Journée internationale des femmes : « Ce n'est pas le manque d'intérêt ou de capacité qui freine les femmes, mais la discrimination », affirme Michelle Bachelet

Devant le Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la torture déplore le manque de coopération des États

« Personne ne conseillerait à un entraîneur de ne jouer qu'avec la moitié de son équipe – et pourtant, c'est ce que nous continuons souvent à faire », a regretté ce matin Mme Michelle Bachelet dans un discours prononcé devant le Conseil des droits de l’homme à l’occasion de Journée internationale des femmes. En effet, a constaté la Haute-Commissaire, les femmes n'occupent toujours que 25 % des sièges dans les parlements nationaux et 29 % des postes de direction, tandis qu’elles sont largement absentes des groupes de travail et des efforts de relance pour l’après-COVID-19. « Soyons clairs : ce n'est pas le manque d'intérêt ou de capacité qui freine les femmes, mais la discrimination », a déploré Mme Bachelet.

Le Mexique, au nom de 75 États, et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté ont aussi fait des déclarations à l’occasion de cette Journée.

Ce matin, le Conseil a par ailleurs engagé son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Nils Melzer. Présentant son rapport, ce dernier a déploré le manque de coopération des États avec le mandat. M. Melzer s’est dit-il alarmé de constater qu'au moins 90 % des réponses des États à plus de 500 communications officielles n'ont pas respecté la norme de « coopération pleine et entière » fixée par la résolution 43/20 (2020) du Conseil, et que huit demandes de visite de pays sur dix n'ont reçu aucune réponse, ou aucune réponse satisfaisante, y compris de la part d’Etats ayant pourtant adressé une invitation permanente aux titulaires de mandat.

Lorsque les États refusent de coopérer avec les mécanismes internationaux qu'ils ont créés pour surveiller leur respect des normes de droits de l'homme, on peut s’inquiéter sérieusement pour la pérennité de la crédibilité et du fonctionnement du système mondial des droits de l'homme, a insisté le Rapporteur spécial, après avoir rappelé qu’il avait exprimé – lors de la 43^ème session du Conseil – sa vive inquiétude face à l'absence totale de coopération dont ont fait preuve les quatre États directement impliqués dans le cas de Julian Assange.

M. Melzer a en outre rendu compte de la visite qu’il a effectuée en novembre 2019 aux Maldives, lesquelles ont ensuite fait une déclaration en tant que pays concerné. Plusieurs délégations** ont ensuite pris part au dialogue avec M. Melzer, qui se poursuivra demain matin.

Ce matin, le Conseil a par ailleurs achevé le dialogue entamé la semaine dernière avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Mary Lawlor, en entendant les déclarations de nombreuses délégations*.

Sri Lanka, le Burkina Faso et Israël ont en outre exercé leur droit de réponse au début de la séance.

À 15 heures cet après-midi, le Conseil doit se pencher sur les rapports relatifs à la violence contre les enfants et aux enfants dans les conflits armés.

Journée internationale des femmes

MME NAZHAT SHAMEEM KHAN, Présidente du Conseil des droits de l’homme, a déclaré que la Journée internationale des femmes est l'occasion de faire le point sur les progrès réalisés et les leçons apprises dans le cadre de la poursuite de l'autonomisation des femmes partout dans le monde. Aujourd'hui, c'est aussi le moment de réfléchir à l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les femmes, en particulier sur celles qui sont particulièrement vulnérables en raison des formes de discrimination intersectionnelles.

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que les femmes, en particulier celles qui appartiennent à des groupes marginalisés et discriminés, sont parmi les plus durement touchées par la pandémie actuelle. Cela n'est pas dû à une vulnérabilité intrinsèque : c'est le résultat de modèles et d'institutions sociales, politiques et économiques qui les ont exclues pendant des générations et qui continuent de le faire. Or, la représentation des femmes en politique se traduit par des investissements plus importants dans la protection sociale et une plus grande attention portée à l'environnement et à la justice climatique ; et dans le secteur privé, un plus grand nombre de femmes à la tête des entreprises entraîne de meilleures performances, a fait valoir la Haute-Commissaire.

« Personne ne conseillerait à un entraîneur de ne jouer qu'avec la moitié de son équipe », a ensuite souligné Mme Bachelet. Or, les femmes n'occupent toujours que 25 % des sièges dans les parlements nationaux et que 29 % des postes de direction, a-t-elle indiqué. Fin 2020, seuls 21 pays comptaient une femme chef d'État ou de gouvernement et les femmes sont largement absentes des groupes de travail et des efforts de relance après la COVID-19. « Soyons clairs : ce n'est pas le manque d'intérêt ou de capacité qui freine les femmes, mais la discrimination », a souligné Mme Bachelet.

La Haute-Commissaire a recommandé de prendre des mesures spécifiques pour résoudre ces problèmes. Des mesures temporaires spéciales, notamment des quotas, sont essentielles pour briser le cycle de l'exclusion et créer de nouveaux modèles. « La responsabilité de notre vie est devant nous : créer des sociétés post-pandémiques plus équitables, inclusives, justes et durables », a conclu Mme Bachelet.

Le Mexique, au nom d’un groupe de pays (représentants 75 Etats), a souligné l’importance de parvenir à l’égalité des sexes face à des formes croisées de discrimination. Le pays a demandé que les charges supplémentaires que les femmes et les filles portent pendant cette pandémie ne se traduisent pas par une exposition accrue à la violence et à la discrimination dans la vie publique et privée. Les femmes jouent un rôle clef dans la riposte à la pandémie, alors que le personnel soignant est composé de femmes à hauteur de 70%. La reconnaissance symbolique de leur rôle doit se traduire notamment par de meilleurs salaires, a demandé le Mexique. Il a appelé à une accélération des efforts pour protéger les droits des femmes et des filles, la crise suscitée par la pandémie devant être l’occasion de remédier aux inégalités historiques qui nuisent à leurs droits.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, dans une déclaration au nom d’organisations non gouvernementales (ONG), a dénoncé les injustices économiques et la destruction de l’environnement qui menacent les droits des femmes. L’ONG a condamné les politiques néolibérales qui entraînent des violations des droits de l’homme de nombreuses catégories de personnes ainsi que la destruction de l’environnement – parallèlement aux dépenses pharaoniques dans les armes et dans les énergies fossiles. Les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les pratiques et politiques économiques et environnementales destructrices, a insisté l’ONG ; pourtant, a-t-elle observé, les réponses des gouvernements aux crises socioéconomiques ne prennent généralement pas en compte le genre.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

La Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Mary Lawlor, avait présenté son rapport vendredi dernier.

Suite et fin du dialogue

Des délégations ont relevé que le rapport de Mme Lawlor présentait une situation alarmante s’agissant des menaces de mort et des assassinats visant les défenseurs des droits de l'homme. Plusieurs intervenants ont dit apprécier les recommandations détaillées adressées aux États, dans ce rapport, pour empêcher ces assassinats et mettre fin à l'impunité à cet égard.

La contribution des défenseurs des droits de l'homme aux perspectives de paix et leur rôle indispensable dans la promotion et la protection des droits de l'homme sont largement reconnus, a souligné une délégation : à ce titre, eux-mêmes et leurs familles méritent une protection beaucoup plus forte, a-t-elle insisté. Quant aux femmes défenseuses, elles sont souvent ciblées en raison de leur identité, du mouvement auquel elles appartiennent ou de la cause qu'elles représentent, a relevé une autre délégation. Les agressions contre ces femmes visent souvent à intimider tout un mouvement et à décourager leur poursuite d'une cause juste, a-t-il été souligné. Il fait que les autorités reconnaissent publiquement le travail positif des défenseurs des droits de l’homme et s’attaquent aux causes structurelles de la violence à leur encontre, a-t-il été affirmé.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a déploré « l'impunité presque totale pour l'assassinat des défenseurs des droits de l'homme (…), comme le démontre l'affaire Berta Cáceres ».

Plusieurs pays ont décrit les mesures qu’ils prennent pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes au niveau national.

La délégation d’un pays mentionné dans le rapport de Mme Lawlor a souligné que « personne n’était au-dessus des lois » et que l’expression « défenseurs des droits de l’homme » n’avait pas de définition agréée au niveau international. Cette délégation a dit être opposée aux « accusations infondées » et a demandé à la Rapporteuse spéciale de citer des informations dignes de foi. Une autre délégation a réfuté les accusations portées contre son pays dans le rapport. Un autre intervenant a espéré que la Rapporteuse spéciale contribuerait à inverser la tendance dangereuse consistant à qualifier de « défenseurs des droits de l'homme » des « criminels ou des mercenaires au service de puissances étrangères ».

Des pays et des ONG ont fait part de leurs préoccupation s’agissant de la situation des défenseurs des droits de l’homme – y compris des droits des peuples autochtones et des LGBTI – dans plusieurs pays, régions ou territoires à travers le monde.

*Liste des intervenants : Belgique, Iran, Namibie, Burkina Faso, Norvège, Malte, Pakistan, États-Unis, Cameroun, Espagne, Chine, Chili, Croatie, Uruguay, Albanie, Autriche, Mexique, Monténégro, Costa Rica, Kirghizistan, Italie, Pologne, Tchad, Luxembourg, Fidji, Botswana, Royaume-Uni, Sierra Leone, Cuba, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Irlande, Géorgie, ONU Femmes, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Égypte, Pérou, Organisation des États américains.

Des organisations de la société civile ont aussi pris part au débat : Alliance mondiale des institutions nationale de droits de l’homme (GANHRI), Organisation mondiale contre la torture, Service international pour les droits de l'homme, Association américaine de juristes, Associacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros, CIMI, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme,Peace Brigades International, Commission colombienne de juristes,Stichting CHOICE for Youth and Sexuality et Terra de Direitos.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME LAWLOR a salué le dévouement des femmes qui défendent les défenseurs des droits humains partout dans le monde, parfois au péril de leur vie. Ces femmes, qui sont souvent mères de familles, sont victimes de menaces qui engendrent des traumatismes profonds, a-t-elle souligné.

Mme Lawlor a précisé que sa définition des « défenseurs des droits de l’homme » était celle donnée par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale a assuré être tout à fait en mesure de faire la différence entre un défenseurs des droits de l’homme et un terroriste, entre une défenseuse des droits de l’homme et une militante politique. Elle a en outre donné des précisions sur ses sources d’information : il s’agit notamment des réponses aux communications envoyées par son mandat et des données collectées par le Haut-Commissariat et par la société civile, a-t-elle indiqué.

Mme Lawlor a de nouveau recommandé que les fonctionnaires et responsables de l’État, y compris les anciens présidents, reconnaissent publiquement le rôle des défenseurs des droits de l’homme et que des ressources soient consacrées à la protection de ces derniers. La protection des défenseurs est une question de volonté politique, a insisté la Rapporteuse spéciale.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (A/HRC/46/26 et Add.1 concernant sa visite aux Maldives).

Présentation du rapport

Rendant tout d’abord compte de la visite qu’il a effectuée en novembre 2019 aux Maldives, M. NILS MELZER, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a relevé qu’en principe, les Maldives sont dotées du cadre juridique, structurel et procédural nécessaire et de l’environnement politique adéquat pour prévenir la torture. Il a ajouté que selon lui, les plus gros défis auxquels sont confrontées les Maldives sont ceux de la sur-incarcération, des conditions de détention inadéquates et de l'impunité face aux violations. Le Rapporteur spécial a annoncé qu’après sa visite, les autorités maldiviennes avaient appliqué l’une de ses recommandations en déclarant, le 26 décembre 2019, qu’elles reconnaissaient la compétence du Comité contre la torture pour recevoir des plaintes individuelles. Il a ajouté que le Gouvernement l’avait également invité à effectuer une visite de suivi en novembre 2020, qui n'a pu avoir lieu en raison des restrictions liées à la COVID-19.

S’agissant ensuit de son rapport thématique, M. Melzer a rappelé avoir déjà exprimé – lors de la 43^ème session du Conseil – sa vive inquiétude face à l'absence totale de coopération dont ont fait preuve les quatre États directement impliqués dans le cas de Julian Assange, en réponse à pas moins de huit communications officielles et plusieurs communiqués de presse émanant du Rapporteur spécial. Après ma visite en prison à M. Assange en mai 2019, a précisé M. Melzer, j’avais transmis des allégations concernant une inconduite gouvernementale grave impliquant des actes de torture et de mauvais traitements dont les symptômes avaient été confirmés par deux experts médicaux indépendants spécialisés. Dans ce contexte, M. Melzer a rappelé qu’il avait souligné que lorsque les États refusent de coopérer avec les mécanismes internationaux qu'ils ont créés pour surveiller leur respect des normes de droits de l'homme, on peut s’inquiéter sérieusement pour la pérennité de la crédibilité et du fonctionnement du système mondial des droits de l'homme.

Aussi, « mon présent rapport apporte la preuve statistique que les lacunes observées ne relèvent pas d’un phénomène singulier limité à un cas particulier mais illustrent au contraire une tendance plus généralisée », a souligné le Rapporteur spécial. Ainsi, M. Melzer s’est dit-il alarmé de constater qu'au moins 90 % des réponses des États à plus de 500 communications officielles n'ont pas respecté la norme de « coopération pleine et entière » fixée par la résolution 43/20 (2020) du Conseil, et que huit demandes de visite de pays sur dix n'ont reçu aucune réponse, ou aucune réponse satisfaisante, y compris de la part d’Etats ayant pourtant adressé une invitation permanente aux titulaires de mandat.

Les gouvernements doivent comprendre que l'interdiction absolue et universelle de la torture exige inévitablement la détermination politique de prendre des décisions difficiles et le courage de faire face à des vérités inconfortables, y compris chez soi, a insisté le Rapporteur spécial. Pour améliorer la coopération des Etats avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, M. Melzer a recommandé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme engage un processus impliquant les diverses parties prenantes afin d’identifier des normes génériques concertées à cette fin.

Pays concerné

Les Maldives ont indiqué mener des enquêtes crédibles sur toutes les allégations de torture, sur la base de la loi contre la torture de 2013. Les Maldives reconnaissent de plus la compétence du Comité contre la torture pour recevoir des plaintes émanant de citoyens maldiviens, a ajouté la délégation maldivienne. La délégation a aussi informé le Conseil des mesures prises aux Maldives pour améliorer les conditions de détention dans le pays et assurer la réinsertion des anciens détenus. Les enfants en conflit avec la loi bénéficient de mesures spéciales visant leur intégration sociale, a ajouté la délégation. Les « Règles Nelson Mandela » (Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus) ont été diffusées dans tous les centres de détention, a-t-elle en outre fait valoir.

Aperçu du dialogue

Un intervenant a dit relever avec préoccupation un écart entre les normes du Conseil en matière de « pleine coopération » avec le mandat et l’évaluation que font les États de leur propre coopération. Une approche plus nuancée des réponses (des Etats) considérées comme relevant d’une « coopération partielle » serait peut-être nécessaire, a estimé l’intervenant ; en effet, les lacunes vont des manquements légers et involontaires aux infractions graves et délibérées.

Rappelant, comme le fait le rapport de M. Melzer, que le système multilatéral repose notamment sur l’engagement sincère et résolu des États dans la promotion et la protection des droits de l’homme, une délégation a appelé l’ensemble des pays, en particulier ceux qui sont membres du Conseil, à coopérer activement avec les mécanismes de suivi des droits de l’homme.

Un pays s’est dit particulièrement préoccupé par les réponses virulentes que le Rapporteur spécial indique recevoir – des réponses qui accusent ou dénigrent les titulaires de mandat et qui demandent que ceux-ci soient tenus de « répondre de leurs actes » simplement pour avoir exercé leur mandat de bonne foi.

Les défenseurs des droits de l'homme prennent de grands risques pour tirer la sonnette d'alarme et demander aux États de rendre compte de leurs obligations internationales : les représailles contre ces personnes courageuses ne devraient pas être tolérées, a souligné une délégation.

Plusieurs délégations ont rappelé que les visites de pays constituent une partie essentielle des activités des procédures spéciales. Les pays ont donc été invités à adresser des invitations permanentes aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Le Rapporteur spécial a été prié de dire quelles mesures supplémentaires le Conseil et les autres organes compétents des Nations unies pourraient prendre pour assurer une coopération satisfaisante entre les procédures spéciales et les États.

S’il est vrai que les États ont l'obligation de coopérer avec les procédures spéciales, les titulaires de mandat devraient également être ouverts au dialogue, a souligné une délégation. Il ressort du rapport que les demandes d’information sont envoyées à un seul et même groupe d'États, qui représente moins d'un tiers de tous les États Membres des Nations Unies, a-t-il en outre été observé. Une délégation a fait remarquer qu’il n’était pas possible d'accueillir les visites des procédures spéciales pendant la pandémie.

** Liste des intervenants : Union européenne, Danemark (au nom d’un groupe de pays nordiques et baltes), Chili (au nom d'un groupe de pays), État de Palestine, France, Libye, Équateur, Fédération de Russie, Mauritanie, Iraq, Indonésie, Suisse, Belgique, Arménie, Japon, Venezuela, Iran, Brésil, Namibie, Burkina Faso, Pakistan, États-Unis, Cameroun, Malaisie, Ghana, Chine, Paraguay, Ukraine, Azerbaïdjan, Fidji, Botswana, Royaume-Uni, Soudan, Allemagne, Cuba, Afghanistan, Soudan du Sud, Géorgie, Philippines, République tchèque, Chypre, Égypte, Afrique du Sud, Conseil national des droits de l'homme du Maroc, et Bureau du défenseur des droits de l'homme de l'Arménie.

Réponses du Rapporteur spécial

M. MELZER a déclaré que le but de son rapport n’était pas de « montrer du doigt », mais d’aider les États à respecter les engagements qu’ils ont eux-mêmes pris pour éliminer la torture. Le Rapporteur spécial a encouragé les États à prendre part au processus d’évaluation et à apporter des réponses aux allégations qui leur sont soumises – de même qu’à évaluer dans quelle mesure ces réponses permettent d’élucider les cas. M. Melzer s’est dit disposé à coopérer avec chaque État.

Le Rapporteur spécial a précisé qu’il faisait une demande de visite dès lors qu’il a reçu un grand nombre d’allégations dans tel ou tel État ; quand un État n’a pas répondu à des allégations ; ou encore quand un pays n’a pas ratifié les instruments instituant des procédures de contrôle. Le Rapporteur spécial demande aussi de pouvoir se rendre dans des pays influents au niveau régional, pour qu’ils servent d’exemple à d’autres.

Le Rapporteur spécial a recommandé à tous les États de poursuivre les auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements commis sous leur juridiction, afin d’éviter l’impunité.

Ce débat se poursuivra demain matin .

HRC21.030F