Le Comité des droits de l’homme clôt les travaux de sa cent trente-cinquième session

Le Comité des droits de l’homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent trente-cinquième session, qui s’était ouverte à Genève le 27 juin dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par le Luxembourg, l’Uruguay, l’Irlande, la Géorgie, Hong Kong (Chine) et Macao (Chine).

Les observations finales du Comité relatives à chacun de ces rapports sont disponibles sur la page web du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.

Dans son discours de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, a indiqué que durant cette session, le Comité avait également examiné les listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports de la Colombie, de l’Ouganda et de l’État de Palestine. Au titre du premier Protocole facultatif au Pacte, a-t-elle en outre précisé, le Comité a adopté 64 décisions concernant des plaintes individuelles, sur des sujets allant des changements climatiques aux droits politiques en passant par l’emprisonnement à vie : 44 décisions ont été prises quant au fond (le Comité ayant conclu à des violations du Pacte dans 43 de ces 44 cas), 6 plaintes ont été déclarés inadmissibles et l’examen des 14 autres a été interrompu.

Au cours de la session, le Comité a adopté un rapport intérimaire sur le suivi des observations finales concernant Bahreïn, El Salvador, la Lituanie et la Roumanie ; il a noté de bons progrès dans la mise en œuvre de ses recommandations par ces trois États parties au Pacte. Le Comité a par ailleurs examiné des directives révisées sur la procédure de suivi des vues (constatations du Comité concernant les plaintes individuelles), dont Mme Pazartzis a espéré qu’elles pourraient être adoptées lors d’une prochaine session.

La Présidente du Comité a d’autre part relevé qu’après un retard de deux ans dû à la COVID-19, le Comité avait tenu sa douzième réunion informelle avec les États parties au Pacte – une réunion à laquelle ont participé une soixantaine d’États parties. Mme Pazartzis s’est dite encouragée par le soutien que ces derniers ont exprimé aux travaux du Comité.

Au cours de sa cent trente-sixième session, qui se tiendra à Genève du 10 octobre au 4 novembre 2022, le Comité doit examiner les rapports des pays suivants : Éthiopie, Fédération de Russie, Haïti, Japon, Kirghizistan, Nicaragua et Philippines.

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