Les experts du Comité des droits de l'enfant félicitent le Cambodge pour ses politiques de protection des droits de l'enfant, mais s’inquiètent des nombreuses naissances non enregistrées
Le Comité des droits de l'enfant a conclu ce matin l’examen, entamé hier, du rapport présenté par le Cambodge au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. S’ils ont félicité le pays pour ses nouvelles politiques de protection des droits de l'enfant, les experts du Comité ont toutefois fait part de leurs inquiétudes face au nombre élevé de naissances non enregistrées.
Un membre du Comité s'est ainsi félicité des nombreuses politiques que le Gouvernement royal du Cambodge a adoptées et parmi lesquelles figurent le plan d'action contre la violence faite aux enfants et le plan d'action pour la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cet expert a également relevé la formulation, encore au stade de projet, d’un texte de loi sur la protection de l'enfance, avant d’attirer l’attention sur le défi des ressources devant permettre la mise en œuvre de tous ces textes.
Un autre membre du Comité a relevé que si l'enregistrement des naissances est gratuit au Cambodge, il n’en demeure pas moins qu'environ 30% des naissances ne sont pas enregistrées dans ce pays, ce qui équivaut à 1,6 million d'enfants n'ayant pas d'acte de naissance. Il s’est enquis des raisons de cette situation et des mesures prises pour y remédier.
La délégation cambodgienne a par ailleurs été priée d’expliquer la politique du Gouvernement en ce qui concerne la maternité de substitution. En effet, a fait observer un membre du Comité, des cas d'arrestation de mères porteuses ont été signalés, car cette pratique est contraire à la loi cambodgienne. Qu'est-il arrivé aux enfants nés d'une maternité de substitution illégale au Cambodge, a-t-il été demandé ?
Présentant le rapport de son pays, Mme Bun Eng Chou, Secrétaire d'État au Ministère de l'intérieur du Cambodge, Vice-Présidente du Conseil national cambodgien pour les enfants et cheffe de la délégation cambodgienne, a souligné que le Gouvernement royal du Cambodge était très engagé à promouvoir la protection de l'enfance en continuant à développer et à mettre en œuvre des politiques, des lois et des réglementations nationales appropriées. Le Conseil national cambodgien pour les enfants se concentrera sur la mise en œuvre des politiques nationales et sur l'adoption d'une loi sur la protection de l'enfance, d'une loi sur le handicap et d'une loi sur la protection sociale, a-t-elle indiqué.
Mme Chou a ensuite fait valoir que le Gouvernement royal avait rendu facile et gratuit l'enregistrement des naissances, et qu'il n'y avait aucune restriction à ces enregistrements. L'enregistrement des naissances est une opportunité d'obtenir d’importants papiers d'identité, mais certains parents ne sont pas intéressés par l'obtention de ces papiers, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement s'emploie à numériser le processus d'enregistrement d'ici 2026, a-t-elle fait savoir.
Concernant la maternité de substitution, la délégation a déclaré que le Cambodge était attaché au respect des droits de l'enfant et qu'il luttait contre la traite des personnes. En l’occurrence, il ne saurait s’agir de cas d'adoption mais de cas de trafic d'enfants par une activité illégale de maternité de substitution, a-t-elle expliqué, avant d’indiquer que depuis 2016, il a été constaté que des enfants avaient fait l’objet de trafic à l'étranger, sans papiers d'identité. Les femmes ont le droit d'être enceintes mais n'ont pas le droit de vendre la vie de leurs enfants, a insisté la délégation. Un projet de loi est en cours d'examen pour répondre au risque de traite d'enfants par le biais de la maternité de substitution, a-t-elle indiqué.
La délégation cambodgienne était également composée, entre autres, de représentants du Conseil national cambodgien pour les enfants; du Ministère de l'intérieur ; du Ministère de la justice ; du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; du Comité national de lutte contre la traite des êtres humains ; du Bureau du Conseil des ministres; ainsi que de la Mission permanente du Cambodge auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Cambodge et les publiera à l’issue de sa quatre-vingt-dixième session, le vendredi 3 juin prochain.
Toute la documentation relative à cette session est disponible sur la page web qui lui est consacrée sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Lundi prochain, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport initial de la Somalie.
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