Le Conseil des droits de l’homme adopte les documents finals issus de l’EPU des Bahamas, du Burundi et du Luxembourg
Le Conseil des droits de l’homme a adopté cet après-midi les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) des Bahamas, du Burundi et du Luxembourg.
Le « document final » sur l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
M. Asim Ahmed, Vice-Président du Conseil, a indiqué que, sur la base des informations reçues, les Bahamas avaient accepté 162 recommandations sur les 233 que le pays a reçues, pris note de 69 autres, et apporté des éclaircissements supplémentaires sur deux autres recommandations, indiquant quelles parties des recommandations étaient appuyées et quelles parties étaient notées ; le Burundi avait accepté 204 recommandations sur les 287 reçues et pris note des 83 autres ; et le Luxembourg avait accepté 232 recommandations sur les 254 reçues et pris note des 22 restantes.
De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’Examen des trois pays examinés cet après-midi, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra l’examen et l’adoption des rapports finals des autres États examinés lors de la quarante-troisième session du Groupe de travail sur l’EPU.
EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
Examen périodique universel : Bahamas
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique des Bahamas (A/HRC/54/10 et A/HRC/54/7/Add.1) qui s'est déroulé le 3 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Kazakhstan, le Paraguay, et la Roumanie.
Présentation
Mme Patricia Ann HERMANNS, Représentante permanente des Bahamas auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que le pays a accepté en tout ou en partie, 164 des 233 recommandations, soit 70% d’entre elles.
Outre l'engagement général de renforcer et d'améliorer les processus nationaux de mise en œuvre et de suivi, a-t-elle précisé, figuraient parmi les recommandations appuyées celles relatives aux droits des femmes et des filles, à la violence familiale et à la violence à l'égard des femmes, aux droits de l'enfant, au droit à l'éducation, aux changements climatiques et à l'environnement, à l'institution nationale des droits de l'homme et à la traite des personnes.
Mme Hermanns a ensuite fait part au Conseil de quelques mises à jour « essentielles » qui ont eu lieu dans ces domaines depuis le quatrième EPU des Bahamas. Elle a ainsi notamment indiqué que dans le domaine de la discrimination fondée sur le sexe et de la violence familiale, le Gouvernement poursuit ses efforts pour mettre en œuvre le Plan stratégique national de lutte contre la violence sexiste – la réalisation la plus récente étant la mise en place des conseils de coordination Family Island pour lutter contre la violence sexiste.
La Représentante permanente a poursuivi en soulignant qu’à l'intérieur de leurs frontières, les Bahamas continuent d'accorder une attention particulière aux groupes vulnérables. Elle a en outre indiqué que le Comité national et l'Équipe spéciale de lutte contre la traite des personnes continuent de prendre des mesures pour sensibiliser l'opinion, traduire les auteurs en justice et protéger les victimes.
Mme Hermanns a ensuite présenté les raisons qui ont poussé les autorités à « noter » certaines recommandations. S’agissant notamment du moratoire sur la peine de mort, elle a indiqué que l'imposition discrétionnaire de la peine de mort continue d'être reconnue comme légale en tant que sanction pour les crimes de meurtre et de trahison et qu’il n'y a pas de consensus international sur l'abolition de cette peine.
Aperçu du débat
Les Bahamas ont été félicitées pour le grand nombre de recommandations acceptées, notamment dans les domaines du développement socioéconomique, de l’élimination de la pauvreté, de l’amélioration de l’accès à la santé pour les mères et les enfants, ou encore du renforcement de la coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Il s’agit de signes sans équivoque de la volonté du pays de poursuivre la promotion et la protection des droits de l’homme, a estimé une délégation.
Les Bahamas ont aussi été félicitées pour différentes mesures d’ores et déjà prises afin d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays, d’agissant notamment de l’adoption de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de l’adoption d’un plan de lutte contre la traite, de la lutte contre la violence sexiste, ou encore du soutien aux populations les plus vulnérables.
De nombreuses délégations ont particulièrement salué les efforts des Bahamas dans le domaine des droits de l’homme alors que le pays doit faire face aux conséquences des changements climatiques. La communauté internationale a ainsi été appelée à renforcer les capacités des Bahamas dans le domaine de l’adaptation à ces changements.
Il a toutefois été regretté que le pays n’ait pas accepté la recommandation visant l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Liste des intervenants : Trinité-et-Tobago, Tunisie, ONU-Femmes, Fonds de Nations Unies pour la population (FNUAP), République-Unie de Tanzanie, Venezuela, Barbade, Brunéi Darussalam, Chili, Chine, Inde, Jamaïque, Maldives, Népal, Pérou, Fédération de Russie, Sierra Leone, Nigéria, ainsi que Center for Global Nonkilling ; International Lesbian and Gay Association ; Advocates for Human Rights ; et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.
Conclusion
Mme HERMANNS a remercié tous les États et toutes les parties prenantes qui ont participé au quatrième EPU des Bahamas. Elle a par ailleurs déclaré que la commémoration du 50ème anniversaire des Bahamas en tant qu'État souverain et Membre des Nations Unies, cette année, a été l'occasion de réfléchir non seulement au développement du pays et à ses progrès en tant que nation, mais aussi plus particulièrement aux droits et libertés civiles dont jouissent les citoyens et tous les visiteurs qui se trouvent sur le territoire bahamien. Les Bahamas se félicitent donc de cet important exercice d'auto-évaluation et d'introspection, a-t-elle affirmé.
Mme Hermanns a en outre indiqué qu’en tant que petit État insulaire en développement, les Bahamas continuent de faire face à des défis, notamment la menace existentielle des changements climatiques, des phénomènes météorologiques extrêmes induits par ces changements et des ressources limitées, ce qui entrave les efforts visant à assurer la pleine jouissance de tous les droits de l'homme par ceux qui se trouvent sur le territoire de l’archipel. Elle a dès lors remercié les organisations, agences et autres entités qui ont répondu aux demandes d'assistance technique et de soutien au renforcement des capacités.
Examen périodique universel : Burundi
Le Conseil est saisi du rapport sur l’Examen périodique du Burundi (A/HRC/54/11 et Add.1) qui s’est déroulé le 4 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Argentine, le Bangladesh et le Sénégal.
Présentation
MME IMELDE SABUSHIMIKE, Ministre de la solidarité nationale, des affaires sociales, des droits de la personne humaine et du genre du Burundi, a d’abord indiqué que le Burundi avait fait de la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales son cheval de bataille. Elle a fait savoir que les 287 recommandations reçues avaient été analysées par la haute structure du pays et les acteurs étatiques et non étatiques œuvrant en matière des droits de l’homme. Il en résulte que le pays a accepté plus de 70% des recommandations, a-t-elle indiqué. Presque toutes les recommandations acceptées sont déjà mises en œuvre – et certaines d’entre elles à travers la promotion des droits socioéconomiques et politiques, entre autres les recommandations liées à la promotion du développement socioéconomique et à la protection des droits de l’enfant, a-t-elle précisé.
S’agissant des recommandations notées qui, pour la plupart concernent la ratification de conventions ou de protocoles, le Burundi continue l’analyse interne de la pertinence et de l’importance de la ratification de ces textes qui lui avait été recommandée. La Ministre a expliqué que la décision de ne pas accepter certaines recommandations se fondait sur des aspects contraires aux croyances, mœurs et coutumes du pays.
La Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi a exprimé sa satisfaction au regard de ses propres recommandations acceptées par le Gouvernement, concernant notamment l’appui dans les domaines du rapatriement, de la réinstallation et de la réintégration socioéconomique et professionnelle ; la poursuite de la coopération avec les mécanismes des Nations Unies ; la formation des juges et des responsables de l’application des lois afin de promouvoir la justice et l’équité ; ou encore le renforcement de la Commission Vérité et Réconciliation, qui jouera un rôle important dans la garantie de la justice transitionnelle.
La Commission a recommandé au Gouvernement de prendre des mesures d’amélioration des aspects des droits de l’homme en rapport avec les recommandations notées, et en particulier de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Aperçu du débat
L’attitude constructive du Burundi pendant l’Examen a été saluée, de même que les efforts de son Gouvernement pour stabiliser la situation intérieure, renforcer ses institutions et mécanises nationaux consacrés aux droits de l’homme, et autonomiser les femmes. Des délégations ont recommandé que le Burundi augmente le budget consacré à son institution nationale de droits de l’homme et, en vue des élections de 2025, qu’il supprime les obstacles structurels et juridiques à la participation des femmes à la politique et aux processus de prise de décisions à tous les niveaux.
Le Gouvernement a en outre été encouragé à reprendre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, y compris en acceptant de rouvrir le bureau du Haut-Commissariat dans le pays, ce qui permettra, a-t-il été affirmé, de canaliser la fourniture de l’assistance technique de la communauté internationale.
Un intervenant a jugé inadmissible le refus par le Burundi des recommandations engageant les autorités à mener des enquêtes sur des allégations graves et à en poursuivre les auteurs. Le pays a été appelé à s’abstenir de criminaliser les défenseurs des droits de l’homme pour leurs activités et à libérer sans condition les défenseurs et journalistes arrêtés et détenus au Burundi.
Liste des intervenants : Fédération de Russie, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Afrique du Sud, Tunisie, ONU Femmes, Royaume-Uni, Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Fonds des Nations Unies pour la population, République-Unie de Tanzanie, République bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, Zimbabwe, Algérie, ainsi que East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, International Service for Human Rights, Lutheran World Federation, United Nations Watch, CIVICUS, COC Nederland et Centre du commerce international pour le développement.
Conclusion
MME DOMINE BANYANKIMBONA, Ministre de la justice du Burundi, a notamment précisé que pour garantir l’indépendance du système judiciaire, le Burundi avait adopté des lois qui protègent l'indépendance des juges depuis la plus haute juridiction ordinaire du pays, la Cour Suprême. Le Burundi a également garanti un accès égal et juste à la justice pour tous les citoyens, sans discrimination, en veillant à ce que les tribunaux soient accessibles et que les frais de justice soient abordables, a-t-elle ajouté.
Le Burundi collabore avec les mécanismes internationaux à travers les organes conventionnels par le système de soumission des rapports initiaux et périodiques aux organes conventionnels, a ajouté Mme Banyankimbona. Elle a fait part d’autres mesures prises par le pays afin de désengorger les prisons burundaises, de lutter contre la corruption, de faciliter l’accès à la justice et de lutter contre la traite des êtres humains.
La Ministre a déploré « la pratique de certains pays et de certains organes de traités » qui, selon elle, politisent les questions relatives aux droits de l’homme en exerçant publiquement des pressions sur d’autres pays. Mme Banyankimbona a déploré le mandat concernant son pays au Conseil [ndlr : en référence au mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi], ainsi que « le comportement qu’a affiché le Comité des droits de l’homme » en permettant la présence (devant ledit Comité), malgré l’opposition soumise préalablement par la délégation du Burundi, de personnes qui sont condamnées par la justice burundaise et se réclament à tort de la société civile. Néanmoins, le Burundi reste ouvert à tout dialogue et à toute coopération constructifs, a assuré la Ministre.
Examen périodique universel : Luxembourg
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique du Luxembourg (A/HRC/54/12 et A/HRC/54/12/Add.1) qui s'est déroulé le 4 mai 2023. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient la Chine, la Lituanie et le Malawi.
Présentation
M. Marc BICHLER, Représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que son pays avait accepté 232 des 254 recommandations qui lui avaient été adressées. Il a ensuite donné des explications sur les raisons qui ont poussé le Luxembourg à « noter » certaines recommandations. Ainsi, s’agissant des recommandations qui demandaient la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, il a souligné que cette Convention établit des principes déjà posés dans d'autres textes consacrés aux droits humains que le Luxembourg a ratifiés et mis en œuvre.
S’agissant de la recommandation relative à l’introduction d’une législation interdisant explicitement les thérapies de conversion pour les personnes LGBTIQ+, M. Bichler a indiqué que le Luxembourg n’a actuellement pas connaissance de l’existence de tels cas sur son territoire national et n’a dès lors pas l’intention de légiférer à ce propos.
S’agissant des recommandations acceptées, le Représentant permanent a souligné que le pays estime être en mesure de les mettre en œuvre d’ici au prochain cycle de l’EPU. En ce qui concerne les recommandations reçues relatives aux discriminations et au discours de haine, M. Bichler a mis en exergue certaines dispositions déjà en place. Il a notamment indiqué que la Constitution révisée, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, prévoit dans son article 15 que « Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de sa situation ou de ses circonstances personnelles ».
M. Bichler a en outre indiqué que le Luxembourg pourra être en mesure de lever les réserves que le pays a émises à l’égard de certaines dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant d’ici le prochain cycle de l’EPU.
Le Représentant permanent a aussi donné des informations sur certaines mesures prises au Luxembourg en ce qui concerne la justice pour mineurs et la détention des mineurs, l’assistance judiciaire, l’écart de rémunération entre les sexes, la représentation des femmes, la lutte contre les mutilations génitales féminines et les violences en général à l’égard des femmes et des filles.
La Commission consultative des droits de l’homme du Luxembourg a indiqué que de manière générale, elle regrette le manque de prise en compte de ses recommandations par les responsables politiques, ce qui, selon elle, met en question sa mission ainsi que la place attribuée aux droits humains par le Luxembourg.
La Commission a salué la volonté du Gouvernement luxembourgeois de donner une priorité à certaines thématiques en élaborant des plans d’action nationaux. Elle a toutefois regretté l’absence d’une approche participative adéquate, de délais de mise en œuvre et de mesures concrètes.
S’agissant des droits de l’enfant, la Commission a invité le Gouvernement à faire de la réforme de la protection de la jeunesse une priorité. A cet égard, la Commission souligne l’importance de garantir dans la future législation que toute privation de liberté d’un enfant soit une mesure de dernier recours. Pour ce qui est des droits des personnes en situation de handicap, la Commission a encouragé le Gouvernement à réfléchir à la mise en place d’une nouvelle structure, unique et indépendante, en charge de la promotion et de la protection des droits des personnes concernées.
Enfin, s’agissant du devoir de vigilance des entreprises, la Commission a jugé regrettable que le Luxembourg ne s’engage pas davantage en faveur d’un alignement plus étroit sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, notamment dans le contexte des négociations qui ont lieu au niveau de l’Union européenne.
Aperçu du débat
Le Luxembourg a été félicité pour avoir accepté un très grand nombre de recommandations, notamment celles qui visent à prévoir dans le Code pénal des circonstances aggravantes pour les crimes de haine ; à mettre en place une stratégie d’action nationale contre les mutilations génitales féminines ; et à adopter des mesures efficaces pour lutter contre les actes racistes à l’encontre des personnes d’ascendance africaine.
Le Luxembourg a également été félicité pour les mesures qu’il a prises afin de se conformer à ses engagements dans le domaine des droits de l’homme, s’agissant notamment de la sensibilisation de la société aux droits de l'homme, de la mise en place de la formation obligatoire relative aux droits de l’enfant ou de la lutte contre l’âgisme. Ont aussi été salués les progrès notables accomplis par le pays dans le domaine des droits des personnes handicapées. Une délégation a également attiré l’attention sur les actions du Luxembourg dans le domaine de la paix et du développement durable.
Le Luxembourg a été encouragé à prendre des mesures appropriées pour s’assurer du bien-être des personnes placées en détention. Le pays a en outre été exhorté à prendre davantage de mesures pour prévenir la traite de personnes. D’autre part, plusieurs intervenants se sont dits inquiets par l’augmentation des actes de discrimination raciale dans le pays. Certaines délégations ont encouragé le pays à adopter la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Liste des intervenants : Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Tunisie, Ukraine, République-Unie de Tanzanie, Venezuela, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Gabon, Indonésie, Kazakhstan, Libye, Maldives, ainsi que Alliance Defending Freedom et United Nations Watch.
Conclusion
M. BICHLER a indiqué que le Luxembourg considère l’Examen périodique universel comme un ancrage et une ligne conductrice permettant, d’une part, de faire à intervalles réguliers le point sur les droits humains au niveau national et, d’autre part, d’informer la communauté internationale dans son ensemble sur leur évolution et les progrès à réaliser, entrepris et atteints pour protéger et promouvoir les droits de toutes les personnes.
Le Représentant permanent a par ailleurs indiqué que le Luxembourg soumettrait, sur une base volontaire, un rapport à mi-parcours concernant le statut de mise en œuvre des recommandations reçues lors de ce quatrième cycle de l’EPU.
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HRC23.135F