La Conférence du désarmement se penche sur la proposition de « paquet » de documents contenant un projet de programme de travail soumise par la présidence belge de la Conférence
La Conférence du désarmement a entamé, cet après-midi, l’examen du « paquet » de documents proposé par son Président, l’Ambassadeur Marc Pecsteen de la Belgique, soit un ensemble de documents comprenant un projet de programme de travail pour 2021, un projet de plan de mise en œuvre et une déclaration présidentielle sur l'amélioration et l'efficacité du fonctionnement de la Conférence. Auparavant, la Conférence a entendu, dans le cadre du débat général, des déclarations de la Suisse, de la Fédération de Russie et du Nigéria.
Présentant sa proposition de « paquet », M. Pecsteen a précisé qu’au cours des consultations bilatérales et régionales qu’il a menées ces derniers mois, il lui avait souvent été recommandé de ne pas « réinventer la roue », mais plutôt de s'appuyer sur les bonnes bases posées, l'année dernière, par les six Présidents de la Conférence (« P6 ») de 2020.
S’agissant du programme de travail, la proposition de « paquet » soumise en ce début d’année par la présidence belge de la Conférence vise notamment à ce que la Conférence crée un organe subsidiaire pour chacun des quatre premiers points de l’ordre du jour de la Conférence [1. Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire. 2. Prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées. 3. Prévention d’une course aux armements dans l’espace. 4. Arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes], ainsi qu’un cinquième organe subsidiaire portant sur les points 5, 6 et 7 de l'ordre du jour [5. Nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive ; armes radiologiques. 6. Programme global de désarmement. 7. Transparence dans le domaine des armements], « l'accent portant sur des éléments substantiels relatifs à des instruments juridiquement contraignants, ou sur des mesures supplémentaires, ainsi que sur des possibilités de négociation ».
Le « paquet » contient également un projet de décision concernant l’application du programme de travail, décision qui prévoit un calendrier de réunion ainsi que la nomination des coordonnateurs des organes subsidiaires qu’il est prévu de créer.
Enfin, ce « paquet » comprend un projet de déclaration présidentielle aux termes de laquelle la Conférence nommerait un facilitateur chargé de tenir des consultations informelles ouvertes afin de déterminer s'il existe un terrain d'entente pour traiter les questions relatives à l'amélioration et à l'efficacité du fonctionnement de la Conférence.
Les délégations des pays suivants ont fait part de leurs observations sur ces propositions : Pakistan, Argentine, Inde, Mexique, Égypte, Iran, France et États-Unis.
Cet après-midi, le Japon, l’Iran, la République populaire démocratique de Corée et les États-Unis ont exercé leur droit de réponse s’agissant de déclarations faites pendant le débat général. Dans une motion d’ordre, Israël a de nouveau exigé que l’Iran utilise le nom officiel d’« Israël ».
La prochaine séance plénière publique de la Conférence devrait se tenir jeudi 4 février, à 10 heures.
Débat général
La Suisse a exhorté la Fédération de Russie et les États-Unis à proroger sans plus attendre le Traité New START, tout en saluant le fait que les deux parties aient fait part de leur volonté de le prolonger pour une durée de cinq ans. Une extension du Traité New START est essentielle, non seulement du fait qu’il s’agit du dernier instrument en vigueur limitant les arsenaux nucléaires, mais également dans la perspective de la négociation d’accords ultérieurs d’une plus large portée, souligné la Suisse.
La Suisse a par ailleurs recommandé que la dixième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) soit mise à profit pour renforcer la non-prolifération et accomplir des progrès sur la voie du désarmement nucléaire. La Suisse a en outre relevé l’entrée en vigueur, vendredi dernier, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui a été ponctuée par une cérémonie que la Suisse a dit avoir suivie avec grande attention.
La Fédération de Russie a jugé encourageantes les déclarations de la nouvelle administration américaine en faveur de la prorogation du Traité New START pour cinq ans. Le temps gagné par l'extension du Traité devrait être utilisé pour entamer des discussions entre la Fédération de Russie et les États-Unis sur les contours de l’avenir du contrôle des armes nucléaires, a ajouté la délégation russe. S’agissant des forces nucléaires à portée intermédiaire, la Fédération de Russie a indiqué avoir proposé un certain nombre de mesures de vérification visant à apaiser les inquiétudes existantes.
La Fédération de Russie a ensuite regretté l’approche consistant à vouloir forcer les États dotés d'armes nucléaires à renoncer à leurs arsenaux nucléaires sans tenir compte de leurs intérêts de défense légitimes, ni des réalités stratégiques. Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, a estimé la délégation russe, est un exemple de cette approche imparfaite. L'alternative est d'entamer des discussions sur toutes les questions de contrôle et de désarmement nucléaire dans un format multilatéral, a-t-elle indiqué.
Pour sa part, le Nigéria, se félicitant de l'entrée en vigueur, le 22 janvier dernier, du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à cet instrument. Le Nigéria a estimé que la Conférence d'examen du TNP et les préparatifs des prochaines conférences associées à la Convention sur certaines armes classiques et à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques qui auront lieu cette année seraient l'occasion pour la communauté du désarmement de montrer sa détermination.
La pandémie de COVID-19, a poursuivi le Nigéria, a montré que ce n'est pas la prolifération des armes qui sauvera le monde, mais plutôt un effort conscient de tous les pays pour investir dans la sécurité humaine, (…) les infrastructures sanitaires de base et d'autres indicateurs qui favoriseront le développement dans le monde entier. Le Nigéria a demandé à tous les gouvernements, en particulier à ceux des États dotés d'armes nucléaires, de s'écarter de la voie de la destruction nucléaire et de réaliser la sécurité humaine sous toutes ses formes.
Examen de la proposition de « paquet » de la présidence comprenant un programme de travail
Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur MARC PECSTEEN de la Belgique, a présenté sa proposition de « paquet » en précisant d’emblée qu’au cours des consultations bilatérales et régionales qu’il a menées ces derniers mois, il lui avait souvent été recommandé de ne pas « réinventer la roue » mais plutôt de s'appuyer sur les bonnes bases posées, l'année dernière, par les six Présidents de la Conférence (« P6 ») de 2020. Plus précisément, a-t-il ajouté, la proposition de « paquet » diffusée en 2020 par la présidence algérienne a été considérée par beaucoup comme l'approche la plus propice au consensus. Le « P6 » de cette année a donc fait circuler une version actualisée de la proposition globale de l'année dernière, qui contenait un projet de proposition de programme de travail, un projet de décision pour sa mise en œuvre et un projet de déclaration présidentielle sur l'amélioration du fonctionnement de la Conférence.
Le projet de proposition de programme de travail pour 2021 envisage la création de cinq organes subsidiaires [répartis] de manière à couvrir tous les points de l'ordre du jour de la Conférence. Le nombre de réunions par organe subsidiaire serait de quatre, au lieu des six prévus l'année dernière – un ajustement qui tient compte notamment de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [qui doit se tenir en août prochain], a indiqué M. Pecsteen. Ces quatre réunions se dérouleraient sur une période de dix semaines, de début mars à fin juin.
Le Président a remercié les délégations ayant déjà donné leurs points de vue sur ces documents et a invité les États membres de la Conférence à faire part de leurs points de vue cet après-midi.
Le Pakistan a constaté qu’il n’existait pas de consensus à la Conférence quant à l’ouverture de négociations sur l’un quelconque des points à l’ordre du jour. Pour le Pakistan, la création d’organes subsidiaires, si elle ne correspond pas aux attentes fondamentales des États membres, est cependant une démarche pragmatique.
L’Argentine a souhaité que la Conférence reprenne les discussions de fond par le biais d’organes subsidiaires. Cela constituerait un pas en avant pour débattre de tous les points à l’ordre du jour, dans l’espoir non seulement de dégager des consensus avant l’ouverture d’éventuelles négociations, mais aussi de préparer la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
L’Inde a, elle aussi, estimé que les organes subsidiaires n’étaient pas une solution optimale, mais qu’ils étaient « ce que l’on peut viser de mieux dans les circonstances actuelles ». L’Inde s’est dite prête à négocier à la Conférence un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Elle a ensuite proposé plusieurs modifications au texte soumis par M. Pecsteen.
Le Mexique s’est dit prêt à rejoindre le consensus autour du projet mais s’est dit préoccupé par certaines modifications apportées au texte, qui l’éloignent de l’esprit de compromis qui prévalait dans le projet de référence – celui présenté par l’Algérie en 2020.
L’Égypte a estimé qu’un débat sur le fonctionnement de la Conférence pourrait être utile. Cependant, l’impasse à la Conférence n’est pas imputable à son Règlement intérieur, a-t-elle estimé. Elle a recommandé de modifier le calendrier de réunion des organes subsidiaires qu’il est prévu de créer.
L’Iran a recommandé de respecter les méthodes de travail de la Conférence et de mettre l’accent sur le travail de fond. Le programme de travail, et les décisions qui seront prises pour le mettre en œuvre, sont une bonne base de travail, mais nécessitent certains amendements et modifications, a-t-elle déclaré.
La France a dit soutenir le projet présenté par la présidence belge de la Conférence. Elle a réitéré son souhait d’un lancement rapide de négociations autour d’un traité (dit « cut-off ») d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armements nucléaires. La France a noté que les travaux au sein des organes subsidiaires en 2018 avaient permis des avancées substantielles très encourageantes et a plaidé pour un rétablissement de ces organes.
Les États-Unis ont dit n’avoir « aucune difficulté » avec l’ensemble des propositions. Ils ont cependant recommandé que le texte décrive plus précisément le mandat des organes subsidiaires.
M. PECSTEEN a assuré avoir pris bonne note des observations des délégations, qu’il examinera avec les cinq autres Présidents de la Conférence pour 2021.
DC21.007F