Aller au contenu principal

Que sont les comptes rendus analytiques ?


Les comptes rendus analytiques de séance sont des documents officiels qui constituent les archives permanentes des organismes des Nations Unies pour lesquels l’établissement de ces documents est autorisé. Ils donnent une vision claire, concise et fidèle des débats, résument les vues exprimées par les orateurs et rendent compte des décisions prises. Il ne s’agit pas de procès-verbaux. Les noms et titres des orateurs y sont indiqués.Des rédacteurs travaillant en équipe rédigent et révisent les comptes rendus, en écoutant autant que faire se peut les débats dans la langue originale afin de garantir l’exactitude du texte. Ils vérifient les noms, les titres, les références et les informations présentées par les orateurs et doivent connaître les procédures suivies par chaque comité pour établir des comptes rendus cohérents et uniformes.

Comment les comptes rendus analytiques sont-ils établis ?

Condition

Le droit de demander l’établissement de comptes rendus analytiques de séance pour un organe donné est énoncé dans une résolution ou un autre document officiel.

Procédure

La nécessité d’établir un compte rendu est indiquée lors de la soumission de la demande d’organisation de la réunion dans gMeets. Par l’intermédiaire de la Section de la gestion des réunions, l’entité des Nations Unies concernée : 

  • Fournit le texte écrit des déclarations et des notes pour permettre la vérification à l’audition ; 
  • Signale tout changement dans l’ordre du jour, l’heure et le lieu de la réunion, y compris les plateformes dans le cas des réunions hybrides et des réunions à distance.

Pendant la réunion, la Section de la gestion des réunions dresse la liste des orateurs et la communique aux rédacteurs. Le compte rendu analytique est établi par la Section anglaise de traduction dans la semaine suivant la réunion.

La Section de la gestion des documents transmet le compte rendu aux membres de l’entité qui a droit à l’établissement de tels documents et aux États parties. 

Rectifications

Si le secrétariat de la conférence reçoit une demande de rectification de la part d’un État Membre ou d’un État partie, il la transmet à la Section de la gestion des documents dans un mémorandum ou une note verbale une semaine au plus tard à compter de la publication du compte rendu.

La Section de la gestion des documents transfère la demande à la Section anglaise de traduction, qui vérifie l’enregistrement sonore de la réunion pour déterminer si la rectification peut être effectuée. 

Si la rectification peut être effectuée, le projet de texte rectifié est renvoyé pour vérification à l’entité qui a demandé la rectification et la Section de la gestion des documents demande un nouveau tirage pour raisons techniques.

Si la rectification ne peut pas être effectuée, le ou la Chef de la Section anglaise de traduction en informe l’entité qui a fait la demande et lui en explique la raison.

Publication

La Section de la gestion des documents coordonne la traduction du compte rendu analytique, s’il y a lieu. Le compte rendu est publié et chargé dans le Système de diffusion électronique des documents (Sédoc). Des exemplaires papier sont distribués selon les modalités de distribution applicables.

FAQ

Avant la réunion, remettez une copie de tout texte écrit au personnel du secrétariat pour que les rédacteurs de comptes rendus analytiques et les interprètes puissent suivre votre déclaration sur papier. Référez-vous aux numéros de paragraphe, et non aux numéros de page, des documents officiels de l'ONU : les numéros de page varient souvent d'une version linguistique à une autre tandis que les numéros de paragraphe restent les mêmes. Mentionnez le numéro du paragraphe avant de le citer, pas après. Ne parlez pas trop vite pour que les rédacteurs de comptes rendus analytiques et les interprètes - ainsi que les autres membres du public - puissent suivre vos arguments. Si vous estimez qu'un élément ou une citation en particulier doivent figurer dans le compte rendu analytique, faites-le savoir.

Les rectifications doivent être rédigées dans une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et incorporées à un exemplaire du compte rendu. 

Elles doivent être envoyées à l'adresse dms-dcm@un.org une semaine au plus tard à compter de la date du compte rendu. 
Toute demande de rectification donnera lieu à une vérification de l'enregistrement sonore de la réunion. Les rectifications apportées aux comptes rendus des séances publiques d'un comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

Les comptes rendus analytiques sont publiés sur le site Web du comité, sous la rubrique de la session correspondante, dès qu’ils sont disponibles. Ils sont aussi chargés dans le Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (Sédoc)