En cette période de crise, la participation du public ainsi que l’existence d'institutions de contrôle et d’une presse libre sont indispensables, souligne Mme Bachelet devant le Conseil des droits de l’homme
Le Conseil tient par ailleurs une réunion sur le rôle de la réduction de la pauvreté dans la promotion et la protection des droits de l’homme
En cette période de crise, la participation du public ainsi que l’existence d'institutions de contrôle et d’une presse libre sont indispensables pour concevoir des politiques capables de gérer les chocs le plus efficacement possible. L'heure est donc à plus de transparence, à plus d'information, à plus de débats et de discussions publics, dans un espace civique plus ouvert et plus inclusif. L’heure est aussi à une gouvernance plus réactive, qui défende plus fermement les droits de l'homme. C’est la voie qu’a indiquée ce matin, devant le Conseil des droits de l’homme, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, dans une longue mise à jour durant laquelle elle a passé en revue la situation des droits de l’homme à travers le monde.
La Haute-Commissaire a ensuite présenté des rapports ou mises à jour concernant la Colombie, le Guatemala, le Honduras, Chypre, l’Erythrée, le Venezuela, ainsi que les implications pour les droits de l’homme de la pandémie de COVID-19.
Auparavant ce matin, le Conseil a tenu une réunion sur le rôle de la réduction de la pauvreté dans la promotion et la protection des droits de l’homme, à laquelle – outre de nombreuses délégations* – quatre panélistes ont pris part : M. Kung Phoak, Secrétaire général adjoint de l'Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) ; Mme Su Guoxia, Directrice générale du Département des affaires générales et porte-parole de l'Administration nationale de la revitalisation rurale de la Chine ; M. Sonnia-Magba Bu-Buakei Jabbi, Directeur de la Division des statistiques démographiques, sanitaires et sociales et Chef de la recherche et de l'innovation à Statistics Sierra Leone (autorité centrale des statistiques de la Sierra Leone) ; et M. Máximo Torero, économiste en chef de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Dans une déclaration liminaire à l’ouverture de cette réunion, Mme Peggy Hicks, Directrice de la Division des activités thématiques, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a notamment fait observer qu’avec la pandémie actuelle, le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté augmente pour la première fois depuis 1998. Dans ce contexte, a-t-elle souligné, le Secrétaire général de l’ONU a appelé à un nouveau contrat social entre les gouvernements, les populations, la société civile, les entreprises et les autres parties prenantes (…), qui garantisse un partage (…) plus équitable du pouvoir, des richesses et des opportunités au niveau international. Le Haut-Commissariat encourage les États à soutenir les initiatives visant à assurer une distribution juste et équitable des vaccins entre les pays, comme le dispositif COVAX, a en outre indiqué Mme Hicks.
Cet après-midi à 15 heures, le Conseil entamera son débat général sur le Rapport annuel de la Haute-Commissaire et les rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général, après avoir entendu les déclarations des pays concernés.
Réunion sur le rôle de la lutte contre la pauvreté dans la promotion et la protection des droits de l'homme
La réunion a été ouverte par MME NAZHAT SHAMEEM KHAN, Présidente du Conseil des droits de l’homme.
Déclaration liminaire
Ouvrant le débat, MME PEGGY HICKS, Directrice de la Division des activités thématiques, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme , a déclaré que, si entre 1990 et 2015 le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté était tombé de 1,9 milliard à 836 millions, avec la pandémie actuelle, on assiste à un retour en arrière, le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté augmentant pour la première fois depuis 1998. Ainsi, a-t-elle précisé, 120 millions de personnes ont-elles été plongées dans l'extrême pauvreté en 2020, un chiffre qui pourrait atteindre 150 millions en 2021. Le monde traversant la pire récession depuis huit décennies, une décennie de progrès dans les pays les plus fragiles est déjà probablement anéantie, a indiqué Mme Hicks.
Dans ce contexte, a poursuivi la Directrice, le Secrétaire général de l’ONU a appelé à un nouveau contrat social entre les gouvernements, les populations, la société civile, les entreprises et les autres parties prenantes (…), qui garantisse un partage (…) plus équitable du pouvoir, des richesses et des opportunités au niveau international. Il faudra pour cela corriger les inégalités entre les pays, notamment par le biais d'institutions multilatérales auxquelles les pays en développement puissent participer pleinement.
Tout d'abord, l'annulation, la restructuration ou le gel de la dette, y compris de la part des créanciers privés, ainsi qu’un engagement renouvelé en faveur de l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement sont nécessaires, entre autres mesures financières, a indiqué Mme Hicks.
Deuxièmement, le nationalisme vaccinal doit cesser, a-t-elle souligné. Le Haut-Commissariat encourage les États à soutenir les initiatives visant à assurer une distribution juste et équitable des vaccins entre les pays, comme le dispositif COVAX, a-t-elle insisté.
Enfin, il faut faire en sorte que la voix des personnes les plus touchées par la pauvreté soit prise en compte, et que leur participation efficace soit appuyée par des espaces sûrs et ouverts qui permettent des échanges francs pour influencer les politiques publiques, a fait observer Mme Hicks.
Exposés des panélistes
M. KUNG PHOAK, Secrétaire général adjoint de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour la communauté socioculturelle de l'ANASE , a déclaré qu’avant la pandémie de COVID-19, l'incidence de la pauvreté dans la région de l'ANASE était en baisse constante. Depuis 2018, 13% en moyenne de la population totale vivaient en dessous du seuil de pauvreté et il existe une classe moyenne croissante dans la région. Davantage de personnes ont accès à l’éducation, en particulier les filles d’âge scolaire, et vivent et travaillent dans les zones urbaines.
Un examen plus attentif des chiffres révèle cependant la structure et les poches de pauvreté dans la région, a poursuivi le Secrétaire général adjoint de l’ANASE, indiquant notamment que le taux de pauvreté rurale était plus élevé que celui de la pauvreté urbaine (18% de la population rurale vivant en dessous du seuil de pauvreté). En outre, le niveau d'emploi informel est élevé dans la région, en particulier dans les États membres à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et la plupart des femmes gagnent moins que leurs homologues masculins.
La pandémie a menacé les capacités des peuples de l'ANASE à rester en dehors de la pauvreté, certains retombant dans la pauvreté, a fait observer le Secrétaire général adjoint de l’Association. Les nouveaux pauvres sont davantage ceux qui résident dans les villes, dans les zones plus fortement touchées par les fermetures et les restrictions de mouvement – des mesures qui ont entraîné des pertes d'emplois et de revenus et qui poussent encore plus les gens dans la pauvreté.
Le discours sur la réduction de la pauvreté ne peut être dissocié de la promotion et de la protection des droits de l’homme et l'ANASE continue de jouer un rôle de plate-forme régionale pour accélérer la réduction de la pauvreté et promouvoir les droits de l'homme. Ainsi, diverses plates-formes ont-elles été créées pour promouvoir et renforcer les engagements et la collaboration multipartites dans le domaine du développement rural et de l’élimination de la pauvreté.
MME SU GUOXIA, Directrice générale du Département des affaires générales et porte-parole de l'Administration nationale de la revitalisation rurale de la Chine , a présenté l’action du Gouvernement chinois depuis 2012 pour « construire une société modérément prospère », avec comme tâche principale l'élimination de la pauvreté absolue en 2020. Cet objectif a été pleinement atteint, toutes les personnes vivant dans les zones rurales ayant été soustraites à la pauvreté, a-t-elle assuré. Pour ce faire, la Chine a suivi une approche centrée sur les personnes, étant notamment garantis l'éducation obligatoire, les soins médicaux de base, la sécurité du logement et l’accès à l'eau potable. Le revenu net par habitant de la population pauvre documentée a progressé en moyenne de 26% par an entre 2015 et 2020, a précisé Mme Su.
La Chine a accordé la plus grande importance au droit au développement, a poursuivi Mme Su. Les autorités ont – entre autres nombreuses mesures – aidé les pauvres à améliorer leurs compétences de production et leurs capacités commerciales, ce qui a permis de jeter des bases plus solides pour le développement durable et d'élargir leur espace de développement, a-t-elle expliqué. Elles ont notamment favorisé la couverture complète du commerce électronique dans les zones rurales et de plus en plus de pauvres s'intègrent ainsi rapidement à la société de l'information grâce à l'Internet. Par d’autres mesures, les autorités ont amélioré l’accès des femmes pauvres à l’enseignement professionnel et ont répondu aux besoins des personnes handicapées pauvres vivant dans les campagnes.
La Chine entend collaborer avec tous les peuples pour relever les défis de la pandémie actuelle, défendre la cause de la réduction de la pauvreté et travailler à la construction d'un monde sans pauvreté, a indiqué Mme Su. La Chine a ainsi signé des protocoles d'accord sur la coopération en matière de réduction de la pauvreté avec des pays d'Asie, d'Europe, d'Afrique et d'Amérique latine, a-t-elle fait valoir.
M. SONNIA-MAGBA BU-BUAKEI JABBI, Directeur de la Division des statistiques démographiques, sanitaires et sociales et Chef de la recherche et de l'innovation à Statistics Sierra Leone (autorité centrale des statistiques de la Sierra Leone), a souligné qu’en réduisant la pauvreté à la fois multidimensionnelle et monétaire des enfants, les droits de l'enfant sont à la fois promus et protégés. Entre 2010 et 2017, la pauvreté multidimensionnelle des enfants a chuté de 11 points, malgré l’épidémie d'Ebola entre 2013 et 2017, a-t-il fait observer. Au cours de cette même période, a-t-il insisté, l'Oxford Poverty and Human Development Initiative (OPHI), à travers son indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM), a montré que la Sierra Leone a connu les progrès les plus rapides parmi 75 pays et ce, même pendant la crise d'Ebola.
Il a ajouté que si la Sierra Leone pouvait démontrer une telle résilience pendant l'épidémie d'Ebola, alors le monde le peut aussi pendant la pandémie actuelle de COVID-19. Il faut poursuivre la trajectoire d’avant la pandémie vers la réduction de la pauvreté et continuer à promouvoir et à protéger les droits de l'homme dans le monde, a-t-il plaidé.
M. MÁXIMO TORERO, économiste en chef de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a déclaré que la transformation inclusive des systèmes alimentaires était essentielle à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des droits de l'homme. En effet, quelque 4,5 milliards de personnes dans le monde dépendent des systèmes alimentaires pour leur subsistance et environ 80% des personnes extrêmement pauvres vivent dans les zones rurales.
L'agriculture offre le plus grand potentiel d'amélioration des moyens de subsistance en milieu rural et de réduction de la pauvreté pour les pays où ce secteur contribue fortement à la croissance du PIB et où la proportion de pauvres en zones rurales est élevée.
La transformation des systèmes alimentaires exige de placer les droits de l'homme au centre de cette transformation, a poursuivi M. Torero. Il s’agit notamment de s'attaquer aux obstacles à la participation des petits exploitants à la diversification des systèmes agricoles et à l'adoption de techniques agricoles durables ; de s’attaquer aux inégalités historiques en matière d'accès et de sécurité d'occupation des terres et de l'eau ; et de protéger l'intégrité des systèmes alimentaires des peuples autochtones, a indiqué l’économiste en chef.
L’objectif ne doit pas être de réduire la pauvreté, mais bien d'y mettre fin, a ajouté M. Torero. Les droits de l'homme impliquent non seulement d'aider les gens à satisfaire leurs besoins immédiats, mais aussi de développer leur capacité à compter sur eux-mêmes et à devenir des agents de changement, a-t-il souligné.
Aperçu du débat
Plusieurs délégations ont relevé que le concept de « coopération mutuellement avantageuse » manque de reconnaissance dans le domaine du droit international des droits de l'homme. Plusieurs intervenants ont dit craindre que cette notion vise à élever le processus de développement au-dessus des droits de l’homme. Le développement n’est pas une garantie préalable aux droits de l’homme, a ainsi insisté une délégation.
Assurer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous nécessite d’affranchir chaque être humain de la pauvreté et de réaliser son droit inaliénable au développement, ont pour leur part affirmé plusieurs délégations. La réduction de la pauvreté est au cœur des droits de l'homme et est essentielle pour promouvoir et protéger les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au développement de tous, a-t-il été déclaré.
De nombreuses délégations ont regretté que la pandémie actuelle expose et exacerbe les inégalités au sein des pays et entre eux et entraîne de nombreuses populations vers la pauvreté. Les personnes en situation de vulnérabilité sont les plus touchées, a-t-il été souligné. Plusieurs délégations ont appelé à l’égalité d’accès aux vaccins contre la COVID-19.
Dans le contexte de la pandémie, les pays les plus pauvres sont confrontés à des défis quant à leur capacité à assurer le respect des droits économiques et sociaux, notamment en raison de la dette extérieure, de l'effondrement du commerce, de la baisse des envois de fonds et d’une aide internationale qui reste limitée.
Plusieurs pays ont dit soutenir l'Appel à l'action pour les droits de l'homme du Secrétaire général de l’ONU et son leadership visant à placer les droits de l'homme au cœur de la réponse à la pandémie.
Une organisation non gouvernementale a fait observer que plus d’un milliard d’enfants vivent dans la pauvreté multidimensionnelle. Les gouvernements doivent redoubler d’efforts pour lutter contre la pauvreté des enfants, en premier lieu en soutenant les parents – et en particulier les mères célibataires – pour les sortir de la pauvreté.
*Liste des intervenants : Union européenne, Cameroun (au nom du Groupe des Etats africains), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Brunéi Darussalam (au nom de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est), Norvège (au nom des pays nordiques et baltes), Mauritanie, Allemagne, Australie, Arménie, Libye, Sénégal, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Iraq, Venezuela, Afrique du Sud, Pakistan, Egypte, République démocratique populaire lao, Népal, Uruguay, Mexique, Azerbaïdjan, Viet Nam, International Service for Human Rights,Make Mothers Matter, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Action Canada pour la population et le développement, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities .
Remarques de conclusion des panélistes
MME SU GUOXIA s’est notamment dite heureuse d’avoir entendu parler de bonnes pratiques durant cette réunion. Elle a dit espérer que la Chine pourrait collaborer avec les Etats et les organisations pertinentes pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. La Chine va partager ses expériences et aidera les peuples à mieux mettre en œuvre leur droit au développement et veillera ainsi à la réduction de la pauvreté dans le monde, a-t-elle indiqué.
M. SONNIA-MAGBA BU-BUAKEI JABBI a notamment souligné que quand on lutte contre la pauvreté des enfants, on lutte également contre la pauvreté des adultes.
M. MÁXIMO TORERO a fait observer que 150 millions de personnes étaient en train de retomber dans la pauvreté en raison de la pandémie. Quelque 6,5 millions d’enfants sont frappés par la malnutrition également en raison de la COVID-19, a-t-il ajouté. De nombreux enfants n’ont plus accès à l’école, a-t-il poursuivi. La situation est grave ; il faut donc désormais utiliser les ressources à bon escient et les cibler sur des interventions rentables, a-t-il indiqué. Il n’est pas possible de reconstruire le monde sans lutter contre les inégalités, a souligné M. Torero.
Mise à jour orale de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord remarqué que, en cette période de crise, la participation du public ainsi que l’existence d'institutions de contrôle et d’une presse libre étaient indispensables pour concevoir des politiques capables de gérer les chocs le plus efficacement possible. L'heure est donc à plus de transparence, à plus d'information, à plus de débats et de discussions publics, dans un espace civique plus ouvert et plus inclusif, a plaidé Mme Bachelet. L’heure est aussi à une gouvernance plus réactive, qui défende plus fermement les droits de l'homme, a insisté la Haute-Commissaire.
S’agissant de la Fédération de Russie, Mme Bachelet a regretté l'entrée en vigueur, à la fin de 2020, de dispositions qui limitent davantage les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. À plusieurs reprises, la police a été filmée en train de recourir à une force disproportionnée contre des manifestants en grande partie pacifiques, a-t-elle souligné.
En Turquie, une nouvelle loi introduit davantage de restrictions pesant sur les organisations de la société civile, a regretté la Haute-Commissaire. Son application pourrait généraliser l'utilisation d'accusations de terrorisme définies de manière vague pour faire taire les critiques, s’est-elle inquiétée. En outre, la répression des manifestations d’étudiants souligne la nécessité d'un dialogue accru avec la population, a estimé Mme Bachelet.
Pour ce qui est du Kazakhstan, la Haute-Commissaire s’est dite consternée par les récentes poursuites administratives engagées contre des organisations non gouvernementales – des poursuites qui semblent disproportionnées et visent à entraver le travail des ONG, a-t-elle affirmé.
La Haute-Commissaire a ensuite demandé que des enquêtes soient menées sur toutes les violations graves du droit international qui auraient été commises dans le Haut-Karabakh et dans ses environs. Elle a rappelé que toutes les personnes capturées ou détenues doivent être traitées avec humanité et bénéficier des protections du droit international.
Mme Bachelet a également fait part de sa préoccupation devant les mesures prises par plusieurs pays européens pour limiter le travail des organisations qui protègent les droits des migrants et leur fournissent une assistance vitale. Une récente mise à jour de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a identifié quelque 50 procédures pénales ou administratives engagées par l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, Malte, les Pays-Bas et l’Espagne depuis 2016 à l’encontre d’acteurs humanitaires impliqués dans les recherches et les secours en Méditerranée, a relevé la Haute-Commissaire. Quatre navires humanitaires seulement sont actuellement opérationnels en Méditerranée centrale, plusieurs autres ayant été saisis ou empêchés d'opérer, ce qui suscite de graves inquiétudes quant à la sécurité des personnes sur l'une des routes migratoires les plus meurtrières du monde, a-t-elle ajouté.
En Hongrie, le Gouvernement criminalise la fourniture d'assistance aux migrants, a poursuivi Mme Bachelet. En Croatie, les autorités cherchent à entraver le contrôle public des pratiques migratoires en refusant l'accès du Médiateur et des organisations de défense des droits de l'homme.
La Haute-Commissaire a encouragé l'Union européenne à veiller à ce que cette tendance au rétrécissement de l'espace civique soit inversée, et à mettre en place des protections adéquates, notamment par le biais du Pacte européen sur l'asile et les migrations.
Mme Bachelet a ensuite encouragé les pays d'Asie et du Pacifique à mettre en place des systèmes de protection sociale beaucoup plus complets, y compris pour les migrants, en tant qu'élément essentiel des plans de redressement sur des bases saines et durables.
Le Conseil a discuté de la situation alarmante au Myanmar au début de ce mois, a ensuite rappelé Mme Bachelet [faisant référence à la session extraordinaire que le Conseil a tenue sur la question le 12 février 2021].
La Haute-Commissaire a constaté que l'espace civique s’était sérieusement rétréci dans toute l'Asie du Sud-Est également. Elle a regretté que des lois restrictives sur les médias sociaux et autres interdictions vagues de ce que l'on appelle les « fausses nouvelles » aient été utilisées pour faire taire les gens, y compris des professionnels de santé et d'autres personnes informant sur la COVID dans leurs hôpitaux et leurs quartiers.
Au Cambodge, en Indonésie, en Thaïlande et au Viet Nam, les gens se sont réunis pacifiquement pour demander aux gouvernements de faire respecter les droits et de mettre en œuvre les principes démocratiques. En réponse, de nombreux militants, défenseurs des droits de l'homme, acteurs environnementaux et journalistes ont été victimes de détentions et d'arrestations arbitraires, de harcèlement et de violence. Dans tous ces pays, ainsi qu'en République démocratique populaire lao et aux Philippines, le Haut-Commissariat a documenté des arrestations et des détentions d'individus ayant exercé leur droit à la libre expression, y compris en ligne. Également aux Philippines, le nombre toujours élevé de meurtres commis par la police reste très préoccupant, a ajouté Mme Bachelet.
En Inde, les manifestations de centaines de milliers d'agriculteurs soulignent l'importance que les lois et les politiques soient fondées sur des consultations sérieuses avec les personnes concernées, a poursuivi la Haute-Commissaire. Les accusations de sédition portées contre des journalistes et des militants ayant commenté les manifestations, ainsi que les tentatives de limiter la liberté d'expression sur les médias sociaux, constituent des écarts inquiétants par rapport aux principes essentiels des droits de l'homme, a-t-elle mis en garde.
D’autre part, le Haut-Commissariat surveille la situation dans le Cachemire sous administration indienne, où les restrictions des communications et la répression des militants de la société civile restent préoccupantes. L'accès à Internet dans le Cachemire sous administration pakistanaise reste également un problème grave, qui a suscité des protestations d'étudiants au cours de l'année dernière, a ajouté Mme Bachelet.
La Haute-Commissaire a appelé le Pakistan à protéger les femmes défenseurs des droits de l'homme et les journalistes qui sont à la pointe des efforts visant à promouvoir le changement juridique et sociétal.
En Chine, de grands progrès ont été réalisés l'année dernière pour réduire la prévalence de la COVID-19 et ses graves conséquences sur la jouissance d'un large éventail de droits de l'homme. Dans le même temps, les droits fondamentaux et les libertés civiques continuent d'être restreints au nom de la sécurité nationale et de la réponse à la pandémie, a indiqué Mme Bachelet. Dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, plus de 600 personnes font l'objet d'une enquête – certaines en vertu de la nouvelle loi sur la sécurité nationale – pour avoir participé à des manifestations. S’agissant de la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, les informations qui sont du domaine public montrent la nécessité d'une évaluation indépendante et complète de la situation des droits de l'homme. Le Haut-Commissariat évalue des informations faisant état de détention arbitraire, de mauvais traitements et de violence sexuelle dans les institutions, ainsi que de pratiques de travail coercitif.
Dans l'ensemble des Amériques, l'impact de la COVID-19 a été aggravé par la faiblesse des systèmes de sécurité sociale, les inégalités et la discrimination structurelles de longue date, les économies peu diversifiées et le nombre élevé de travailleurs informels, a souligné la Haute-Commissaire. Elle a encouragé les États à prendre des mesures pour empêcher une nouvelle détérioration de la situation, notamment en garantissant une participation significative et efficace à la lutte socioéconomique contre la pandémie.
Le Haute-Commissaire a aussi demandé aux États de protéger les droits à la liberté d'association et de réunion pacifique, et de veiller à ce que les manifestations soient gérées dans le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme.
Au Brésil, a indiqué Mme Bachelet, l'application réduite des lois environnementales pendant la pandémie a entraîné une augmentation de l'exploitation minière et forestière illégale, avec des conséquences néfastes pour les populations autochtones. Les attaques contre les militants de l'environnement, les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, ainsi que l'utilisation abusive des lois pénales pour faire taire les voix critiques, sont préoccupantes, a déclaré la Haute-Commissaire.
La militarisation de la gestion des frontières par l'Équateur, le Pérou et le Chili est particulièrement préoccupante dans le contexte de la poursuite du mouvement sans précédent des Vénézuéliens, dont on estime que 5,28 millions ont quitté ou sont restés hors de leur pays cette année, a en outre relevé Mme Bachelet.
Aux États-Unis, la Haute-Commissaire a salué les décisions exécutives visant à corriger les politiques fédérales de logement discriminatoires sur le plan racial, à lutter contre la xénophobie et à réaffirmer les engagements en faveur de la pleine consultation des peuples autochtones. Pour s'attaquer de manière adéquate aux inégalités et aux injustices systémiques, les droits sociaux et économiques devront être placés au cœur de la réponse, a conseillé la Mme Bachelet. Elle a encouragé l'adoption de nouvelles mesures pour résoudre le problème de la détention massive de migrants.
S’agissant d’Haïti, la Haute-Commissaire a demandé instamment aux autorités de garantir la séparation des pouvoirs et à toutes les parties de régler leurs différends par des moyens pacifiques, afin d'éviter la répétition de troubles civils prolongés et une nouvelle augmentation de la violence.
Passant à un autre continent, Mme Bachelet a ensuite rappelé que le « printemps arabe » avait balayé le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord voici dix ans maintenant. Mais de nombreux pays de la région continuent de souffrir de très graves inégalités, tandis que les politiques répressives ont été renforcées.
La violente répression des manifestations par les forces gouvernementales de la Syrie s'est transformée en un conflit militaire meurtrier, avec des implications régionales et internationales, a poursuivi la Haute-Commissaire, avant d’exprimer l’espoir que la Commission constitutionnelle réaliserait des progrès tangibles en plaçant la voix et les droits des Syriens au centre des discussions.
Mme Bachelet s’est aussi dite préoccupée par la persistance des restrictions aux libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique en Égypte, qui visent notamment les défenseurs des droits de l'homme et d'autres militants.
La Haute-Commissaire s’est ensuite dite consternée par les restrictions croissantes des droits relatifs à la liberté d'expression en Jordanie, - notamment à l'encontre des journalistes qui font des reportages sur la réponse des autorités à la COVID-19.
S’agissant de l’Arabie saoudite, Mme Bachelet a salué la libération de Mme Loujain al-Hathloul, militante des droits de la femme, même si – fait observer la Haute-Commissaire – d'autres personnes continuent d'être injustement détenues. Elle a invité les autorités saoudiennes à créer des cadres législatifs pour faire respecter les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association.
En Iraq, les assassinats ciblés, les menaces et les intimidations se poursuivent à l'encontre des militants de la société civile, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes, a regretté la Haute-Commissaire. L'absence quasi totale de responsabilité pour les violences commises contre des manifestants est une entrave importante au développement de la confiance du public dans les institutions du pays, a-t-elle mis en garde.
En Iran, une campagne apparemment coordonnée a pris pour cibles depuis décembre les groupes minoritaires, notamment au Sistan et au Baloutchistan, au Khuzestan et dans les provinces kurdes, a poursuivi Mme Bachelet. Dans tout le pays, l'exercice des libertés civiques et l'expression politique ou critique continuent d'être visés par les lois sur la sécurité nationale, les poursuites pénales et l'intimidation.
S’agissant du Yémen, Mme Bachelet a regretté que le nouveau Gouvernement de coalition n'accorde aucune représentation aux femmes yéménites. Elle s’est émue de la malnutrition généralisée, des déplacements forcés et des attaques contre les établissements d'enseignement et de santé qui infligent tant de souffrances à la population du Yémen, ainsi que de nombreuses violations des droits civils et politiques.
La Haute-Commissaire a par ailleurs invité instamment le Gouvernement de l’ Algérie à poursuivre sur la voie du dialogue et à libérer immédiatement toutes les personnes détenues pour avoir participé pacifiquement aux manifestations.
Mme Bachelet a ensuite salué les progrès politiques réalisés en Libye, de même que la création de tribunaux spécialisés dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants à Tripoli et à Bengazi. Elle a toutefois relevé des niveaux élevés de violence sexiste en Libye.
Pour ce qui concerne l’Éthiopie, Mme Bachelet a jugé crucial qu'un accès complet soit immédiatement accordé à l'ensemble de la région du Tigré, tant pour les travailleurs humanitaires que pour les défenseurs des droits de l'homme. La Haute-Commissaire a jugé troublantes les informations faisant état d'enlèvements et de retours forcés de réfugiés érythréens vivant au Tigré. Elle a demandé que des efforts supplémentaires soient déployés pour résoudre la violence intercommunautaire en forte augmentation dans d'autres régions d'Éthiopie
Mme Bachelet a ensuite regretté que les décrets présidentiels et autres règlements visant à lutter contre la COVID-19 en Ouganda aient été utilisés pour arrêter et détenir des opposants politiques, des journalistes et des personnes perçues comme des critiques du Gouvernement.
S’agissant de la Tanzanie, la Haute-Commissaire a indiqué que des allégations de meurtres, d’arrestations et de détentions arbitraires et de torture avaient été rapportées pendant et après les élections, notamment à Zanzibar. Elle s’est en outre dite préoccupée par les tentatives officielles de nier la réalité de la COVID-19 dans le pays - y compris les mesures visant à criminaliser la reconnaissance de la pandémie et des informations connexes.
Mme Bachelet a d’autre part encouragé les autorités de transition au Mali à poursuivre les auteurs présumés de graves violations des droits de l'homme, y compris au sein des forces de sécurité. Elle s’est en outre dite préoccupée par l'augmentation, l'année dernière, du nombre d'assassinats et d'autres violations, ainsi que par la forte réduction de l'espace démocratique au Mali.
Au Malawi, les lynchages ont plus que triplé au cours de l'année dernière, visant de plus en plus souvent des femmes âgées accusées de pratiquer la sorcellerie, ainsi que les personnes atteintes d'albinisme. Cette violence nécessite une force de police plus forte et plus responsable, ainsi que des mesures de protection renforcées, a indiqué la Haute-Commissaire.
En Somalie, les tentatives répétées de démanteler la protection juridique – déjà faible – accordée aux enfants et aux femmes sont préoccupantes, notamment en ce qui concerne la violence sexuelle et le mariage des enfants, a ajouté Mme Bachelet.
Au Soudan, la Haute-Commissaire a reconnu l'importance des mesures prises récemment par le Gouvernement pour contenir la violence, mais elle a demandé que des mesures soient prises pour que les responsables des graves violations des droits de l'homme commises par le passé répondent de leurs actes et que les victimes aient accès à des recours. D’autre part, la violence intercommunautaire persiste dans la région du Darfour, a-t-elle relevé.
Mme Bachelet a ensuite appelé le Gouvernement de la Guinée à libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et de participation, et à garantir des procès équitables aux personnes accusées d'infractions pénales.
Finalement, Mme Bachelet a fait part de sa préoccupation face à la répression de l'espace démocratique aux Comores, avec la détention de militants de la société civile et de membres de l'opposition politique.
La Haute-Commissaire a précisé que les situations en Afghanistan, au Bélarus, en République centrafricaine, en Colombie, à Chypre, en République populaire démocratique de Corée, en République démocratique du Congo, en Érythrée, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua, dans les territoires palestiniens occupés, à Sri Lanka, en Ukraine et au Venezuela seraient examinées lors d'autres réunions au cours de la session.
Présentation des rapports de pays et autres mises à jour orales de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général
Le Conseil est saisi des rapports sur les activités du Haut-Commissariat en Colombie (A/HRC/46/76), au Guatemala (A/HRC/46/74)et au Honduras (A/HRC/46/75), ainsi que desrapports ou mises à jour orales concernantChypre (A/HRC/46/23), l’Erythrée et le Venezuela et du rapport sur les implications pour les droits de l’homme de la pandémie de COVID-19 (A/HRC/46/19).
S’agissant de la Colombie, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a déclaré que malgré une réduction du taux national d'homicides, le Haut-Commissariat a constaté une intensification de la violence en raison de l'expansion des groupes armés non étatiques et de groupes criminels, avec de graves conséquences pour la population civile. En 2020, le Haut-Commissariat a reçu des informations sur 81 massacres, dont 76 ont été documentés ; il s’agit du nombre [de massacres] le plus élevé depuis 2014. Le Haut-Commissariat a également enregistré 133 cas d'homicides de défenseurs des droits humains, dont 90 ont été documentés. La Mission de vérification des Nations Unies en Colombie a également documenté au moins 252 meurtres d'anciens combattants des FARC depuis la signature de l'Accord de paix, a indiqué Mme Bachelet. L’Etat colombien doit redoubler d'efforts pour protéger la population, en établissant une présence étatique globale dans les territoires les plus touchés, a-t-elle affirmé.
S’agissant du Guatemala, la Haute-Commissaire a déclaré que le pays continue d'être confronté à des défis systémiques et structurels, en particulier la pauvreté, les inégalités, la discrimination, l'impunité et l'insécurité. Les impacts sociaux et économiques de la pandémie de COVID-19 ont été disproportionnés pour les peuples autochtones, les femmes et les personnes handicapées, a-t-elle souligné. Mme Bachelet a par ailleurs relevé qu’en 2020, le Haut-Commissariat a observé l'érosion de l'espace civique, avec une augmentation des attaques et des intimidations contre les défenseurs des droits de l'homme, y compris les journalistes.
S’agissant du Honduras, la Haute-Commissaire a expliqué que le pays continue de faire face à des défis pour garantir les droits de l'homme, notamment en raison des niveaux élevés de violence, d'impunité et de discrimination et en raison du manque d'accès aux droits économiques, sociaux et culturels. La pandémie de COVID-19 et l'impact des ouragans Eta et Iota ont exacerbé les obstacles existants auxquels sont confrontées les personnes les plus vulnérables. Mme Bachelet a par ailleurs expliqué que le Haut-Commissariat a enregistré un total de 665 manifestations sociales pendant l'état d'urgence et s’est dite préoccupée par les détentions arbitraires, la militarisation de la sécurité des citoyens et le recours excessif à la force par les forces de sécurité pour gérer les manifestations.
S’agissant de sa mise à jour concernant la coopération entre le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Venezuela, Mme Bachelet a indiqué que depuis la dernière mise à jour, le plan de travail conjoint a été renouvelé et élargi. Elle a relevé que son équipe continue de renforcer l'assistance technique, en fournissant notamment un appui dans les domaines de la détention préventive et des protocoles d'enquête sur les violations du droit à la vie. Elle a par ailleurs indiqué que son équipe a travaillé de manière intensive avec le Bureau du Médiateur, organisant quatre formations ces derniers mois. Elle a salué les mesures visant à permettre à certains détenus d'avoir accès à des examens médicaux, et a demandé instamment que ces examens soient suivis d'une assistance médicale et que les rapports médicaux soient partagés en temps opportun avec les avocats et la famille. Cette pratique, ainsi que des contacts réguliers avec les membres de la famille et les avocats et un accès adéquat à l'eau et à la nourriture, devraient être normalisés dans tous les lieux de détention, a-t-elle plaidé.
S’agissant de Chypre, Mme Bachelet a expliqué que la division persistante de l’île continue d'entraver la pleine jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le rapport continue de mettre en lumière les préoccupations concernant le droit à la vie et la question des personnes disparues ; le principe de non-discrimination ; la liberté de mouvement et le droit de demander l’asile ; les droits de propriété ; la liberté de religion ou de conviction et les droits culturels ; la liberté d'opinion et d’expression ; ainsi que le droit à l'éducation. Il souligne également l’importance d’assurer une perspective sexospécifique dans le processus de paix.
La pandémie de COVID-19 a exacerbé les défis en matière de droits humains, a ajouté la Haute-Commissaire, attirant l’attention sur le fait que les restrictions à la liberté de mouvement ont rendu la zone tampon effectivement impraticable, ce qui a eu un effet particulièrement marqué pour les personnes et les groupes en situation de vulnérabilité.
S’agissant de l’Érythrée, Mme Bachelet a rappelé que l'accord de paix conclu en 2018 avec l'Éthiopie avait suscité l'espoir de réformes internes visant à améliorer la situation des droits de l'homme en Érythrée. Mais elle s’est dite aujourd’hui préoccupée par l'absence de progrès tangibles, tout en notant quelques développements positifs ces derniers mois, à savoir la libération de nombreux hommes musulmans en août dernier et celle, le 4 décembre 2020, de 28 Témoins de Jéhovah, qui avaient tous passé entre 5 et 26 ans en prison. Ces dernières semaines, 70 chrétiens évangéliques et orthodoxes ont été libérés de trois prisons érythréennes, a-t-elle ajouté.
Mais les autorités érythréennes doivent encore garantir le plein respect des droits de l'homme, en particulier pour ce qui concerne les libertés d'expression et d'opinion, d'association et de réunion pacifique, et de religion, a déclaré la Haute-Commissaire. Elle a réitéré son appel au Gouvernement érythréen pour qu'il libère les prisonniers politiques, les journalistes, les militants de la société civile et les personnes détenues pour avoir pratiqué leur religion, dont certaines sont détenues au secret depuis des décennies.
S’agissant enfin de l’ impact mondial de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme , Mme Bachelet a rappelé que la crise sanitaire et socioéconomique à laquelle est confronté le monde est sans précédent. La pandémie a démontré l'importance de systèmes de santé publics universels solides, avec des soins de qualité disponibles, accessibles, abordables pour tous, sans aucune discrimination et indépendamment de la capacité de payer d'une personne. La couverture sanitaire universelle est une priorité fondamentale et les vaccins doivent être mis à la disposition de tous, a déclaré la Haute-Commissaire. Il est absolument nécessaire de créer une plus grande résilience aux chocs futurs et d'assurer une reprise plus efficace et durable, a-t-elle insisté.
HRC21.018F