Le Comité des droits de l’homme clôt les travaux de sa cent-trente-et-unième session en adoptant ses observations finales sur la Finlande et le Kenya

Le Comité des droits de l’homme a clos cet après-midi les travaux de sa cent-trente-et-unième session, qui se tenait virtuellement depuis le 1 ^er mars, en adoptant ses observations finales sur les rapports des deux pays examinés durant cette session, à savoir la Finlande et le Kenya. Les observations finales seront disponibles prochainement sur le site Internet du Comité.

Dans sa déclaration de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, s’est réjouie que cette session ait pu avoir lieu et que le Comité ait repris son rôle important d’examen des rapports présentés par les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle a reconnu que cela n'a pas été facile, mais a souligné que les tâches qui en valent la peine le sont rarement.

Outre l’examen des rapports du Kenya et de la Finlande et l’adoption des observations finales y afférentes, le Comité a – durant cette session – adopté les listes de points à traiter pour les neuf pays ci-après (en vue de l’examen ultérieur de leur mise en œuvre du Pacte) : République populaire démocratique de Corée, Fidji, Grenade, Islande, Malawi, Népal, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles et Tanzanie.

En outre, a poursuivi Mme Pazartzis, le Comité a adopté 47 décisions s’agissant de communications (plaintes individuelles) reçues en vertu du (premier) Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Sur les 47 plaintes ayant fait l’objet d’une décision, 24 ont été tranchées quant au fond, 7 ont été déclarées irrecevables et 16 ont été classées. Le Comité a constaté des violations dans 20 des 24 cas jugés sur le fond. Par ailleurs, il a dû reporter à la prochaine session l’examen de trois communications, a précisé la Présidente du Comité.

Mme Pazartzis a par ailleurs salué le bilan des travaux du Comité depuis le début de la pandémie, rappelant qu’il avait notamment adopté un total de 34 listes de points à traiter, quatre rapports de suivi des observations finales et quatre rapports de suivi des vues (constatations du Comité suite à l’examen des plaintes individuelles). Le Comité a par ailleurs adopté une déclaration de fond sur les dérogations au Pacte pendant la COVID-19, ainsi qu’une observation générale (n°37) sur le droit de réunion pacifique. Il a en outre organisé un colloque en ligne avec la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Mme Pazartzis a d’autre part indiqué que depuis le début de de la pandémie, au début de l’année 2020, le Comité a adopté 200 décisions concernant des communications (plaintes individuelles) et – grâce à la présente session – examiné deux rapports d’États parties.

Suite à cette déclaration plusieurs membres du Comité ont pris la parole pour saluer à leur tour le travail accompli et remercier la Présidente pour la tenue des travaux.

En début de séance, le Comité a adopté son projet de rapport annuel après en avoir entendu la présentation par le Rapporteur du Comité, M. Duncan Muhumuza Laki.

La prochaine session du Comité devrait avoir lieu du 28 juin au 23 juillet.

HRC21.004F