Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ouvre les travaux de sa trente-septième session

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert ce matin les travaux de sa trente-septième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 8 décembre sous la présidence de M. Edgar Corzo Sosa (Mexique) et pendant laquelle il doit examiner les rapports présentés par le Kirghizistan, Sao Tomé-et-Principe et l’Uruguay au titre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Dans une déclaration d’ouverture, M. Pascal Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a salué le dépôt, le 26 septembre 2023, par la République de Côte d'Ivoire, de ses instruments de ratification en tant que cinquante-neuvième État partie à la Convention. M. Ori a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument – lequel, a-t-il précisé, ne crée pas, à quelques exceptions près, de nouveaux droits mais reprend les droits fondamentaux de la personne humaine tels qu’énoncés par les principaux instruments internationaux des droits de l’homme, en les appliquant aux migrants et à leur famille.

La rhétorique inflammatoire et xénophobe à l'encontre des migrants aide les politiciens à gagner des voix et, en temps de crise, le migrant est un bouc émissaire commode à qui l'on impute les difficultés sociales et économiques, a déploré M. Ori, observant que la xénophobie a progressé dans de nombreuses sociétés, avec des effets négatifs sur la vie des migrants, de leurs familles et de leurs communautés.  En outre, la jouissance de leurs droits par les travailleurs migrants est de plus en plus affectée par la dégradation de l’environnement et les changements climatiques, les travailleurs en situation irrégulière étant touchés de manière disproportionnée. Dans ce contexte, les droits inscrits dans la Convention sont le meilleur rempart pour prévenir les vulnérabilités et protéger les migrants contre les abus et la traite des êtres humains, a déclaré M. Ori.

M. Corzo Sosa a pour sa part précisé que pendant cette session, outre l’examen des rapports des États, le Comité poursuivrait la rédaction de son observation générale n°6 concernant la convergence entre la Convention et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Le Comité a adopté ce matin le programme de travail et l’ordre du jour de cette trente-septième session. Toute la documentation relative à la session, en particulier les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le Comité se réunira cet après-midi à 15 heures pour une réunion informelle avec des organisations de la société civile de plusieurs pays.

Déclaration d’ouverture

M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a notamment salué le dépôt, le 26 septembre 2023, par la République de Côte d'Ivoire, de ses instruments de ratification en tant que cinquante-neuvième État partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Il a remercié les gouvernements de la Côte d'Ivoire, du Malawi, du Togo et du Tchad d’être les derniers États à avoir ratifié la Convention.

M. Ori a appelé tous les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention à le faire puisque, a-t-il précisé, cet instrument, à quelques exceptions près, ne crée pas de nouveaux droits mais reprend les droits fondamentaux de la personne humaine tels qu’énoncés par les principaux instruments internationaux des droits de l’homme, en les appliquant à une vaste catégorie spécifique de la population mondiale, à savoir les migrants et leur famille.

M. Ori a aussi rappelé que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme attachait une grande importance à la commémoration du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, raison pour laquelle il a pris l'initiative d'organiser un événement de haut niveau dans le cadre de la campagne « Droits humains 75 »,  les 11 et 12 décembre, avec la participation des organes de traités. Ce sera l'occasion d’améliorer la visibilité de la campagne de ratification universelle de la Convention, a fait remarquer M. Ori.

De par leur portée, les traités peuvent avoir un impact plus important que des actions plus ciblées telles que des révisions législatives ou l'adoption de politiques sectorielles, a ajouté M. Ori. Les gouvernements peuvent en effet utiliser les dispositions des traités et les recommandations des organes de traités pour faire passer des changements sociétaux qui se heurtent à des résistances au niveau national, y compris l'adoption d'une législation complète sur la non-discrimination, a-t-il fait valoir.

M. Ori a poursuivi en déplorant que les conditions de vie des migrants dans de nombreuses régions du monde sont loin des objectifs de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il a rappelé que des dizaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants ont perdu la vie ou ont disparu en cours de route, tandis que d'innombrables autres disparitions n'ont jamais été signalées.

Malgré cela, les dimensions des migrations relatives aux droits de l'homme restent largement négligées, a regretté M. Ori. La question des migrations est généralement abordée sous l'angle du développement économique ou de la sécurité et du contrôle des frontières. La rhétorique inflammatoire et xénophobe à l'encontre des migrants aide les politiciens à gagner des voix et, en temps de crise, le migrant est un bouc émissaire commode à qui l'on impute les difficultés sociales et économiques, a déploré M. Ori.  Dans un monde où la mobilité humaine devient de plus en plus une composante structurelle, les sociétés sont plus diversifiées que jamais sur le plan culturel, et il est très probable que cette tendance se poursuivra dans les décennies à venir dans toutes les régions, a-t-il poursuivi. Malheureusement, et bien qu'il ne s'agisse pas d'un phénomène nouveau, la xénophobie a également progressé dans de nombreuses sociétés, avec des effets négatifs sur la vie des migrants, de leurs familles et de leurs communautés, a-t-il observé.

Dans le même temps, de nombreuses personnes en déplacement se situent en dehors des limites de la protection juridique et ont par conséquent besoin d'interventions spécifiques pour la promotion et la protection de leurs droits fondamentaux. La situation de vulnérabilité à laquelle les migrants sont confrontés résulte d'une série de facteurs conjoncturels et personnels évolutifs. Ils peuvent se trouver dans des situations de vulnérabilité en raison des conditions qui les obligent à quitter leur pays d'origine, des circonstances dans lesquelles ils voyagent ou des situations auxquelles ils sont confrontés à leur arrivée, y compris des situations de conflit.

Quant aux travailleurs migrants, a ajouté M. Ori, la jouissance de leurs droits est de plus en plus affectée par la dégradation de l’environnement et les changements climatiques, les travailleurs en situation irrégulière étant touchés de manière disproportionnée. Dans ce contexte, les droits inscrits dans la Convention sont le meilleur rempart pour prévenir les vulnérabilités et protéger les migrants contre les abus et la traite des êtres humains, a insisté M. Ori.

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