Le Conseil conclut sa session extraordinaire sur l’Afghanistan en soulignant la nécessité d’enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme commises par toutes les parties au conflit

Le Conseil des droits de l’homme a adopté cet après-midi, à l’issue de sa trente et unième session extraordinaire, une résolution par laquelle il prie la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter, à sa quarante-huitième session (le mois prochain), une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, et, à la quarante-neuvième session, un rapport écrit complet, en mettant l’accent, entre autres, sur la mise en œuvre de la responsabilité de tous les auteurs de violations des droits de l’homme et d’exactions pendant le conflit.

Par ce texte, adopté sans vote, le Conseil se déclare profondément préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et par les violations du droit international humanitaire commises en Afghanistan. Il souligne la nécessité d’enquêter rapidement et de manière transparente sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit en Afghanistan, et d’amener les responsables à rendre compte de leurs actes.

Le Conseil exhorte en outre la communauté internationale à rester mobilisée auprès de l’Afghanistan inclusif et représentatif et de son peuple. Il demande à toutes les parties au conflit d'autoriser un accès humanitaire immédiat, sûr et sans entrave aux agences humanitaires des Nations Unies et aux autres acteurs humanitaires qui prodiguent une assistance

Avant l’adoption de ce texte, le Conseil a clos son débat général, entamé ce matin, en entendant les déclarations du Timor-Leste et de plusieurs organisations non gouvernementales*. Certains intervenants ont regretté que le projet de résolution ne demande rien de plus qu'une discussion sur un rapport commandé à la Haute-Commissaire, et que le texte ne contienne aucune condamnation, ni même aucune mention, des Taliban.

L’Afghanistan s’est aussi exprimé, par la voix de son Représentant permanent de l’Afghanistan auprès des Nations Unies à Genève, M. Nasir Ahmad Andisha.

Cette trente et unième session extraordinaire avait été convoquée à la suite d’une demande officielle présentée par le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique, et par l’Afghanistan.

La quarante-huitième session ordinaire du Conseil se tiendra du 13 septembre au 8 octobre 2021.

Adoption d’une résolution sur le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afghanistan

Aux termes d’une résolution intitulée « Renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme en Afghanistan » (A/HRC/S-31/L.1 modifié par oral), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter, à sa quarante-huitième session [septembre 2021], une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, et de présenter au Conseil, à la quarante-neuvième session, un rapport écrit complet, en mettant l’accent, entre autres, sur la mise en œuvre de la responsabilité de tous les auteurs de violations des droits de l’homme et d’exactions pendant le conflit.

Par ce texte, le Conseil se déclare profondément préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et par les violations du droit international humanitaire commises en Afghanistan et souligne la nécessité d’enquêter rapidement et de manière transparente sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit, et d’amener les responsables à rendre compte de leurs actes.

Le Conseil appelle au plein respect des droits humains de tous en Afghanistan, notamment des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes ethniques ou religieux et à d’autres minorités.

Il exhorte vivement toutes les parties au conflit à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, selon le cas, et les exhorte en outre à respecter le droit à la liberté de mouvement et à la liberté de quitter le pays.

Le Conseil appelle à un cessez-le-feu immédiat, et demande instamment à toutes les parties […] de s’abstenir de toute action portant atteinte aux droits et aux libertés fondamentales de tous les individus en Afghanistan ou contraire au droit international humanitaire. Il […] appelle à ce que soit engagé un processus de paix et de réconciliation inclusif et véritable qui respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris la participation pleine, égale et réelle des femmes, des jeunes et des personnes appartenant à des groupes ethniques ou religieux et à d’autres minorités, et qui s’appuie sur les progrès réalisés au cours des vingt dernières années.

Le Conseil exhorte la communauté internationale à rester mobilisée auprès de l’Afghanistan inclusif et représentatif et de son peuple dans les domaines politique, humanitaire, des droits de l’homme et du développement. Il demande à toutes les parties au conflit d'autoriser un accès humanitaire immédiat, sûr et sans entrave aux agences humanitaires des Nations Unies et aux autres acteurs humanitaires qui apportent une assistance, y compris au-delà des lignes de conflit, afin de garantir que l'aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin.

Le Conseil appelle également la communauté internationale à apporter une aide humanitaire d’urgence appropriée à l’Afghanistan et aux principaux pays accueillant des réfugiés, y compris en ce qui concerne la fourniture de vaccins contre la COVID-19 afin d’accélérer la vaccination des réfugiés afghans contre la maladie.

Suite et fin du débat

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont participé à la fin du débat. Elles ont notamment relevé que le peuple afghan était victime de violations de la part de toutes les parties au conflit et que les exactions commises par les Taliban s’étaient intensifiées ces dernières semaines. Avant même leur prise de contrôle de Kaboul le 15 août dernier, les Taliban commettaient déjà des atrocités, notamment des exécutions sommaires de représentants du Gouvernement et de membres des forces de sécurité qu'elles détenaient, a-t-il été indiqué. Depuis lors, à Kaboul, les Taliban ont perquisitionné les domiciles de journalistes et de militants, apparemment à la recherche de ceux qui les avaient critiqués par le passé. Le fait que les Taliban aient déjà entrepris de restreindre l'éducation des filles et la capacité des femmes à travailler a également été dénoncé.

Certains sont prêts à accorder aux Taliban le bénéfice du doute : c'est une porte ouverte au désastre, a mis en garde une ONG. Les Taliban, a-t-elle rappelé, font l'objet d'une enquête de la Cour pénale internationale pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis depuis 2003. Un autre intervenant a fait état du massacre commis le mois dernier par les Taliban de neuf hommes de l'ethnie hazara dans la province de Ghazni: la brutalité de ces meurtres rappelle ce que le règne des Taliban peut entraîner, a-t-il souligné.

Les États doivent accorder la priorité à la fourniture d'un passage sûr aux défenseurs afghans des droits de l'homme qui courent un risque accru de persécution, ainsi qu'aux membres de leur famille immédiate, a demandé une ONG. La communauté internationale a été appelée à exiger des Taliban qu’ils autorisent la sortie en toute sécurité de celles et ceux qui cherchent à partir d’Afghanistan.

Plusieurs ONG ont regretté que le projet de résolution à l’examen de la présente session extraordinaire ne demande rien de plus qu'une discussion sur un rapport commandé à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme. Un intervenant a déploré que le projet ne contienne aucune condamnation, ni même aucune mention, des Taliban. Le Conseil a été appelé à créer, au minimum, un mécanisme d'enquête indépendant chargé de surveiller la situation et d'en rendre compte, et d'enquêter sur les violations commises par toutes les parties en Afghanistan. Ce mécanisme devra aussi être chargé d’enquêter sur la dimension sexospécifique des violations des droits de l’homme, notamment les viols et violences sexuelles, a demandé une organisation.

Une ONG a jugé indispensable que le Conseil procède à un examen minutieux des causes profondes du désastre en Afghanistan, y compris le rôle joué par les pays voisins.

* Liste des intervenants: Human Rights Watch, Ingénieurs du Monde, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Union internationale humaniste et laïque, Organisation mondiale contre la torture, Amnesty International, Lawyers' Rights Watch Canada, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Alliance Defending Freedom, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Vision Mondiale International, Emergency - Life Support for Civilian War Victims, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens,Institute for NGO Research, Program in International Human Rights Law et Timor-Leste.

HRC21.0104F