Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos les travaux de sa cent deuxième session

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent deuxième session, qui se tenait de manière virtuelle depuis le 16 novembre dernier.

En raison de l’épidémie de COVID-19, l’examen des rapports d’États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui était initialement prévu pour la présente session a été reporté à des sessions ultérieures.

Durant cette cent deuxième session, tenue sous la présidence de Mme Li Yanduan, le Comité a notamment adopté sa recommandation générale (n°36) sur la prévention du profilage racial par la police et la lutte contre cette pratique. La recommandation précise quelles sont les obligations des États à cet égard, notamment en ce qui concerne la formation des forces de police et la reddition de comptes.

Entre autres consultations menées pendant la session, le Comité a procédé à un échange de vues avec la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’agissant de la lutte contre la discrimination raciale dans le contexte de la pandémie de COVID.

Dans le cadre de la procédure d’alerte précoce et d’action urgente, le Comité s’est en outre penché sur plusieurs situations de pays spécifiques qui requéraient son attention urgente et a adressé six lettres concernant cinq pays. Il a aussi adopté deux listes de « points à traiter » destinées au Guyana et à Monaco en vue de l’examen ultérieur de leurs prochains rapports périodiques.

Enfin, le Comité a jugé admissible une communication (plainte) déposée par quinze membres de la communauté sami contre la Suède. En l’espèce, le Comité a conclu que l’État partie n’avait pas respecté son obligation – en vertu des articles 5 et 6 de la Convention – de consulter les peuples autochtones sur des décisions affectant la jouissance de leurs terres ancestrales et de leurs ressources.

La prochaine session du Comité doit se tenir du 19 au 30 avril 2021. Le Comité envisage de procéder à distance, à cette occasion, à des examens de pays.

La documentation relative à la cent deuxième session – y compris le texte de la recommandation générale n° 36, dès sa parution – est disponible sur la page Web du Comité.

CERD20.004F