LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LES FORMES CONTEMPORAINES D’ESCLAVAGE ET SUR LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT
Le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin un dialogue avec le nouveau Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, M. Tomoya Obokata, avant d’engager son dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement, M. Saad Alfarargi, y compris s’agissant de la visite que ce dernier a effectuée en Suisse.
Présentant son rapport, M. Obokata a déploré que la pandémie actuelle de COVID-19 incite des entreprises à exploiter les travailleurs, y compris ceux qui produisent des denrées alimentaires, des médicaments et du matériel médical. Il a dit avoir reçu des informations inquiétantes selon lesquelles les lois et règlements en matière de travail et de protection sociale sont assouplis, voire suspendus, pendant la pandémie : les États paieront très cher la suppression de la protection et de la dignité des personnes au travail, a-t-il mis en garde.
M. Obokata a également rendu compte de la visite effectuée en mai 2019 au Togo par la précédente titulaire du mandat, Mme Urmila Bhoola, soulignant notamment que si le pays avait certes renforcé les mécanismes institutionnels pour protéger les enfants, le travail des enfants y était encore très répandu. Le Togo a fait une déclaration en tant que pays concerné.
De nombreuses délégations* ont pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial. Elles ont notamment souligné que quelque 40 millions de personnes dans le monde seraient victimes de l’esclavage, les femmes, les filles et les enfants étant les plus exposés, de même que les travailleurs migrants et ceux employés dans le secteur informel. Il a été affirmé que la pandémie de COVID-19 aggraverait le problème de l’esclavage à moins que les États ne prennent des mesures préventives.
Présentant son rapport sur le droit au développement, M. Alfarargi a recommandé d’améliorer la collecte de données ventilées pour faire en sorte que le financement du développement soit ciblé sur les personnes qui en ont le plus besoin. Il a également recommandé aux États de mettre en place des régimes fiscaux progressifs qui serviront à lutter contre les inégalités économiques et de limiter les exonérations fiscales pour les investisseurs étrangers.
Rendant ensuite compte de sa visite en Suisse, le Rapporteur spécial s’est notamment dit préoccupé par l'incapacité du pays à consacrer 0,7% de son produit national brut à l'aide publique au développement. La Suisse a fait une déclaration en tant que pays concerné.
De nombreuses délégations** ont pris part au dialogue avec M. Alfarargi et, à l’instar du Rapporteur spécial, ont plaidé pour que les pays en développement se dotent de régimes fiscaux qui profitent à toute la population et qui permettent de remédier aux inégalités. Elles ont en outre insisté sur les répercussions graves qu’entraîne, pour leur économie, la pandémie de COVID-19.
Cet après-midi, le Conseil doit achever son dialogue avec M. Obokata avant d’entamer l’examen du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, M. Leo Heller.
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV .
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage
Présentation du rapport
Le Conseil était saisi du premier rapport de M. Tomoya Obokata, nouveau Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, qui traite de l’impact de la pandémie de maladie à coronavirus sur les formes contemporaines d’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage ( A/HRC/45/8). Un additif au rapport (Add.1) rend compte de la visite au Togo effectuée par la précédente titulaire du mandat, Mme Urmila Bhoola.
Présentation du rapport
M. TOMOYA OBOKATA, nouveau Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences , a déploré que la situation actuelle de pandémie incite certaines entreprises à exploiter les travailleurs, y compris ceux qui produisent des denrées alimentaires, des médicaments et du matériel médical. Le Rapporteur spécial a dit avoir reçu des informations très inquiétantes selon lesquelles les lois et règlements en matière de travail et de protection sociale sont assouplis, voire suspendus, pendant la pandémie. Les États paieront très cher la suppression de la protection et de la dignité des personnes au travail, a mis en garde M. Obokata. Il a regretté que des ressources auparavant consacrées à la lutte contre l’esclavage aient été redirigées par certains pays vers la riposte à la pandémie, ce qui laisse les victimes sans protection.
L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé est un droit auquel il ne peut être dérogé, a poursuivi le Rapporteur spécial, avant d’appeler les États membres à continuer à enquêter sur ces pratiques, à les poursuivre et à les punir, ainsi qu'à protéger les victimes avec toute la diligence requise pendant la pandémie.
Les États membres sont également tenus d'atténuer les effets de la COVID-19, les mesures de lutte contre le chômage ayant ici une importance particulière, a souligné M. Obokata. Au nombre des bonnes pratiques, il a cité l'aide financière et les prestations de sécurité sociale octroyées aux travailleurs en Asie, en Afrique et en Amérique latine ; la protection des travailleurs migrants et le soutien supplémentaire qui leur est apporté, en Europe ; ainsi que la gratuité des tests de dépistage de la COVID-19, telle que pratiquée au Moyen-Orient.
Passant au rapport sur la visite effectuée au Togo par Mme Bhoola en mai 2019, M. Obokata a relevé que ce pays avait renforcé les mécanismes institutionnels pour protéger les enfants. Mais, malgré ce progrès, le travail des enfants est encore très répandu au Togo, pour des raisons liées à la pauvreté, à l'inégalité et à des facteurs culturels et sociaux, notamment l'exploitation d’enfants ruraux dans des familles citadines dans le cadre du système de «confiage». Le mariage d’enfants dans certaines régions du pays, de même que les mauvais traitements infligés aux enfants dans le cadre de pratiques religieuses, sont également préoccupants, a souligné le Rapporteur spécial.
Pays concerné
La délégation du Togo a indiqué que son pays prenait note des observations et des recommandations contenues dans le rapport de l’ancienne Rapporteuse spéciale. La délégation a fait observer que le Togo disposait d’un solide cadre juridique pour assurer la protection de l’enfance : Code l’enfant de 2007, politique nationale du bien-être de l’enfant jusqu’en 2020-2030, Plan national d’action contre les pires formes de travail des enfants (2020).
La lutte contre les effets néfastes du «confiage» est prioritaire pour les autorités, a poursuivi la délégation. L’identification des enfants vulnérables ou victimes est facilitée par une ligne téléphonique, et les enfants victimes sont placés en familles d’accueil, a-t-elle précisé. Le Gouvernement lutte aussi contre les causes profondes du «confiage» pour en contrer les effets pervers, notamment en accordant des subventions aux familles pour qu’elles puissent mieux s’occuper de leurs enfants. La numérisation de l’état civil devrait, entre autres mesures, aider les autorités à mesurer l’efficacité de l’action publique en faveur de la protection de l’enfance, a ajouté la délégation togolaise.
Débat
Au cours du dialogue avec M. Obokata, il a été relevé que quelque 40 millions de personnes à travers le monde seraient victimes de l’esclavage – les femmes, les filles et les enfants étant les plus exposés, de même que les travailleurs migrants et ceux employés dans le secteur informel. Les délégations ont fait remarquer que la lutte contre l’esclavage était indissociable de la lutte contre l’extrême pauvreté. Plusieurs organisations non gouvernementales, déplorant que des personnes d’ascendance africaine soient toujours victimes d’esclavage, ont appelé à une accélération des efforts contre les formes contemporaines de ce fléau.
Une délégation a insisté sur les répercussions très graves de la COVID-19 sur les populations déjà vulnérables. Une autre a relevé que la pandémie favorisait le recrutement et l’exploitation de personnes en ligne – en particulier de jeunes femmes et de filles. Cependant, a-t-il été remarqué, la technologie peut aussi soutenir la lutte contre l'esclavage, notamment en facilitant le signalement et en sensibilisant le public. Les délégations ont insisté sur la nécessité de traduire en justice les personnes coupables d’esclavage et de dédommager les victimes.
Plusieurs intervenants ont observé que la propagation du coronavirus imposait des contraintes supplémentaires à l'action des États et des acteurs de la société civile, au détriment parfois de la lutte contre l'esclavage sous toutes ses formes. La pandémie aggravera le problème de l’esclavage à moins que les États ne prennent d’importantes mesures préventives, a mis en garde une organisation non gouvernementale, avant d’appeler les États à appliquer les recommandations figurant dans le rapport examiné aujourd’hui.
Pour éradiquer les formes contemporaines d'esclavage, chaque État doit garantir un environnement commercial propice à la promotion et à la protection des droits de l'homme, a souligné une délégation. Elle a recommandé aux États d’améliorer les conditions de travail par des moyens tels que la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou encore l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs. Une autre délégation a rappelé qu’il appartenait aux employeurs de protéger leurs employés contre les effets de la pandémie.
Plusieurs délégations ont présenté les mesures prises par leurs gouvernements contre la traite des êtres humains, le travail forcé et l’exploitation des enfants par la mendicité, la servitude pour dette, ainsi que d’autres pratiques préjudiciables. L’importance d’éliminer l’esclavage dans le secteur de la pêche a également été mise en avant.
Un pays a regretté que les efforts qu’il a consentis contre l’esclavage n’aient pas été reconnus par le Rapporteur spécial. Une autre délégation a demandé au Rapporteur spécial de toujours s’informer auprès des États avant d’émettre des jugements quant à leur situation.
Réponses et conclusion du Rapporteur spécial
M. OBOKATA a déclaré que les difficultés financières rencontrées par les États en raison de la pandémie justifient qu’ils saisissent les actifs des personnes coupables d’esclavage pour disposer de davantage de moyens. Les États doivent aussi se doter de capacités techniques pour analyser les répercussions de la COVID-19 sur la vie économique et il faut adopter des mécanismes en ligne pour la protection des personnes contre l’esclavage, entre autres mesures.
Le Conseil et d’autres acteurs devraient encourager les parties concernées à mieux protéger les travailleurs du secteur de la pêche, a ensuite recommandé le Rapporteur spécial. La protection des femmes et des enfants, de même que celle de victimes des pires formes de travail, passe nécessairement par l’éducation, a souligné M. Obokata.
Le Rapporteur spécial a par ailleurs salué les grands progrès réalisés contre l’esclavage domestique, grâce notamment à la suppression du système de la kafala. Il a appelé tous les États à ratifier les conventions pertinentes de l’Organisation internationale du Travail, de même qu’à coopérer davantage dans le domaine judiciaire contre la traite et l’exploitation des êtres humains. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pourrait aider les États à légiférer, en interne, contre ces problèmes.
*Ont pris part au débat : Union européenne, Norvège (au nom de plusieurs pays nordiques et baltiques), Liechtenstein, Ordre souverain de Malte, ONU Femmes, Pakistan, France, Arménie, Mauritanie, Inde, Japon, Indonésie, Libye, Sénégal, Iraq, Ukraine, Australie, Maroc, Chine, Iran, Belgique, Cameroun, Venezuela, Népal, Uruguay, Malaisie, Paraguay, Liban, Grèce, Royaume-Uni, Philippines, Égypte, Tunisie, Bolivie, Tchad, Afrique du Sud, Société anti-esclavagiste, Commonwealth Human Rights Initiative, Action Canada pour la population et le développement,Minority Rights Group, Union internationale humaniste et laïque,Prahar, Congregation of Our Lady of Charity of the Good Sheherd, Conectas Direitos Humanos, Réseau Unité pour le développement de la Mauritanie et Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination.
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement
Présentation du rapport
Le Conseil était saisi du rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement ( A/HRC/45/15), dont une annexe (Add.1) traite de la visite que le Rapporteur a effectuée en Suisse en septembre 2019.
M. SAAD ALFARARGI, Rapporteur spécial sur le droit au développement, a recommandé que les gouvernements allouent le plus de ressources aux régions les plus pauvres et aux populations vulnérables. D’autre part, pour remédier aux inégalités régionales et faciliter la participation au niveau communautaire, les États et les institutions de financement du développement devraient localiser le financement du développement en créant des centres de développement local et en fournissant des plates-formes d'appui technique aux municipalités. Les États devraient aussi améliorer leur collecte de données ventilées pour faire en sorte que le financement du développement soit ciblé sur les personnes qui en ont le plus besoin, a recommandé le Rapporteur spécial.
En ce qui concerne les politiques fiscales, M. Alfarargi a recommandé aux États de mettre en place des régimes fiscaux progressifs qui serviront à lutter contre les inégalités économiques ; de limiter les exonérations fiscales et les dispositions spéciales pour les investisseurs étrangers ; et de renforcer les administrations fiscales et notamment de créer des unités spécialisées pour faire appliquer les impôts sur les riches et sur les sociétés.
En outre, le Rapporteur spécial a fait savoir qu’il présenterait à l'Assemblée générale un rapport thématique traitant des dimensions internationales des politiques et pratiques de financement du développement, du point de vue du droit au développement. M. Alfarargi a indiqué que dans son rapport, il passe également en revue les réponses internationales et multilatérales aux conséquences économiques mondiales de la pandémie de coronavirus.
Rendant ensuite compte de sa visite en Suisse, le Rapporteur spécial a encouragé le Gouvernement de ce pays à poursuivre la mise en œuvre de son approche traditionnelle de la coopération internationale, qui est orientée vers l'aide aux populations les plus pauvres des pays les plus pauvres. M. Alfarargi s’est cependant dit préoccupé par la stagnation de l'aide publique au développement pour la période 2021-2024 et par l'incapacité de la Suisse à consacrer 0,7% de son produit national brut à l'aide publique au développement. Le Rapporteur spécial a recommandé que les bureaux et commissions de l'égalité des sexes existants au niveau cantonal soient dotés, avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, des ressources humaines et financières nécessaires à leur fonctionnement.
Le Rapporteur spécial a en outre rendu compte de sa participation à plusieurs séminaires et débats sur le droit au développement, notamment la session 2020 du Forum politique de haut niveau sur le développement durable à New York. M. Alfarargi a également fait savoir qu’il avait préparé une version simplifiée de ses Lignes directrices sur la réalisation concrète du droit au développement (voir A/HRC/42/38, partie III).
Pays concerné
La Suisse a déclaré avoir pris bonne note du rapport [du Rapporteur spécial] et de ses recommandations, y compris du point de vue des défis qui pourraient encore se poser s’agissant, par exemple, de sa politique de coopération internationale. La Suisse a rappelé qu’elle avait mis en place une structure de coordination accompagnant la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) et le pays s’est en outre engagé à appliquer une approche fondée sur les droits de l’homme dans ses programmes de coopération internationale, a fait valoir la délégation suisse. L'intégration professionnelle des personnes handicapées est par ailleurs une priorité de la politique suisse en matière de handicap, a-t-elle ajouté ; bien que des difficultés subsistent, les mesures existantes contribuent déjà à un taux d'emploi très élevé, même par rapport aux normes internationales.
Même si les mesures spécifiques de lutte contre la pauvreté relèvent des cantons et villes, le Gouvernement fédéral est activement engagé en la matière dans le cadre d’une plate-forme nationale, a poursuivi la délégation suisse. En outre, par le biais de mesures visant à intégrer davantage les femmes sur le marché du travail, la Suisse soutient l'autonomie économique des femmes. En la matière, le Gouvernement fédéral est actuellement actif sur trois fronts, a précisé la délégation : la mise en place de services de garde d'enfants ; l’élimination des mesures fiscales dissuadant le deuxième membre d’un couple marié de travailler ; et la déductibilité fiscale des frais de garde d'enfants.
Débat
Plusieurs délégations ont souligné que le droit au développement requiert des efforts concertés en ces temps troublés. Une délégation a attiré l’attention sur les effets délétères de la COVID-19 sur le droit au développement. Plusieurs pays ont insisté sur le grave impact de la pandémie sur leur économie. Personne ne doit être laissé pour compte face à la pandémie, a-t-il été souligné.
Une délégation s’est réjouie que le droit au développement s’aligne sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Une autre a souligné que le droit au développement devait permettre la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.
Une délégation a plaidé pour la création de mécanismes permettant aux individus d’être au cœur du processus de développement, comme le recommande le Rapporteur spécial. Les pays en développement devraient se doter de systèmes fiscaux qui profitent à toute la population, notamment aux plus vulnérables, a plaidé une délégation. Les régimes fiscaux doivent permettre de lutter contre les inégalités, a insisté une autre.
Plusieurs intervenants ont insisté pour que les États prévoient un budget conséquent pour la réalisation du droit au développement, notamment pour les personnes les plus vulnérables comme les enfants, les femmes et les personnes âgées. Le droit au développement doit aussi permettre un allègement du service de la dette pour les pays les plus pauvres, a-t-il été ajouté.
Plusieurs délégations ont insisté pour que les pays développés apportent aux pays en développement une aide de qualité qui profite directement aux populations concernées et sans s’ingérer dans les affaires internes des États.
Une délégation a affirmé que le Programme d’action d’Addis-Abeba [sur le financement du développement] va dans la bonne direction eu égard à son fondement sur les droits de l’homme.
Plusieurs délégations ont dénoncé les mesures coercitives unilatérales qui entravent le droit au développement.
**Liste des intervenants : Union européenne, Pays-Bas (au nom du Benelux), Cabo Verde, Burkina Faso (au nom du groupe africain), Fidji, Pakistan, Saint-Siège, Cuba, Djibouti, Equateur, Burkina Faso, Maldives, Inde, Indonésie, Arabie saoudite, Libye, Iraq, Togo, Maroc, Chili, El Salvador, Afrique du Sud, Chine, Namibie, Iran, Cameroun, Angola, Suisse, Venezuela, Népal, Malaisie, Zimbabwe, Mozambique, Ethiopie, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Azerbaïdjan, Philippines, Egypte, Sri Lanka, Nigeria, Bolivie, Tchad, et Kazakhstan.
Réponses et conclusion du Rapporteur spécial
M. ALFARARGI a déclaré que l’important était non pas seulement de consulter les populations concernées, mais aussi de les inclure au cœur du processus de développement, qui passe aussi par les questions liées au financement du développement. Des initiatives telles que des partenariats public-privé doivent être envisagées pour donner corps au droit au développement. La contribution des organisations non gouvernementales et des organisations internationales est également essentielle. Il faut que tous les documents pertinents soient traduits dans les langues des uns et des autres et rendus accessibles dans différents formats pour les personnes handicapées, a ajouté le Rapporteur spécial.
HRC20.088F