNO (Indonésie) a indiqué que son pays est convaincu que la promotion et la protection des droits de l'homme seront mieux servies si l'on respecte les principes de transparence et de respect mutuel. La visite de la Haut-Commissaire en Israël et dans le territoire palestinien occupé vient à point nommé pour redonner espoir à une population qui désespère, a poursuivi le représentant indonésien. Il a exhorté les parties au conflit à renoncer à la violence et à toute agression prenant pour cible des civils sans défense. En ce qui concerne le Darfour, l'Indonésie appelle toutes les parties et la communauté internationale à œuvrer pour donner effet aux accords et même pour les renforcer. Dans cette crise complexe, l'implication positive des pays de la région, et en particulier de l'Union africaine, offre les chances de succès les plus prometteuses, a estimé le représentant indonésien.

M. BLAISE GODET (Suisse) s'est dit préoccupé de la dégradation de la situation au Soudan. Il a, à ce titre, exhorté toutes les parties à respecter les principes du droit international, et notamment du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Il s'est également inquiété de la sécurité et de la liberté de déplacement du personnel humanitaire sur place. Seules des négociations de paix sérieuses, globales et inclusives constituent une solution durable, a estimé le représentant, ajoutant que ces négociations constitueraient la meilleure des garanties de respect des droits de l'homme. Les récents combats qui ont eu lieu au Tchad nous rappellent l'urgence de trouver une solution politique et éviter une extension régionale du conflit, a poursuivi le représentant. Il a souhaité savoir, compte tenu de l'adoption, hier, de la résolution sur le Darfour, comment la Haut-Commissaire comptait renforcer son engagement et ses actions dans cette région.

D'autre part, le représentant suisse a regretté que la situation ne cesse de se détériorer à Sri Lanka. Il a indiqué qu'une Commission d'enquête nationale a été mise en place avec le soutien d'experts internationaux. Ces derniers observeront les travaux de la Commission, qui est chargée d'enquêter sur quinze cas. Le représentant a souligné qu'il s'agit là d'un pas en avant important dans la lutte contre l'impunité. Il a demandé à la Haut-Commissaire s'il serait envisageable qu'elle renforce sa présence dans ce pays. Enfin, citant les conclusions de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et les rapports de certaines organisations non gouvernementales comme Human Rights Watch, qui font état du recrutement d'enfants soldats au sein des forces armées des LTTE et de la faction Karuna (cette dernière parfois avec la complicité des forces gouvernementales), le représentant suisse a demandé à la Haut Commissaire si elle avait des recommandations à formuler en la matière.

M. HYUCK CHOI (République de Corée) s'est félicité, en particulier, des recommandations de la Haut-Commissaire adressées aux Gouvernements israélien et palestinien. Tout en se réjouissant du cessez-le-feu établi dans la région, il a appelé les deux parties à ne rien entreprendre qui risque d'entraîner une reprise de la violence. S'agissant du fonctionnement du Conseil, le représentant a estimé que celui-ci devait trouver les moyens de parvenir à une coopération avec les pays qui s'y montraient disposés, par l'apport d'une assistance technique et financière. Il a par ailleurs estimé que le Conseil devait se doter de mécanismes efficaces afin d'être en mesure de faire face avec diligence aux violations flagrantes des droits de l'homme et d'assurer une protection réelle des populations victimes de ces violations. L'incapacité du Conseil à protéger effectivement les victimes de violations massives des droits de l'homme par des mesures efficaces, a rappelé le représentant, constitue la principale critique qui lui est opposée. Le représentant a indiqué que la situation prévalant au Darfour et au Tchad constituait un sujet de vive préoccupation pour la République de Corée. Il a prié la Haut-Commissaire de faire part au Conseil de ses recommandations quant à la manière de traiter efficacement cette situation.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a indiqué que son pays avait retenu, de la mise à jour présentée par Mme Arbour sur la situation dans le territoire palestinien occupé, la gravité de cette situation qui ne cesse de se détériorer dans un climat d'impunité. C'est l'occupation israélienne et son maintien qui sont à l'origine de la situation déplorable et alarmante dans laquelle se trouve la population palestinienne, a rappelé le représentant marocain. Il est grand temps que soit mis un terme à cette occupation, a-t-il insisté. Le Maroc reste attaché au règlement définitif de ce conflit dans l'intérêt de tous les peuples de la région et de la stabilité de l'ensemble du Moyen-Orient. D'autre part, le Maroc espère que la résolution adoptée hier par le Conseil contribuera à dissiper les préoccupations concernant la situation qui prévaut au Darfour. Le Maroc, a dit son représentant, salue les efforts louables consentis par le Gouvernement soudanais afin de fournir à la communauté internationale l'occasion de se procurer des informations de première main concernant la situation dans cette région. Il serait prématuré de porter un jugement sur le fonctionnement du Conseil, a par ailleurs souligné le représentant marocain.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a estimé fondamental que la Haut-Commissaire s'adresse régulièrement au Conseil des droits de l'homme, une démarche qui permet de revitaliser les discussions. Il a aussi dit avoir pris note du message très important du Secrétaire général. Il a relevé que le défi qui attend le Conseil des droits de l'homme tient, aussi, au choix d'un mode de participation qui lui permette d'être vraiment efficace. Le représentant mexicain a estimé nécessaire que chaque membre du Conseil assume pleinement ses responsabilités en matière de droits de l'homme. S'agissant de la visite de la Haut-Commissaire en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, il s'est félicité qu'elle ait permis au Conseil de bénéficier d'informations actualisées, et a remercié les autorités qui ont rendu cette visite possible. Le représentant a demandé à la Haut-Commissaire quelles mesures devraient être prises pour mobiliser la communauté internationale et faire en sorte que toutes les actions entreprises pour le respect des droits de l'homme dans la région aient des retombées positives tangibles. Le Conseil a un rôle capital à jouer en la matière, a-t-il insisté. Pour conclure, le représentant a rappelé que la délégation mexicaine déplore la situation très préoccupante au Darfour. Il faut que la communauté internationale déploie tous les efforts possibles pour assurer le respect des engagements convenus au niveau international dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. PAUL MEYER (Canada) a exprimé son espoir dans la pérennité des acquis tangibles dont fait état le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le Canada partage néanmoins les préoccupations de Mme Arbour concernant la situation des droits de l'homme au Darfour, et est particulièrement inquiet des violences sexuelles et sexistes qui continuent à y être perpétrées de manière systématique. La culture de l'impunité, a dit le représentant, doit cesser au Darfour. Le représentant a indiqué, à cet égard, que son pays estimait la résolution adoptée hier insuffisante, et qu'il se ralliait à la recommandation du Secrétaire général qui invitait le Conseil à organiser d'urgence une réunion sur ce sujet. Il a aussi exprimé la préoccupation du Canada s'agissant de la situation prévalant à Sri Lanka et à l'enrôlement d'enfants soldats dans ce pays. S'agissant d'Haïti, il s'est associé aux inquiétudes exprimées par la Haut-Commissaire et a invité, avec elle, ce pays à réformer son système judiciaire. S'agissant de la situation qui prévaut au Proche-Orient, le représentant canadien a appelé les Palestiniens à cesser leurs attaques de roquettes. Tout en reconnaissant le droit d'Israël à se défendre, il a aussi invité le Gouvernement de ce pays à faire preuve de modération. Il a finalement exprimé le souhait de l'établissement d'un Conseil des droits de l'homme crédible, ayant une véritable incidence sur la vie quotidienne des gens.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn, au nom du Groupe arabe) a remercié Mme Arbour pour les informations qu'elle a présentées concernant sa visite récente en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Le représentant a apporté son soutien aux recommandations de la Haut-Commissaire, s'agissant notamment du droit des Palestiniens de se déplacer librement. Il a en outre salué le cessez-le-feu récemment signé, exprimant l'espoir qu'il permettra de parvenir à un règlement global avec deux États - israélien et palestinien - vivant côte à côte et en paix. Au Darfour, l'accord de paix qui a été signé a, selon de nombreuses organisations - dont l'Union africaine - contribué à améliorer la situation dans la région, a poursuivi le représentant du Groupe arabe. En Iraq, la violence a atteint une gravité sans précédent et ce qui se passe dans ce pays a des incidences sur la situation dans l'ensemble du Moyen-Orient, a-t-il également souligné.

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a dit avoir écouté avec intérêt les observations qui ont été faites concernant son pays. Elle a attiré l'attention sur de nombreux progrès accomplis à Sri Lanka, notamment en ce qui concerne la création d'une Commission d'enquête chargée d'instruire des plaintes pour violations de droits de l'homme commises depuis 2005. Cette Commission fera rapport dans un an, a précisé la représentante. Elle a exprimé l'espoir que le groupe international indépendant chargé de suivre les travaux de cette Commission d'enquête puisse être créé et prendre ses fonctions au plus tôt. Ce groupe sera composé d'experts d'Australie, du Canada, du Japon, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis d'Amérique, a précisé la représentante. Elle a en outre fait valoir que son gouvernement poursuit ses efforts pour que toutes les personnes touchées par les conflits puissent bénéficier d'une assistance humanitaire. La représentante sri-lankaise a notamment fait part de la création de zones sécurisées pour les personnes déplacées et empêcher des incidents dramatiques, comme cela a déjà été le cas, des civils ayant été pris pour cibles. Des efforts ont également été consentis pour la mise en place d'un cadre institutionnel permettant une résolution du conflit. Le chef de l'opposition pourrait par ailleurs se rallier aux négociations, a informé la représentante. Enfin, elle a appelé la communauté internationale à faire pression sur le LTTE pour qu'il cesse de recourir à la violence et s'assoie à la table des négociations. S'agissant de l'intervention de la Suisse, la représentante a souligné qu'il ne fallait pas détourner l'attention et a rappelé que les Nations Unies ont pu constater que les représentants du LTTE sont les principaux fauteurs de troubles et auteurs de violations dans le pays.

MME LI NAN (Chine) s'est dite heureuse d'apprendre que la Haut-Commissaire avait accompli une visite fructueuse en Palestine et Israël, soulignant que, d'après le rapport de Mme Arbour, les principales victimes du conflit au Moyen Orient sont les populations civiles. Elle s'est félicitée de l'appui fourni par les deux parties à la mission de la Haut-Commissaire. La représentante de la Chine a reconnu la fonction indispensable de la Haut-Commissaire dans les efforts menés par l'Organisation des Nations Unies pour faire appliquer les droits de l'homme dans le monde. Elle a invité le Conseil à favoriser l'assistance technique afin d'aider les pays dans leurs efforts d'application des principes relatifs aux droits de l'homme.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a rappelé que la France était intervenue hier devant le Conseil pour exprimer sa grande préoccupation face à la détérioration de la situation au Darfour, situation dont les principales victimes sont les civils. Le rapport présenté ce matin par Mme Arbour justifie toutes les craintes; une réaction urgente et déterminée de la communauté internationale s'impose pour arrêter les violences, d'où qu'elles viennent, et déférer les coupables des violations les plus graves des droits de l'homme devant la justice pénale internationale, a déclaré le représentant de la France. La France partage l'avis du Secrétaire général selon lequel la situation des droits de l'homme au Darfour mériterait d'être examinée lors d'une session spéciale du Conseil des droits de l'homme. Le Conseil doit répondre aux espoirs placés en lui en assumant ses responsabilités, a conclu le représentant français.

M. TOUFIQ ALI (Bangladesh) a remercié la Haut-Commissaire pour son rapport et estimé que le dialogue qui s'est engagé après sa présentation contribue à renforcer la relation entre le Conseil et le Haut-Commissariat. Le représentant a souligné que le soutien et la supervision du Conseil devraient aider le Haut-Commissariat à mener ses mandats de manière efficace. Il a estimé qu'une meilleure connaissance du budget du Bureau permettrait, par exemple, au Conseil de rechercher le soutien financier adéquat. Rappelant que l'ancienne Commission des droits de l'homme a été discréditée par sa politisation, le représentant a souligné que les délégations ont, aujourd'hui, la responsabilité d'établir les bases d'un nouveau Conseil fort. Ce dernier doit jouer un rôle approprié en matière de supervision. Il ne s'agit pas là de porter atteinte à l'indépendance et la neutralité, mais d'assurer l'objectivité et la responsabilité du Conseil. Enfin, le représentant s'est montré profondément préoccupé par la poursuite des violations des droits des Palestiniens et appelé à ce que cessent ces violations flagrantes. Le Conseil doit déployer des efforts sérieux et sincères pour mettre un terme à ces violations. Rappelant qu'il importe de favoriser un engagement constructif, le représentant s'est montré préoccupé par la polarisation croissante qui caractérise le fonctionnement du Conseil. Tous les efforts possibles doivent être déployés pour favoriser un respect mutuel et une plus grande compréhension, a-t-il conclu.

M. RICARDO GONZALEZ ARENAS (Uruguay) a remercié la Haut-Commissaire pour le compte-rendu de ses missions. Il a d'autre part estimé que le mécanisme d'examen universel jouera un rôle clef dans la surveillance de l'application des droits de l'homme et que sa mise en place constitue donc une activité phare du Conseil. C'est pourquoi il est essentiel de faire en sorte que ce travail soit accompli par des instances indépendantes, seules susceptibles d'assurer l'impartialité du Conseil. Le représentant uruguayen a estimé, par ailleurs, que le renforcement des procédures spéciales était une condition nécessaire pour permettre au Conseil de s'acquitter de ses tâches. Évoquant la triste période de rupture institutionnelles et d'absence de respect des libertés démocratiques qu'a connu l'Uruguay, le représentant a insisté sur le rôle assumé par l'ancienne Commission des droits de l'homme dans les changements qui avaient, finalement, ramené l'Uruguay sur la voie du respect des droits de l'homme.

M. SERGEY CHUMAREV (Fédération de Russie) a remercié Mme Arbour pour les informations mises à jour qu'elle a présentées ce matin s'agissant de ses visites dans différents pays et des activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme. La Fédération de Russie aimerait savoir comment le Haut Commissariat appréhende les activités des forces d'occupation en Iraq à l'égard des civils et comment une surveillance internationale pourrait être envisagée dans ce contexte. La Fédération de Russie aimerait en outre savoir sur quelle base la Haut-Commissaire a évalué la situation au Darfour pour conclure que le niveau de violence y atteignait son niveau particulièrement inquiétant de 2004.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) s'est félicité du rapport de la Haut-Commissaire et de la possibilité d'engager un dialogue interactif avec elle. Il s'est félicité de ce que Sri Lanka s'efforce de promouvoir les droits de l'homme et ait accepté la constitution du Groupe d'experts chargé de suivre le travail de la Commission d'enquête. S'agissant de la situation au Moyen-Orient, le représentant a qualifié les événements de Beit Hanoun de «tragédie», regrettant également que des roquettes soient tombées sur Israël au moment même où la Haut-Commissaire se trouvait dans ce pays. Le représentant s'est par ailleurs félicité de la signature d'un accord de paix au Népal. Il faut maintenant que ces dispositions se traduisent dans la réalité, a-t-il précisé. Le représentant britannique a également remercié Mme Arbour d'avoir peint un tableau clair de la situation du Darfour. Comme l'a dit le Secrétaire général, nous ne pouvons oublier ce qui se passe au Darfour, et le Conseil doit prendre ses responsabilités très au sérieux; nous devons maintenant nous montrer à la hauteur de nos engagements, a dit le représentant aux membres du Conseil. Il a estimé que les négociations autour de la résolution adoptée hier s'étaient révélées très productives, notamment en ce qu'elles ont permis de comprendre que les protagonistes ne bénéficient pas tous des mêmes informations. Ceci peut expliquer les termes de la délégation algérienne accusant les Nations Unies de vouloir imposer une tutelle sur le Darfour, a-t-il conclu.

M. SAMIR LABIDI (Tunisie), reconnaissant l'importance de la visite de la Haut-Commissaire dans le territoire palestinien occupé, a appelé le Conseil à reconnaître que la violation des droits fondamentaux des Palestiniens découlait directement des actes d'Israël et invité toutes les parties à intensifier leurs efforts pour assurer l'application des résolutions prises par le Conseil sur la situation au Proche-Orient. Le représentant de la Tunisie a par ailleurs appelé tous les pays à œuvrer de manière constructive et à éviter la politisation des débats au sein du Conseil.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) s'est associé à la déclaration faite ce matin par le Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique. Il a salué les efforts déployés par le Gouvernement soudanais s'agissant de la situation au Darfour. Compte tenu de la complexité de cette situation, il ne faut pas voir les choses tout en noir ou tout en blanc, a estimé le représentant. Il vaut mieux réfléchir à la manière dont le Conseil puisse se rendre utile au Gouvernement soudanais, afin que ce dernier soit en mesure de faire face aux importants défis qu'il doit relever. Il faut donc faire preuve d'ouverture et éviter la sélectivité; à cet égard, la résolution adoptée hier par le Conseil n'était peut-être pas exhaustive, mais elle constituait un pas dans le bon sens, a estimé le représentant de l'Azerbaïdjan. Personne ne souhaite que le Conseil échoue lorsque les résultats du Conseil seront passés en revue au mois de juin prochain, a-t-il ajouté.