Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos les travaux de sa cent sixième session
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a clos cet après-midi les travaux de sa cent sixième session, qui s’était ouverte le 11 avril dernier à Genève et s’est déroulée en présentiel sous la nouvelle présidence de Mme Verene Albertina Shepherd.
La Présidente du Comité a résumé les activités menées par le Comité durant cette session, en rappelant qu’à l’ouverture de la session, les membres nouvellement élus ou réélus du Comité ont prononcé leur déclaration solennelle devant le Comité, lequel a également élu son nouveau bureau pour les deux prochaines années.
Outre la nouvelle Présidente, les nouveaux membres du Bureau sont : Mme Chinsung Chung (République de Corée), M. Michal Balcerzak (Pologne) et Mme Stamatia Stavrinaki (Grèce), tous trois Vice-Présidents ; et M. Noureddine Amir, Rapporteur du Comité.
Cet après-midi, Mme Sheperd a par ailleurs rappelé que, durant cette session, le Comité avait procédé à l’examen de quatre rapports de pays en vertu de l'article 9 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : le Cameroun, l’Estonie, le Luxembourg et le Kazakhstan. Les observations finales du Comité concernant ces rapports sont à lire la page web consacrée aux travaux de cette 106ème session.
Concernant la procédure d'alerte et d'action urgente, destinée à prévenir les violations graves et à y répondre, le Comité a par ailleurs examiné des situations spécifiques de pays qui nécessitaient son attention urgente. Il a en outre décidé d’adresser aux États parties une lettre s’agissant de l’accès équitable et non discriminatoire aux vaccins contre la COVID-19. Cette lettre sera prochainement disponible sur la page Internet dédiée au Comité du site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
D’autre part, selon l'article 14 de la Convention, les individus ou groupes d'individus qui se disent victimes d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans la Convention peuvent déposer plainte devant le Comité : à ce titre, a fait savoir la Présidente, le Comité a, au cours de cette session, constaté une violation de la Convention dans le cadre de deux communications (plaintes) qui lui avaient été adressées, concernant la Finlande et l’Équateur.
Au titre de la procédure de suivi, le Comité a examiné les informations transmises par l’Irlande, la République tchèque et le Pérou, conformément à l’Article 9, paragraphe 1 de la Convention combiné à l’article 65 du Règlement intérieur du Comité.
Le Comité s’est par ailleurs penché sur la question de sa prochaine observation générale portant sur la discrimination raciale et le droit à la santé, en préparant notamment la journée de discussion générale sur la question qui aura lieu lors de la 107ème session préalablement à l’examen de cette observation générale.
Le Comité doit tenir sa cent septième session à Genève du 8 au 30 août 2022, pour examiner les rapports de l’Azerbaïdjan, du Bénin, du Nicaragua, de la Slovaquie, du Suriname, des États-Unis et du Zimbabwe.
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