Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa cent trente-cinquième session

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin, à Genève, les travaux de sa cent trente-cinquième session, en adoptant son programme de travail, en vertu duquel il examinera successivement les rapports soumis par le Luxembourg, l’Uruguay, l’Irlande, la Géorgie, Hong Kong (Chine) et Macao (Chine) au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Sur demande de la Fédération de Russie, le Comité a décidé ce matin de reporter à la prochaine session l’examen du rapport de ce pays qui devait être examiné durant cette session.

Ce matin, le Comité a entendu une déclaration de Mme Wan-Hea Lee qui, en tant que représentante du Secrétaire général et responsable de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a dans un premier temps félicité les deux membres récemment réélus au sein du Comité, à savoir Mme Hélène Tigroudja et M. Hernán Quezada Cabrera.

Mme Lee est ensuite revenue sur les résultats de la trente-quatrième Réunion annuelle des Présidents des organes conventionnels qui s’est tenue à New York du 30 mai au 4 juin 2022, en indiquant que les Présidents ont convenu d’établir un calendrier prévisible pour l’examen des rapports des États parties, avec un cycle d’examen de huit ans pour des examens complets, associé à des examens de suivi entre les deux, pour les huit comités qui ont des examens périodiques – ce qui représente un grand pas en avant vers un système de traités dans lequel tous les États parties seront examinés sur un pied d’égalité, a-t-elle souligné.

Mme Lee a également attiré l’attention du Comité sur deux tables rondes qui auront lieu ce mardi au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de la cinquantième session, en cours, du Conseil. La première d’entre elles porte sur « les droits de l’homme des personnes en situation de vulnérabilité dans le contexte du changement climatique », a-t-elle précisé. Ces dernières années, a-t-elle rappelé, le Comité des droits de l’homme a examiné les implications du changement climatique pour les droits de l’homme dans le contexte des plaintes individuelles, des examens des États parties et de son Observation générale n°36 sur le droit à la vie, publiée en 2018 et dans laquelle il a souligné que la dégradation de l’environnement, le changement climatique et le développement non durable constituaient certaines des menaces les plus pressantes et les plus graves pour la capacité des générations présentes et futures à jouir du droit à la vie. Au-delà du droit à la vie, le changement climatique a des implications pour un certain nombre d’autres droits garantis par le Pacte, a souligné Mme Lee. L’intérêt croissant pour le changement climatique et les droits de l’homme pourrait bien indiquer que cette question sera probablement de plus en plus soulevée devant les organes conventionnels, y compris le Comité, a-t-elle relevé.

Mme Lee a ensuite indiqué que la deuxième table ronde, de haut niveau, porte sur la lutte contre l’impact négatif de la désinformation sur la jouissance et la réalisation des droits de l’homme. S’appuyant sur deux résolutions récentes et un rapport du Rapporteur spécial sur la liberté d’opinion et d’expression, cette discussion sera la première occasion pour le Conseil des droits de l’homme de se concentrer sur les défis posés par la désinformation, a fait observer Mme Lee.

Suite à cette déclaration liminaire, une experte du Comité s’est inquiétée auprès de Mme Lee du retard dans le traitement des communications (plaintes individuelles), dont plus d’un millier sont en attente alors que le Comité ne peut en traiter que 150 par an compte tenu des effectifs du Secrétariat.

Ce matin, le Comité a par ailleurs adopté le rapport de son groupe de travail présession sur les communications (plaintes individuelles) soumises en vertu du premier Protocole facultatif, tel que présenté par Mme Hélène Tigroudja, Présidente du groupe de travail. Mme Tigroudja a indiqué que lors de sa dernière réunion, qui s’est tenue du 20 au 24 juin, le groupe a examiné des cas (communications) qui lui ont été soumis entre 2014 et 2020 et qui couvrent 18 Etats parties appartenant à différentes zones géographiques. Ces cas couvrent différents thèmes allant de l’éloignement du territoire à la rétention d’enfants dans ces procédures d’éloignement, en passant par les conditions de détention des personnes privées de liberté, les droits politiques, les conditions d’un procès équitable, l’accès à l’information pour les journalistes dans une société démocratique, les mauvais traitements, les disparitions forcées et la lutte contre l’impunité ou bien encore les effets négatifs du changement climatique sur les droits énoncés dans le Pacte, a précisé Mme Tigroudja. Sur les 35 projets de décision examinés, qui couvrent 49 communications, le groupe de travail a proposé de constater des violations des dispositions du Pacte dans 26 cas.

Le Comité des droits de l'homme entamera mercredi après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport du Luxembourg.

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CCPR22.013F