Le transfert par Israël de sa propre population dans le territoire qu'il occupe constitue un crime de guerre, et en 2022, les violences commises par les colons israéliens ont atteint un niveau jamais enregistré, est-il indiqué au Conseil
Le Conseil des droits de l’homme a adopté, cet après-midi, le document final résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de l’Afrique du Sud, avant d’entendre plusieurs délégations** prendre part au débat général consacré à l’EPU. Le Conseil a également entamé son débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, après avoir entendu la présentation d’un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’application de la résolution 49/29, concernant les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé et le Golan syrien occupé, ainsi que celle d’un rapport du Secrétaire général des Nations Unies concernant la situation des droits de l’homme dans le Golan syrien occupé.
Présentant ces deux rapports, le Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, M. Christian Salazar Volkmann, a indiqué qu’entre 2012 et 2022, la population de colons israéliens en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, était passée de 520 000 à plus de 700 000.
La création et l'expansion des colonies dans le Territoire palestinien occupé équivalent au transfert par Israël de sa propre population dans le territoire qu'il occupe, ce qui est interdit par le droit humanitaire international, a rappelé M. Salazar Volkmann, avant de préciser que ces transferts constituaient un crime de guerre. Au cours de la dernière décennie, a-t-il ajouté, les Nations Unies ont recensé 3372 incidents violents commis par des colons, qui ont blessé 1222. En 2022, les violences commises par les colons ont atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré par les Nations Unies, a souligné M. Salazar Volkmann.
L’État de Palestine et la République arabe syrienne ont fait des déclarations suite à cette présentation de rapports les concernant.
S’agissant de l’EPU de l’Afrique du Sud, la présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le pays avait accepté 269 des 293 recommandations qui lui ont été adressées, pris note de 23 autres et fourni des clarifications sur une recommandation (en indiquant quelles parties de cette recommandation le pays soutenait).
Cet après-midi, deux délégations*** ont entamé le débat général au titre de la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés – débat que le Conseil poursuivra demain matin, à partir de 10 heures.
EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
Examen périodique universel : Afrique du Sud
Le Conseil est saisi du rapport sur l'Examen périodique de l’Afrique du Sud (A/HRC/52/17 et Add.1 à paraître en français) qui s'est déroulé le 16 novembre 2022. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Arménie, la Libye et le Qatar.
Présentation
Après une brève introduction, M. MXOLISI NKOSI, Représentant permanent de l’Afrique du Sud auprès des Nations Unies à Genève, a cédé la parole à M. JOHN HAROLD JEFFERY, Ministre adjoint de la justice et du développement constitutionnel de l’Afrique du Sud, a indiqué que sur 293 recommandations formulées, le pays en avait accepté 269 et avait pris note de 23 autres. Une autre recommandation a été partiellement acceptée, a-t-il ajouté.
De nombreuses recommandations ont porté sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de haine et les discours haineux, a relevé M. Jeffery. Il a fait savoir que ce projet avait été approuvé par le Parlement et qu'il allait maintenant être soumis pour approbation au Conseil national des provinces du Parlement.
S’agissant des questions sociales, M. Jeffery a informé le Conseil de ce que le plan présidentiel de relance de l'emploi avait permis à plus d'un million de personnes de trouver du travail et des moyens de subsistance. De plus, pour relever le défi du chômage des jeunes, l'incitation fiscale à l'emploi a été élargie afin d’encourager les entreprises à embaucher davantage de jeunes, a-t-il indiqué. En outre, a-t-il poursuivi, plus de 25 millions de personnes bénéficient d'une forme ou d'une autre d'aide au revenu, tandis que deux millions de ménages reçoivent gratuitement de l'eau, de l'électricité et des services d'enlèvement des déchets solides, a-t-il ajouté.
D’autres recommandations adressées à l’Afrique du Sud lors de l’EPU ont porté sur la violence fondée sur le sexe, a relevé le Ministre adjoint. A cet égard, a-t-il indiqué, un plan stratégique national a été adopté en tant que réponse globale, efficace et unie à ce problème. Ce plan vise à apporter une réponse globale et stratégique à la violence fondée sur le genre et au féminicide, a-t-il précisé. Le Gouvernement continue d’autre part d’améliorer l'accessibilité et le fonctionnement des tribunaux chargés des délits sexuels et d’étendre le réseau des centres de soins Thuthuzela pour les victimes.
Enfin, a ajouté M. Jeffery, le Gouvernement a lancé un processus de consultation en vue de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui institue une procédure de plaintes individuelles, ainsi que le Protocole facultatif similaire se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
La Commission nationale des droits de l’homme de l’Afrique du Sud a félicité le Gouvernement sud-africain de sa participation à l’Examen périodique universel et des grands progrès réalisés depuis le dernier examen. La Commission a en revanche estimé que l’Afrique du Sud était toujours confrontée à un degré élevé de racisme et de xénophobie, au fléau de la violence sexiste et à une protection inadéquate des défenseurs des droits de l’homme et des donneurs d’alerte.
La Commission a prié le Conseil de recommander au Gouvernement sud-africain de collaborer avec elle pour que ses recommandations et directives en matière de droits de l’homme soient pleinement mises en œuvre par l’État.
Aperçu du débat
Plusieurs progrès de l’Afrique du Sud ont été salués cet après-midi, notamment l’adoption du plan national de lutte contre la violence envers les femmes et l’augmentation des dépenses d’éducation. La priorité accordée par le Gouvernement à la promotion des droits des travailleurs migrants a été jugée positive, de même que l'importance qu’il accorde au soutien des moyens de subsistance des communautés vulnérables ou encore à la surveillance des activités des entreprises d’extraction minière.
La promulgation par l'Afrique du Sud du projet de loi sur les crimes de haine, au début de 2023, est une étape importante pour promouvoir la responsabilité et protéger les groupes vulnérables, a-t-il été affirmé à plusieurs reprises. A également été jugé encourageant le soutien apporté par le Gouvernement à la prise de mesures concrètes pour éliminer les mariages d'enfants et les mariages forcés.
Des préoccupations ont néanmoins été exprimées face au nombre croissant de meurtres et de crimes haineux visant les personnes LGBTIQ ainsi que les défenseurs des droits humains ; face à l’absence de programmes d’éducation sexuelle complète à l’école et à une forte hausse des grossesses parmi les adolescentes pendant la pandémie ; et face à l’écart entre les déclarations publiques contre la violence sexiste et sexuelle et les mesures concrètes prises dans ce domaine. Enfin, l'Afrique du Sud a été appelée à respecter et à défendre ouvertement les droits de l'homme des ressortissants étrangers et à s'attaquer à la xénophobie et à la discrimination dont ces derniers sont victimes.
*Liste des intervenants : Sénégal, Sri Lanka, République arabe syrienne, Tunisie, Royaume-Uni, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Fonds des Nations Unies pour la population, République-Unie de Tanzanie, République bolivarienne du Venezuela, Yémen, Algérie, Sierra Leone, Bénin, Botswana, International Lesbian and Gay Association, Service international pour les droits de l'homme, Edmund Rice International Ltd., Action Canada pour la population et le développement, Congrès juif mondial, Human Rights Watch, CIVICUS, Amnesty International, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme et Commission internationale des juristes.
Conclusion
MME JOYCE MALULEKE, Directrice générale du Département des femmes, de la jeunesse et des personnes handicapées du Ministère de la justice et du développement constitutionnel de l’Afrique du Sud, a indiqué que son pays avait accepté la plupart des recommandations concernant la lutte contre la violence sexiste et le féminicide, qui est une priorité pour le Gouvernement. Par ailleurs, en décembre dernier, l’Afrique du Sud a organisé un sommet sur les droits des personnes handicapées, qui sont une autre priorité pour les autorités, a-t-elle ajouté.
M. ZANE DANGOR, Directeur général du Département des relations internationales et de la coopération du Ministère de la justice et du développement constitutionnel de l’Afrique du Sud, a indiqué que son pays prendrait de nouvelles mesures pour réprimer les violences contre les minorités.
Suite et fin du débat général sur l'Examen périodique universel
Aperçu du débat
Les délégations ont de nouveau exprimé leur plein soutien au mécanisme de l'Examen périodique universel (EPU). Il s’agit d’une plate-forme unique du Conseil, qui permet un dialogue entre États, a-t-il été souligné. C’est le mécanisme qui a le mieux réussi et qui bénéficie d’un soutien universel ; il est la « marque du multilatéralisme » - un mécanisme des plus utiles pour évaluer sur un pied d’égalité la situation des droits de l’homme dans tous les pays et créer des partenariats grâce à des échanges de bonnes pratiques afin d’améliorer la situation, a-t-il également été affirmé. L'EPU montre le chemin à suivre et démontre que la coopération entre États offre bien plus de résultats que l’imposition de mesures unilatérales, a-t-il été déclaré.
Au nombre des améliorations qui doivent être apportées à l’EPU à l’heure de ce quatrième cycle, figurent, selon certains, la mise en œuvre réelle des recommandations acceptées ; le suivi des recommandations ; l’intégration des recommandations issues des autres mécanisme de droits de l’homme ; la pleine participation des professionnels du droit, des parlements et de la société civile ; ou encore la fourniture d’une assistance technique aux États qui en font la demande, sur la base du volontariat et conformément à leurs priorités et spécificités nationales. Il faut en outre éviter la sélectivité, la politisation et la confrontation, a-t-on insisté. Les recommandations formulées dans le cadre de l’EPU doivent rester réalistes et tenir compte des spécificités des États, a-t-on ajouté, d’aucuns estimant que c’est la seule garantie de les voir mises en œuvre.
Pour certains États, l’un des problèmes pour la mise en œuvre des recommandations réside dans le manque de ressources et de capacités. Dans ce contexte, les deux fonds fiduciaires de l’EPU, à savoir le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l'EPU et le Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique à la mise en œuvre des recommandations de l'EPU ont été salués.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont alerté le Conseil sur les recommandations non mises en œuvre en dépit de l’engagement des États. Elles ont en outre attiré son attention sur des situations spécifiques dans plusieurs pays, touchant notamment l’absence d’enquêtes [face à des violations des droits de l’homme], des restrictions de l’espace civique, des attaques contre les défenseurs des droits de l’homme, ou encore le déni des droits des minorités.
**Liste des participants : Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique - OCI), Belgique (au nom de l’Organisation internationale de la Francophonie - OIF), Malaisie (au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est – ANASE/ASEAN), Trinidad-et-Tobago (au nom d’un groupe de pays), États-Unis, Chine, Inde, Malaisie, Maldives, Géorgie, Gambie, Algérie, Malawi, Bénin, Bolivie, Cuba, Lituanie, Venezuela, Tunisie, République-Unie de Tanzanie, Indonésie, Bahreïn, Iraq, Togo, Arménie, Soudan du Sud, Libye, Lesotho, Azerbaïdjan, Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), Kenya, République islamique d’Iran, UPR Info, ICAN, Khiam Rehabilitation center for Victims of Torture, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Stichting Global Human Rights Defence, Association cubaine des Nations Unies, IDDH, Humanists International,International Bar Association, Justiça Global, Commission colombienne de juristes, Amnesty International, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Guinee Humanitaire, Organization for Defending Victims of Violence, et Centre for Gender Justice and Women Empowerment.
Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Présentation de rapports
Le Conseil est saisi d’un rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’application de la résolution 49/29, concernant les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (A/HRC/52/76, à paraître) ; et d’un rapport du Secrétaire général des Nations Unies concernant la situation des droits de l’homme dans le Golan syrien occupé (A/HRC/52/77, à paraître en français).
Présentant d’abord le rapport du Haut-Commissaire, M. CHRISTIAN SALAZAR VOLKMANN, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a indiqué qu’entre 2012 et 2022, la population de colons israéliens en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, était passée de 520 000 à plus de 700 000. Ces colons vivent illégalement dans 279 colonies réparties sur l'ensemble de la Cisjordanie occupée, dont quatorze dans la partie occupée de Jérusalem-Est; au moins 147 de ces colonies sont des avant-postes, lesquels sont illégaux même au regard du droit interne israélien, a-t-il ajouté.
La création et l'expansion des colonies dans le Territoire palestinien occupé équivalent au transfert par Israël de sa propre population dans le territoire qu'il occupe, ce qui est interdit par le droit humanitaire international, a rappelé M. Salazar Volkmann, avant de préciser que ces transferts constituaient un crime de guerre.
La plupart des violences commises par les colons se produisent à proximité des avant-postes, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Le rapport établit une corrélation entre l'expansion de ces avant-postes et les attaques des colons contre les Palestiniens. Au cours de la dernière décennie, les Nations Unies ont recensé 3372 incidents violents commis par des colons, qui ont blessé 1222 Palestiniens, a indiqué M. Salazar Volkmann. En 2022, les violences commises par les colons ont atteint le niveau le plus élevé jamais enregistré par les Nations Unies, a-t-il souligné.
Le climat de peur et d'intimidation et les violences de plus en plus graves des colons contribuent à créer un environnement coercitif qui augmente le risque de transfert forcé, ce qui est un crime de guerre en vertu de la quatrième convention de Genève, a insisté le représentant du Haut-Commissariat.
Le rapport montre aussi qu’entre 2012 et 2021, Israël a démoli 6821 structures appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, expulsant de force 9766 Palestiniens. Les démolitions et les expulsions forcées qui s'ensuivent entraînent de nombreuses violations des droits à un logement convenable, à l'eau, à l'assainissement, à la santé, à l'éducation, à la vie de famille, ainsi que des droits de résidence et à la liberté de circulation.
Le rapport fait également état de l'expansion des colonies israéliennes sur le Golan syrien occupé, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Le plan israélien actuel visant à doubler la population de colons sur le Golan d'ici 2027 et à faire passer le nombre de colonies israéliennes sur le Golan syrien occupé de 34 à 36 est sans précédent par son ampleur et sa nature, a-t-il souligné. Comme l'indique la résolution 497 du Conseil de sécurité, la décision israélienne d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration dans le Golan syrien occupé est sans effet juridique international, a-t-il ajouté.
M. Salazar Volkmann a précisé que le rapport contenait des recommandations dont l’application « ferait une différence immédiate ». Premièrement, Israël doit cesser immédiatement et inverser toutes les activités de colonisation et les activités connexes. L'accord conclu le 19 mars à Sharm El Sheikh, qui comprend notamment l'engagement israélien de cesser d'autoriser tout avant-poste pendant six mois, pourrait être considéré par Israël, l'État de Palestine et la communauté internationale comme un premier pas dans la bonne direction, a estimé M. Salazar Volkmann. D’autre part, Israël, en tant que puissance occupante, doit protéger le peuple palestinien et ses biens contre la violence des colons, violence dont les auteurs doivent être poursuivis et les victimes bénéficier de voies de recours efficaces.
Quant au rapport sur la situation des droits de l’homme dans le Golan syrien occupé, établi conformément à la demande faite par le Conseil dans sa résolution 49/30 (2022), il résume les réponses reçues à une demande d'information sur la mise en œuvre de ladite résolution. Des réponses ont été reçues des Missions permanentes de Cuba, de la République islamique d'Iran, de la République populaire démocratique de Corée et de la République arabe syrienne, a précisé M. Salazar Volkmann.
Pays concernés
L’État de Palestine a d’abord remercié le Haut-Commissariat d’avoir préparé le rapport sur les colonies israéliennes illégales en Palestine occupée et dans le Golan syrien occupé. L’État de Palestine a constaté que l'arrivée du « gouvernement d'occupation d'extrême droite à tendance fasciste en Israël » - qui s'est formé sur la base du renforcement des colonies, de l'annexion, du transfert de population et de la judaïsation de Jérusalem – avait coïncidé avec la légalisation de neuf nouveaux avant-postes, tandis que la Knesset a approuvé l'abolition de la « loi de désengagement de 2005 », ce qui signifie un retour aux colonies. La délégation palestinienne a en outre mis en garde contre un nouveau projet de loi déposé à la Knesset qui envisage d’interdire de parler de la foi chrétienne dans « l'État occupant ».
L’État de Palestine a par ailleurs dénoncé les provocations du Ministre de la sécurité intérieure d’Israël, M. Ben Gvir, ainsi que celles de son Ministre des finances, qui a appelé à l’anéantissement du village d’Hawara ; les mesures punitives prises contre les Palestiniens prisonniers et détenus, y compris un nouveau vol de fonds palestiniens ; et la négation du peuple, de l'histoire et de la langue palestiniens par Israël. La délégation palestinienne a jugé indispensable de maintenir le « point 7 » à l’ordre du jour du Conseil.
La République arabe syrienne a estimé pour sa part qu’il était temps de commencer à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l'incapacité de la communauté internationale à s’acquitter de ses obligations de mettre fin aux agressions israéliennes répétées contre la Syrie et le peuple palestinien, ainsi qu’à l'occupation des territoires arabes. Cette incapacité, comme chacun le sait, est le résultat du soutien apporté par les États-Unis et les gouvernements d'autres pays à « l'entité d'occupation israélienne », a dénoncé la Syrie.
La délégation syrienne a aussi dénoncé la haine qui a poussé Israël à lancer une attaque contre un quartier résidentiel de la capitale syrienne, Damas, tandis que la Syrie se remettait après le tremblement de terre dévastateur de février dernier, et alors même que le sang des martyrs d'un massacre commis par ISIS à Palmyre n'avait pas encore séché. Sans doute, a supputé la délégation syrienne, cette synchronisation entre les attaques de l'occupant et les attaques d'ISIS prouve-t-elle le lien entre ISIS et « l'entité d'occupation israélienne ».
Enfin, la délégation syrienne a condamné les plans d'escalade annoncés par les autorités d'occupation israéliennes à la fin de 2021 pour doubler le nombre de colons dans le Golan en l'espace de cinq ans. Le rythme de mise en œuvre du projet de « fermes éoliennes », qui constitue l'un des piliers de ce projet de colonisation, s'accélère également, ce qui confirme que l'intransigeance de l'occupant dans l'avancement de ses politiques de colonisation ne faiblit pas.
Aperçu du débat général
Les premières délégations intervenues dans le cadre du débat ont déploré que la situation des droits de l’homme reste préoccupante en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il s’y commet des crimes contre l’humanité, en plus de l’adoption de lois racistes en Israël, ainsi que des destructions de biens et de maisons palestiniens, a-t-il été affirmé. La communauté internationale a été appelé à ne plus pratiquer deux poids, deux mesures et à demander des comptes à la puissance occupante, Israël.
***Liste des intervenants: Oman (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Qatar (au nom du Groupe arabe).
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