Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa 90e session
Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-dixième session, qui se tenait à Genève depuis le 3 mai et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de 12 États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : Cambodge, Canada, Chili, Croatie, Cuba, Chypre, Djibouti, Grèce, Islande, Kiribati, Somalie et Zambie.
La Vice-présidente du Comité, Mme Hynd Ayoubi Idrissi, a indiqué qu’à la date de clôture de la présente session, la Convention compte 196 États parties. En outre, a-t-elle ajouté, 172 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 178 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, les Îles Salomon l’ayant ratifié le 5 mai dernier. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de communications, a été ratifié par 48 États.
Durant cette session, le Comité a adopté ses observations finales concernant les douze pays dont les rapports ont été examinés au cours de la session, a poursuivi la Vice-présidente du Comité. Les textes des observations finales, adoptés dans le cadre de séances privées, seront disponibles jeudi 9 juin sur la page Internet consacrée à cette session.
La Vice-présidente a ensuite indiqué que le Comité avait également examiné, au cours de la session, les informations qu'il avait reçues au titre du troisième Protocole facultatif (relatif à la procédure de communications). À l’issue de cet examen, qui se déroule à huis clos, le Comité a adopté des décisions concernant sept affaires. Il a constaté des violations de la Convention dans quatre cas, dont une concerne le Chili, s’agissant du retour d’un enfant qui aurait fait l'objet d'un enlèvement international ; une autre affaire concerne la Géorgie, sur l'absence d'enquête effective sur les châtiments corporels dans un jardin d'enfants ; et deux affaires concernent le Danemark, la première s’agissant du retour d'un enfant en Somalie avec un risque de mutilation génitale féminine, et la deuxième le retour en Inde d'un enfant et de sa mère, victime de violence sexiste. Le Comité a également classé trois affaires, dont deux contre l'Espagne, concernant la détermination de l'âge des enfants migrants non accompagnés, et un contre la Slovaquie, concernant le retour d'une famille de demandeurs d'asile afghans aux Pays-Bas en vertu du règlement Dublin III.
Le Comité a également adopté son rapport sur le suivi des constatations, évaluant les mesures prises par les États parties pour mettre en œuvre les constatations du Comité concernant sept affaires contre l'Espagne sur la détermination de l'âge des enfants migrants non accompagnés, une affaire contre la Finlande concernant le retour, vers la Fédération de Russie, d’un enfant risquant de subir des brimades et une discrimination sur la base de l'orientation sexuelle de sa mère, et une affaire contre la Suisse concernant l'expulsion d'enfants azerbaïdjanais vers l'Italie, en vertu du règlement Dublin III. Le Comité a décidé de maintenir toutes ces affaires ouvertes dans le cadre de la procédure de suivi. Le Comité a également examiné des cas relevant de l'article 13 du Protocole facultatif, qui porte sur une procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques.
Au cours de la session, le Comité a aussi travaillé à l’amélioration de ses méthodes de travail dans le cadre du processus de renforcement des organes de traités.
Enfin, la Vice-présidente du Comité a indiqué que le Comité avait poursuivi ses travaux sur la nouvelle observation générale consacrée aux droits de l'enfant et à l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique comme titre provisoire de travail.
En tant que Rapporteuse du Comité, Mme Faith Marshall-Harris a pour sa part présenté le rapport sur les activités des membres du Comité au cours de cette session et entre les sessions. Ce rapport a été adopté par le Comité.
La Vice-présidente du Comité a indiqué que la prochaine session du Comité des droits de l’enfant se tiendrait du 29 août au 23 septembre, soit une semaine de plus qu’habituellement, afin de pouvoir résorber quelque peu l’arriéré accumulé dans l’examen des rapports.
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