Au Venezuela, « le nombre de meurtres documentés commis par des agents de l'État et les cas signalés de torture et de mauvais traitements continuent de diminuer », indique M. Türk devant le Conseil des droits de l’homme
Présentant cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme son rapport sur la situation des droits de l’homme au Venezuela, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, a salué l'engagement du pays auprès du Haut-Commissariat, affirmant que cela « constitue en soi un signal important ». Les autorités vénézuéliennes continuent en effet de faciliter les visites de centres de détention civils et les entretiens avec les détenus par l’équipe du Haut-Commissariat, a-t-il indiqué.
Par ailleurs, a ajouté le Haut-Commissaire, « le nombre de meurtres documentés commis par des agents de l'État et les cas signalés de torture et de mauvais traitements continuent de diminuer ». Selon les rapports officiels, en 2022, 362 fonctionnaires ont été inculpés et 47 condamnés pour torture et mauvais traitements, a précisé M. Türk. Mais l'enquête sur les décès survenus lors de manifestations en 2014, 2017 et 2019 connaît des retards prolongés et, sur les 101 décès que le Haut-Commissariat a recensés dans le cadre d'opérations de sécurité, seuls huit ont fait l'objet d'un procès, a-t-il regretté.
Le Haut-Commissaire a d’autre part réitéré son appel à libérer toutes les personnes détenues illégalement ou arbitrairement au Venezuela. Il est important que les autorités appliquent les recommandations du rapport concernant la pleine jouissance de l'espace civique, a également souligné M. Türk, précisant que le Haut-Commissariat a documenté des menaces et la stigmatisation à l’encontre de militants de la société civile, de membres de partis d'opposition et d'autres voix dissidentes.
Dans la perspective des prochains processus électoraux au Venezuela, le Haut-Commissaire a en outre demandé la levée de toutes les restrictions injustifiées au droit de participer aux affaires publiques. Il a par ailleurs attiré l’attention sur la situation de dirigeants syndicaux et s’est dit préoccupé par les allégations faisant état de criminalisation, de menaces et même d'assassinat de dirigeants paysans ayant défendu leurs droits fonciers ou dénoncé la corruption. M. Türk a d’autre part plaidé pour la levée des « sanctions sectorielles », qui aggravent les problèmes du pays en matière de droits de l'homme.
Suite à cette présentation, le Venezuela est intervenu en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne participent au dialogue avec le Haut-Commissaire.
En début d’après-midi, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue entamé ce matin avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. Il a entendu dans ce cadre les déclarations de nombreuses délégations*. Dans leurs remarques de conclusion, les membres de la Commission ont notamment salué la procédure engagée devant la Cour internationale de Justice par des réfugiés syriens. La Commission a documenté la torture et les mauvais traitements massifs en Syrie depuis 2011, qui se poursuivent aujourd’hui, a-t-il été souligné. Le nouveau mécanisme adopté la semaine dernière par l’Assemblée générale va travailler avec toutes les parties au conflit pour faire la lumière sur le sort des personnes disparues en Syrie, a-t-il également été rappelé.
En tout début de séance, le Conseil a accepté – à la demande du Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique - OCI) – de tenir mardi prochain, 11 juillet, à 15 heures, un débat urgent sur « l'augmentation alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse qui se manifeste par la profanation récurrente du Noble Coran dans certains pays européens et autres ». Le Pakistan est intervenu, au nom de l’OCI, pour expliquer le contexte de la tenue de ce débat, attirant notamment l’attention sur le fait non isolé que le Coran a été brûlé et profané le jour d’une fête religieuse. Le Maroc et le Kirghizistan sont ensuite intervenus pour apporter leur soutien à cette initiative visant à tenir un débat urgent.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil doit tenir deux dialogues sur la situation au Myanmar : l’un, avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme ; et l’autre, avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.
Dialogue avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne
Aperçu du dialogue
Poursuivant le dialogue entamé ce matin avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, plusieurs délégations ont attiré l’attention sur le bilan « catastrophique » de douze ans de guerre en Syrie, en particulier pour les populations civiles. D’aucuns ont fait état d’un total de plus de 500 000 morts, au moins 130 000 personnes portées disparues et 12 millions de Syriens déplacés. Il a en outre été souligné que la guerre n’est pas finie, comme le démontrent les bombardements récents dans la province d’Idlib.
Le « régime [syrien] et ses parrains » continuent d’avoir recours systématiquement à la torture, ainsi qu’aux violences sexuelles et fondées sur le genre, a-t-il été affirmé. Bien souvent, ce sont les femmes et les filles qui sont les plus durement touchées, ont fait observer plusieurs intervenants. Une délégation s’est dite tout particulièrement consternée par les données détaillées du rapport de la Commission d’enquête concernant la violence sexuelle et sexiste « continue et généralisée » dans les centres de détention contrôlés par le Gouvernement et l’absence de responsabilité à cet égard. Nombre d’intervenants ont condamné les atrocités perpétrées dans le pays et ont plaidé pour que les responsables aient à répondre de leurs actes.
Depuis le début du conflit, le peuple syrien attend avec impatience des solutions à long terme qui puissent mettre fin à ses souffrances humanitaires, rétablir la sécurité et la stabilité, éliminer le terrorisme dans tout le pays et garantir que tous les citoyens jouissent de leurs droits et libertés fondamentaux, a-t-il été souligné.
Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité de parvenir à un règlement pacifique qui mette fin à la crise syrienne conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité, créant ainsi un climat propice à la reconstruction et à la réhabilitation des infrastructures, à la fourniture de services publics à tous les citoyens sans discrimination et au retour en toute sécurité des personnes déplacées et des réfugiés. Une délégation a souligné qu’un processus politique crédible et inclusif, avec une participation pleine et entière des femmes, est indispensable à une paix juste et à une solution politique durable.
Plusieurs intervenants se sont aussi félicités de l’adoption la semaine dernière par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution établissant une nouvelle institution indépendante dédiée à la clarification du sort et du lieu où se trouvent les personnes disparues en Syrie.
D’autres délégations ont fait part de leur ferme rejet du mandat de la Commission d’enquête, affirmant qu’il est « politisé » et qu’il « viole les principes fondateurs de ce Conseil et la Charte des Nations Unies » ; elles ont appelé à ne pas renouveler ce mandat.
« Ce mandat illustre l’utilisation politisée qui est faite du Conseil en faveur des agendas des pays hégémoniques, ignorant les graves difficultés économiques et humanitaires générées par l’impact multidimensionnel et multisectoriel des mesures coercitives unilatérales illégales et inhumaines imposées au pays », a affirmé une délégation. La Commission d’enquête déforme la situation réelle en Syrie ; elle ne traite pas du pillage des richesses, ni de l’impact de « l’intervention étrangère illégale » et du terrorisme, a-t-il en outre été affirmé.
Plusieurs délégations ont exigé le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.
*Liste des intervenants : Islande (au nom d’un groupe de pays), Qatar, Pays-Bas, Israël, Italie, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Allemagne, Luxembourg, États-Unis, Belgique, France, Iraq, Brésil, Malte, Royaume-Uni, République populaire démocratique de Corée, Türkiye, Venezuela, Zimbabwe, Chine, Suisse, Jordanie, Soudan, Albanie, Géorgie, Cuba, Roumanie, République démocratique populaire lao, Chypre, Iran, Bélarus, Ukraine, Nicaragua, Fédération de Russie, Grèce, Syrian Center for Media and Freedom of Expression, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Association Ma'onah for Human Rights and Immigration, Centre Europe - tiers monde, Congrès juif mondial, Physicians for Human Rights, Service international pour les droits de l'homme, The Next Century Foundation, Christian Solidarity Worldwide.
Réponses et remarques de conclusion de la Commission d’enquête
MME LYNN WELCHMAN, membre de la Commission d’enquête, a salué la procédure engagée devant la Cour internationale de Justice par des réfugiés syriens. La Commission a documenté la torture et les mauvais traitements massifs en Syrie depuis 2011, qui se poursuivent aujourd’hui, a-t-elle souligné. Des documents publics de la Commission ont été publiés sur ces faits et peuvent être utilisés par différentes instances judiciaires, a-t-elle ajouté.
Mme Welchman a également rappelé que la Commission avait fait des recommandations s’agissant des discriminations à l’encontre des femmes dans le système judicaire syrien. Les discriminations anciennes à l’encontre des femmes ont été exacerbées par le conflit, a-t-elle souligné. Les femmes sont touchées de manière disproportionnées par l’absence de ressources économiques et d’opportunités, a-t-elle insisté, avant de rappeler l’augmentation des violences sexuelles et sexistes liées au conflit qu’avait rapportée la Commission. Pour mettre un terme à cela, il faut mettre un terme au conflit, a déclaré Mme Welchman.
Elle a par ailleurs rappelé que la Commission incitait les États à rapatrier leurs ressortissants sur une base volontaire. Les États qui font partie de la coalition contre Daech doivent veiller à améliorer la situation dans les camps, a-t-elle ajouté.
M. HANNY MEGALLY, également membre de la Commission d’enquête, a souligné que le nouveau mécanisme adopté [la semaine dernière] par l’Assemblée générale allait travailler avec toutes les parties au conflit pour faire la lumière sur le sort des personnes disparues. Toutes les parties doivent coopérer avec cette nouvelle institution, a-t-elle insisté, avant de rappeler que les femmes jouent un rôle de chef de file sur le terrain afin de retrouver leurs proches.
Dialogue autour du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela
Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/53/54, à paraître en français).
Présentation du rapport
Présentant son rapport, M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord salué – en ce jour où les Vénézuéliens célèbrent leur indépendance – l'engagement du pays auprès du Haut-Commissariat, « ce qui constitue en soi un signal important ». Les autorités vénézuéliennes continuent en effet de faciliter les visites de centres de détention civils et les entretiens avec les détenus par l’équipe du Haut-Commissariat, laquelle a aussi pu visiter, le mois dernier, deux centres de détention militaires.
M. Türk a également souligné que le bureau du Procureur général avait accepté d'élaborer un protocole d'enquête sur les meurtres fondés sur le sexe, ou féminicides, répondant ainsi à une recommandation du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Le Haut-Commissaire a aussi pris acte avec satisfaction de l'arrêt rendu en mars 2023 par la Cour suprême dépénalisant les relations homosexuelles dans le Code de justice militaire. M. Türk a aussi indiqué que, le mois dernier, le Venezuela avait signé un protocole d'accord avec le Procureur de la Cour pénale internationale en vue d'établir une présence dans le pays.
De plus, a indiqué le Haut-Commissaire, « le nombre de meurtres documentés commis par des agents de l'État et les cas signalés de torture et de mauvais traitements continuent de diminuer ». Selon les rapports officiels, en 2022, 362 fonctionnaires ont été inculpés et 47 condamnés pour torture et mauvais traitements, a précisé M. Türk. Mais l'enquête sur les décès survenus lors de manifestations en 2014, 2017 et 2019 connaît des retards prolongés et, sur les 101 décès que le Haut-Commissariat a recensés dans le cadre d'opérations de sécurité, seuls huit ont fait l'objet d'un procès, a-t-il regretté.
Le Haut-Commissaire a par ailleurs réitéré son appel à libérer toutes les personnes détenues illégalement ou arbitrairement, y compris seize personnes dont la détention a été jugée arbitraire par le Groupe de travail sur la détention arbitraire. Il s’est dit préoccupé par le cas de Javier Tarazona, un éminent défenseur des droits de l'homme détenu depuis deux ans et qui serait en mauvaise santé.
Il est important que les autorités appliquent les recommandations du rapport concernant la pleine jouissance de l'espace civique, a d’autre part souligné M. Türk, précisant que le Haut-Commissariat a documenté des menaces et la stigmatisation à l’encontre de militants de la société civile, de membres de partis d'opposition et d'autres voix dissidentes, notamment 67 incidents impliquant des agents de l'État. M. Türk a fait part d’autres préoccupations concernant des restrictions à l'information publique, ainsi qu'aux libertés d'opinion et d'expression.
Dans la perspective des prochains processus électoraux au Venezuela, le Haut-Commissaire a demandé la levée de toutes les restrictions injustifiées au droit de participer aux affaires publiques, ainsi que le respect des procédures régulières et des mesures visant à prévenir et à sanctionner les attaques, l'intimidation et la criminalisation des personnes qui expriment des opinions divergentes.
L'arrestation, le mois dernier, de deux dirigeants syndicaux de l'entreprise sidérurgique publique SIDOR pour incitation à la haine, association criminelle et boycott, est préoccupante, a ajouté le Haut-Commissaire. Il a aussi mentionné le procès en cours de six dirigeants syndicaux et ouvriers accusés de conspiration et d'association criminelle, après leur arrestation il y a un an, apparemment en relation avec des manifestations ouvrières.
Le Haut-Commissaire s’est également dit préoccupé par les allégations faisant état de criminalisation, de menaces et même d'assassinat de dirigeants paysans ayant défendu leurs droits fonciers ou dénoncé la corruption ; et par les menaces et les actes d'intimidation commis par des groupes armés et criminels non étatiques à l'encontre d’autochtones qui protègent leur territoire contre le trafic de drogue et l'exploitation minière.
Enfin, M. Türk a plaidé pour la levée des « sanctions sectorielles », qui aggravent les problèmes du pays en matière de droits de l'homme et portent atteinte aux droits des Vénézuéliens, notamment à leur accès aux médicaments et à des soins de santé adéquats.
Pays concerné
La délégation du Venezuela a d’abord rappelé que le rapport du Haut-Commissaire était mandaté par une résolution adoptée sans le consentement du Venezuela. Elle a déploré la prédominance, dans le rapport, d'une formulation hostile, basée sur des affirmations sans fondement et non vérifiées auprès de l'État.
La délégation a aussi jugé surprenantes les préoccupations exprimées dans le rapport dans des domaines nouveaux, comme le monde du travail et les syndicats qui, a-t-elle estimé, relèvent de la compétence de l’Organisation internationale du Travail. Elle a néanmoins précisé que le Forum de dialogue social mené avec les employeurs et les syndicats était une proposition du Gouvernement national, dans le cadre de ses efforts pour créer des espaces de discussion tripartites respectueux.
La délégation a d’autre part regretté que le Haut-Commissariat insiste une fois de plus pour affirmer que la situation économique complexe que connaît le Venezuela est antérieure à l'imposition de mesures coercitives unilatérales illégales par les États-Unis.
L'engagement en faveur des droits de l'homme au Venezuela est également démontré par les efforts du Gouvernement bolivarien pour assurer le plus grand bien-être possible du peuple, a ajouté la délégation, précisant par exemple que le Gouvernement avait alloué plus de 77% du budget à l'investissement social, avec des résultats clairs, en particulier la livraison de 4,6 millions de logements gratuits pour garantir le droit à un logement décent.
Aperçu du dialogue
Cet après-midi, plusieurs délégations ont salué certaines améliorations survenues au Venezuela, telles que la baisse du nombre des exécutions extrajudiciaires et des allégations de torture. La coopération du Venezuela avec le Haut-Commissariat et avec la Cour pénale internationale a aussi été saluée. Il a été recommandé aux autorités vénézuéliennes de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat, d’appliquer les recommandations qu’il a formulées précédemment et de lui permettre d'accéder à tous les centres de détention.
D’autres délégations ont condamné ce qu’elles ont considéré comme une « politisation des droits de l'homme » et ont rejeté toute politique de deux poids, deux mesures dans le domaine des droits de l'homme, compte tenu du fait qu'une telle approche empêche la réalisation de progrès dans ce domaine. Ces délégations ont aussi fait part de leur inquiétude face à la prolifération de mécanismes et de procédures qui, selon elles, procèdent à des évaluations « prétendument impartiales » de la situation des droits de l'homme dans certains États – comme le Venezuela – sans avoir obtenu le consentement de l'État concerné et en répondant à « des agendas politiques secrets ».
L'imposition de mesures coercitives unilatérales, qui violent les droits fondamentaux des peuples et affectent la pleine jouissance des droits de l'homme, est un exemple clair d’« exploitation des mécanismes des droits de l'homme au détriment des principes de la Charte des Nations Unies », a-t-il été affirmé. D’aucuns se sont réjouis que le Haut-Commissaire ait reconnu l'impact négatif de ces mesures sur la population du Venezuela.
Plusieurs délégations ont par ailleurs fait part de préoccupations s’agissant du rétrécissement de l'espace civique au Venezuela ainsi que d’attaques contre des défenseurs des droits de l’homme, des syndicalistes et des employeurs. D’aucuns ont plaidé en faveur d’une meilleure protection des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement, ainsi que pour la reddition de comptes en cas d'attaques – comme dans le cas de Virgilio Trujillo, un leader autochtone tué il y a plus d'un an. Le Gouvernement a aussi été appelé à libérer les personnes détenues arbitrairement.
À l’approche des élections prévues en 2024 et 2025, la démission récente de membres du Conseil national électoral a été jugée préoccupante, de même que la décision des autorités vénézuéliennes de priver l’opposante Maria Corina Machado de ses droits politiques fondamentaux pendant quinze ans. Les autorités ont été appelées à reprendre les négociations avec l’opposition afin d’agréer un cadre électoral transparent, inclusif et démocratique pour l’élection présidentielle de 2024.
D’aucuns ont par ailleurs fait état d’une criminalisation, assortie d’exclusion, visant des enseignants et étudiants « perçus comme des ennemis qui critiquent les actions du Gouvernement vénézuélien », ainsi que d’un manque d’indépendance de la justice, d’une persécution de syndicalistes, ou encore de la fermeture de 81 stations de radio en 2022 et d'au moins cinq autres depuis le début de cette année.
On compte plus de 280 prisonniers politiques détenus au Venezuela, tandis que quelque 7,3 millions de Vénézuéliens ont fui le pays, a-t-il été affirmé.
Il a aussi été rappelé que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, dans ses dernières observations finales au sujet du Venezuela, a mis en évidence une réalité difficile pour les femmes, avec notamment un accès inégal à la justice et le harcèlement des défenseurs des droits des femmes. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont nécessaires pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre de la communauté LGBTIQ+ au Venezuela, a-t-il été recommandé.
** Liste des intervenants : Belgique (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Zimbabwe (au nom d’un groupe de pays), Cuba (au nom d’un groupe de pays), Portugal, Pérou, Équateur, France, Canada, États-Unis, Brésil, Syrie, Royaume-Uni, République populaire démocratique de Corée, Zimbabwe, Chine, Suisse, Espagne, Chili, Yémen, Soudan, Argentine, Géorgie, Cuba, République démocratique populaire lao, Bolivie, Arabie saoudite, Bélarus, Érythrée, Égypte, Australie, Uruguay, Iran, Burundi, Cambodge, Sri Lanka, Nicaragua et Fédération de Russie.
Plusieurs organisations non gouvernementales de la société civile ont aussi pris part au débat : Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social, Aula Abierta, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Commission internationale des juristes, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Amnesty International, Service international pour les droits de l'homme, International Bar Association, Human Rights Watch et Organisation mondiale contre la torture.
Réponses et remarques de conclusion du Haut-Commissaire
M. TÜRK a salué le fait que la présence du Haut-Commissariat au Venezuela ait été prolongée pour deux ans, ce qui – a-t-il souligné – renforcera la coopération avec le pays. Il a évoqué l’opportunité qui est donnée aux autorités de prendre des mesures transformatrices dans le cadre de la campagne Droits humains 75 animée par le Haut-Commissariat.
Le Haut-Commissaire a par ailleurs recommandé aux autorités vénézuéliennes de prendre des mesures pour garantir la sécurité d’un espace civique pluraliste, et a rappelé les engagements pris par le Venezuela lors du dernier Examen périodique universel (EPU) s’agissant des activités de la société civile. M. Türk a d’autre part encouragé la tenue au Venezuela d’un processus électoral transparent et participatif, conforme aux normes des droits de l’homme.
Le Haut-Commissaire s’est en outre dit prêt à aider le Gouvernement à appliquer les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, s’agissant par exemple de la décriminalisation de l’avortement et de la lutte contre les féminicides.
Enfin, M. Türk a relevé que l’ouverture d’un bureau de la Cour pénale internationale au Venezuela pourrait venir compléter l’action du bureau du Haut-Commissariat en matière de prévention des violations des droits de l’homme.
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HRC23.086F