Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa 77 ème session
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa soixante-dix-septième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail provisoire.
Dans son allocution d’ouverture, Mme Wan-Hea Lee, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et des actions urgentes au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Comité à savoir M. Lazhari Bouzid, Mme Peijie Chen, Mme Charafat El Yedri Afailal, M. Guiseppe Palmisano et Mme Laura Elisa Pérez. Elle a ensuite souligné que, malgré la crise de liquidité actuelle des Nations Unies, toutes les premières sessions des organes de traités de l’année ont pu se tenir, permettant ainsi à leur travail essentiel de se poursuivre. Elle a assuré que l’ONU ferait tout son possible pour garantir que les travaux du Comité puissent se dérouler au mieux.
Mme Lee a ensuite souligné que lors de la 58 ème session du Conseil des droits de l’homme, qui va s’ouvrir prochainement, plusieurs discussions et dialogues interactifs auront lieu qui aborderont notamment la réalisation des droits de l’homme dans la réponse au VIH/sida, ainsi que les droits au travail et à la sécurité sociale dans l’économie informelle. Des dialogues avec les Rapporteurs spéciaux en charge des droits culturels, des défenseurs des droits de l’homme, du logement adéquat et du droit à l’alimentation viendront enrichir les échanges en lien avec les travaux du Comité, a-t-elle ajouté.
Mme Lee a rappelé les efforts qui ont été déployés en 2024 pour améliorer la participation des peuples autochtones aux processus des droits de l’homme, attirant notamment l’attention sur la réunion intersessions tenue en octobre dernier, qui a permis un dialogue entre États, agences onusiennes et représentants autochtones concernant des mécanismes de participation durable. Elle a mis en avant le fait que, pour la première fois, en septembre 2024, des représentants autochtones avaient pu s’adresser directement au Conseil des droits de l’homme sans [avoir pour cela à bénéficier de l’] accréditation d’une ONG, grâce aux résolutions 54/12 et 57/15, et a souligné que serait ainsi également facilité leur engagement avec les organes de traités, y compris le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Mme Lee a ensuite annoncé que deux nouveaux instruments d’adhésion ont été récemment déposés, à savoir celui de Saint-Kitts-et-Nevis, devenu le 173 ème État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et celui de la Côte d’Ivoire, devenue le 30 ème État partie au Protocole facultatif au Pacte [qui institue une procédure de plaintes individuelles (communications)]. Mme Lee a salué cette avancée, tout en soulignant que des défis persistants affectent la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans le monde.
Citant le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Lee a par ailleurs mis en garde contre le recul du multilatéralisme et a insisté sur la nécessité de solutions globales, relayant en outre son appel à la mise en place de « systèmes nationaux robustes et suffisamment dotés en ressources » pour protéger les défenseurs des droits humains et prévenir leur répression.
Mme Lee a ensuite insisté sur la nécessité de bâtir des « économies fondées sur les droits humains », mettant en avant les propos du Haut-Commissaire lors du Forum social d’octobre 2024 et du Dialogue Hernán Santa Cruz en décembre dernier, où il a affirmé : « Notre monde ne peut être fondé sur un modèle qui offre la santé à certains, la richesse à certains, des emplois à certains, des droits à certains. »
Suite à cette déclaration, les nouveaux membres du Comité ont fait la déclaration solennelle prévue à l’article 13 du Règlement intérieur, par laquelle ils s’engagent à exercer leurs fonctions de membres du Comité « en toute impartialité et en toute conscience ».
Durant cette session, qui se tient jusqu’au 28 février prochain, le Comité examinera successivement les rapports présentés par les cinq pays suivants au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Croatie, Pérou, Royaume-Uni, Rwanda et Philippines. Il procédera également à l’examen des rapports de suivi de la Serbie et de l’Ouzbékistan ainsi qu'à l'adoption des listes de point à traiter pour le Cabo Verde, la Macédoine du Nord et le Turkménistan.
Le Comité se penchera par ailleurs sur l’adoption d’un projet d'observation générale sur les dimensions environnementales du développement durable, sur l'examen d’un projet d'observation générale concernant les politiques en matière de drogues et les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que sur un projet de déclaration sur une fiscalité efficace et socialement juste pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.
Enfin, le Comité tiendra des échanges avec d'autres mécanismes de l'ONU, notamment les Rapporteurs spéciaux en charge des changements climatiques et des droits culturels.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Croatie.
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