Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, ouvre les travaux de la 74e session du Comité contre la torture
Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-quatorzième session, qui se tient à Genève jusqu’au 29 juillet prochain et pendant laquelle il doit, notamment, examiner les rapports présentés au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les Émirats arabes unis, le Nicaragua, l’État de Palestine et le Botswana.
La session a été ouverte, au nom du Secrétaire général des Nations Unies, par Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l’homme. Elle a d’emblée indiqué que le mandat de surveillance du Comité et ses efforts de lutte contre la torture étaient plus importants que jamais car, malgré son interdiction absolue, la torture continue d’être pratiquée dans un trop grand nombre de pays, ciblant souvent des détenus, des migrants, des personnes handicapées, des défenseurs des droits de l’homme ou encore des personnes ayant participé à des manifestations.
La mise en œuvre du mandat du Comité comporte divers défis, dont certains ont été aggravés pendant la pandémie de COVID-19, a poursuivi Mme Bachelet. Il s’agit notamment de l’arriéré toujours plus grand dans l’examen des rapports des États parties et des communications individuelles (plaintes), ainsi que des rapports remis de manière tardive par de nombreux États.
Pour surmonter ces défis, un certain nombre de propositions visant à améliorer le fonctionnement du système des organes conventionnels des droits de l’homme ont été faites au fil des ans. À cet égard, l’accord unanime auquel sont parvenus les présidents des organes conventionnels lors de leur réunion qui s’est achevée le 3 juin 2022, à New York, est très important, s’est félicitée la Haute-Commissaire. Elle a salué en particulier l’adoption d’un calendrier d’examen prévisible selon un cycle de huit ans, avec des examens de suivi intermédiaires. Des progrès sont encore nécessaires en ce qui concerne l’harmonisation des méthodes de travail des comités, afin de minimiser les chevauchements et d’assurer un rapport coût-efficacité qui bénéficie également des nouveaux outils numériques, a recommandé Mme Bachelet.
Par ailleurs, la Haute-Commissaire a informé le Comité que l’édition 2022 du Protocole d’Istanbul (Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) avait été présentée le 29 juin par le Haut-Commissariat. La nouvelle édition met à jour le texte original avec la jurisprudence récente sur la prévention de la torture, l’obligation de rendre des comptes et les recours. Elle offre des orientations aux États sur la mise en œuvre effective de leurs obligations internationales ainsi que des orientations supplémentaires aux juges, procureurs et professionnels de la santé, en décrivant les bonnes pratiques en matière d’enquête judiciaire sur la torture et les mauvais traitements.
Enfin, Mme Bachelet a salué la déclaration conjointe du Comité contre la torture, du Sous-comité pour la prévention de la torture et du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, publiée le 24 juin 2022 à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. La déclaration souligne le rôle vital des professionnels de la santé dans la prévention et la documentation des actes de torture et la réadaptation des victimes, et affirme que les professionnels de la santé devraient pouvoir aider les victimes sans pression ni représailles.
Dans sa propre allocution d’ouverture, M. Claude Heller, Président du Comité, a exprimé à Mme Bachelet la reconnaissance du Comité pour son autorité morale, dont témoigne le parcours de la Haute-Commissaire en faveur des droits de l’homme. Il a aussi salué la participation, aux travaux du Comité, des organisations de la société civile et notamment de l’Organisation mondiale contre la torture, participation qui s’avère essentielle pour enrichir les dialogues avec les États. Il s’est également félicité de la publication de l’édition 2022 du Protocole d’Istanbul.
Malgré cela, a ajouté M. Heller, le Comité reste préoccupé par le recours à la torture par de nombreux États, une pratique parfois délibérée et justifiée par la lutte contre le terrorisme. Le Président a, par ailleurs, déploré qu’aucun haut fonctionnaire de l’ONU n’ait rencontré les présidents des comités des droits de l’homme lors de leur réunion en juin à New York. M. Heller a regretté que le Comité doive travailler davantage avec les mêmes ressources : beaucoup de questions restent sans réponse, a-t-il insisté.
Après ces déclarations, M. Sébastien Touzé, Vice-Président du Comité, a évoqué la difficulté qu’il y a à examiner les rapports des États parties avec seulement dix experts, alors que la lutte contre la torture est un défi permanent. Il a, lui aussi, évoqué le problème du manque de ressources accordées au Comité afin qu’il puisse s’acquitter de l’ensemble de son mandat.
Le Comité a enfin adopté l’ordre du jour et le programme de travail de la session – l’ensemble de la documentation étant disponible sur cette page Web.
Le Comité entamera l’examen du rapport initial des Émirats arabes unis (CAT/C/ARE/1) demain matin, à partir de 10 heures.
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