Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels achève les travaux de sa 77 ème session

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos cet après-midi les travaux de sa soixante-dix-septième session, qui se tenait à Genève depuis le 10 février et à l'issue de laquelle il a adopté ses observations finales au sujet des rapports examinés concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les cinq pays suivants : Croatie, Pérou, Royaume-Uni, Rwanda et Philippines. L’examen du rapport du Kenya, qui était aussi prévu à cette session, a été repoussé à une date ultérieure.

Les observations finales du Comité pourront être consultées à compter de l'après-midi de lundi prochain, 3 mars, sur la page web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux de cette session.

Dans une déclaration de clôture de la session, Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu, Présidente du Comité, a indiqué qu’outre l’examen des rapports des cinq pays susmentionnés, le Comité avait – durant cette session – adopté des évaluations sur les rapports de suivi soumis par la Serbie et l’Ouzbékistan.

S’agissant des travaux menés au titre du Protocole facultatif instituant une procédure de communication (plainte individuelle), le Comité a, durant cette session, adopté des décisions concernant 48 communications émanant de particuliers, a ajouté la Présidente. Le Comité a constaté des violations du Pacte dans trois affaires concernant le droit au logement ; a déclaré recevable un cas de violation présumée du droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables d'un défenseur des droits à la santé ; et a déclaré irrecevables deux affaires concernant une prétendue inégalité de rémunération des heures supplémentaires dans le cadre d'activités liées à l'enseignement et une prétendue discrimination salariale. Enfin, le Comité a mis fin à l'examen de 42 affaires concernant le droit au logement.

Mme Craciunean-Tatu a invité tous les États à ratifier le Pacte et a encouragé les États qui y sont parties mais n'ont pas encore adhéré au Protocole facultatif ou ne l’ont pas encore ratifié à le faire. Elle a salué l'adhésion de l'Albanie au Protocole facultatif il y a deux semaines.

Durant cette session, le Comité s'est également penché sur d'autres questions, notamment sur des projets d’observations générales et sur une déclaration. Il a ainsi adopté une déclaration sur « la politique fiscale et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturel », a précisé Mme Craciunean-Tatu. Le Comité a également achevé une deuxième lecture du projet d'observation générale sur la dimension environnementale du développement durable, et a examiné la portée de deux autres observations générales qu'il envisage d'élaborer à l'avenir, à savoir sur les politiques en matière de drogues et sur les conflits armés, a ajouté la Présidente.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 8 au 27 septembre 2025, le Comité examinera les rapports de l'Australie, du Chili, de la Colombie, de la République démocratique populaire lao, des Pays-Bas, de la Fédération de Russie et du Zimbabwe.

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