LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT OUVRE SON DÉBAT MINISTÉRIEL ANNUEL DE HAUT NIVEAU

La Conférence du désarmement a ouvert, ce matin à Genève, son débat annuel de haut niveau avec les interventions des haut-dignitaires de dix pays : Éthiopie, Irlande, France, Pérou, Suède, États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Iraq et Indonésie.

Le débat de haut niveau a été ouvert par la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies et Haute-Représentante pour les affaires du désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, qui, dans une déclaration préenregistrée, a notamment souligné que le monde vivait une période sans précédent, marquée par une situation géopolitique complexe et une grande instabilité mondiale du fait notamment de nouvelles menaces d'usage d'armes nucléaires, de l'émergence de nouvelles technologies, de nouveaux domaines de conflit éventuels, comme dans cyberespace et l'espace extra-atmosphérique. Il faut que l'architecture du désarmement, y compris dans le cadre de la Conférence, soit ajustée aux réalités prévalentes. Mme Nakamitsu a appelé les États membres à tirer parti de l'élan donné par les avancées réalisées à la fin de la session de l'an dernier pour poursuivre sur cette lancée et de faire montre de volonté politique collective et de briser ainsi un quart de siècle d'impasse dans les travaux de la Conférence

Plusieurs intervenants ont aussi souligné la période sans précédent vécue par la communauté internationale du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie. De nombreux hauts dignitaires ont déploré les conséquences de la guerre en Ukraine sur la population ukrainienne, mais aussi ses conséquences sur l'architecture sécuritaire mondiale. Les délégations ont par ailleurs regretté l'inertie de la Conférence depuis un quart de siècle et ont appelé à davantage de volonté politique pour la remettre sur les rails. Plusieurs États estiment que la Conférence doit entamer des négociations sans tarder sur l'élaboration d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires.

La Conférence du désarmement poursuit son débat de haut niveau cet après-midi, à partir de 15 heures.

Déclarations

MME IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, ouvrant le débat de haut niveau par un message enregistré, a souligné que le monde vivait une période sans précédent, marquée par une situation géopolitique complexe et une grande instabilité mondiale. La communauté internationale est en butte à des défis anciens et nouveaux : la menace renouvelée de l'usage d'armes nucléaires ainsi que l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux domaines de conflits potentiels, comme dans le cyberespace et l'espace extra-atmosphérique. En conséquence, l'architecture du désarmement, y compris dans le cadre de la Conférence, gagnerait à être ajustée aux réalités prévalentes et être taillée à leur mesure. La Haute-Représentante a souligné le rôle crucial joué par le passé par la Conférence du désarmement en tant que principal pilier de l'architecture du désarmement et de la non-prolifération. Ce rôle est sans doute nécessaire, aujourd'hui plus que jamais. Mme Nakamitsu a dit sa profonde conviction que les États membres de la Conférence œuvreront ensemble, en dépit des tensions mondiales, pour rétablir la confiance et ajuster les pratiques de la Conférence pour qu'elle puisse mieux répondre à son mandat et lancer de nouvelles négociations.

Mme Nakamitsu s'est félicitée que les réponses des États membres concernant le nouvel agenda pour la paix du Secrétaire général réaffirment l'importance accordée au programme du désarmement, de la non-prolifération et de contrôle des armements, de même que la conviction largement dominante que le désarmement est un pilier indispensable de l'architecture de la paix et de la sécurité internationales, et un catalyseur de la réalisation du développement durable. Il faut que les actes suivent, a toutefois souligné la Haute-Représentante. Elle a jugé encourageant qu'au cours des douze mois écoulés, la communauté internationale du désarmement ait posé des jalons et dégagé des domaines de convergence dans les efforts de préservation de la paix et la sécurité dans l'espace extra-atmosphérique; de réduction des menaces dans l'espace; des avancées vers d'éventuelles mesures et options du cadre normatif et opérationnel de l'utilisation des systèmes d'armes létales autonomes; et une meilleure protection des civils contre l'urbanisation des conflits à travers l'adoption de la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Mme Nakamitsu a aussi mis l'accent sur l'accord entre les États parties à la Convention sur les armes biologiques et sur la proposition d'une série de décisions et de mesures de renforcement de la mise en œuvre de cet instrument.

La Haute-Représentante s'est enfin félicitée de l'issue sans précédent de la session de l'année dernière de la Conférence et du fait que les États membres ont réussi à tomber d'accord sur certains éléments clés du programme de non-prolifération. Elle a invité la Conférence à saisir cet élan pour poursuivre sur cette lancée et a exhorté à ne pas se démoraliser ou à sombrer dans l'inertie, le moment étant venu de faire montre de volonté politique collective et de briser ainsi un quart de siècle d'impasse dans les travaux de la Conférence, encourageant les membres à exercer un engagement et un dialogue constructifs en 2023 pour permettre à la Conférence de pleinement atteindre son potentiel.

M. Gedion Timothewos, Ministre de la justice de l'Éthiopie, a déclaré qu'il était regrettable de noter que la Conférence du désarmement n'ait pas été en mesure d'entamer des travaux de fond faute de consensus et qu'il était indispensable de la faire sortir de cette impasse, de parvenir à un consensus sur un programme de travail et de créer des organes subsidiaires sur les sept points de l'ordre du jour.

Le ministre éthiopien a souligné que la Conférence du désarmement se trouvait à un stade très critique, avec le risque de prolifération des armes de destruction massive qui menacent la communauté internationale. Le risque que ces armes tombent entre les mains d'acteurs non étatiques est considérable, a-t-il prévenu. Le ministre a réitéré l'appui ferme de son pays à la non-prolifération nucléaire et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ; la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ; l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant négocié au niveau multilatéral protégeant les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes ; la prévention d'une course aux armements dans l'espace ; et la transparence dans le domaine de l'armement.

M. MICHEÁL MARTIN TÁNAISTE, Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères de l'Irlande, a lui aussi souligné que la communauté internationale traversait une période de crise, la Russie ayant porté atteinte à la souveraineté de l'Ukraine et, par conséquent, aux règles internationales et au multilatéralisme. Le ministre a également condamné la menace russe de recours à l'arme nucléaire ainsi que l'annonce par la Russie d'une suspension du traité de désarmement nucléaire « New Start ». Il a par ailleurs mis l'accent sur le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans la vérification des installations civiles nucléaires en Ukraine. Il a aussi déploré que le document final de la Dixième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n'ait pas été adopté à cause de la seule Russie, soulignant que toutes les obligations et engagements découlant du TNP restent valables et doivent être honorés.

L'Irlande se félicite de l'adoption par 83 États, en novembre dernier à Dublin et après trois ans de négociations, de la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées, estimant que ce document lançait un message sans équivoque dans ce domaine. L'Irlande est par ailleurs attachée à ce que soit menée une analyse approfondie sur l'égalité de genre dans les questions de désarmement. Elle insiste en outre sur la facilitation d'une participation significative des organisations de la société civile dans les travaux de la Conférence. Le ministre irlandais a par ailleurs souligné que l'impasse persistante que connaissent les travaux de la conférence n'était pas admissible, soulignant les crises et défis immédiats dans le respect des normes internationales contre l'utilisation des armes de destruction massive. Il a jugé impératif de travailler sur le fond et souhaité que les membres de la Conférence du désarmement fassent preuve de créativité et de crédibilité pour lui permettre de s'acquitter de son mandat.

MME CATHERIne COLOnna, Ministre de l'Europe et des affaires étrangères de la France, a rappelé que, depuis désormais plus de douze mois, la Russie bafoue l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, au mépris du droit et des principes de la Charte des Nations unies. Elle a rappelé le soutien total de la France à l'Ukraine et dénoncé les atteintes graves de la Russie à la sécurité de l'Ukraine, mais aussi à la paix et à la sécurité internationales. La Russie a violé ses obligations internationales et renié les engagements qu'elle avait pris au titre du mémorandum de Budapest. La Russie continue les exactions et les crimes de guerre, a déclaré la ministre. Par ailleurs, le recours de la Russie à une rhétorique nucléaire agressive à l'appui de sa guerre contre l'Ukraine est inacceptable et irresponsable. La France continuera d'apporter un soutien résolu à l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra dans son effort légitime pour se défendre et pour recouvrer sa souveraineté et son intégrité territoriale.

La ministre française a souligné qu'il importe plus que jamais de sauvegarder les instruments existants de maîtrise des armements pour garantir la sécurité collective. À cet égard, elle a appelé la Russie à faire preuve de responsabilité et à revenir au plus vite sur l'annonce de suspension de la participation de la Russie au traité « New Start ». Il est par ailleurs fondamental que la Chine se joigne aux efforts de réduction des arsenaux nucléaires, conformément aux engagements pris au titre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L'Iran a aussi été appelé à mettre un terme à son escalade nucléaire et à coopérer pleinement avec l'AIEA. Mme Colonna a également appelé la Corée du Nord à respecter toutes ses obligations pour parvenir au démantèlement complet de ses programmes nucléaires et balistiques. La France reste plus que jamais engagée en faveur de la régulation du cyberespace, qui s'impose désormais comme un domaine de confrontation à part entière, a par ailleurs déclaré la ministre. La France défend par ailleurs l'élaboration de normes de comportement responsable pour réduire les menaces dans l'espace extra-atmosphérique. Enfin, Mme Colonna a affirmé la volonté de la France d'œuvrer à la revitalisation de la Conférence, et souligné en particulier la nécessité de lancer rapidement les négociations sur un traité d'interdiction de production de matières fissiles à usage militaire (FMCT).

MME ANA CECILIA GERVASI DIAZ, Ministre des relations extérieures du Pérou, a fait écho à l'appel du Secrétaire général de l'ONU s'agissant des priorités pour 2023, soulignant la nécessité de mettre le désarmement et le contrôle des armes au centre du débat mondial, compte tenu du fait que nous courons actuellement le risque le plus élevé depuis des décennies d'une guerre nucléaire qui pourrait débuter par accident ou délibérément. Elle a ensuite condamné l'agression russe contre l'Ukraine. Elle a aussi dénoncé la poursuite de lancements de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée, ainsi que l'annonce récente par la Russie de la suspension de sa participation au traité « New Start ».

La ministre péruvienne a appelé à un renforcement du multilatéralisme et au respect du droit international, espérant que la Conférence du désarmement jouera un rôle déterminant dans ce cadre. Elle a exhorté les États membres de la Conférence à redoubler d'efforts pour surmonter des décennies d'inertie et reprendre le mandat qui est le leur de mener des négociations sur le désarmement. La politique extérieure péruvienne en matière de désarmement est reflétée dans sa vocation pacifiste, conformément à ses obligations relevant du régime de désarmement, de la non-prolifération, du contrôle des armes et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, de l'interdiction des armes biologiques et chimiques. Le Pérou plaide pour la négociation d'un instrument juridiquement contraignant en vue de l'interdiction des armes autonomes létales, et a récemment participé au Costa Rica à la Conférence régionale sur l'impact social et humanitaire de telles armes, ainsi qu'au Sommet sur l'intelligence artificielle responsable dans le domaine militaire (REAIM 2023).

M. JOHAN FORSSEL, Ministre de la coopération internationale au développement et du commerce extérieur de la Suède, a déploré que la Conférence du désarmement, qui n'a pas mené de négociations majeures depuis plus de deux décennies, n'ait pas été en mesure de se mettre d'accord sur son propre programme de travail, ni de parvenir à un consensus sur la mise à jour du règlement intérieur pour le rendre neutre du point de vue du genre et conforme aux impératifs du XXIe siècle. La Suède regrette par ailleurs profondément que la dixième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n'ait pas été en mesure d'adopter un document final en raison du blocage du consensus par un seul pays. Le TNP demeure la pierre angulaire de l'architecture du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et les obligations et engagements passés restent valables, a-t-il insisté. La Suède regrette profondément l'annonce par laquelle la Russie suspend son engagement en vertu du Traité « New Start » et appelle la Russie à revenir sur sa décision.

Le ministre suédois a déclaré que le monde était témoin d'un chapitre sombre de l'histoire de l'Europe. Il y a un peu plus d'un an, le 24 février 2022, la Russie a lancé sa guerre d'agression illégale et brutale contre l'Ukraine. Les violations flagrantes par la Russie du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies, et sa rhétorique nucléaire irresponsable sont inacceptables. La Suède est horrifiée par les violations systématiques du droit international humanitaire commises par la Russie, notamment le ciblage continu de civils et de biens de caractère civil – des crimes pour lesquels il ne peut y avoir d'impunité. L'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie a considérablement détérioré l'environnement international de sécurité et déclenché une série de conséquences aux graves répercussions mondiales, ébranlant les fondements du système conçu pour préserver les générations futures du fléau de la guerre.

MME BONNIE JENKINS, Sous-Secrétaire au contrôle des armes et à la sécurité internationale des États-Unis, a mis l'accent sur les défis réels auxquels se heurte la communauté internationale en raison de l'invasion à grande échelle et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine; ainsi que du lancement de missiles balistiques et les préparations en vue d'un essai nucléaire potentiel de la part de la République populaire démocratique de Corée; ou encore le non-respect par la Syrie et l'Iran de leurs obligations au titre des garanties de l'AIEA; de même que la poursuite par l'Iran de son programme nucléaire. Déplorant la paralysie de la Conférence du désarmement depuis plusieurs années et la polarisation croissante des débats, elle a dénoncé l'annonce faite, il y a quelques jours par la Russie, que ce pays suspendait unilatéralement l'application du traité bilatéral avec les États-Unis sur la réduction des armes stratégiques, « New Start ». La Russie montre encore une fois au monde qu'elle n'est pas une puissance nucléaire responsable, a commenté la représentante des États-Unis, regrettant que le « climat dramatiquement instable » dans lequel se trouve le monde aujourd'hui fait obstacle à l'action collective.

Pour leur part, les États-Unis continueront de plaider pour avancer sur la base des progrès acquis dans le domaine du désarmement, appelant à continuer à définir des normes, des règles et des principes de comportement responsable dans l'espace et ailleurs car « c'est dans notre intérêt collectif ». La Sous-Secrétaire américaine a rappelé à cet égard que son pays était co-auteur d'une résolution à la Commission sur le désarmement et sécurité internationale (Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies), appelant les pays à s'engager à s'abstenir de mener des essais de missiles antisatellites (ASAT). Les États-Unis souhaitent aussi que se poursuivent l'adoption de mesures visant la transparence, l'amélioration de la communication, la réduction des risques de conflits et d'escalade par inadvertance. Mme Jenkins a aussi appelé à des efforts soutenus pour faire avancer les mesures de désarmement multilatéral, à commencer par des négociations immédiates sur un traité non-discriminatoire, multilatéral, internationalement et effectivement vérifiable d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Un tel traité revêt une plus grande urgence en tant qu'outil potentiel de stabilisation face à la détérioration actuelle des conditions de sécurité régionale et internationale. En guise de mesure minimale, la représentante a enjoint d'autres États à s'inspirer de l'exemple des États-Unis en déclarant un moratoire sur la production de ces matières fissiles.

M. LEO DOCHERTY, Sous-Secrétaire d'État parlementaire aux affaires étrangères du Royaume-Uni, a dénoncé d'emblée l'agression russe contre l'Ukraine ainsi que l'annonce par la Russie qu'elle de suspend sa participation au traité « New Start », et invité ce pays à entamer des discussions avec les États-Unis. Il s'est aussi dit préoccupé par l'escalade du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée et du programme nucléaire de l'Iran. Il a aussi exhorté tous les États à redoubler leur engagement en faveur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, seule solution pragmatique dans ce domaine. La communauté internationale a la possibilité de créer un monde plus stable et exempt d'armes nucléaires, a-t-il ajouté, soulignant que son pays coopérait avec l'AIEA dans le cadre des mesures de désarmement nucléaire au Royaume-Uni. M. Docherty a aussi exprimé l'attachement de son pays à l'adoption du traité d'interdiction de la production de matières fissiles, ainsi qu'à un contrôle réel des armes légères et de petit calibre. Le Royaume-Uni continuera à lutter également contre les mines terrestres et des « engins explosifs improvisés ». Il a salué les progrès dans le travail du Groupe d'experts sur l'interdiction de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, et espéré qu'il aboutira à l'élaboration d'un instrument contraignant. Le Royaume-Uni déplore qu'à cause de « l'obstructionnisme de la Russie », le document final de la Dixième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n'ait pu être adopté.

Le représentant britannique a condamné, avec plusieurs autres pays, l'invasion de l'Ukraine par la Russie, ainsi que la rhétorique nucléaire de ce pays, réaffirmant au passage la nécessité de rétablir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Cette guerre contribue à l'instabilité mondiale. Le Royaume-Uni est notamment très préoccupé par l'utilisation d'armes de destruction dans les zones peuplées. Il a appelé la Russie à retirer son personnel militaire et autre de la centrale nucléaire de Zaporijjia et à assurer le respect des garanties nucléaires de l'AIEA. La Russie doit mettre fin à cette guerre et retirer ses troupes et son matériel de l'ensemble du territoire ukrainien. Le Royaume-Uni salue par ailleurs les efforts en vue de l'établissement d'un mécanisme de reddition de comptes pour tous les crimes commis en Ukraine. S'agissant des travaux de la Conférence du désarmement, M. Docherty a insisté sur l'importance d'un multilatéralisme efficace pour parvenir à un monde plus sûr, plus stable et plus sécurisé. À cet égard, il a plaidé en faveur de la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la Conférence.

Mme Annalena Baerbock, Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, a souligné que la guerre d'agression lancée par la Russie contre l'Ukraine avait violé les principes les plus fondamentaux de la Charte des Nations Unies et du droit international et sapé l'architecture de contrôle des armements dont le monde dépend. Par ailleurs, la semaine dernière, le président Poutine a annoncé que la Russie suspendrait sa participation au traité « New Start » – le dernier pilier existant du contrôle des armes nucléaires entre les États-Unis et la Russie. New Start est un traité bilatéral – mais c'est aussi un garant de la stabilité et de la sécurité mondiales pour tous les États de la planète. L'annonce du président Poutine est donc dangereuse et irresponsable, a-t-elle lancé.

En attaquant l'Ukraine, un pays qui a renoncé aux armes nucléaires, la Russie a brutalement violé les assurances qu'elle avait données en vertu du Mémorandum de Budapest, a poursuivi Mme Baerbock. Elle a aussi constaté que la dernière conférence d'examen du traité de non-prolifération s'est terminée sans résultat en raison de l'objection de la Russie au document initial. Le même pays qui tente de déchirer l'Ukraine déchire également l'architecture de contrôle des armements, a-t-elle dénoncé. Dans ce contexte la ministre a exposé quatre priorités : réduire les risques et préserver l'architecture de contrôle des armements ; faire face aux crises régionales de prolifération ; adopter une vision à long terme au-delà des crises actuelles et relever les défis de la maîtrise des armements découlant des nouvelles technologies ; et protéger la vie de millions de personnes en progressant dans la maîtrise des armements.

M. Omar Al-Barzanchi, Vice-Ministre des affaires étrangères chargé des relations multilatérales et des affaires juridiques de l'Iraq, a souligné l'importance accrue que revêtent les travaux de la Conférence du désarmement dans un contexte de crises régionales et de tensions politiques dans l'environnement international. Bien que la Conférence n'ait pas été en mesure, depuis plus de 26 ans, d'exercer son mandat de négociation au titre des traités de désarmement, la Conférence demeure pertinente en tant qu'instance internationale unique de négociation sur le désarmement.

S'agissant des principales questions à l'ordre du jour de la Conférence, le Vice-Ministre a notamment rappelé que son pays demandait l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. L'Iraq souligne en outre la nécessité de convenir de la création d'un instrument juridique international en vertu duquel les États dotés d'armes nucléaires fourniraient des assurances inconditionnelles aux États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, a déclaré M. Al-Barzanchi. Par ailleurs, l'Iraq appuie l'idée d'obtenir un mandat de négociation pour un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Par ailleurs, la Conférence doit envisager l'adoption d'un instrument international contraignant visant à prévenir le placement d'armes dans l'espace. L'Iraq regrette l'échec des neuvième et dixième conférences d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui montre nettement les défis auxquels sont confrontés les régimes de désarmement et de non-prolifération. La réalisation de l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires exige la création de zones exemptes d'armes nucléaires dans le monde entier, ce qui constitue une étape importante vers l'élimination des armes nucléaires, a aussi fait valoir le vice-ministre iraquien.

Mme Retno L.P. Marsudi, Ministre des affaires étrangères de l'Indonésie, a souligné la situation mondiale préoccupante à laquelle était confrontée la communauté internationale alors que la Conférence du désarmement reste « bloquée » depuis un quart de siècle. Les risques sécuritaires ne font qu'augmenter lorsqu'il y a des tensions entre les grandes puissances et que ces puissances renforcent leurs arsenaux militaires. Un monde libre d'armes nucléaires reste un rêve distant dans ce contexte.

La ministre indonésienne a fait part des trois priorités de son pays en matière de désarmement. Premièrement, il faut revigorer la volonté politique pour briser le cycle de stagnation dans lequel se trouvent les négociations dans le domaine du désarmement. Il faut aussi se concentrer sur des assurances négatives de sécurité contraignantes afin de motiver les États à respecter leurs obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Deuxièmement, il convient de consolider l'architecture du désarmement et de la non-prolifération nucléaire. L'Indonésie est ainsi en train de franchir les dernières étapes de la ratification du Traité d'interdiction des armes nucléaires. Enfin, il faut favoriser la création de zones exemptes d'armes nucléaires.

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