Le Conseil des droits de l’homme adopte neuf résolutions, dont deux faisant appel à la solidarité et à la coopération internationales
A la veille de clore sa cinquantième session, le Conseil des droits de l’homme a adopté ce matin neuf résolutions. Trois d’entre elles ont fait l’objet d’un vote, notamment celles intitulées « droits de l’homme et solidarité internationale » et « renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme ».
Trois mandats de procédures spéciales ont été prorogés par des résolutions adoptées ce matin. Il s’agit de ceux de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences - dont le mandat est désormais celui de « Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences » -, du Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.
Dans la résolution prorogeant ce dernier mandat – adoptée par 21 voix pour, 10 voix contre et 16 abstentions –, le Conseil demande au Gouvernement érythréen de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en l’autorisant à se rendre dans le pays et en s’engageant à faire des progrès dans l’application des recommandations qu’il a formulées dans ses rapports.
Parmi les résolutions adoptées ce matin, figure celle par laquelle le Conseil demande au Myanmar de mettre immédiatement fin à toutes les violences et violations du droit international dans ce pays, afin de garantir la pleine protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de toutes les personnes au Myanmar, y compris les musulmans rohingya et les autres minorités. Par ce texte, le Conseil a en outre décidé de tenir à sa cinquante-troisième session une réunion-débat sur les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les formes de violations des droits de l'homme à l'encontre des musulmans rohingya et d'autres minorités au Myanmar.
S’agissant du Soudan, le Conseil a adopté une résolution priant la Haute-Commissaire de lui présenter, avec l’assistance de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, à sa cinquante-deuxième session, un compte rendu oral de la situation des droits de l’homme dans ce pays et, à sa session suivante, un rapport complet. Tout en exprimant sa gratitude aux autorités soudanaises pour la façon dont elles coopèrent depuis sa trente-deuxième session extraordinaire avec la Haute-Commissaire et l’Expert dans le cadre des mandats qui leur ont été confiés, le Conseil prie par ailleurs la Haute-Commissaire de lui présenter, à la session suivant le rétablissement d’un gouvernement dirigé par des civils au Soudan et la fin du mandat de l’Expert, un rapport final auquel l’Expert aura contribué.
Aux termes d’une résolution adoptée ce matin par 29 voix pour, 16 voix contre et 2 abstentions, le Conseil prie la Haute-Commissaire d’établir un nouveau rapport sur l’action du Haut-Commissariat concernant la mise en place et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme. Par cette résolution, le Conseil considère qu’outre les responsabilités qu’ils ont vis-à-vis de leur propre société, les États ont collectivement le devoir de faire respecter les principes de dignité humaine, d’égalité et d’équité à l’échelle de la planète. Il se dit préoccupé par la poursuite de l’imposition de l’unilatéralisme et de mesures coercitives unilatérales, qui nuisent au bien-être de la population et font obstacle à la pleine réalisation des droits de l’homme dans les États touchés, et réaffirme l’importance de la coopération internationale et de la solidarité pour ce qui est de remédier aux conséquences néfastes de telles mesures.
Dans cette même résolution, le Conseil demande en outre aux États et aux autres parties prenantes de lever les obstacles injustifiés qui limitent l’exportation des vaccins contre la COVID-19 et entraînent ainsi des disparités entre pays développés et pays en développement, et de faciliter une distribution mondiale équitable des vaccins.
C’est également à l’issue d’un vote – par 31 voix pour, 15 voix contre et une abstention – que le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il demande à l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale de réunir et de diffuser les bonnes pratiques et les expériences concluantes de solidarité internationale provenant d’États et d’acteurs non étatiques à tous les niveaux, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des efforts de redressement après celle-ci. Par cette résolution, le Conseil réaffirme que la solidarité est l’une des valeurs fondamentales devant sous-tendre les relations internationales au XXI e siècle et se dit à nouveau déterminé à contribuer à ce que les problèmes mondiaux actuels soient réglés au moyen d’une coopération internationale renforcée, à ce que les conditions voulues soient créées pour que les besoins et intérêts des générations futures ne soient pas compromis par le poids du passé, et à ce qu’un monde meilleur soit légué aux générations futures.
Le Conseil a par ailleurs adopté ce matin une résolution dans laquelle il prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport sur les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation et décide d’inscrire au programme de travail de cette même session une réunion-débat sur ce thème. Le Conseil prie en outre la Haute-Commissaire de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session, un rapport définissant les mesures à prendre pour réduire au minimum les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation.
A également été adoptée une résolution intitulée « Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs, et indépendance des avocats : participation des femmes à l’administration de la justice ».
De nombreuses délégations se sont exprimées au sujet des textes adoptés ce matin.
Le Conseil poursuivra ses travaux cet après-midi, à 15 heures, pour se prononcer sur les autres projets de résolution dont il reste saisi pour la présente session.
ADOPTION DE RÉSOLUTIONS
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Aux termes d’une résolution intitulée « Rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Soudan » (A/HRC/50/L.14/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire de lui présenter, avec l’assistance de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, à sa cinquante-deuxième session [mars 2023], un compte rendu oral de la situation des droits de l’homme au Soudan, qui sera suivi d’un dialogue auquel participeront la Haute-Commissaire et l’Expert, et, à sa cinquante-troisième session, un rapport complet.
Le Conseil, tout en exprimant sa gratitude aux autorités soudanaises pour la façon dont elles coopèrent depuis sa trente-deuxième session extraordinaire avec la Haute-Commissaire et l’Expert dans le cadre des mandats qui leur ont été confiés, et notamment pour la facilitation de deux visites fructueuses de l’Expert au Soudan (...), prie également la Haute-Commissaire de lui présenter, à la session suivant le rétablissement d’un gouvernement dirigé par des civils au Soudan et la fin du mandat de l’Expert, un rapport final auquel l’Expert aura contribué.
Aux termes d’une résolution (A/HRC/50/L.19), adoptée par 21 voix pour, 10 voix contre et 16 abstentions, le Conseil décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une nouvelle période d’un an. Il prie le Rapporteur spécial (…) de lui présenter un rapport écrit à sa cinquante-troisième session [juin 2023]. Le Conseil décide aussi de tenir un débat renforcé sur la situation des droits de l’homme en Érythrée à sa cinquante-deuxième session, avec la participation du Rapporteur spécial, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la société civile et d’autres parties prenantes.
Par la même résolution, le Conseil demande au Gouvernement érythréen de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en l’autorisant à se rendre dans le pays et en s’engageant à faire des progrès dans l’application des recommandations qu’il a formulées dans ses rapports.
Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (21) : Allemagne, Argentine, Arménie, Brésil, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Honduras, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Paraguay, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.
Les États suivants ont voté contre (10) : Bolivie, Chine, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Inde, Pakistan, Somalie, Soudan et Venezuela.
Les États suivants se sont abstenus (16) : Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Gambie, Indonésie, Kazakhstan, Libye, Malawi, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Qatar et Sénégal.
Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l'homme des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar (A/HRC/50/L.21, à paraître en français), adoptée sans vote, le Conseil condamne fermement toutes les violations des droits de l’homme (…) au Myanmar, y compris celles qui sont liées à la déclaration de l’état d’urgence le 1er février 2021 et qui en découlent, et demande au Myanmar de mettre immédiatement fin à toutes les violences et violations du droit international dans ce pays, afin de garantir la pleine protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de toutes les personnes au Myanmar, y compris les musulmans rohingya et les autres minorités.
Le Conseil invite le Myanmar à lutter contre l'incitation à la haine et les discours de haine à l'encontre des musulmans rohingya et des autres minorités en condamnant publiquement de tels actes et en adoptant les lois nécessaires pour lutter contre les discours et crimes de haine. Il appelle le Myanmar à faire de sérieux efforts pour éliminer l'apatridie et la discrimination systématique et institutionnalisée contre les membres des minorités ethniques et religieuses, en particulier en ce qui concerne les musulmans rohingya, notamment en abrogeant et en remplaçant la loi sur la citoyenneté de 1982.
Par le même texte, le Conseil décide de tenir à sa cinquante-troisième session [juin 2023] une réunion-débat sur les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les formes de violations des droits de l'homme (…) à l'encontre des musulmans rohingya et d'autres minorités au Myanmar.
Il demande en outre à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (...) de suivre la mise en œuvre des recommandations formulées par la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le Myanmar, et de continuer à suivre l'évolution de la situation des droits de l'homme au Myanmar, s’agissant notamment des musulmans rohingya et des autres minorités (…), et à présenter une mise à jour orale au Conseil (…) à sa cinquante-cinquième session [mars 2024] et un rapport écrit à sa cinquante-sixième session.
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement
Aux termes d’une résolution (A/HRC/50/L.1) adoptée par 29 voix pour, 16 voix contre et 2 abstentions, le Conseil prie la Haute-Commissaire d’établir un nouveau rapport sur l’action du Haut-Commissariat concernant la mise en place et le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme , et d’y proposer des moyens possibles de réagir aux difficultés que posent la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris le droit au développement, et de lui soumettre ledit rapport à sa cinquante-troisième session [juin 2023].
Par cette résolution, le Conseil considère qu’outre les responsabilités qu’ils ont vis-à-vis de leur propre société, les États ont collectivement le devoir de faire respecter les principes de dignité humaine, d’égalité et d’équité à l’échelle de la planète.
Le Conseil se dit préoccupé par la poursuite de l’imposition de l’unilatéralisme et de mesures coercitives unilatérales, qui nuisent au bien-être de la population et font obstacle à la pleine réalisation des droits de l’homme dans les États touchés, et réaffirme l’importance de la coopération internationale et de la solidarité pour ce qui est de remédier aux conséquences néfastes de telles mesures.
Le Conseil demande par ailleurs aux États et aux autres parties prenantes de lever les obstacles injustifiés qui limitent l’exportation des vaccins contre la COVID-19 et entraînent ainsi des disparités entre pays développés et pays en développement (...), et de faciliter une distribution mondiale équitable des vaccins (...), afin de promouvoir les principes de coopération et de solidarité internationales, de mettre fin à la phase aiguë de la pandémie de COVID-19 et de favoriser la réalisation du droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint.
Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (29) : Argentine, Bénin, Bolivie, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Honduras, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Libye, Malawi, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan et Venezuela.
Les États suivants ont voté contre (16) : Allemagne, Arménie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.
Les États suivants se sont abstenus (2) : Brésil et Mexique.
Aux termes d’une résolution intitulée « Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs, et indépendance des avocats : participation des femmes à l’administration de la justice » (A/HRC/50/L.3 tel que révisé par oral), adoptée sans vote, le Conseil demande aux États de promouvoir la participation et la représentation pleines, égales et effectives de toutes les femmes, ainsi que l’égalité d’accès aux postes à tous les niveaux de l’administration de la justice. Il engage les États à adopter des normes (...) pour progresser sur la voie de l’équilibre entre les sexes et garantir la participation (...) des femmes aux prises de décisions relevant de la sphère publique dans le système judiciaire.
Le Conseil engage vivement les États à prendre des mesures de fond pour éliminer les obstacles réglementaires officiels, les obstacles d’ordre institutionnel, structurel et culturel, les stéréotypes liés au genre et les violences sexuelles et fondées sur le genre qui ont pour conséquence que les femmes sont sous-représentées aux postes de décision publics dans le système judiciaire.
Le Conseil engage aussi les États à prendre des mesures pour lutter contre la discrimination dans l’administration de la justice, notamment en prévoyant une formation adaptée et interdisciplinaire sur les droits de l’homme, qui porte notamment sur la lutte contre le racisme, soit multiculturelle, tienne compte des considérations de genre et traite des droits de l’enfant.
Par le même texte, le Conseil se déclare profondément préoccupé par le nombre important d’agressions commises contre des avocats et de cas d’ingérence arbitraire ou illégale dans leurs activités ou de restrictions au libre exercice de leur profession, (…) et demande à tous les États de garantir l’indépendance des juges et des avocats et l’objectivité et l’impartialité des procureurs, ainsi que leur capacité à s’acquitter de leurs fonctions en conséquence.
Par une autre résolution (A/HRC/50/L.4), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger pour une période de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays , le ou la titulaire devant (...) s’employer à renforcer l’action internationale menée pour faire face au problème complexe des déplacements internes.
Par cette résolution, le Conseil demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter les obligations mises à leur charge par le droit international humanitaire et par le droit international des droits de l’homme (…) afin de prévenir les déplacements forcés et de promouvoir la protection des civils. Il condamne vigoureusement les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre qui continuent d’être infligés à des déplacés de tous âges, les femmes et les filles étant particulièrement visées et les hommes et les garçons étant également touchés.
Le Conseil demande à tous les États d’apporter des solutions durables (…) pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en accordant l’attention voulue aux recommandations formulées dans le rapport du Groupe de haut niveau du Secrétaire général chargé de la question des déplacements internes. D’autre part, le Conseil engage vivement les États et toutes les parties à un conflit armé à prendre des mesures efficaces pour prévenir et combattre les actes de violence, les attaques et les menaces visant des membres du personnel médical et du personnel humanitaire dont l’activité est d’ordre exclusivement médical.
Par une autre résolution intitulée « Mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences » (A/HRC/50/L.7), adoptée sans vote, le Conseil salue les travaux de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et décide de proroger le mandat de la Rapporteuse spéciale pour une période de trois ans sous le titre de « Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences » (…) et de demander (…) à la Rapporteuse spéciale d’examiner les façons particulières dont les filles sont touchées par la violence.
Avant l’adoption de ce texte, le projet d’amendement A/HRC/50/L.48 a été rejeté par 9 voix pour, 23 voix contre et 13 abstentions.
Aux termes d’une résolution intitulée «Droits de l’homme et solidarité internationale » (A/HRC/50/L.9), adoptée par 31 voix pour, 15 voix contre et une abstention, le Conseil demande à l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale de réunir et de diffuser les bonnes pratiques et les expériences concluantes de solidarité internationale provenant d’États et d’acteurs non étatiques à tous les niveaux, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des efforts de redressement après celle-ci, en tenant compte de leur contribution à la réalisation des droits de l’homme dans le monde et à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Par cette résolution, le Conseil réaffirme que, comme l’ont dit les chefs d’État et de gouvernement dans la déclaration qu’ils ont adoptée au Sommet du Millénaire, la solidarité est l’une des valeurs fondamentales devant sous-tendre les relations internationales au XXIe siècle, que les problèmes mondiaux doivent être gérés de telle façon que les coûts et les charges soient justement répartis, conformément aux principes fondamentaux de l’équité et de la justice sociale, et que ceux qui souffrent ou sont particulièrement défavorisés méritent une aide de la part des privilégiés.
Le Conseil se dit à nouveau déterminé à contribuer à ce que les problèmes mondiaux actuels soient réglés au moyen d’une coopération internationale renforcée, à ce que les conditions voulues soient créées pour que les besoins et intérêts des générations futures ne soient pas compromis par le poids du passé, et à ce qu’un monde meilleur soit légué aux générations futures.
Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (31) : Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Honduras, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Libye, Malawi, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Ouzbékistan, Népal, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, et Venezuela.
Les États suivants ont voté contre (15) : Allemagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Ukraine.
Les États suivants se sont abstenus (1) : Mexique.
Aux termes d’une résolution intitulée «Droits de l’homme et changements climatiques » (A/HRC/50/L.10/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session [juin 2023] un rapport sur les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation et décide d’inscrire au programme de travail de cette cinquante-troisième session une réunion-débat sur les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation pour tous les peuples et aux moyens de résoudre les difficultés à cet égard. Le Conseil prie en outre la Haute-Commissaire de lui présenter, à sa cinquante-cinquième session [mars 2024], un rapport définissant les mesures à prendre pour réduire au minimum les effets néfastes des changements climatiques sur la pleine réalisation du droit à l’alimentation.
Par cette résolution, le Conseil constate avec préoccupation que les changements climatiques ont contribué et continuent de contribuer à l’accroissement de la fréquence et de l’intensité tant des catastrophes naturelles soudaines que de phénomènes à évolution lente, et que ceux-ci compromettent le plein exercice de tous les droits de l’homme. Il insiste sur la nécessité pressante de continuer de s’employer, au regard des obligations des États en matière de droits de l’homme, à remédier aux conséquences néfastes des changements climatiques pour tous, en particulier dans les pays en développement et pour les personnes dont la situation les rend plus vulnérables à ces changements.
Le Conseil demande aux États d’examiner, entre autres aspects, les droits de l’homme dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’Accord de Paris.
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HRC22.072F