Le Comité des travailleurs migrants ouvre une session au cours de laquelle seront examinés les rapports du Burkina Faso, de Cabo Verde et du Paraguay
Il auditionne des organisations non gouvernementales du Kirghizistan, du Pérou et de Cabo Verde.
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert, ce matin, les travaux de sa trente-quatrième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 8 avril.
Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera les rapports périodiques du Burkina Faso, de Cabo Verde et du Paraguay sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Comité doit encore élire son bureau, dont la composition sera annoncée dans notre prochain compte rendu.
À l’ouverture des travaux, le représentant du Secrétaire général et Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Mahamane Cissé-Gouro, a déclaré qu’un grand nombre de personnes en déplacement se trouvaient aujourd’hui privées de protection et que les situations de vulnérabilité auxquelles se heurtent les migrants sont le fruit de multiples facteurs souvent interconnectés, qui s’exacerbent mutuellement et changent au fil du temps. Dès lors, la situation de chaque migrant doit être dûment évaluée, individuellement, pour garantir un accès à une protection adéquate. À cet égard, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et ses partenaires ont élaboré une série de Principes et lignes directrices concernant la protection des droits humains des migrants dans des situations de vulnérabilité (disponible uniquement en anglais).
Chaque année, des milliers de migrants disparaissent ou meurent sur les routes migratoires, a rappelé le représentant du Secrétaire général, qui s'est félicité de l’adoption, fin 2018 à Marrakech, du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, les États signataires s'engageant, notamment, à sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus. En mars 2022, les directeurs du Comité exécutif du Réseau des Nations Unies sur la migration, y compris Mme Bachelet, avaient en outre exhorté les États à assumer, d’urgence, leur responsabilité collective à cet égard, et à apporter un soutien aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille. Ils s’étaient particulièrement alarmés de la tendance croissante à la criminalisation des migrants ou à l’obstruction des efforts de la société civile pour leur fournir une assistance humanitaire. Le premier Forum quadriennal d’examen des migrations internationales, qui se tiendra du 17 au 20 mai 2022, doit permettre aux États membres et aux parties prenantes de partager les progrès réalisés dans la mise en œuvre de tous les aspects du Pacte mondial.
Le représentant du Secrétaire général a indiqué que, suite aux ratifications récentes du Togo et du Tchad, le nombre d'États parties à la Convention est porté à 57. Le Comité compte par ailleurs trois membres nouvellement élus : M.Pablo Ceriani Cernadas (Argentine), Mme Jasminka Džumhur (Bosnie-Herzégovine) et M. Raymond Beto Zounmatoun (Bénin).
Le Comité a ensuite procédé à l'audition d’organisations de la société civile du Kirghizistan et du Pérou dans le cadre de l'élaboration par le Comité, au cours de la présente session, de listes de points à traiter qui seront adressées à ces deux États parties en vue de l'examen de leurs rapports lors d'une prochaine session. La Commission nationale des droits de l'homme de Cabo Verde est intervenue au sujet de la situation dans ce pays, dont le rapport sera examiné les 31 mars et 1er avril prochains.
L’Anti-Discrimination Centre Memorial a fait savoir que 95% des migrants originaires du Kirghizistan, soit plus d’un million, émigraient vers la Russie, et que l’économie kirghize était fortement dépendante de leur travail et du transfert d’argent. Si bien ils ont réussi à surmonter la phase la plus difficile de la pandémie de la Covid-19, les migrants sont confrontés, en 2022, à la guerre de la Russie contre l’Ukraine, véritable catastrophe économique pour toute la région, avec les risques de proclamation de loi martiale et de fermeture des frontières. Par ailleurs, la propagande militaire engendre des sentiments chauvins et xénophobes, créant ainsi des risques pour les travailleurs migrants de l’Asie centrale. Partant, l'ONG a estimé qu’il était très important que le Kirghizistan insiste sur le respect des droits de ses citoyens, y compris dans les pays n’ayant pas ratifié la Convention, comme la Russie.
Répondant à des questions de membres du Comité, il a été expliqué que le nombre total de travailleurs migrants en Russie a varié de 600 000 à plus d'un million au cours des dernières années. Le Kazakhstan compte pour sa part environ 30 000 travailleurs migrants. L'ONG a dénoncé une pratique du profilage ethnique jusque devant les tribunaux. La Russie n'étant pas partie à la Convention, les efforts du côté du Kirghizistan n'ont pas été suffisants pour protéger ses travailleurs migrants.
Le Centro de Promocion y Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos (PROMSEX) a déclaré que la situation relative à ces droits au Pérou était « grave », en particulier pour les migrants irréguliers et parmi eux, les personnes LGBTI. En 2018, 91.5% de la population vénézuélienne au Pérou n’avait pas d’assurance maladie, et seuls 26.5% des jeunes âgés de 15 ans avaient bénéficié d’un service de santé sexuelle et reproductive. PROMSEX s’est également inquiété du fait que, depuis leur arrivée au Pérou, 97.2% de cette population n’avait pu accéder à un dépistage des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH. Enfin, le pays ne dispose pas d’informations publiques et ventilées par nationalité, situation migratoire, orientation sexuelle, identité de genre, qui permettraient d'en savoir plus sur l’accès aux services de santé génésique et reproductive. Le PROMSEX a également apporté des informations sur l’avortement, toujours pas dépénalisé au Pérou.
L'ONG a expliqué, en réponse aux questions du Comité, que l'accès à la santé sexuelle et reproductive pour tous se heurtait au Pérou à des difficultés majeures, qui sont exacerbées dans des certaines conditions, notamment pour les travailleurs migrants. L'avortement n'est autorisé que si la vie de la mère est en danger. Le Pérou a une politique nationale d'égalité des sexes, mais le problème réside dans la mise en œuvre de cette politique. Aucune information n'a été fournie aux migrants sur leurs droits, en particulier leurs droits sexuels et reproductifs.
S'agissant également du Pérou, Global Detention Project, a déclaré que le Comité devrait demander à ce pays des informati0ons au sujet de la militarisation à la frontière avec l’Équateur et des situations de violence, notamment impliquant des enfants, ainsi que des expulsions forcées. Les migrants vénézuéliens bénéficient actuellement de nouvelles mesures de régularisation, comme des cartes de résidence temporaires.
La Commission nationale des droits de l'homme de Cabo Verde (CNDHC), a déclaré que des défis persistent et demandé au Comité de prier le Gouvernement de Cabo Verde d’adopter des mesures garantissant le bon fonctionnement de ses institutions des droits de l’homme. Elle a signalé, en tant qu’efforts positifs, l’adoption du Deuxième plan en vue de l’inclusion sociale des migrants et la création de la Haute autorité pour la migration, dont la mission est de coordonner et d’appliquer les politiques migratoires. Cependant, Cabo Verde ne dispose toujours pas d’une loi caractérisant la discrimination, a-t-elle souligné, précisant qu'un projet de loi rédigé par la CNDHC a été soumis pour approbation par le parlement cette année.
En outre, la procédure prévue pour le suivi des expulsions des citoyens étrangers et la garantie des droits fondamentaux des personnes expulsées n’ont pas été respectées, a encore indiqué la CNDHC. Elle a appelé à un traitement plus humain des personnes détenues dans des centres de rétention, expliquant, en réponse aux questions des membres du Comité, que le centre de l’aéroport de Praia n’est pas un centre de détention. La Commission appuie le retour volontaire dans les pays d’origine, tout en indiquant que pour des raisons financières, certaines demandes sont adressées à l’Organisation internationale pour les migrations.
La Commission a déclaré, répondant aux questions de membres du Comité, que ses rapports sur la situation des droits de l'homme dans le pays étaient publics et que le Parlement y avait accès. Les plaintes peuvent être adressées à la Commission sous de nombreuses formes différentes. De nombreux migrants se sont retrouvés dans des circonstances très difficiles à la suite de la pandémie de COVID-19, et davantage d'informations sont nécessaires sur la manière dont les migrants ont bénéficié des mesures de protection sociale mises en œuvre dans ce contexte.
Le Comité tiendra sa prochaine réunion publique le mercredi 30 mars, à partir de 15 heures, pour entamer l’examen du deuxième rapport périodique du Burkina Faso (CMW/C/BFA/2).
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CMW22.001F
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