Le Conseil des droits de l’homme tient sa quarante-huitième session du 13 septembre au 8 octobre 2021
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quarante-huitième session ordinaire du 13 septembre au 8 octobre 2021 dans la Salle XX du Palais des Nations, à Genève. En raison des restrictions imposées par la COVID-19, les débats se dérouleront essentiellement de manière virtuelle.
La session s’ouvrira le lundi 13 septembre à 10 heures, sous la présidence de Mme Nazhat Shameem Khan, Présidente du Conseil des droits de l’homme et Représentante permanente des Fidji auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.
Durant les quatre semaines de la session, le Conseil examinera quelque quatre-vingt-dix rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de quarante pays. Au total, le Conseil tiendra plus de trente débats interactifs avec des titulaires de mandats.
Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, présentera son rapport annuel au premier jour de la session – le débat général sur le rapport annuel de Mme Bachelet commencera le lendemain, pour s’achever le 15 septembre.
Tout au long de la session, le Conseil tiendra plusieurs réunions-débats, successivement consacrées aux mesures coercitives unilatérales (16 septembre) ; à l’intégration d’une perspective de genre (27 septembre) ; aux droits des peuples autochtones (28 septembre) ; à l’aggravation des inégalités due à la pandémie de COVID-19 (28 septembre également) ; à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme (29 septembre) ; et à la protection des droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques (29 septembre également).
Durant cette session, et s’agissant des situations de pays, le Conseil sera saisi, le 13 septembre, de rapports ou comptes rendus oraux de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général des Nations Unies concernant l’Afghanistan, le Nicaragua et Sri Lanka. Il tiendra le même jour un dialogue sur la situation des droits de l’homme dans la région du Tigré en Éthiopie. Un dialogue renforcé avec le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen aura lieu le lendemain, 14 septembre.
La situation au Myanmar sera abordée le 13 septembre lors d’un dialogue avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, ainsi que le 22 septembre avec une mise à jour orale du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, et le 23 septembre, avec un rapport écrit de la Haute-Commissaire.
Concernant la Syrie, le Conseil examinera le 23 septembre un rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, avant d’entendre, le lendemain, un compte rendu oral de la Haute-Commissaire sur l’ampleur des pertes civiles dans ce pays.
Pour ce qui concerne la situation au Bélarus, le Conseil sera saisi le 24 septembre d’un compte rendu oral intermédiaire de la Haute-Commissaire. À la même séance, il examinera un rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela.
S’agissant de la coopération technique et du renforcement des capacités, le Conseil sera saisi, pendant la dernière semaine de la session, de rapports ou mises à jour orales concernant l’Ukraine (5 octobre) ; la République démocratique du Congo, avec l’examen du rapport final de l’équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï (5 octobre) ; et le Cambodge, avec la présentation de rapports du Secrétaire général (7 octobre) et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays (6 octobre).
Le 6 octobre, le Conseil se penchera sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour le Soudan et le Soudan du Sud dans le cadre de deux dialogues renforcés. Auparavant, le 23 septembre, le Conseil aura entendu un compte rendu de la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud.
Toujours en lien avec la coopération technique, d’autres rapports et comptes rendus de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général seront examinés le 7 octobre concernant la Géorgie, les Philippines et le Yémen. Le dialogue avec l’Expert indépendant sur la République centrafricaine aura lieu le même jour, ainsi que le dialogue avec la Mission indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations des droits de l’homme en Libye.
La journée du 4 octobre sera consacrée à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance y associée: le Conseil tiendra ainsi deux dialogues interactifs, respectivement avec le Groupe de travail sur les personnes d’ascendance africaine et avec le Rapporteur spécial sur le racisme ; le débat général sur ce point de l’ordre du jour aura lieu le 5 octobre.
Pendant les deux premières semaines de la session, le Conseil sera saisi de rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : eau et assainissement ; substances et déchets dangereux ; mesures coercitives unilatérales ; ordre international équitable ; droit au développement ; vérité, justice et réparation ; droits des personnes âgées ; droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et post-conflit ; et formes contemporaines d’esclavage. Le Conseil examinera également des rapports des groupes de travail chargés des questions relatives à la détention arbitraire (20 septembre), aux disparitions forcées (21 septembre) et aux mercenaires (21 septembre).
Le Président du Conseil économique et social s’adressera au Conseil des droits de l’homme le 22 septembre, après quoi seront présentés plusieurs rapports thématiques du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire, ainsi que les rapports des Groupes de travail sur le droit au développement et sur les sociétés militaires et de sécurité privées. Le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme interviendra après ces présentations.
S’agissant de la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil sera saisi, le 1er octobre, d’un rapport de la Haute-Commissaire sur la répartition en eau dans le territoire palestinien occupé et d’une mise à jour concernant l’application de la résolution adoptée par le Conseil lors de sa session extraordinaire de mai 2021, par laquelle a été créée une commission d’enquête internationale indépendante et permanente chargée d’enquêter sur toutes les violations présumées du droit international des droits de l’homme qui auraient été commises depuis le 13 avril 2021 dans le territoire palestinien occupé.
S’agissant des droits des peuples autochtones, le Conseil tiendra, les 27 et 28 septembre, des dialogues interactifs avec le Mécanisme d’experts et le Rapporteur spécial chargés de cette question.
Le rapport du Secrétaire général sur les représailles présumées pour la coopération avec l'ONU dans le domaine des droits de l'homme sera examiné le 29 septembre. Quant au dialogue avec le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, il doit avoir lieu le 30 septembre, avant le débat général sur les organes et mécanismes de protection des droits de l’homme.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 30 septembre et 1er octobre, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur quinze pays : Myanmar, Namibie, Niger, Mozambique, Estonie, Belgique, Paraguay, Danemark, Somalie, Palaos, Îles Salomon, Seychelles, Lettonie, Singapour et Sierra Leone. Le Conseil adoptera les documents finals issus de l’EPU de ces pays, dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Les deux derniers jours de sa session, les 7 et 8 octobre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. La Présidente procédera en outre à la nomination de nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.
Le programme de travail provisoire de la session et l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Internet consacrée à cette session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil. D'autres ressources sont à trouver sur l'Extranet du Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde ; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Érythrée, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Malawi, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchéquie, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.
Outre Mme Khan, Présidente, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, de quatre Vice-Présidents : Mme Keva Lorraine Bain (Bahamas) ; Mme Ebyan Mahamed Salah (Somalie), depuis le 7 juin ; Mme Monique T.G. Van Daalen (Pays-Bas), également Rapporteuse ; et M. Yuri Borissov Sterk (Bulgarie).
N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.
Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 - rgomez@ohchr.org) ou M. Matthew Brown (matthew.brown@ohchr.org).
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