Le Comité des droits de l’homme se déclare extrêmement préoccupé par l’invasion militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie

Le Comité des droits de l’homme a fait, cet après-midi, une déclaration concernant l'examen du huitième rapport périodique que devait lui présenter cet après-midi la Fédération de Russie, suite à l'annonce que la délégation n’était pas en mesure de se rendre à Genève.

Dans cette déclaration (CCPR/C/134/2), qui a été lue par la Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, le Comité se déclare extrêmement préoccupé par l'invasion militaire en cours de l'Ukraine par la Fédération de Russie, menée en violation des principes fondamentaux des Nations Unies, y compris l'interdiction de la menace ou de l'emploi de la force. Le Comité rappelle le préambule du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, selon lequel les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Le Comité rappelle à l'État partie qu'il est tenu, par l'article 2 du Pacte, de respecter et d'assurer à tous les individus se trouvant sur son territoire et soumis à sa juridiction, ainsi qu'aux personnes placées sous son contrôle effectif, les droits reconnus dans le Pacte. Le Comité demande instamment à l'État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter de ses obligations, notamment s'agissant du droit à la vie, droit suprême auquel aucune dérogation n'est permise, même dans des situations de conflit armé.

Le Comité regrette profondément que l'État partie l'ait informé qu'il ne pourrait pas se rendre à Genève pour participer à l'examen de son huitième rapport périodique, qui devait avoir lieu les 3 et 4 mars 2022, et s'attend à ce que l'État partie se présente pour l'examen dudit rapport à sa prochaine session, en juillet 2022.

Lundi, à partir de 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Iraq. Le Comité doit également examiner, la semaine prochaine, les rapports de la Bolivie et du Cambodge.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

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CCPR22.004F