LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT TRENTIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent trentième session, ouverte le 12 octobre dernier et qui s’est tenue de manière virtuelle. En raison de la pandémie de COVID-19, l'examen des rapports soumis au Comité par plusieurs États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui aurait dû intervenir à la présente session, a été reporté à de prochaines sessions en 2021.

Dans une déclaration de clôture, M. Ahmed Amin Fathalla, Président du Comité, a fait savoir que le Comité avait, pendant cette session, tenu des séances consacrées à l’examen de plaintes individuelles (communications) émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte. M. Fathalla a précisé que sur les 64 communications traitées pendant la session, cinquante avaient fait l’objet d’une décision sur le fond, le Comité ayant conclu à des violations du Pacte dans 48 cas.

Toujours pendant cette session virtuelle, le Comité a adopté deux rapports d'étape sur le suivi de ses observations finales relatives aux rapports présentés par les États, ainsi que les listes des « points à traiter » (dans leurs rapports à venir) par les treize pays suivants : Éthiopie, Géorgie, Guinée-Bissau, Irlande, Kirghizistan, Libye, Luxembourg, Maldives, Malte, République arabe syrienne, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Le Comité a également organisé, durant cette session, un colloque en ligne avec des magistrats de la Cour interaméricaine des droits de l'homme portant sur plusieurs questions d'intérêt commun, notamment les répercussions de la COVID-19 sur le travail de la Cour et du Comité et sur le droit de réunion pacifique.

Cet après-midi, plusieurs experts du Comité ont insisté sur les conditions matérielles difficiles dans lesquelles cette deuxième session en ligne du Comité avait dû se tenir du fait de la pandémie. Ils ont également rendu hommage au travail accompli par six membres du Comité dont le mandat s’achève à la fin de cette année.

Enfin, si sa prochaine session ne peut se tenir en personne en raison de la pandémie, le Comité a décidé qu’il examinerait en ligne, exceptionnellement et à titre d’essai, les rapports de deux États parties.

La prochaine session du Comité des droits de l’homme doit se tenir du 1 er au 26 mars 2021.

CCPR20.015E