Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt les travaux de sa soixante-seizième session
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos cet après-midi les travaux de sa soixante-seizième session, qui se tenait à Genève depuis le 9 septembre dernier et à l'issue de laquelle il a adopté ses observations finales au sujet des rapports examinés durant cette session concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les sept pays suivants: Albanie, Chypre, Honduras, Islande, Kirghizistan, Malawi et Pologne.
Les observations finales du Comité pourront être consultées à compter de l'après-midi de lundi prochain, 30 septembre, sur la page web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux de cette session.
Dans une déclaration de clôture de la session, Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu, Présidente du Comité, a indiqué qu’outre l’examen des rapports des sept pays susmentionnés, le Comité avait – durant cette session – adopté des évaluations sur les rapports de suivi soumis par l’Azerbaïdjan et la Bolivie. La Présidente a exhorté les autres États concernés à présenter les rapports de suivi qui sont en retard.
S’agissant des travaux menés au titre du Protocole facultatif instituant une procédure de communication (plainte individuelle) devant le Comité, Mme Craciunean-Tatu a indiqué que le Comité a, durant cette session, adopté des décisions concernant 27 communications émanant de particuliers. Le Comité a constaté des violations du Pacte dans deux affaires contre la Finlande concernant les droits des peuples autochtones. Il a également adopté une décision dans une affaire contre l'Espagne, constatant des violations du Pacte relativement au droit au logement. Cette affaire devrait permettre au Comité d'accélérer le traitement d'affaires similaires, ce qui réduirait son arriéré, qui s'élève aujourd'hui à 188 affaires en attente d'examen, a expliqué la Présidente. Enfin, le Comité a mis fin à l'examen de 24 affaires concernant le droit au logement.
Durant cette session, le Comité a également examiné, révisé et adopté son rapport annuel devant être transmis au Conseil économique et social.
Le Comité s'est également penché sur d'autres questions, notamment sur des observations générales et une déclaration. À cet égard, le Comité a approuvé un projet d'observation générale sur les droits économiques, sociaux et culturels et la dimension environnementale du développement durable, a précisé Mme Craciunean-Tatu. Le Comité a également examiné la portée de deux autres observations générales qu'il envisage d'élaborer à l'avenir, à savoir sur les politiques en matière de drogues et sur les conflits armés.
La Présidente du Comité a par ailleurs fait observer que cette session ne sera pas suivie de la réunion d'un groupe de travail de présession, qui a en effet été annulée en raison de la situation des liquidités.
Dans ses remarques de conclusion, Mme Craciunean-Tatu a encouragé les États parties à présenter des rapports dans le cadre de la procédure habituelle d'établissement des rapports, y compris pour ce concerne les rapports en retard depuis longtemps, jusqu'à ce que le Comité soit en mesure de mettre en œuvre la procédure simplifiée d'établissement des rapports et de rendre opérationnel le cycle d'examen prévisible de 8 ans. Cela n'est pas encore possible en raison du manque de ressources disponibles, et le Comité espère que les ressources nécessaires pour assurer la viabilité du système des organes conventionnels seront obtenues, a-t-elle indiqué. À cet égard, elle s’est dite heureuse de constater que le Pacte pour l'avenir fait référence à l'importance d'un financement adéquat, prévisible, accru et durable des mécanismes des droits de l'homme.
Enfin, la Présidente a rendu hommage aux cinq membres du Comité dont le mandat prendra fin en décembre 2024 et pour lesquels il s'agissait de la dernière session du Comité : M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim, M. Mohammed Amarti, M. Mikel Mancisidor, Mme Lydia Carmelita Ravenberg et M. Yongxiang Shen.
Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 10 au 28 février 2025, le Comité examinera les rapports de la Croatie, du Kenya, du Pérou, des Philippines, du Royaume-Uni et du Rwanda.
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CESCR24.017F