Environ 70 % des personnes visées par les discours ou les crimes de haine appartiennent à des minorités, indique le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
Selon les statistiques disponibles, environ 70 % des personnes visées par les discours de haine dans les médias sociaux ou par les crimes de haine appartiennent à des minorités. Or, Les discours de haine, l'incitation à la violence et à la discrimination peuvent conduire aux pires exemples de violence, d'atrocités et même de génocide. Dans ce contexte, il est temps d’adopter un traité pour réglementer les discours de haine dans les médias sociaux. Un tel traité devrait protéger la liberté d'expression, définir les obligations et les responsabilités des propriétaires de médias sociaux et se concentrer sur les formes de haine les plus répandues et les plus nuisibles. C’est ce qu’a dit le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, M. Fernand de Varennes, alors qu’il présentait cet après-midi son rapport devant le Conseil des droits de l'homme.
Le rapport de M. de Varennes souligne que la propagation des discours de haine dans les médias sociaux n'est pas accidentelle. Les algorithmes destinés à amplifier intentionnellement certains contenus canalisent et attisent la haine et l'intolérance : près de deux personnes sur trois qui rejoignent un groupe extrémiste le font à cause des recommandations poussées par les algorithmes dans les médias sociaux, a expliqué le Rapporteur spécial.
M. de Varennes a par ailleurs rendu compte de la visite qu’il a effectuée au Kirghizistan en décembre 2019, après quoi le Kirghizistan a fait une déclaration en tant que pays concerné.
Plusieurs délégations* ont ensuite pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial. S’il faut certes lutter contre les discours de haine, il faut veiller à ne pas prendre prétexte de la lutte contre la haine pour museler les opposants ou l’espace de la société civile, a-t-il notamment été affirmé ; il faut prendre cette question au sérieux, tout en préservant la liberté d’expression.
Cet après-midi, les pays suivants ont en outre exercé leur droit de réponse suite au débat général achevé ce matin : Cuba, Éthiopie, Inde, République islamique d’Iran, Arabie saoudite, Philippines, République populaire démocratique de Corée, Liban, Arménie, Israël, Fédération de Russie, Chine, Venezuela, Soudan du Sud, Égypte, Indonésie, Brésil, Sénégal, Tchad, Cameroun, Thaïlande, Algérie, Iraq, Cambodge, Pakistan, Japon et Azerbaïdjan.
Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à 10 heures, pour examiner les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) des premiers des quatorze pays inscrits à cette fin pour cette quarante-sixième session.
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités ( A/HRC/46/57, version préliminaire en anglais) et de l’ additif 1 au rapport traitant de la visite effectuée par le Rapporteur spécial au Kirghizistan en décembre 2019.
Présentation du rapport
M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a indiqué que l'un des principaux messages de son rapport est que les minorités constituent la grande majorité les victimes de la haine et de l'incitation à la violence et à la discrimination. Ainsi, les statistiques disponibles montrent-elles qu’environ 70 % des personnes visées par les discours de haine dans les médias sociaux ou par les crimes de haine appartiennent à des minorités. Or, les formes les plus graves de discours de haine peuvent conduire aux pires exemples de violence, d'atrocités et même de génocide, a mis en garde le Rapporteur spécial, rappelant à cet égard l’exemple de l’Holocauste.
M. de Varennes a posé la nécessité de réglementer le discours de haine avec deux objectifs : protéger la liberté d'expression, mais aussi définir les obligations et les responsabilités des propriétaires de médias sociaux. Le Rapporteur spécial s’est en effet demandé pourquoi, dans certains pays, les médias sociaux sont seuls à être exonérés de toute responsabilité, alors que d'autres médias peuvent être poursuivis en justice pour diffamation et autres préjudices causés par leur utilisation.
Le rapport souligne que la propagation des discours de haine dans les médias sociaux n'est pas accidentelle, a poursuivi M. de Varennes. Les quelques plates-formes capables d’atteindre des millions de personnes presque instantanément, et qui font partie des entreprises les plus riches du monde, appliquent des modèles économiques reposant sur des algorithmes destinés à amplifier intentionnellement certains contenus pour entretenir l’« engagement » des utilisateurs, a-t-il expliqué. Ces algorithmes canalisent et attisent la haine et l'intolérance : près de deux personnes sur trois qui rejoignent un groupe extrémiste le font à cause des recommandations poussées par les algorithmes dans les médias sociaux, avec pour résultats une explosion de la haine, de la radicalisation, de la déshumanisation, de la désignation de boucs émissaires et de l'incitation à la violence. Les victimes de ces phénomènes sont, dans la majorité des cas, des membres de minorités, a souligné le Rapporteur spécial.
Il est donc temps d’adopter un traité pour réglementer les discours de haine dans les médias sociaux : un tel traité devrait se concentrer sur les formes de haine les plus répandues et les plus nuisibles, à savoir la haine contre les minorités, a demandé M. de Varennes. Quant aux propriétaires de médias sociaux, ils doivent s'attaquer au « mal de l'esprit » que leurs modèles économiques et leurs algorithmes déversent en permanence sur des millions de personnes.
M. de Varennes a précisé que son mandat avait commencé à préparer des directives pratiques à l'intention des propriétaires de médias sociaux et des États sur les formes de discours de haine qui doivent être criminalisées ou interdites.
Rendant ensuite compte de la visite qu’il a effectuée au Kirghizistan en décembre 2019, le Rapporteur spécial a indiqué y avoir constaté des progrès réels accomplis au cours des dernières années, s’agissant notamment de la ratification de traités relatifs aux droits de l’homme et de la quasi-élimination de l’apatridie. Toutefois, M. de Varennes a recommandé au pays l’adoption d’une loi plus complète contre la discrimination ainsi que des mesures visant à rendre plus indépendantes les institutions nationales de protection des droits de l’homme.
M. de Varennes a aussi constaté que les droits des Ouzbeks au Kirghizistan ne sont pas respectés s’agissant de l’utilisation de leur langue dans l’enseignement ou de l’accès aux services publics. Des obstacles demeurent, d’autre part, dans l’enregistrement et la tenue de certaines activités de petites minorités religieuses, a ajouté le Rapporteur spécial. Il a en outre recommandé que la langue des signes soit reconnue officiellement.
Pays concerné
Le Kirghizistan a salué la bonne coopération de M. de Varennes avec les autorités du pays et a dit apprécié que le Rapporteur spécial reconnaisse dans son rapport la volonté du pays d’engager un dialogue et une coopération avec les titulaires de mandats et la société civile et qu’il reconnaisse aussi les mesures importantes prises par les autorités pour éliminer l’apatridie et pour lutter contre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine contre les minorités et d’autres groupes vulnérables.
Le Kirghizistan apprécie également les recommandations du Rapporteur spécial. Son Gouvernement s’est penché sur les problèmes mentionnés dans le rapport et sur les défis qui se posent. Suite aux recommandations de M. de Varennes, la Commission d’État pour les affaires religieuses du Kirghizistan a retiré le projet de loi sur la liberté de religion afin d’en approfondir l’élaboration. Le projet de loi sur la déchéance de la citoyenneté a subi le même sort et pour les mêmes fins, a précisé la délégation kirghize.
S’agissant du concept civique de « Kirghiz Zharany » (citoyen kirghize), son objectif est d'accroître l'efficacité de la politique de l'État dans la sphère ethnique et de renforcer encore l'unité du peuple kirghize, a poursuivi la délégation. C’est un concept civique – et non ethnique – qui a fait l’objet de larges débats publics, y compris avec la société civile et les organisations internationales, a-t-elle précisé. Ce concept désigne les citoyens du Kirghizistan, qui ont des droits et des obligations conformément à la Constitution de la République kirghize, quelle que soit leur appartenance ethnique, religieuse, sociale et régionale, a insisté la délégation.
Concernant le discours de haine, sa définition est absente du Code pénal du Kirghizistan, lequel contient néanmoins un article relatif à l'incitation à l'hostilité raciale, ethnique, nationale, religieuse ou interrégionale. Les services de détection et de répression surveillent de près et réagissent rapidement à tous les cas de haine, d’intolérance et de discrimination sur les réseaux sociaux, a assuré la délégation. L’autorité compétente a élaboré des recommandations pour prévenir les déclarations racistes dans les médias, ainsi que les incidents de nature interethnique. Les médias de masse mènent par ailleurs une vaste campagne d'information sur le renforcement de l'unité et de l'harmonie interethnique. Pour préserver les valeurs culturelles des minorités, le Gouvernement a créé la radio «Dostuk » (Amitié), dont la mission est de contribuer au développement et au renforcement des relations interethniques, a en outre indiqué la délégation.
Aperçu du dialogue
Les intervenants ont exprimé leur rejet des discours de haine ciblant les minorités, en ligne et hors ligne. Il a été déploré que certains États, sous prétexte de liberté d’expression ou de laïcité, ciblent les minorités ethniques ou religieuses, tandis que d’autres privent leurs minorités nationales de leurs droits culturels et linguistiques. Sur les réseaux sociaux, est apparue une « épidémie de haine » qui ne cesse de se répandre, a-t-il également été observé. Cette tendance, qui s’est accrue avec la pandémie, cible y compris les enfants, qui composent un tiers des internautes dans le monde, a observé une délégation, appelant à l’adoption de mesures comprenant l’interdiction des discours de haine en ligne. La communauté internationale dispose d’outils permettant de répondre à ces défis, a-t-il été souligné.
S’il faut certes lutter contre les discours de haine, il faut veiller à ne pas prendre prétexte de la lutte contre la haine pour museler les opposants ou l’espace de la société civile, a-t-il en outre été affirmé ; il faut prendre cette question au sérieux, tout en préservant la liberté d’expression. Une délégation a insisté sur l’importance de stratégies éducatives qui promeuvent le dialogue, la connaissance et la tolérance des autres.
Il a dans ce contexte été demandé au Rapporteur spécial s’il avait connaissance de bonnes pratiques et s’il pouvait les partager avec le Conseil. Il lui a aussi été demandé de formuler des recommandations et de préciser quelle pouvait être la contribution du Conseil des droits de l'homme, notamment pour faire en sorte que les entreprises technologiques et les plates-formes des réseaux sociaux luttent davantage contre les discours de haine.
L’attention du Rapporteur spécial a également été attirée sur des situations spécifiques de violations des droits des minorités.
*Liste des participants : Union européenne, Norvège (au nom des pays nordiques et baltes), Organisation de la coopération islamique, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Ordre souverain de Malte, Fédération de Russie, Iraq, Grèce, Équateur, Arménie, Slovénie, Indonésie, Suisse, Venezuela, Iran, Pakistan, Inde, États-Unis, Népal, Roumanie, Albanie, Bélarus, Autriche, Chine, Paraguay, Azerbaïdjan, Viet Nam, Cuba, Hongrie, Ukraine, Serbie, Tunisie, Géorgie, World Evangelical Alliance, Minority Rights Group, International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism (IMADR), Congrès juif mondial, Jubilee Campaign, Article 19 -International Centre Against Censorship, Christian Solidarity Worldwide, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland , Comité consultatif mondial de la Société des amis et China Association for Preservation and Development of Tibetian Culture (CAPDTC).
Réponses et conclusions du Rapporteur spécial
M. DE VARENNES a d’abord remercié le Gouvernement du Kirghizistan des mesures qu’il a prises pour donner effet à ses recommandations.
Le Rapporteur spécial a ensuite recommandé de s’intéresser aux mesures déjà prises par certains États pour combattre les discours antisémites, islamophobes et antigitans dans les médias sociaux. Il importe aussi de prendre conscience du fait que ces attaques visent majoritairement des membres de minorités, a-t-il souligné.
Pour l’avenir, le Rapporteur spécial recommande de dialoguer avec les entreprises privées de médias sociaux, par le biais de mécanismes des Nations Unies ou d’organisations régionales, par exemple. L’ONU et les États doivent être à l’initiative d’un cadre de réglementation qui fait encore défaut, a insisté M. de Varennes. Certains médias sociaux ont commencé à réagir aux critiques qui leur sont adressées, a poursuivi le Rapporteur spécial, avant d’indiquer qu’il avait lui-même dialogué avec Facebook au sujet de l’adéquation de ses normes communautaires de comportement par rapport aux normes des droits de l’homme. Le fait demeure que les minorités victimes ne sont pas encore au cœur des mesures contre les discours de haine qui les visent explicitement, a regretté l’expert.
Pour donner un exemple concret, le Rapporteur spécial a indiqué qu’au Myanmar une campagne de discours haineux, sur Facebook essentiellement, avait eu pour effet de présenter les Rohingyas comme une menace pour le pays. Cette campagne a entraîné des violences qui ont ensuite poussé des centaines de milliers de Rohingyas à fuir le pays.
M. de Varennes a enfin insisté sur l’importance de protéger la liberté d’expression.
HRC21.041F