Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa 136e session au cours de laquelle il examinera les rapports de l’Éthiopie, du Japon, du Kirghizistan, du Nicaragua, des Philippines et de la Fédération de Russie.
Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa cent trente-sixième session en adoptant son programme de travail, qui prévoit notamment l'examen des rapports soumis par les pays suivants concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Philippines, Kirghizistan, Japon, Éthiopie, Nicaragua et Fédération de Russie.
En ouverture de séance, le Comité a entendu le Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, M. Mahamane Cissé-Gouro, qui a souligné qu’aujourd’hui marque la vingtième Journée mondiale contre la peine de mort. Il a rappelé que le dernier rapport du Secrétaire général sur la peine de mort, qui vient d’être examiné par le Conseil des droits de l’homme, fait le point sur l’évolution de la situation au cours des deux dernières années et s’appuie largement sur les travaux du Comité des droits de l’homme. Quelque 170 États ont aboli la peine de mort ou introduit un moratoire sur cette peine en droit ou en pratique, ou ont suspendu les exécutions pendant plus de 10 ans, réaffirmant une tendance positive vers l’abolition universelle de la peine de mort, a fait observer M. Cissé-Gouro. Un certain nombre d’États ont aboli la peine de mort peu de temps après avoir reçu du Comité des recommandations à l’issue de l’examen de leur rapport, la Guinée équatoriale en étant l’exemple le plus récent, a-t-il précisé. Néanmoins, a-t-il poursuivi, une minorité d’États a continué à recourir à la peine de mort et les garanties mises en exergue dans le Commentaire général n°36 du Comité restent donc cruciales. Le droit à la vie est fondamental pour la dignité humaine et, bien sûr, sa portée va bien au-delà de la peine de mort, a relevé M. Cissé-Gouro. Le droit à la vie va être de plus en plus invoqué devant le Comité s’agissant de la question du changement climatique, reconnaissant que le changement climatique menace un large éventail de droits, civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels.
Dans le domaine des implications du changement climatique sur les droits de l’homme, M. Cissé-Gouro a notamment relevé la récente décision novatrice du Comité sur l’incapacité de l’Australie à protéger de manière adéquate les habitants autochtones des îles Torrès contre les effets néfastes du changement climatique. Il a indiqué que le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques soumettra l’année prochaine au Conseil des droits de l’homme un rapport sur les déplacements liés aux changements climatiques – un autre impact des changements climatiques qui deviendra sans aucun doute un sujet de plus en plus important des travaux du Comité.
S’agissant du processus de renforcement des organes conventionnels, M. Cissé-Gouro a ensuite relevé que lors leur 34ème Réunion annuelle, les Présidents desdits organes ont unanimement décidé d’établir un calendrier prévisible des examens des rapports des États parties, avec un cycle de huit ans pour les examens complets des États et des examens de suivi entre deux cycles. Cela démontre l’engagement des organes conventionnels à travailler ensemble à l’élaboration d’un système fondé sur le plein respect par les États parties de leurs obligations en matière d’établissement de rapports, a souligné M. Cissé-Gouro, précisant que le Haut-Commissariat travaille actuellement avec tous les départements concernés sur le coût de ce calendrier et que les ressources additionnelles requises ne seront pas reçues avant 2024 si elles sont approuvées par l’Assemblée générale en décembre 2022.
M. Cissé-Gouro a en outre rappelé que le Haut-Commissariat a fait ses adieux à l’ancienne Haute-Commissaire, Mme Michelle Bachelet, en août dernier et que, dans une semaine, il accueillera le nouveau Haut-Commissaire, M. Volker Türk, qui est impatient de faire connaissance avec les experts au service de la cause des droits de l’homme.
M. Cissé-Gouro a enfin rendu hommage aux membres du Comité dont le mandat s’achève en fin d’année à savoir Mme Pazartzis, la Présidente du Comité, ainsi que M. Ben Achour, M. Bulkan, M. Furuya, M. Muhumuza, Mme Sancin et M. Zyberi.
M. Christopher Arif Bulkan, Président du Groupe de travail présession sur les communications individuelles soumises en vertu du Protocole facultatif au Pacte, a présenté le rapport de la réunion du Groupe qui s’est tenue du 3 au 7 octobre. Les communications reçues portaient sur de nombreux sujets, parmi lesquels la détention arbitraire et les conditions de détention, les garanties d’une procédure régulière, la discrimination, l’expulsion forcée, la disparition forcée et la liberté d’expression et de réunion. Elles portaient sur 17 pays de différentes régions et dataient de 2015 à 2021. Le Groupe a décidé d’en soumettre plusieurs à la plénière du Comité et a proposé de constater des violations de dispositions Pacte dans 17 cas, a indiqué M. Bulkan.
Ce matin, le Comité a adopté le rapport Groupe de travail sur les communications.
Les séances publiques du Comité des droits de l'homme au cours de la présente session peuvent être suivies sur la page de la vidéodiffusion des Nations Unies. La page Internet de la session permet d'accéder à la documentation relative aux travaux en cours.
Le Comité des droits de l'homme entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport des Philippines, qui se poursuivra demain matin.
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