Conseil des droits de l’homme : Examen périodique de la Bulgarie, des Îles Marshall, des Etats-Unis et de la Croatie
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de la Bulgarie, des Îles Marshall, des Etats-Unis et de la Croatie.
Le document final issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, la Bulgarie avaient accepté 193 recommandations sur 233, fourni des clarifications sur 16 autres (en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays acceptait) et pris note des 24 restantes ; les Îles Marshall avait accepté 161 recommandations sur 171 et pris note des 10 restantes ; les Etats-Unis avaient accepté 263 recommandations sur 347, fourni des clarifications sur 17 autres (en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays soutenait) et pris note des 67 restantes ; et que la Croatie avait accepté 194 recommandations sur les 224 reçues et pris note des 30 restantes.
De nombreuses délégations* ont pris part aux débats sur l’EPU des quatre pays examinés ce matin, après que des représentants de chacun de ces quatre pays eurent fait une déclaration de présentation.
Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit adopter les documents finals issus de l’Examen périodique du Libéria et de la Jamaïque avant d’entamer son débat général sur l’Examen périodique universel.
Examen périodique universel : Bulgarie
Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Bulgarie (A/HRC/46/13) qui s'est déroulé le 6 novembre 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Japon, le Sénégal et la Slovaquie.
Présentation
M. Yuri Borissov Sterk, Représentant permanent de la Bulgarie auprès des Nations Unies à Genève, a expliqué que le Gouvernement bulgare a décidé d’accepter les recommandations qui pourraient effectivement être mises en œuvre par le pays d’ici le prochain EPU ou qui le sont déjà. Le Gouvernement prend très au sérieux les recommandations ayant trait, notamment, à la réforme du système judiciaire, a-t-il indiqué. L’égalité des sexes est aussi une priorité du pays, a-t-il ajouté, avant de faire valoir que certains rapports montrent d’ailleurs que la Bulgarie est un fer de lance dans ce domaine parmi les pays européens.
La Bulgarie a une tradition de tolérance et, sur cette base, elle s’est dotée d’un cadre complet de lutte contre les discriminations, l’antisémitisme et le racisme, avec un accent important mis sur l’éducation, a poursuivi M. Sterk. En outre, a-t-il ajouté, le pays a récemment mis en place un cadre stratégique pour lutter contre la pauvreté et améliorer la qualité de vie des personnes vulnérables, grâce notamment à un plan de soutien qui vise à améliorer leurs revenus.
S’agissant des personnes handicapées, le Gouvernement bulgare a pris des mesures pour leur permettre, notamment, l’accès à une éducation inclusive de qualité et au marché du travail, a d’autre part indiqué le Représentant permanent.
M Sterk a assuré que le Bulgarie allait prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations qu’elle a acceptées. Le pays présentera d’ailleurs un rapport volontaire à mi-parcours sur le suivi de cette mise en œuvre, a-t-il précisé.
Un représentant de l’institution de l’Ombudsman de la Bulgarie a fait observer que la violence domestique en Bulgarie était importante au sein des populations vulnérables. La pandémie est venue accroître les problèmes, a-t-il en outre regretté. Il a souligné que le Ministère de la justice a lancé un processus d’amendement de la loi sur la violence domestique ; cependant, ce projet n’a pas encore été présenté devant l’assemblée nationale, a-t-il regretté. Il faut par ailleurs amender le Code pénal afin qu’il puisse prendre en compte l’ensemble des violences domestiques, a-t-il ajouté.
Débat
De nombreuses délégations se sont réjouies du nombre de recommandations acceptées par la Bulgarie et de l’engagement du pays envers le processus de l’EPU.
Plusieurs délégations se sont réjouies des mesures prises par la Bulgarie en faveur des droits des enfants, s’agissant notamment du droit à un environnement sain et du droit d’accès à des soins de santé et à une éducation de qualité. Le Gouvernement bulgare doit agir pour adopter une stratégie globale afin d’assurer à tous les enfants en Bulgarie la jouissance de leurs droits, a-t-il toutefois été demandé.
Une délégation a salué le soutien apporté au système de santé durant la pandémie, ainsi que les efforts déployés par le pays pour permettre aux personnes vulnérables d’accéder aux soins nécessaires.
Une délégation a salué le fait que l’institution nationale des droits de l’homme se soit mise en conformité avec les Principes de Paris.
Un pays a regretté que la Bulgarie ait seulement pris note des recommandations visant à améliorer la situation des personnes privées de liberté.
Une organisation non gouvernementale a salué la coopération établie avec les autorités du pays pour lutter contre l’antisémitisme. Une autre ONG a demandé que soit reconnu dans le Code pénal le crime de haine à l’encontre des personnes LGBTI.
*Liste des intervenants : Chine, Cuba, Ethiopie, Inde, Libye, Maroc, Népal, Fédération de Russie, Soudan, Tunisie, Emirats arabes unis, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Venezuela, Congrès juif mondial, Association lesbienne et gay internationale, Advocates for Human Rights, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Conclusion
M. Yuri Borissov Sterk a souligné que des mesures judiciaires avaient été prises pour lutter contre les violences faites aux femmes et que le Code pénal protégeait les personnes LGBTI comme tous les autres citoyens bulgares. Même si le mariage homosexuel n’est pas reconnu dans le pays, les personnes LGBTI peuvent vivre librement sur le territoire bulgare comme elles le souhaitent, a-t-il insisté. Il a indiqué que le Gouvernement bulgare présenterait son rapport de suivi des recommandations à mi-parcours, preuve de son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
Examen périodique universel : Îles Marshall
Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique des Îles Marshall (A/HRC/46/14 et Add.1) qui s'est déroulé le 9 novembre 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Australie, la République de Corée et la Mauritanie.
Présentation
MME KINO KABUA, Secrétaire principale et Présidente de la Commission nationale des droits de l'homme des Îles Marshall, a indiqué que son pays avait accepté les recommandations visant, en particulier, à renforcer la Commission nationale des droits de l'homme des Îles Marshall dans le sens du respect des Principes de Paris ; à lutter contre la discrimination et à agir pour l'égalité des sexes ; à améliorer le système de justice pour mineurs ; de même qu’à lutter contre la traite des êtres humains. En outre, les Îles Marshall examineront comment mieux intégrer les protections des personnes LGBT dans leur législation et leur culture, a-t-elle ajouté.
Les Îles Marshall acceptent également les recommandations relatives à la justice nucléaire, a poursuivi Mme Kabua, avant de souligner que le Gouvernement marshallais s’efforce d'atténuer, dans la mesure du possible, les effets des programmes d'essais nucléaires menés par les États-Unis. Pour ce faire, la stratégie nationale est concentrée sur l’assainissement de l'environnement, les soins de santé pour les personnes touchées par les essais nucléaires et l’obtention d’indemnisations pour les dommages matériels et les maladies subies, a précisé Mme Kabua.
Si les Îles Marshall soutiennent fermement l'élimination des armes nucléaires à l'échelle mondiale, « le fardeau de leur héritage nucléaire devrait incomber aux responsables de la réalisation de ces essais sur nos côtes », a par ailleurs déclaré Mme Kabua.
Mme Kabua a aussi insisté sur le fait que le changement climatique était une menace existentielle pour son pays et que ses efforts pour lutter efficacement contre cette crise nécessitaient des ressources mondiales.
Débat
Les Îles Marshall sont confrontées à des vulnérabilités sans précédent en raison des effets du changement climatique, a-t-il été relevé. Le pays a été félicité pour son engagement dans l'appel mondial en faveur de l'action et de la justice climatiques.
Les Îles Marshall ont également été félicitées pour leur engagement dans le processus de l'EPU et les nombreuses mesures adoptées pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le pays ont été saluées. La ratification par les Îles Marshall de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a notamment été saluée.
Le pays a néanmoins été encouragé à élargir l'accès aux programmes de santé sexuelle et procréative, à lutter contre la violence sexiste, et à œuvrer à l’élimination de la mortalité maternelle évitable.
Une organisation non gouvernementale a regretté que les Îles Marshall ne soient pas disposées à signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires [entré en vigueur cette année] au motif que les dispositions du Traité relatives à l'assistance aux victimes et à l'assainissement de l'environnement font peser une charge disproportionnée sur les pays touchés par les essais nucléaires plutôt que sur ceux qui ont effectué ces essais. L’ONG a insisté sur le fait que ce Traité était au contraire conforme à l’obligation du pays – en vertu notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel il est partie – de réaliser progressivement les droits économiques, sociaux et culturels de sa population, y compris pour les victimes des essais nucléaires.
*Liste des intervenants : Maroc, Népal, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Fonds des Nations Unies pour la population, Vanuatu, Venezuela, Cuba, Haïti, Inde, Israël, Libye, Center for Global Nonkilling et Campagne international pour l’abolition des armes nucléaires.
Conclusion
MME KABUA a remercié les États et les ONG de leurs contributions précieuses au processus de l'EPU des Îles Marshall.
Examen périodique universel : États-Unis
Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique des États-Unis (A/HRC/46/15) qui s'est déroulé le 9 novembre 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient l’Allemagne, les Bahamas et le Pakistan.
Présentation
Mme Lisa Peterson, Secrétaire adjointe par intérim au Bureau de la démocratie, des droits de l’homme et du travail du Département d’État des États-Unis, a déclaré que « le leadership américain en matière de droits de l'homme doit commencer chez nous, dans la manière dont nous nous traitons les uns les autres, nos voisins et les plus vulnérables d'entre nous. Nous ne sommes pas parfaits - loin de là - mais nous allons continuer à nous efforcer d'être à la hauteur de nos idéaux et principes les plus élevés. Entre autres défis, nous savons qu'il est plus que temps de faire face aux profondes inégalités raciales et au racisme systémique qui continuent de sévir dans notre nation ».
Mme Peterson a indiqué que les États-Unis soutenaient toutes les recommandations reçues dans le domaine des droits civils et de la discrimination, notamment celles qui visent à éliminer les pratiques et les politiques qui marginalisent les minorités raciales et ethniques et à lutter contre la violence policière contre les membres des communautés minoritaires, de même celles qui visent à identifier les meilleures pratiques pour l'usage de la force par la police et pour améliorer l'application des lois qui interdisent le profilage racial et l'utilisation excessive de la force dans la police.
L'été dernier, alors que les manifestants marchaient pour demander justice après la mort tragique de George Floyd, il a été rappelé aux États-Unis, une fois de plus, à quel point le racisme systémique est omniprésent aux États-Unis et combien il est urgent d'y remédier, a ajouté Mme Peterson. Ce que de nombreux Américains n'ont pas vu, ou ont simplement refusé de voir, ne peut plus être ignoré, a-t-elle insisté.
Les États-Unis se consacrent à l'élimination de la discrimination raciale et du recours excessif à la force dans le maintien de l'ordre, a poursuivi Mme Peterson, avant d’indiquer que le Ministère de la Justice avait publié des lignes directrices déclarant sans équivoque que le profilage racial est répréhensible et avait interdit le profilage racial dans les pratiques fédérales d'application de la loi.
Comme le montrent les événements horribles du 6 janvier dernier au Capitole américain, il y a une menace croissante d'extrémisme violent intérieur à laquelle les Etats-Unis doivent faire face et qu’ils vaincront, a affirmé Mme Peterson.
Elle a ensuite présenté les mesures prises par les États-Unis pour lutter contre les inégalités dans le contexte de la COVID-19 ; pour l’égalité des droits des personnes LGBTI ; pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des filles ; pour la protection des droits des migrants – et en particulier des enfants migrants ; pour administrer la justice de manière égale et équitable ; pour améliorer la consultation des peuples autochtones ; pour trouver une solution à la question du centre de détention de Guantanamo Bay ; et pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat.
Débat
De nombreuses délégations ont salué l’engagement des États-Unis en faveur des droits de l’homme et se sont réjouies du retour des États-Unis au sein du Conseil.
Plusieurs délégations, tout en saluant l’acceptation par le pays des recommandations qui lui ont été adressées dans ce domaine, ont invité les États-Unis à poursuivre leurs efforts pour lutter contre la discrimination raciale et mettre en œuvre les droits des minorités. Une délégation a salué l’acceptation de la recommandation relative à la nécessité de travailler sur les meilleures pratiques en matière de recours à la force policière et d’améliorer les relations entre les forces de l’ordre et les communautés qu’elles servent. Certaines délégations ont en outre salué la réforme du système pénal américain.
Une délégation a salué la volonté des autorités américaines d’améliorer l’accès à la santé génésique et sexuelle ainsi qu’à un avortement sûr.
Plusieurs délégations ont invité les États-Unis à adhérer à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [que le pays a signée en 1980, mais qu’il n’a toujours pas ratifiée].
Une délégation a déploré les « menaces et agressions » des États-Unis contre d’autres États, qui – a-t-elle souligné – vont à l’encontre de l’état de droit que promeuvent les États-Unis. Une autre délégation a dénoncé les mesures coercitives unilatérales et a estimé que la situation des droits de l’homme était préoccupante s’agissant, notamment, de l’accès au droit à la santé durant la pandémie. Les États-Unis n’ont pas pris les mesures nécessaires pour contenir l’épidémie de COVID-19, ce qui a eu pour conséquence le décès de centaines de milliers de personnes, a-t-il été affirmé.
*Liste des intervenants : Afrique du Sud, Soudan, Syrie, Tunisie, Royaume-Uni, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Chine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Tchad, Bélarus,Center for Global Nonkilling,Edmund Rice International Limited, International Lesbian and Gay Association, Association internationale des juristes démocrates (IADL), Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Program in International Human Rights Law, Fédération internationale pour la planification familiale,American Civil Liberties Union,Center for Constitutional Rights Inc, JS: Center for Reproductive Rights, Inc.
Conclusion
MME PETERSON a affirmé que les États-Unis placent la démocratie et les droits de l’homme au cœur de leur politique étrangère. Le leadership américain compte encore et il sera mis en œuvre avec humilité, a-t-elle déclaré. Aucun pays ne peut relever seul le défi des droits de l’homme, a-t-elle en outre souligné. Lorsque le monde souffre, les intérêts américains aussi, a-t-elle conclu.
Examen périodique universel : Croatie
Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de la Croatie (A/HRC/46/16 et Add.1) qui s'est déroulé le 10 novembre 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Cameroun, le Qatar et les Pays-Bas.
Présentation
MME VESNA BATISTIĆ KOS, Représentante permanente de la Croatie auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que son pays avait accepté 194 des 224 recommandations faites pendant l’Examen et avait pris note des trente restantes.
La Représentante permanente a ensuite évoqué les mesures prises par son Gouvernement dès le début de la pandémie de COVID-19 pour garantir la jouissance effective des droits de l'homme en Croatie. Le Gouvernement croate a notamment lancé une campagne pour encourager les citoyens à signaler toute forme de violence domestique, ce qui est particulièrement important pour prévenir la violence contre les enfants pendant la pandémie, a-t-elle indiqué.
Toujours dans le contexte de la COVID-19, a poursuivi la Représentante permanente de la Croatie, le Gouvernement a lancé, pour garantir le droit à l'éducation, un enseignement à distance en ligne et via des chaînes de télévision. Comme il est difficile pour les membres de la minorité nationale rom de suivre un enseignement à distance, divers canaux de communication ont été utilisés et les parents ont été constamment encouragés à soutenir leurs enfants, a-t-elle précisé.
S’agissant du traitement des migrants par la police, la Représentante permanente a indiqué que son pays ne pouvait accepter certaines des opinions exprimées au sujet du traitement des migrants par les autorités, car elles ne sont pas fondées sur des informations exactes, ni sur des faits établis. Mme Batistić Kos a insisté sur le fait que la police des frontières croate était dûment formée aux droits de l’homme, l’usage illégal de moyens de coercition et l'usage excessif de la force étant rigoureusement interdits.
La Croatie a pris note de recommandations portant sur la consolidation de la législation électorale en un code électoral unique et sur la représentation des minorités au Parlement croate.
Débat
Plusieurs délégations ont félicité la Croatie pour l’engagement dont elle a fait preuve durant cet EPU et se sont dites heureuses que le pays ait accepté leurs propres recommandations, s’agissant notamment du renforcement des mesures visant à remédier à la surpopulation dans les prisons ; de la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes sur le marché du travail ; et de la protection des droits des minorités linguistiques, religieuses et autres.
La Croatie a été appelée à continuer de travailler sur des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, en donnant la priorité aux groupes les plus vulnérables, ainsi qu'à poursuivre le renforcement des politiques de prise en charge des personnes handicapées, surtout dans le contexte de pandémies ou d'épidémies graves.
Une délégation a regretté que la Croatie n’ait pas accepté une trentaine de recommandations portant en particulier sur « les abus systématiques de la part de la police croate à l'encontre de réfugiés et de migrants tentant d'entrer dans l’Union européenne ». Une autre délégation a espéré que la Croatie prendrait des mesures pour lever « l’atmosphère d’intolérance envers la minorité serbe ».
D’autres préoccupations ont été exprimées s’agissant du discrédit jeté sur les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile en Croatie, et des procès intentés par des personnalités politiques contre des journalistes.
Une ONG a mis en garde contre l’enseignement de « l’idéologie du genre » dans les écoles croates ; une autre a déploré les obstacles posés à l’accès à l’avortement en Croatie.
*Liste des intervenants : Bélarus, Botswana, Chine, Cuba, Djibouti, Éthiopie, Inde, Libye, Maroc, Namibie, Népal, Fédération de Russie, Serbie, Congrès juif mondial, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Action Canada pour la population et le développement, Union internationale humaniste et laïque, Asociacion HazteOir.org, United Nations Watch et Advocates for Human Rights.
Conclusion
MME BATISTIĆ KOS a déclaré que les recommandations reçues guideraient son pays dans le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme. À travers ses priorités pour 2021 – parmi lesquelles figurent les droits de l'enfant et de la femme, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le dialogue interethnique et interreligieux, la peine de mort et les personnes disparues – la Croatie continuera à faire progresser la situation des droits de l'homme dans le pays conformément aux recommandations émises, a conclu la Représentante permanente.
HRC21.044F