LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA QUESTION DE L'ORGANISATION DE SES TRAVAUX FUTURS

Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin l'examen de ses méthodes de travail et de son ordre du jour futurs sur la base de propositions qui lui ont été soumises par les différents groupes régionaux et qui concernent notamment l'organisation des sessions annuelles du Conseil et les questions à traiter à chacune de ces sessions.

Les délégations se sont entendues en particulier sur la nécessité d'établir un ordre du jour prévisible et équilibré et d'adopter des méthodes fondées sur la transparence et l'inclusion. Plusieurs pays européens ont exprimé le souhait que l'ordre du jour prévoie, de manière systématique, un point dans le cadre duquel pourraient être traitées diverses questions urgentes. D'autres délégations ont insisté sur la nécessité pour le Conseil de disposer d'un ordre du jour très structuré.

Les membres du Conseil ont préconisé un traitement équilibré des questions relatives aux droits de l'homme, certains pays insistant sur la nécessité de respecter l'équilibre entre droits civils et politiques, d'une part, et droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. La nécessité d'inclure dans l'ordre du jour à titre de point permanent l'examen du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme a également fait l'objet d'un large consensus.

En ce qui concerne les méthodes de travail, plusieurs délégations ont exprimé le souhait de se démarquer de l'ancienne Commission en adoptant des méthodes plus efficaces, axées sur la mise en œuvre et le suivi des décisions du Conseil. Des idées novatrices ont été soulevées, comme celle de traiter de certaines questions dans le cadre de tables rondes, séminaires ou conférences, impliquant la participation d'experts et de représentants de la société civile.

Dans l'ensemble, les délégations se sont ralliées à la suggestion du Groupe africain de créer un groupe de travail qui serait chargé de poursuivre et de finaliser les réflexions sur l'ordre du jour et les méthodes de travail.

La question de la participation a aussi été soulevée, en particulier s'agissant de la participation de tous aux consultations informelles. Plusieurs délégations ont fait remarquer que le système qui a prévalu jusqu'ici n'a pas favorisé la participation de toutes les délégations, comme cela devrait être le cas.

Les délégations des États suivants ont participé au débat: Finlande (au nom de l'Union européenne), Canada, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Fédération de Russie, Inde, Argentine, Brésil, Indonésie, Cuba, Bangladesh, Malaisie, Chine, Japon, Philippines, République de Corée, Mexique, Suisse, Sénégal, Maroc, Algérie, Arabie saoudite (au nom du Groupe asiatique), Iran, Norvège, Colombie, Chili, États-Unis, Syrie et Palestine. Les organisations non gouvernementales suivantes sont également intervenues: Comité consultatif mondial de la Société des amis (Quaker); Service international pour les droits de l'homme; Human Rights Watch; Conseil international de traités indiens; et Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil poursuivra ses discussions sur l'ordre du jour et les méthodes de travail. En fonction du temps disponible, il a aussi prévu d'aborder la question des règles relatives à l'organisation de sessions extraordinaires.


Aperçu du débat sur les méthodes de travail et l'ordre du jour

Ouvrant le débat sur les méthodes de travail et l'ordre du jour du Conseil, le Président du Conseil, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, a indiqué que ce débat pouvait s'appuyer sur un document présenté par le Groupe asiatique concernant les méthodes de travail; un document présenté par le Canada sur les règles relatives aux sessions extraordinaires du Conseil; ainsi qu'un projet d'ordre du jour proposé par l'Union européenne et un document présenté par le Secrétariat portant sur les méthodes de travail et l'ordre du jour. Le Président du Conseil a indiqué qu'au cours de cette journée, il avait l'intention de présenter un projet de décision proposant la création d'un troisième groupe de travail du Conseil, chargé des questions relatives aux méthodes de travail, à l'ordre du jour et aux règles relatives aux sessions extraordinaires du Conseil.

M. LASSE KEISALO (Finlande, au nom de l'Union européenne) a estimé que l'ordre du jour du Conseil devrait fournir un cadre efficace qui soit prévisible, souple et permette à toutes les parties prenantes de planifier leurs activités. Il devrait également être souple et, ainsi, permettre au Conseil de réagir avec efficacité aux événements. Le représentant a en outre souhaité que l'ordre du jour contienne un point sur l'examen d'ensemble des activités du Conseil pendant l'année: cela permettrait d'assurer aux parties prenantes que ce qui les préoccupe sera discuté pendant l'année, a-t-il précisé. D'autre part, l'Union européenne estime important de tenir une session en été, afin de ne pas laisser un écart trop grand entre les sessions de mars et de septembre. Une session d'une seule semaine en juin 2007 ne suffira pas pour traiter les questions à discuter, a observé le représentant. Il a préconisé que les travaux du Conseil soient axés sur les résultats plutôt que sur les négociations, et souhaité que les débats et le travail du Conseil en général soient ouverts aux organisations non gouvernementales, aux institutions des droits de l'homme ainsi qu'au Haut Commissariat. Le représentant s'est en outre dit en faveur de l'utilisation d'autres formes de travail qui pourraient s'ajouter à l'adoption de résolutions et de décisions et aux débats, comme par exemple des tables rondes et des séminaires. Pour conclure, il a rappelé qu'il est essentiel que toutes les délégations et autres parties prenantes soient averties des réunions suffisamment à l'avance.

M. PAUL MEYER (Canada) a estimé que l'ordre du jour du Conseil doit être à la fois prévisible et souple, et axé sur la mise en œuvre. L'ordre du jour doit être décliné sur la base d'un schéma constant et comporter, notamment, un point dédié à l'examen du rapport actualisé du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, aux décisions de procédure, à l'examen des rapports découlant de l'examen périodique universel, à l'examen d'autres rapports produits par des experts consultatifs ou publiés sous les auspices du Haut Commissariat. L'ordre du jour devrait également comporter un point qui pourrait être intitulé « défis et problèmes de mise en œuvre » et qui serait traité dans le cadre de tables rondes avec la participation de divers acteurs, dont l'objectif serait de dégager des mesures pratiques de coopération, ou encore d'un séminaire élargi autour d'un thème donné. Finalement, le représentant canadien a estimé utile que l'ordre du jour prévoie une rubrique permettant de traiter les situations d'urgence, de même qu'un point sur la suite à donner aux décisions du Conseil.

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) s'est réjouie de la proposition du Groupe africain de créer un groupe de travail du Conseil sur la question des méthodes de travail et de l'ordre du jour. L'ordre du jour du Conseil doit être prévisible, transparent et équilibré. Il doit inclure des thèmes importants tels que ceux relatifs à l'autodétermination, au racisme et à la lutte contre la diffamation des religions. L'OCI s'oppose fermement à l'inscription dans l'ordre du jour de points spécifiques à des pays. Le Conseil doit privilégier une approche constructive et non pas sélective, a en outre affirmé la représentante pakistanaise.

M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a estimé que la résolution 60/251 de l'Assemblée générale a laissé de côté des questions importantes, notamment en ce qui concerne les méthodes de travail ou l'ordre du jour du Conseil. Aujourd'hui, alors que se met en place cet organe institutionnel, ces lacunes se font ressentir, a-t-il fait observer. Le représentant a demandé au Conseil de faire preuve d'une certaine souplesse, qui ne doit toutefois pas devenir synonyme de manque d'organisation ou d'imprévisibilité. La Fédération de Russie ne pense pas que Conseil doive commencer par une feuille blanche du point de vue de sa structure, de son organisation et de ses procédures et ne saurait accepter l'approche de la table rase. Le représentant s'est toutefois dit convaincu que le Conseil doit saisir l'occasion de se débarrasser de tous les éléments négatifs hérités par la Commission, notamment en ce qui concerne les méthodes de travail. Beaucoup dépendra de l'action de chaque État membre, des représentants des organisations non gouvernementales et des représentants du Haut Commissariat, a souligné le représentant russe; tous doivent faire ensemble des efforts pour améliorer ce Conseil. Le représentant russe s'est dit en faveur d'une plus grande prévisibilité des travaux du Conseil et a estimé que le Conseil doit pouvoir modifier son ordre du jour pour aborder toute question qui mérite une attention immédiate. Dans le cas contraire, il y aura le risque de détournement du règlement intérieur au profit d'intérêts particuliers, a conclu le représentant.

M. MUNU MAHAWAR (Inde) a estimé qu'un ordre du jour structuré devrait être opérationnel à partir de juin 2007. L'éventail des questions des droits de l'homme, a-t-il recommandé, doit être distribué sur l'année de manière équilibrée afin d'assurer une participation effective. Le représentant a préconisé que les règles de procédure soient regroupées dans un seul document. Quant aux consultations officieuses, il a regretté qu'elles aient été, jusqu'ici, menées au sein de groupes restreints sur le modèle passé d'un Bureau élargi, et a insisté sur la nécessité pour le Président du Conseil d'assurer la participation de tous les membres du Conseil à ces réunions officieuses.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a rappelé que le long travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme et de ses organes subsidiaires a permis de dégager les questions de droits de l'homme dont la communauté internationale a décidé de se saisir. Aussi, le Conseil des droits de l'homme devrait-il avoir un ordre du jour clair et précis qui mentionnerait les questions principales en y associant, le cas échéant, les sous-points nécessaires. L'Argentine est d'avis que la base pour la négociation de l'ordre du jour du Conseil doit être l'ordre du jour de la Commission. En outre, l'ordre du jour du Conseil doit respecter l'équilibre entre droits civils et politiques, d'une part, et droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. Un nouveau point permanent devrait être intégré à l'ordre du jour, qui concernerait la mise en œuvre des recommandations des procédures spéciales. Il faudrait aussi intégrer à l'ordre du jour un sous-point intitulé « Droit à la vérité ». En ce qui concerne les méthodes de travail, un certain nombre de principes s'appliquent aussi bien à ce Conseil qu'à tout autre organe des Nations Unies, a poursuivi le représentant argentin: il s'agit en particulier des principes de prévisibilité, de transparence et de participation de tous les acteurs. L'Argentine entend toutefois que le Conseil s'écarte des méthodes de l'ancienne Commission, lesquelles avaient fini par constituer autant d'obstacles au traitement adéquat des problèmes. L'adoption de résolutions reste la voie privilégiée pour asseoir le mandat du Conseil, a estimé le représentant. L'Argentine est favorable à l'initiative du Groupe africain visant la création d'un groupe de travail du Conseil sur les méthodes de travail et l'ordre du jour.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) s'est félicité de la décision de créer un groupe de travail spécifique consacré à l'ordre du jour. Il a rappelé que sa délégation a toujours insisté sur la nécessité de débattre de l'ordre du jour et du programme de travail dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc. Il s'agit d'une question délicate qui mérite une attention particulière, a-t-il précisé. S'agissant des propositions présentées, le représentant s'est félicité de la formulation de critères essentiels, tels que la prévisibilité et la transparence du Conseil. Ces critères, a-t-il poursuivi, ne devraient toutefois pas empêcher une certaine souplesse. À ce titre, le représentant brésilien s'est élevé contre la proposition d'imposer que les présentations d'initiatives soient faites avant la session de mars. Cette restriction empêcherait la prise en compte d'événements importants qui peuvent se produire pendant l'année, a-t-il insisté. Pour conclure, le représentant a préconisé que l'ordre du jour soit structuré pour chaque session et insisté sur l'importance de garantir la participation de toutes les parties prenantes, et notamment des organisations non gouvernementales.

M. MOHAMMAD ANSHAR (Indonésie) a exprimé son appui pour le document préparé par le Groupe asiatique sur les méthodes de travail et a préconisé la mise en place de méthodes de travail claires permettant au Conseil d'accomplir son travail de manière organisée. Il est indispensable, a dit le représentant, que le Conseil puisse associer transparence et prévisibilité. Il a fait mention également de la nécessité de prévoir la participation de tous, y compris la participation constructive des États qui ne sont pas membres du Conseil. Enfin, le représentant a insisté sur la nécessité de prévoir un laps de temps suffisant, lors de la diffusion des documents, pour permettre aux délégations de préparer leurs observations.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a plaidé en faveur de l'adoption rapide d'un ordre du jour pour les sessions du Conseil. Cet ordre du jour doit promouvoir et favoriser le développement durable; il doit également encourager l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Il faut ramener le droit au développement au même niveau que tous les autres droits fondamentaux, a insisté le représentant cubain. Il a en outre souhaité que l'ordre du jour du Conseil respecte les principes de prévisibilité, de transparence et d'obligation, pour tous les acteurs, en particulier les titulaires de mandat, de rendre des comptes. L'objectivité et l'impartialité doivent permettre d'éviter la partialité et la politisation qui ont marqué l'ancienne Commission des droits de l'homme. Le projet d'ordre du jour proposé par l'Union européenne, pour éclairant qu'il soit, ne satisfait pas la délégation cubaine, qui préfèrerait un ordre du jour structuré, conceptuel et thématique.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a estimé que l'établissement d'un règlement intérieur bien défini et d'un ordre du jour structuré est essentiel pour la bonne conduite des réunions. Il a souligné qu'il faut au plus vite régler ces modalités, qui permettront au Conseil d'être rapidement opérationnel et de bien travailler. Il a estimé que le document du Groupe asiatique contient des propositions intéressantes, tout en se disant ouvert à toute suggestion permettant de l'améliorer. L'ordre du jour devrait être prévisible, transparent et structuré tout en permettant une certaine latitude pour aborder des questions urgentes. Le représentant s'est également dit favorable à l'établissement d'un programme de travail pour l'année, en insistant sur l'importance d'éviter les chevauchements et de maximiser les ressources à disposition. S'agissant de l'examen périodique universel, il a fait observer qu'étant donné le peu de temps alloué aux cas qui seront examinés en vertu de cette procédure, il serait pertinent de ne l'envisager qu'une fois par an et pas à chaque session.

MME HSU KING BEE (Malaisie) a indiqué, s'agissant de la fréquence et de la durée des réunions du Conseil, que son pays privilégiait l'organisation de trois sessions ordinaires de trois semaines, en mars/avril, en septembre et en novembre. Elle a admis que, pendant la période de transition, des réunions intersessions seront sans doute nécessaires, insistant sur la nécessité de s'assurer que toutes les délégations puissent y participer. La représentante de la Malaisie a estimé que l'ordre du jour devait avoir une structure permanente et être connu au début de chaque année. L'ordre du jour, a-t-elle dit, doit être complet, équilibré, et viser de manière égale tous les aspects de la protection des droits de l'homme.

M. LA YIFAN (Chine) s'est félicité de l'initiative du Groupe africain visant la création d'un troisième groupe de travail du Conseil chargé des questions relatives aux méthodes de travail et à l'ordre du jour. Ces questions devraient donc être débattues au sein de ce groupe de travail, mais dès à présent, la Chine souhaite souligner que l'ordre du jour du Conseil devra être prévisible, souple et équilibré. Toutes les catégories de droits devraient y figurer sur un pied d'égalité, a précisé le représentant chinois.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a indiqué que sa délégation soutient le document du Groupe asiatique et se félicite également des autres documents présentés. Tous ces documents offrent une base pour la discussion, a-t-il précisé. Il faudra mener des discussions intenses sur ces questions, a-t-il poursuivi, ajoutant que sa délégation est favorable à un ordre du jour transparent, structuré et équilibré. Le représentant japonais a toutefois insisté sur l'importance de ne pas trop le détailler, afin de permettre de prendre en compte toute autre question qui surviendrait. Il a en outre préconisé que soient organisées quatre sessions par année, afin d'éviter que trop de temps ne s'écoule entre les sessions. Compte tenu de l'objectif fondamental qui a présidé à la création du Conseil, certaines questions devraient être reprises à chaque session, comme l'a proposé l'Union européenne. Pour conclure, le représentant japonais a insisté sur l'importance de tenir compte des coûts et de la charge de travail dans la répartition des travaux entre les quatre sessions annuelles et s'est dit prêt à participer activement aux discussions futures sur toutes ces questions.

M. ENRIQUE MANALO (Philippines) a déclaré que l'ordre du jour du Conseil doit être prévisible, transparent et inclusif. Il doit permettre une certaine latitude, mais doit aussi demeurer suffisamment prévisible et structuré. Le représentant des Philippines a aussi souligné la nécessité de répartir les problématiques de manière égale sur les différentes sessions. Il a recommandé par ailleurs de faire en sorte d'éviter les double emplois et de ne pas reprendre des points traités par l'Assemblée générale ou les Comités. Sur la base de l'expérience passée de la Commission, il a regretté que les consultations informelles n'aient jusqu'ici pas permis la participation de toutes les délégations.

M. HYUCK CHOI (République de Corée) a estimé que l'ordre du jour du Conseil devrait principalement refléter le rôle de cet organe en matière de promotion des droits de l'homme. Il devrait couvrir toutes les questions importantes de droits de l'homme de manière équilibrée. Il devrait aussi refléter les tendances émergentes en matière de droits de l'homme. L'ordre du jour devrait en outre être prévisible, a ajouté le représentant. Les questions qui figuraient à l'ordre du jour de l'ancienne Commission des droits de l'homme pourraient ainsi être réparties entre les différentes sessions annuelles du Conseil. De l'avis de la République de Corée, le Conseil devrait accorder davantage d'attention au suivi des recommandations; le suivi de l'examen périodique universel, entre autres, devrait ainsi être inclus dans l'ordre du jour du Conseil. En ce qui concerne les méthodes de travail, il faudrait - afin d'améliorer l'efficacité globale du Conseil - renforcer la transparence et la prévisibilité de ses travaux, a ajouté le représentant de la République de Corée. Par ailleurs, les méthodes de travail doivent être axées sur les résultats et permettre des discussions avec les procédures spéciales, tout en favorisant la participation active de tous, y compris des organisations non gouvernementales, aux travaux du Conseil.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a estimé que la construction institutionnelle est l'une des tâches urgentes du Conseil, et insisté sur la nécessité d'œuvrer pour qu'elle soit réalisée cette année. Il a fait observer que le Conseil a hérité de la Commission les mécanismes mais aussi de nombreux accords qui sont toujours en vigueur, soulignant l'importance de cet héritage. Étant donné ce contexte de cohabitation entre l'ancienne Commission et le nouveau Conseil, il était inévitable que les délégations aient voulu présenter leurs propositions, a dit le représentant, relevant toutefois que le temps manque. Il a estimé que les points de l'ordre du jour devraient rester inscrits tout au long de l'année. Le représentant a insisté sur l'obligation de résultats et sur l'importance du débat autour des questions de changement organisationnel, du nombre de session et du débat approprié qui devrait être alloué à chaque point. Il a rappelé à cet égard que les résolutions et décisions adoptées par le Conseil devraient trouver un reflet dans son ordre du jour. Parallèlement, le Conseil doit conserver un caractère généraliste. Enfin, le représentant s'est dit en faveur d'une division du travail thématique pendant l'année, proposant par exemple qu'une session du Conseil soit consacrée aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement, une autre au droit à la non-discrimination. Cette méthode permettrait une grande prévisibilité, a-t-il estimé. Pour conclure, le représentant mexicain s'est dit en faveur de l'inclusion de dispositions de suivi dans les décisions et résolutions adoptées, afin d'éviter que des textes similaires ne soient de nouveau adoptés lors de sessions ultérieures.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse), se référant au document de l'Union européenne, a exprimé l'adhésion de son pays au principe d'un ordre du jour de base comprenant les sept éléments mentionnés par l'Union européenne qui, a-t-il dit, semblent couvrir tous les sujets relevant de la compétence du Conseil. Il a toutefois souhaité ajouter au sous point, intitulé « situations urgentes », la précision « situations et questions urgentes ». S'agissant de cette rubrique de l'ordre du jour, il a exprimé l'accord de la Suisse à l'idée que ce soit le Bureau du Conseil qui décide de la répartition des questions urgentes sur l'année. Le représentant de la Suisse a, par ailleurs, soutenu l'idée du Canada d'organiser des tables rondes avec l'apport de personnalités et d'experts sur les questions abordées. Notant que le document du Groupe asiatique sur les méthodes de travail contenait des idées intéressantes, le représentant a toutefois mis en question celle qui consiste à procéder à des « consultations à participation non limitée du Président », estimant que cette initiative se superposait inutilement aux consultations informelles.

M. ABDUL WAHAB HAIDARA (Sénégal) a estimé que les méthodes de travail du Conseil devraient s'inspirer de celles des grandes commissions de l'Assemblée générale. Il a insisté sur la nécessité de maintenir l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme. Il est essentiel que les méthodes de travail et l'ordre du jour soient élaborés de manière transparente et inclusive, a déclaré le représentant. La mise sur pied d'un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de débattre de ces questions de méthodes de travail et d'ordre du jour s'avère à cet égard utile, a estimé le représentant sénégalais.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné que les thèmes débattus aujourd'hui revêtent une importance toute particulière: ce sont des gages de la réussite des travaux du Conseil et de la réalisation des buts et des objectifs pour lesquels il a été créé. Le représentant a fait observer qu'en vertu de la résolution 60/251 portant création du Conseil, l'ordre du jour du Conseil doit refléter un parfait équilibre entre tous les droits de l'homme. L'ordre du jour doit également fournir une gestion prévisible des travaux du Conseil et permettre à chacun de planifier sa participation, a-t-il ajouté. Le représentant a également préconisé que les points inscrits sur l'ordre du jour soient abordés dans un esprit de dialogue et de coopération. Nous devons à tout prix éviter la politisation et la confrontation, a-t-il insisté. Pour être inscrite à l'ordre du jour du Conseil, toute question devrait jouir du plus large consensus. Le représentant a également rappelé que le Conseil doit traiter de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, question qui jouit d'un consensus international. Enfin, le représentant marocain s'est dit en faveur de l'organisation d'une session principale de quatre semaines en mars-avril, une session de trois semaines en juin et une session de trois semaines en novembre-décembre, permettant au Conseil de travailler toute l'année.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie, au nom du Groupe africain), notant que le Conseil a déjà couvert une partie des questions relatives à l'ordre du jour et aux méthodes de travail en plénière, a appuyé la poursuite de l'exercice au sein d'un groupe de travail qui pourrait bénéficier du soutien du Haut-Commissariat. Au nom du Groupe africain, il a, par ailleurs, suggéré que les noms des rapports des facilitateurs soient modifiés, et que le terme de « conclusions préalables » soit remplacé par « état d'avancement ».

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite, au nom du Groupe asiatique) a rappelé que le Groupe asiatique a présenté un document officieux sur les méthodes de travail dans lequel sont abordées un certain nombre de questions, parmi lesquelles celles relatives à l'ordre du jour, au délai pour la présentation des résolutions, à la limitation du nombre de consultations informelles ouvertes durant les sessions, aux consultations présidentielles et à la participation des non-membres du Conseil. L'ordre du jour du Conseil doit être prévisible, structuré et équilibré, a poursuivi le représentant saoudien. Il doit intégrer les thèmes de droits de l'homme importants qui continuent d'être des sujets de préoccupation pour la communauté internationale.

M. MOSTAFA ALAEI (Iran) a estimé indispensable, pour avoir une idée claire et prévisible des futurs travaux du Conseil, de disposer d'un ordre du jour structuré qui reflète ses priorités. La prévisibilité, la transparence, l'objectivité, la non-sélectivité et le respect des cultures et des croyances religieuses sont essentiels, a-t-il souligné, ajoutant qu'il est important d'assurer un traitement équilibré de tous les droits de l'homme, qu'ils soient économiques, sociaux et culturels ou civils et politiques, et en particulier le droit au développement. D'autre part, le représentant a estimé que l'ordre du jour de l'ancienne Commission contient des dispositions qui sont pertinentes pour le Conseil et qui, partant, devraient être conservées. Il a, à ce titre, fait référence au droit à l'autodétermination, au droit au développement ou à la diffamation religieuse et à l'incitation à la haine raciale et religieuse. Pour conclure, le représentant a considéré que le point 9 de l'ordre du jour devrait être éliminé, du fait qu'il a été la cause première de la politisation et de la politique du « deux poids deux mesures » qui ont miné la crédibilité de la Commission. Enfin, il a estimé que chaque session devrait avoir le même ordre du jour, et ce, afin d'éviter d'avoir à chaque fois besoin de le négocier.

MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège) a estimé que l'ordre du jour u Conseil devait être simple, générique et contenir un programme de travail pour chacune des sessions. La première année de travail est une année de transition, a-t-elle rappelé, et son ordre du jour ne peut constituer un modèle pour les sessions suivantes. Toutefois, certains enseignements peuvent d'ores et déjà donner une orientation future, a-t-elle estimé. À cet égard, trois éléments semblent constants: la mise à jour par le Haut-Commissaire suivie d'un débat interactif; l'examen des rapports des titulaires de mandats; et la reprise systématique d'une rubrique « autres » qui permettrait au Conseil de réagir à des questions prioritaires. Finalement, se référant aux réflexions du Groupe asiatique, la représentante a appuyé la recommandation de mise en place de méthodes de travail basées sur la transparence, l'ouverture et l'inclusion.

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a estimé nécessaire que l'ordre du jour du Conseil soit prévisible, bien structuré et transparent. Certaines questions devront y être inscrites de manière permanente. Il faut trouver des méthodes de travail qui privilégient le dialogue afin d'éviter les tensions, la politisation et la sélectivité qui ont pu caractériser l'ancienne Commission des droits de l'homme. La Colombie appuie l'idée de créer un groupe de travail intergouvernemental qui permettrait de dégager par consensus un ordre du jour pour le Conseil.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a estimé qu'il est essentiel de discuter des questions relatives aux méthodes de travail et à l'ordre du jour et, à ce titre, s'est dit favorable à la création d'un groupe de travail chargé de ces questions. Il a préconisé que les méthodes de travail et l'ordre du jour soient axés sur les objectifs généraux qui ont sous-tendu la création du Conseil et insisté sur l'importance de favoriser la participation de toutes les parties prenantes à chaque session. Les parties prenantes devraient avoir la responsabilité et la possibilité de soumettre les questions qui les intéressent et les préoccupent, a-t-il ajouté. Pour conclure, le représentant s'est déclaré en faveur de la proposition du représentant des Philippines, qui favoriserait la pleine participation des petites délégations aux débats du Conseil.

MME JAN LEVIN (États-Unis) a observé qu'au plan institutionnel, le Conseil ne pourra être à la hauteur de sa mission s'il ne se conforme à des principes extrêmement clairs, privilégiant le dialogue plutôt que la confrontation. La représentante des États-Unis a indiqué que son pays soutenait l'idée de nouvelles méthodes de travail visant à éviter la politisation des débats. Elle a préconisé que les membres du Conseil disposent rapidement d'un programme de travail définitif, qui ne soit modifiable que dans des circonstances extraordinaires. Elle a, enfin, répété la nécessité de clarté et de transparence, indispensables au dialogue.

MME RANDA RIZK (Syrie) a jugé nécessaire que l'ordre du jour du Conseil soit clair, précis et transparent et qu'il respecte un équilibre entre droits civils et politiques, d'une part, et droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. Il est par ailleurs indispensable que l'ordre du jour du Conseil inclue un point de l'ordre du jour séparé concernant la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien.

MME NADINE HASSASSIAN (Palestine) a souligné que l'occupation de la Palestine et d'autres territoires arabes constitue la pire forme qui soit des violations des droits de l'homme, qui devrait recevoir toute l'attention du Conseil. C'est pourquoi il faudrait disposer d'un point de l'ordre du jour distinct sur la question des violations des droits de l'homme en Palestine et autres territoires arabes occupés.


Déclarations d'organisations non gouvernementales

MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quaker) a recommandé que le Conseil adopte un ordre du jour suffisamment vaste pour inclure toutes les questions qui pourraient relever de ses compétences. Elle a estimé que le programme de travail annuel, une fois fixé, ne devrait plus changer. Elle a, par ailleurs, émis le souhait que le programme de travail de chaque session soit adopté à la fin de la session précédente, afin de permettre aux délégations, aux observateurs et aux organisations non gouvernementales de se préparer. La pratique qui a consisté à statuer sur des décisions et résolutions après une pause est bonne et devrait être maintenue. La représentante a, de même, jugé que le dialogue interactif avec les procédures spéciales est extrêmement positif.

M. CHRIS SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme ) a appuyé l'idée avancée par plusieurs délégations ce matin, selon laquelle l'ordre du jour du Conseil devrait chercher à équilibrer prévisibilité et souplesse. La prévisibilité doit permettre à chacun de se préparer aux débats du Conseil de manière adéquate. La souplesse doit permettre au Conseil de garder la possibilité d'aborder toute question sans trop de délai. Les méthodes de travail du Conseil doivent être ouvertes et inclusives, en particulier à l'égard des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de droits de l'homme. Le Conseil doit en outre envisager la possibilité de voter sur les questions pour lesquelles le consensus ne peut être atteint.

M. SEBASTIEN GILLIOZ (Human Rights Watch) a estimé que si le Conseil veut améliorer sa pratique en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, il doit développer un système plus polyvalent d'évaluation des droits de l'homme, notamment dans le cas où un État ne coopère pas. Il a souhaité que l'ordre du jour permette différents degrés d'interaction, selon la gravité et l'urgence de la situation. Plus précisément, le représentant a expliqué qu'un membre du Conseil pourrait attirer l'attention des autres États membres sur une situation critique afin de procéder à un examen initial. Cette question pourrait ensuite faire l'objet d'un examen attentif, occasion d'observer la réaction du gouvernement concerné par cette question. Enfin, le Conseil procéderait à l'examen approfondi de la question et s'assurerait de son suivi. Pour conclure, le représentant a préconisé que l'ordre du jour inclue une rubrique intitulée « situations des droits de l'homme » et un autre portant sur les questions nouvellement soumises. C'est en adoptant une telle approche que le Conseil pourra améliorer la protection des droits de l'homme, a estimé le représentant.

MME ANDREA CARMEN (Conseil international de traités indiens), se référant aux recommandations de son organisation relativement aux droits de l'homme des peuples autochtones, a notamment demandé que la question des droits des peuples autochtones fasse l'objet d'un point distinct dans l'ordre du jour et qu'un expert soit nommé sur ce sujet.

M. JAN LONN (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a affirmé que les réunions de l'ancienne Commission des droits de l'homme et de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme étaient des forums uniques au sein desquels la communauté internationale pouvait se réunir. Aussi convient-il d'œuvrer au maintien de la participation de tous, notamment des organisations non gouvernementales, aux importants travaux du Conseil. Le représentant a par ailleurs suggéré qu'une prochaine session du Conseil des droits de l'homme soit exclusivement consacrée à la question du mécanisme d'examen périodique universel. Les méthodes de travail doivent reprendre les règles du Conseil économique et social concernant la participation des organisations non gouvernementales, a insisté le représentant.