LA SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRALE AUX DROITS DE L’HOMME PRÉSENTE UN RAPPORT CONTENANT LES INFORMATIONS REÇUES SUR DES CAS D’INTIMIDATIONS ET DE REPRÉSAILLES À L’ENCONTRE D’INDIVIDUS POUR COOPÉRATION AVEC LES NATIONS UNIES DANS PAS MOINS DE QUARANTE PAYS
Le Conseil des droits de l'homme dialogue en outre avec la Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, qui fait part de son souhait d’effectuer une visite de travail en France
Le Conseil des droits de l’homme a dialogué, cet après-midi, avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, dont la Présidente, Mme Dominique Day, a présenté le rapport intitulé « COVID-19, racisme systémique et manifestations mondiales ». Le Conseil a ensuite tenu un dialogue avec la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, Mme Ilze Brands Kehris, qui a présenté un rapport du Secrétaire général contenant notamment les informations reçues sur des cas d’intimidations et de représailles à l’encontre d’individus pour coopération avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme dans pas moins de quarante pays.
Mme Brands Kehris a regretté que les actes d'intimidation et de représailles soient toujours signalés dans la même proportion que par le passé, malgré la COVID-19. Étant donné la pandémie et l'annulation de nombreuses activités de l'ONU depuis mars, on pouvait nourrir l’espoir que le nombre d'allégations reçues allait diminuer ; mais cela n'a malheureusement pas été le cas. C'est là un signe inquiétant qui peut signifier que de tels actes se multiplient dans le sillage de la pandémie, a insisté la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme. Le présent rapport fait observer que les personnes travaillant sur les droits des femmes et les droits des personnes LGBTIQ+, y compris sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, semblent être particulièrement menacées, a en outre souligné la Sous-Secrétaire générale.
De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au débat.
Présentant le rapport du Groupe de travail qu’elle préside, Mme Day a, pour sa part, déploré que l'injustice et la discrimination raciales restent si profondément ancrées que l'impunité policière, le harcèlement racial et les exécutions extrajudiciaires de personnes noires continuent, même aujourd'hui. Elle a insisté sur le fait que le refus d’admettre les preuves tangibles du racisme systémique qui sont pourtant sous nos yeux empêche de répondre aux demandes de justice et de changement. Mme Day a ensuite rendu compte des visites effectuées par le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine en Équateur et au Pérou, avant que les délégations de ces deux pays, ainsi que le Défenseur du peuple de l’Équateur ne fassent des déclarations.
De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat, à l’issue duquel la Présidente du Groupe de travail d’experts a notamment fait part du souhait du Groupe d’effectuer une visite en France.
Les pays suivants ont en outre exercé leur droit de réponse s’agissant de déclarations faites aujourd’hui : Iran, Brésil, Inde, Chine, Azerbaïdjan, Pakistan et Arménie.
Demain matin, à partir de 9 heures, le Conseil doit achever son débat général sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, entamé ce matin. Il ouvrira ensuite le débat général sur le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne [adoptés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s’était tenue le 25 juin 1993].
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.
Dialogue avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
Présentation
Le Conseil était saisi du rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, intitulé « COVID-19, racisme systémique et manifestations mondiales » (A/HRC/45/44) et qui rend également compte des activités du Groupe de travail entre juillet 2019 et juillet 2020. Deux additifs au rapport traitent en outre des visites de travail effectuées par le Groupe de travail en Équateur (Add.1) et au Pérou (Add.2).
Présentant ce rapport, la Présidente du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine , MME DOMINIQUE DAY, a d’abord déploré que l'injustice et la discrimination raciales restent si profondément ancrées que l'impunité policière, le harcèlement racial et les exécutions extrajudiciaires de personnes noires continuent, même aujourd'hui. L'héritage – dans les mentalités, les habitudes et les croyances – du colonialisme et du commerce et du trafic historiques d'esclaves africains est évident, a souligné Mme Day, ajoutant que l'injustice raciale se heurte encore à des dénégations ou à des justifications de la part de personnes ayant le pouvoir de résoudre ces problèmes persistants.
Mme Day a insisté sur le fait que le refus d’admettre les preuves tangibles du racisme systémique qui sont pourtant sous nos yeux empêche de répondre aux demandes de justice et de changement. La Présidente du Groupe de travail a cité à ce propos le cas très récent de Breonna Taylor, aux États-Unis.
Dans son rapport annuel, a poursuivi Mme Day, le Groupe de travail insiste sur le fait que les États doivent reconnaître que les personnes d'origine africaine figurent parmi les plus vulnérables dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L'incapacité des États à apprécier les risques auxquels sont exposées les populations d'origine africaine a en effet aggravé les disparités raciales dans la pandémie, un problème qui s’explique par le racisme systémique, a regretté Mme Day.
Au cours de sa mission en Équateur, en décembre 2019, le Groupe de travail s'est félicité, notamment, que la Constitution de 2008 protège les droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine et reconnaisse des droits collectifs aux Afro-Équatoriens, a poursuivi Mme Day. Mais le Groupe de travail a exprimé son inquiétude face aux effets de certaines activités des industries extractives sur les droits des Afro-Équatoriens, a-t-elle ajouté. Le Groupe de travail a aussi constaté que 40% des Équatoriens qui vivent dans la pauvreté sont afro-équatoriens, alors même que les Afro-Équatoriens ne représentent que 7% de la population.
S’agissant de la visite au Pérou en février-mars 2020, le Groupe de travail s’est félicité des excuses historiques présentées par le Gouvernement aux Afro-Péruviens en 2009. Néanmoins, le Groupe de travail est préoccupé par le fait que si, selon une étude réalisée en 2017, 60% des Péruviens reconnaissent le racisme à l'égard des Afro-Péruviens, seulement 8% des Péruviens considèrent qu'ils perpétuent eux-mêmes ce racisme. Les Afro-Péruviens ont de moins bons résultats en matière de santé et d'éducation et sont confrontés à d'importants obstacles structurels pour accéder aux soins de santé, à l'enseignement supérieur et à l'emploi, a fait observer Mme Day.
Pays concernés
La délégation de l’Équateur s’est félicitée que le rapport reconnaisse la large base normative et les garanties qui existent en Équateur pour condamner toutes les formes et pratiques de racisme et de discrimination. Le pays a adopté un « Plan plurinational pour l'élimination de la discrimination raciale et de l'exclusion ethnique et culturelle » qui, grâce à des mesures de discrimination positive, garantit que les populations historiquement négligées ont accès à l'emploi, à la santé et à l'éducation, a fait valoir la délégation.
Le rapport de visite du Groupe de travail d’experts contient une importante liste de recommandations auxquelles l'État équatorien et ses institutions accorderont l'attention nécessaire, a assuré la délégation, avant d’affirmer que parmi ces recommandations, les plus importantes visent à intensifier les campagnes de sensibilisation pour lutter contre la discrimination raciale, les stéréotypes et toutes les formes de discrimination ; à reconnaître la contribution historique des personnes d'ascendance africaine ; et à veiller à ce qu'une éducation de qualité soit accessible et disponible pour les communautés d'origine africaine.
Le Défenseur du peuple de l’Équateur a indiqué avoir créé un groupe de travail pour œuvrer à la réalisation des droits de la population afro-descendante et avoir lancé des initiatives dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Pour le Défenseur, l’État équatorien doit encore renforcer la participation des personnes d’ascendance africaine dans le monde du travail et dans le secteur de l’éducation, pour améliorer leurs conditions de vie.
La délégation du Pérou a fait part de la gratitude de son pays envers le Groupe de travail et a assuré que le Pérou continuerait de travailler pour améliorer la qualité de vie de tous les Péruviens et le plein respect des droits de tous. Dans cet effort, le Pérou a fait des progrès remarquables, dont beaucoup ont été reflétés dans le rapport du Groupe de travail, comme par exemple pour ce qui est de l’adoption du Plan national pour le développement de la population afro-péruvienne, a souligné la délégation.
Mais le Pérou regrette qu’alors que le rapport mentionne la nécessité d’améliorer les données existantes sur les Afro-Péruviens, le Groupe d'experts affirme, dans le même temps, que les Afro-Péruviens souffrent de manière disproportionnée du manque d'accès aux services de base en raison du « racisme structurel », a poursuivi la délégation. Elle a fait observer qu’il semble y avoir une contradiction entre ces deux assertions, car la seconde devrait être basée sur des sources et des chiffres qui, d’après les experts eux-mêmes au regard de la première assertion, sont imparfaits ou inexistants. Cette limitation ne doit pas être vue comme une forme de racisme structurel, mais bien comme la nécessité d’améliorer les capacités institutionnelles, a affirmé la délégation péruvienne.
Débat
Les délégations ont insisté sur l’importance de lutter de manière plus efficace contre toutes les formes de racisme et de discrimination raciale. Un groupe d’États s’est dit particulièrement préoccupé par la discrimination à l’encontre des personnes d’ascendance africaine dans les institutions tant privées que publiques. Il convient de lutter en particulier contre la discrimination à l’école, qui compromet d’emblée l’égalité des chances des populations afro-descendantes, a-t-il été souligné. Les États doivent reconnaître les besoins spécifiques des personnes d’ascendance africaine afin de pouvoir y répondre, a-t-il été demandé.
Des délégations ont dénoncé les brutalités policières qui visent les personnes d’ascendance africaine dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel de pandémie.
Il a été relevé que la COVID-19 était aussi un problème de droits de l'homme, car elle aggrave les inégalités et la discrimination à l'égard de nombreuses populations, en particulier les groupes minoritaires et les personnes d'origine africaine en général. Aux États-Unis, ont assuré plusieurs délégations, les personnes d’ascendance africaine sont beaucoup plus souvent atteintes par le coronavirus que les Blancs. Une intervenante a déploré, pour sa part, la discrimination constatée dans les programmes d’assistance financière élaborés dans de nombreux États – des programmes qui excluent les personnes sans papiers qui sont majoritairement des personnes d’ascendance africaine et des travailleurs essentiels.
Une délégation s’est félicitée de l'appel lancé par le Groupe de travail en faveur d'une accélération de la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de Durban, dont il conviendra de commémorer le vingtième anniversaire l’an prochain ; cette même délégation s’est également réjouie de l'appel lancé aux États pour qu'ils s'attaquent sérieusement aux violations des droits de l'homme dont sont victimes les personnes d'ascendance africaine et qu’ils prennent des mesures adéquates pour mettre fin à l'impunité et au racisme structurel.
Une délégation a soutenu la création d’un forum permanent sur les questions relatives aux personnes d’ascendance africaine et a plaidé pour l’adoption d’une déclaration ambitieuse en faveur de la protection des droits humains de ces personnes.
À mi-parcours de la Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine, il a été recommandé que le Groupe de travail publie le programme d'activités de la Décennie sous la forme d'une brochure dans les langues officielles des Nations Unies.
Des organisations non gouvernementales ont par ailleurs déploré des politiques discriminatoires, des violences policières ou des dénis de justice au détriment des Afro-descendants au Brésil, aux États-Unis, en Arabie saoudite, à Bahreïn et en France. Le racisme antichinois a aussi été dénoncé.
*Liste des intervenants : Union européenne, Équateur (au nom d’un groupe de pays), Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Canada, Sierra Leone, Brésil, Cuba, Indonésie, Libye, Sénégal, Inde, Togo, Afrique du Sud, Chine, Iran, Angola, Fonds des Nations Unies pour la population, Venezuela, Népal, Fédération de Russie, Égypte, Tchad, Azerbaïdjan, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities , Terra de Direitos, Justiça Global, Service international pour les droits de l'homme, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Mouvement international de la réconciliation, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,Iraqi Development Organization et Chinese Association for International Understanding.
Réponses et conclusion de la Présidente du Groupe de travail d’experts
MME DAY a insisté sur le rôle de la collecte de statistiques ventilées pour mieux cerner et rendre visibles le racisme et la discrimination systémiques et lutter contre ces phénomènes. Le Groupe de travail souhaite à ce propos effectuer une visite de travail en France, a-t-elle indiqué.
Toutes les études montrent l’existence de biais racistes dans la gestion de la pandémie actuelle de COVID-19, a ajouté Mme Day. Elle a aussi regretté que l’on mesure mal, en Occident, l’action menée avec succès en Afrique contre la pandémie.
Mme Day a par ailleurs relevé que les préjugés se retrouvaient aussi dans les pratiques du secteur de la sécurité, s’agissant notamment de la reconnaissance faciale. La lutte contre le racisme doit être intégrée à l’éducation ; il s’agit là d’un effort de taille que nous devons tous mener, a conclu Mme Day.
Dialogue au sujet du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/45/36, uniquement en anglais). Ce rapport contient dans son chapitre VII les informations reçues sur des cas d’intimidations et de représailles à l’encontre d’individus pour coopération avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme dans pas moins de quarante pays.
Présentant ce rapport, Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a regretté que les actes d'intimidation et de représailles soient toujours signalés dans la même proportion que par le passé, malgré la COVID-19. Étant donné la pandémie et l'annulation de nombreuses activités de l'ONU depuis mars, on pouvait nourrir l’espoir que le nombre d'allégations reçues allait diminuer ; mais cela n'a malheureusement pas été le cas. C'est là un signe inquiétant qui peut signifier que de tels actes se multiplient dans le sillage de la pandémie, a insisté la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme.
Le moment est venu de repenser la façon dont les Nations Unies assurent une participation efficace et inclusive, a poursuivi la Sous-Secrétaire générale, soulignant que les nouvelles circonstances exigent qu’il y ait « plus de personnes à la table et non moins ». L'intimidation et les représailles [à l’encontre des personnes qui coopèrent ou cherchent à coopérer avec les Nations Unies] sont des violations sans équivoque et inacceptables des droits des personnes visées ; elles constituent également un obstacle à la participation et à la bonne gouvernance, a déclaré Mme Brands Kehris. Il n’est pas tolérable que des voix soient réduites au silence, a-t-elle rappelé.
Il est alarmant de constater que dans un certain nombre de pays, les actes de représailles et d'intimidation ne sont pas des incidents rares ou isolés, mais reflètent des tendances en évolution, a fait observer la Sous-Secrétaire générale. Cette année, a-t-elle précisé, ont notamment été mises en évidence les graves violations suivantes : arrestations, détentions et autres privations de liberté, torture et mauvais traitements et même décès en détention et disparitions forcées. Nombre de ces cas se produisent dans un contexte d'abus généralisé des droits de l’homme et des législations en matière de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme.
L'une des violations les plus flagrantes qu'un individu puisse subir est une privation de liberté prolongée pour avoir exercé son droit de communiquer avec l'ONU – a fortiori lorsque cette détention a été déclarée arbitraire par les experts de l'ONU. En particulier, a indiqué Mme Brands Kehris, le présent rapport du Secrétaire général fait référence à trois situations identifiées par les acteurs de l'ONU dans lesquelles les allégations "indiquent que la détention arbitraire est un problème systémique", à savoir en Chine, en Égypte et en Arabie saoudite. Il est alors à craindre que la détention ait été utilisée pour punir ceux qui coopèrent avec les Nations Unies.
Dans des environnements restrictifs, certains individus et groupes n'osent pas s'engager avec les Nations Unies, ce qui est révélateur du rétrécissement de l'espace civique dans ces pays, a expliqué la Sous-Secrétaire générale. Le présent rapport identifie des cas sur lesquels la Haute-Commissaire aux droits de l’homme a attiré une attention particulière, à savoir notamment la Libye, le Nicaragua, les Philippines, la Fédération de Russie, Sri Lanka, les Émirats arabes unis et le Venezuela.
De nombreux acteurs des Nations Unies ont soulevé des allégations individuelles dans des environnements répressifs au cours des dernières années, qui sont incluses dans le rapport de cette année, par exemple à Bahreïn, au Burundi, en Chine, à Cuba, en Égypte, en Inde, en Iran, au Myanmar, en Arabie saoudite, en Ouzbékistan et au Viet Nam, entre autres. Compte tenu de ces nombreuses situations préoccupantes, il faut travailler ensemble pour préserver et élargir les espaces d'interaction et de participation des Nations Unies.
Le présent rapport fait observer que les personnes travaillant sur les droits des femmes et les droits des personnes LGBTIQ+, y compris sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, semblent être particulièrement menacées, a précisé la Sous-Secrétaire générale. Des menaces de viol et d'autres formes de violence sexuelle, des campagnes de diffamation en ligne, des discours publics stigmatisants, des agressions sexuelles en détention et des traitements humiliants et dégradants ont été signalés dans le contexte de la coopération d’individus avec les Nations Unies ; a également été signalée une augmentation des attaques visant les membres de la famille de ces individus.
Le Conseil des droits de l’homme doit transmettre un message sans ambiguïté contre les représailles, a conclu la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme.
Débat
De nombreuses délégations ont condamné toute forme de représailles et d’intimidation à l’encontre des personnes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Ces actes sont inadmissibles et des enquêtes doivent être menées pour mettre en lumière les responsabilités ; les victimes doivent en outre obtenir réparation, a-t-il été souligné. L’impunité dans ce domaine est en effet très préoccupante, a insisté une délégation.
Alors que de nombreuses délégations insistaient sur la nécessaire coopération de la société civile aux travaux des Nations Unies, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, il a été souligné que les représailles dont il est ici question constituent une menace pour les droits de l’homme mais aussi pour le fonctionnement des Nations Unies.
Plusieurs délégations ont regretté qu’un nombre accru de pays restreignent de plus en plus l’espace accordé à la société civile. Ont particulièrement été déplorés les actes de représailles lorsqu’ils sont le fait d’États membres du Conseil des droits de l’homme ou candidats pour l’être.
Certaines délégations ont plus particulièrement dénoncé les représailles à l’encontre des défenseurs des droits des femmes et des personnes LGBTI.
Une délégation a quant à elle dénoncé les actes de représailles perpétrés par des acteurs non étatiques à l’encontre de personnes qui collaborent avec tel ou tel État ou avec les Nations Unies.
Nombre d’intervenants ont dénoncé les représailles dans certains pays spécifiques.
Plusieurs délégations ont en revanche déploré les accusations portées en la matière à l’encontre de leur pays dans le rapport du Secrétaire général examiné cet après-midi. L’une d’elles a déploré de n’avoir pu prendre connaissance du rapport avant sa présentation. Nombre d’intervenants ont affirmé que les informations reprises dans ce rapport n’avaient aucune base fiable et n’étaient pas crédibles. Ce rapport montre le défaut d’objectivité du Secrétariat et compromet l’utilisation du terme de «défenseur des droits de l’homme», a affirmé une délégation. Le rapport devrait en outre prendre dûment en compte les informations fournies par les États, ont plaidé plusieurs délégations. La question des représailles ne devrait pas être politisée, a insisté un intervenant.
Enfin, certains pays ont présenté les mesures qu’ils ont prises pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et les membres de la société civile contre toute forme de représailles.
**Liste des intervenants : Union européenne, Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Belgique (au nom du Benelux), Autriche (au nom d’un groupe de pays), Israël, Allemagne, État de Palestine, Pakistan, France, Cuba, Arabie saoudite, République tchèque, Chine, Australie, Thaïlande, Australie, Thaïlande, Botswana, Iran, Venezuela, Philippines, Croatie, Irlande, Îles Marshall, Royaume-Uni, Viet Nam, Égypte, Hongrie, Slovaquie, Colombie, Cambodge, Géorgie, Arménie, Andorre, Inde, Sri Lanka, Commission nationale des droits de l’homme des Philippines, Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, Right Livelihood Award Foundation, Service international pour les droits de l'homme, Fondation de la Maison des droits de l'homme , Asia Pacific Forum on Women, Law and Development, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme.
Remarques de conclusion
MME BRANDS KEHRIS a déclaré que son bureau utilisait une méthodologie claire et établie s’agissant des plaintes pour représailles. De nombreuses sources fournissent des informations, notamment de nombreux organismes des Nations Unies, les victimes elles-mêmes de représailles ou leurs proches, a-t-elle précisé. Toutes les informations sont vérifiées et il existe des critères pour juger de la crédibilité des allégations, a-t-elle indiqué. Un processus de vérification au plus près du terrain est effectué, a-t-elle ajouté ; toutes les informations sont corroborées. Après cela, un dialogue est établi avec tous les États visés par les allégations ; les réponses des États apparaissent dans le rapport et l’information est présentée devant le Conseil, a expliqué la Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme. Pour les victimes de représailles, un élément clé est la reddition de comptes, a-t-elle conclu.
HRC20.111F