Dans une mise à jour devant le Conseil des droits de l’homme, Mme Bachelet indique qu’il n'y a pas eu d'amélioration de la situation des droits de l'homme au Bélarus depuis le 18 septembre dernier et invite le Gouvernement à ouvrir un authentique dialogue national

Depuis le débat urgent que le Conseil des droits de l’homme a tenu sur le Bélarus le 18 septembre dernier, « il n'y a pas eu d'amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays ». « Au contraire, ces dernières semaines ont vu une détérioration continue » de la situation, « notamment en ce qui concerne le droit de réunion pacifique ». Tel est le constat dressé aujourd’hui, à Genève, par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet.

Depuis le 9 août 2020, date de l’élection présidentielle au Bélarus, quelque 27 000 personnes ont été arrêtées dans le cadre de manifestations pacifiques, dont 1000 le 8 novembre et 700 le 15 novembre, a précisé la Haute-Commissaire dans la mise à jour qu’elle présentait ce matin au Conseil, conformément à ce qu’il lui avait demandé dans sa résolution 45/1.

Le Haut-Commissariat a aussi reçu des informations crédibles selon lesquelles des personnes ont été battues par des membres des forces de sécurité pendant et après leur transport vers des postes de police ou des centres de détention, a indiqué Mme Bachelet, avant de déplorer que des hommes masqués, sans insigne ni identification, participent à la dispersion des manifestations.

Mme Bachelet a appelé le Gouvernement bélarussien à libérer les personnes détenues illégalement ou arbitrairement dans ce contexte et a recommandé que des enquêtes impartiales soient menées sur toutes les allégations de torture et autres violations des droits de l'homme. La Haute-Commissaire a en outre invité le Gouvernement du Bélarus à prendre des mesures en vue d'un dialogue national authentique, respectueux et ouvert à tous.

Précisément, l’État bélarussien a créé des plates-formes de dialogue entre citoyens et autorités et réunira, en janvier prochain, une assemblée de tout le peuple pour faire évoluer la Constitution et la société, a indiqué ce matin le Représentant permanent du Bélarus auprès des Nations Unies à Genève, M. Yuri Ambrazevich. Il a estimé que la situation dans son pays ne méritait pas d’examen particulier par l’ONU et que le seul objectif du débat de ce jour semblait être d’exercer des pressions sur un État souverain, au mépris, en particulier, du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État. Les manifestations rassemblent dans la rue un pourcentage infime de la population, a-t-il ajouté.

Les Ministres des affaires étrangères de sept pays ainsi que de nombreuses délégations* se sont exprimés dans le cadre du débat qui a suivi la mise à jour de la Haute-Commissaire.

La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit se tenir du 22 février au 19 mars 2021.

Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020

Mise à jour orale par la Haute-Commissaire

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a regretté que, depuis le débat urgent que le Conseil a tenu sur le Bélarus lors de sa session de septembre dernier, « il n'y [ait] pas eu d'amélioration de la situation des droits de l'homme au Bélarus ». « Au contraire, ces dernières semaines ont vu une détérioration continue » de la situation, « notamment en ce qui concerne le droit de réunion pacifique », a-t-elle indiqué.

Ainsi, depuis le 9 août dernier, date de l’élection présidentielle au Bélarus, plus de 27 000 personnes ont été arrêtées dans le cadre de manifestations, dont 1000 le 8 novembre et 700 le 15 novembre, a précisé Mme Bachelet. Vingt personnes âgées ont même été arrêtées pendant une marche pacifique de retraités, a-t-elle ajouté.

L’analyse des manifestations depuis le 9 août effectuée par le Haut-Commissariat indique que, bien que les participants aient été en grande majorité pacifiques, ils ont été, dans la plupart des cas, violemment dispersés par un usage inutile ou disproportionné de la force. Au moins quatre personnes ont perdu la vie dans le cadre de ces manifestations, a déploré Mme Bachelet.

En principe, a rappelé la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, l'usage de la force pendant les manifestations devrait être exceptionnel, proportionné et considéré comme une mesure de dernier recours. Même en cas d'actes de violence isolés de la part de certains participants, l'assemblée [des manifestants] dans son ensemble ne devrait pas être considérée comme perdant son caractère pacifique, a insisté Mme Bachelet.

Le Haut-Commissariat a aussi reçu des informations crédibles selon lesquelles des personnes ont été battues par des membres des forces de sécurité pendant et après leur transport vers des postes de police ou des centres de détention, a poursuivi Mme Bachelet. S'ils sont confirmés, ces incidents constitueraient des mauvais traitements et, dans certains cas, pourraient s'apparenter à de la torture, a-t-elle mis en garde. Quelque 2000 plaintes auraient été déposées en date de fin octobre, mais il n’y a pas d’information sur les résultats des enquêtes menées concernant ces allégations, a constaté la Haute-Commissaire.

Autre sujet de préoccupation, les personnes arrêtées sont de plus en plus souvent considérées comme suspectes de « participation active à des actions portant gravement atteinte à l'ordre public » – une accusation de nature pénale qui peut entraîner jusqu'à trois ans d’emprisonnement, s’est alarmée la Haute-Commissaire. Elle a également déploré que des hommes masqués, sans insigne ni identification, participent à la dispersion des manifestations, ce qui contribue au climat de peur et à une atmosphère d'anarchie et d'impunité.

La Haut-Commissaire a aussi déploré les arrestations de nombreux défenseurs des droits de l'homme et de journalistes, ainsi que le fait que les avocats associés à l'opposition, ou agissant en tant qu'avocats dans des affaires de violations des droits de l'homme, se trouvent eux aussi sous pression. Mme Bachelet a enfin fait part de sa préoccupation face aux sanctions disciplinaires infligées aux enseignants et aux étudiants.

Mme Bachelet a appelé le Gouvernement bélarussien à libérer les personnes détenues illégalement ou arbitrairement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et de participation ; à respecter le droit de réunion pacifique ; et à faire cesser la dispersion violente des réunions pacifiques ainsi que les représailles judiciaires contre les organisateurs et les participants.

Les autorités bélarussiennes ont également été appelées par la Haute-Commissaire à créer un environnement permettant à tous les individus, défenseurs des droits de l'homme, journalistes et avocats de participer aux affaires publiques et de mener leurs activités librement et en toute sécurité.

Mme Bachelet a également recommandé que des enquêtes impartiales soient menées sur toutes les allégations de torture et autres violations des droits de l'homme, y compris sur la mort d'au moins quatre personnes dans le cadre des manifestations ; que les auteurs de ces actes rendent des comptes ; et que des réparations soient accordées aux victimes et à leurs familles.

Mme Bachelet a invité le Gouvernement du Bélarus à prendre des mesures en vue d'un dialogue national authentique, respectueux et ouvert à tous.

Déclarations de ministres

M. JEPPE KOFOD, Ministre des affaires étrangères du Danemark, au nom de plusieurs pays, a dénoncé une campagne de répression contre les manifestants pacifiques au Bélarus, accompagnée de violences et d’actes de torture et ayant entraîné la mort de quatre personnes. Le Ministre a appelé les autorités bélarussiennes à mettre un terme à cette campagne de répression et à en traduire les auteurs en justice. La violence doit cesser dès maintenant, a demandé M. Kofod.

M. DMYTRO KULEBA, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déploré que la situation au Bélarus n’ait cessé de se détériorer. Il a demandé que les violences ne restent pas impunies et que les victimes bénéficient de la justice et de réparations. La situation au Bélarus constitue aussi une menace pour la stabilité de l’ensemble de la région, a ajouté le Ministre. Il a appelé la Fédération de Russie à ne pas se mêler des affaires intérieures du Bélarus et a insisté sur le droit du peuple bélarussien de choisir librement son avenir.

M. Zbigniew Rau, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a déclaré que les manifestants au Bélarus manifestaient avec courage contre les irrégularités ayant entaché les dernières élections dans ce pays. Cette large mobilisation mérite le plus grand respect et devrait obliger la communauté internationale à leur fournir le soutien le plus large possible, a-t-il ajouté. Les autorités du Bélarus doivent mettre un terme aux violations des droits de l’homme et coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, a indiqué le Ministre polonais.

M. Urmas Reinsalu, Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, a appelé le Bélarus à mettre un terme aux violations des droits de l’homme et à en traduire les responsables en justice. Le peuple bélarussien réclame le respect de ses droits fondamentaux et la communauté internationale doit suivre de près ce qui se passe au Bélarus, a poursuivi le Ministre estonien, avant d’ajouter qu’il existait des preuves des fraudes perpétrées lors des dernières élections au Bélarus.

M. Bogdan Aurescu, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a regretté les violations continues des droits de l’homme au Bélarus. Il a souligné qu’il existait des preuves concernant non seulement les fraudes intervenues lors des dernières élections au Bélarus, mais aussi les nombreuses violations des droits de l’homme perpétrées dans le pays. Le Bélarus doit cesser de persécuter les défenseurs des droits de l’homme, a-t-il ajouté.

M. Ivan Korčok, Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, a fait observer qu’un rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) faisait état de nombreuses fraudes durant les dernières élections au Bélarus. En outre, dans ce dernier pays, la répression continue contre les manifestants pacifiques, ce qui est très inquiétant, a-t-il poursuivi. Les autorités bélarussiennes doivent mettre fin à la violence et annuler les résultats des élections présidentielles, en en organisant de nouvelles qui soient respectueuses des normes internationales en la matière, a plaidé le Ministre slovaque.

M. Linas Linkevičius, Ministre par intérim des affaires étrangères de la Lituanie, s’est dit très inquiet de la situation des droits de l’homme au Bélarus. Depuis le débat urgent que le Conseil des droits de l’homme a eu en septembre dernier [concernant la situation au Bélarus], il y a encore eu de nombreux actes de répression à l’encontre des manifestants pacifiques dans ce pays, a-t-il relevé. Les auteurs des violations de droits de l’homme doivent être traduits en justice, a-t-il insisté, demandant que des enquêtes indépendantes soient menées sur les décès de civils durant les manifestations pacifiques.

Débat

De nombreuses délégations ont dénoncé les persécutions qui se renforcent à l’encontre des manifestants pacifiques au Bélarus. Elles ont en outre exprimé leur profonde inquiétude face à l'émergence d'un climat d'impunité dans ce contexte. Elles ont instamment demandé au Bélarus d'enquêter rapidement et de manière approfondie sur toutes les violations des droits de l'homme perpétrées et alléguées. Les auteurs de ces violations, y compris les membres des forces de sécurité, doivent être traduits en justice, a-t-il été rappelé.

Ont plus particulièrement été déplorés le recours à la torture et aux mauvais traitements, les violences sexuelles, les détentions arbitraires et autres brutalités à l’encontre des manifestants. Plusieurs délégations ont dénoncé les violations de droits humains perpétrées à l’encontre des femmes, des journalistes et des opposants politiques, ainsi que les arrestations massives et aveugles de manifestants, y compris d’enfants.

Les autorités bélarussiennes doivent respecter leurs obligations au titre du droit international des droits de l’homme, ont insisté plusieurs pays. Il doit être mis fin aux violations du droit de réunion pacifique, a-t-il été exigé. L’utilisation de la force par les forces de l’ordre durant des manifestations doit rester exceptionnelle, a-t-il été rappelé.

Les autorités doivent entamer un dialogue véritable avec l’opposition afin d’aller vers la pacification du pays, ont par ailleurs plaidé plusieurs délégations.

​Plusieurs pays ont indiqué qu’ils ne reconnaissaient pas les résultats des dernières élections car, ont-ils souligné, elles n’ont pas respecté les normes internationales en la matière. L’organisation de nouvelles élections a été demandé. Il faut soutenir les aspirations démocratiques du peuple du Bélarus, ont insisté plusieurs délégations.

Il a par ailleurs été demandé aux autorités du Bélarus de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.

D’autres délégations ont, quant à elles, dénoncé une politisation du Conseil, déplorant l’utilisation de « deux poids, deux mesures » et l’ingérence dans les affaires intérieures du pays. Elles ont dit soutenir les réformes démocratiques engagées par le Gouvernement du Bélarus et les engagements pris par le pays dans le cadre de l’Examen périodique universel. Pour certaines d’entre elles, la situation sur le terrain au Bélarus s’est améliorée et ne nécessite pas ce suivi du Conseil. Ont ainsi été dénoncées la manipulation du Conseil par certains États et l’exploitation de la question des droits de l’homme à des fins politiques. Une délégation a demandé d’éviter toute action qui viserait à déstabiliser le Bélarus. Un pays a en outre salué la création d’une Commission indépendante chargée de mener des enquêtes sur les violences perpétrées dans le contexte des dernières élections. Une délégation a fait observer que la moitié des membres du Conseil n’avait pas voté [en septembre dernier] en faveur de la résolution sur la situation au Bélarus, ce qui – selon elle – montre la division de cette enceinte concernant cette question. Plusieurs délégations ont appelé le Conseil à entamer un véritable dialogue avec le Bélarus.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont pour leur part regretté qu’il n’y ait pas eu d’enquêtes, ni de procès, à l’encontre des auteurs des graves violations des droits de l’homme perpétrées. Certaines ONG ont en outre demandé la libération de tous les prisonniers politiques.

*Liste des intervenants : Union Européenne, Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, Canada, Iran, Cuba, Autriche, République arabe syrienne, Luxembourg, Fédération de Russie, Suisse, Chine, Suède, Pays-Bas, République tchèque, Irlande, Slovénie, Myanmar, Croatie, Mexique, Nicaragua, Lettonie, Nouvelle-Zélande, Norvège, République démocratique populaire lao, Égypte, Malte, Kazakhstan, Turquie, Venezuela, Azerbaïdjan, République populaire démocratique de Corée, Belgique, Finlande, Italie, Liban, Japon, Bulgarie, Australie, Indonésie, Tadjikistan, Cambodge, Fondation de la Maison des droits de l'homme , Human Rights Watch, Organisation mondiale contre la torture, Article 19 – Centre international contre la censure, CIVICUS – Alliance mondiale pour la participation des citoyens , Amnesty International, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Helsinki Foundation for Human Rights, et Fédération internationale des Pen clubs.

Pays concerné

M. YURI AMBRAZEVICH, Représentant permanent du Bélarus auprès des Nations Unies à Genève, a estimé que la situation dans son pays ne méritait pas d’examen particulier par l’ONU. Il a mis en avant le bon déroulement du troisième cycle de l’Examen périodique universel concernant le Bélarus – un processus réussi et salué comme tel par la majorité des membres du Conseil, a-t-il fait valoir. M. Ambrazevich a insisté sur le fait que le seul objectif du débat du jour semblait être d’exercer des pressions sur un État souverain, au mépris, en particulier, du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un État.

L’intention de nuire au Bélarus est flagrante, alors même que les administrations et les entreprises du pays fonctionnent normalement, a poursuivi le Représentant permanent. Il y a eu, certes, un débordement de l’agenda politique dans la rue, face auquel la police a dû utiliser des moyens spéciaux pour maintenir l’ordre – mais c’était là la première fois en dix ans, a déclaré M. Ambrazevich.

Les manifestations rassemblent dans la rue un pourcentage infime de la population, a poursuivi M. Ambrazevich. Il a précisé que l’État avait créé des plates-formes de dialogue entre citoyens et autorités et réunirait, en janvier prochain, une assemblée de tout le peuple pour faire évoluer la Constitution et la société.

Enfin, le Représentant permanent a adressé plusieurs critiques à l’intention, notamment, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de pays voisins du sien, s’agissant de leur présentation de faits non vérifiés concernant la situation au Bélarus. Le diplomate a aussi estimé que les pressions et les sanctions de l’Union européenne contre le Bélarus constituaient des violations directes du droit international.

Remarques de conclusion de la Haute-Commissaire

MME BACHELET a indiqué que de nombreux universitaires avaient été renvoyés de leur université et avaient fait l’objet de poursuites, à l’occasion des manifestations de l’opposition au Bélarus. Elle a appelé à davantage soutenir les défenseurs des droits de l’homme qui cherchent à faire avancer les choses dans le pays, notamment pour les victimes de violations. La communauté internationale doit soutenir la société civile, les journalistes et les militants des droits de l’homme, a-t-elle insisté ; les Nations Unies et les autres organisations internationales actives dans le domaine des droits de l’homme doivent davantage coopérer avec eux.

Mme Bachelet a réitéré son appel pour que les auteurs de violations de droits de l’homme soient poursuivis en justice suite à des enquêtes impartiales et indépendantes. La libération des manifestants détenus serait une première étape vers une pacification du pays, a-t-elle indiqué.

Mme Bachelet a dénoncé le recours, par les autorités bélarussiennes, à la menace de retrait des droits parentaux à l’encontre des parents qui participent aux manifestations pacifiques.

Le cadre juridique bélarussien ne prévoit pas de protection suffisante à l’encontre des personnes LGBTIQ, a par ailleurs regretté la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a expliqué que l’absence de coopération entre le Haut-Commissariat et les autorités du Bélarus avait une incidence sur le travail du Haut-Commissariat qui, s’il avait accès au territoire, pourrait davantage vérifier l’ensemble des informations, qu’elles proviennent des autorités ou de l’opposition. La Haute-Commissaire a insisté sur la coopération nécessaire entre les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et les autorités bélarussiennes.

Mme Bachelet a enfin rappelé la priorité qui doit être accordée à la reddition de comptes, afin d’empêcher d’autres violations.

HRC20.124F