LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Il achève par ailleurs son dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur le Venezuela
Le Conseil des droits de l’homme a achevé, cet après-midi, son dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur le Venezuela, entamé hier après-midi, en entendant les déclarations de nombreuses délégations*. Il a ensuite tenu son dialogue avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et engagé le dialogue avec le nouveau Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. Francisco Cali Tzay.
Présentant le rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones qu’elle préside, Mme Laila Vars, a insisté sur le fait que la protection des terres et des ressources naturelles des peuples autochtones était indispensable pour garantir les autres droits des peuples autochtones, à savoir les droits à l'autodétermination, à la culture, à la dignité, à la santé, à l'eau et à la nourriture, sans oublier le droit à la vie. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est le seul instrument juridique international qui se concentre sur l'importance globale des terres, des territoires et des ressources pour les peuples autochtones, a rappelé Mme Vars.
De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au débat qui a suivi cette présentation.
Présentant le rapport de sa prédécesseure – Mme Tauli-Corpuz – , M. Cali Tzay a notamment souligné que lors de sa visite en République du Congo, celle-ci avait relevé que les peuples autochtones dans ce pays continuaient à vivre dans des conditions très difficiles et que certains devaient quitter leur terre en raison d’activités commerciales.
Le nouveau Rapporteur spécial a pour sa part fait observer qu’il avait entamé son mandat au milieu de la crise de COVID-19 et qu’il avait reçu de nombreuses informations relatives aux violations des droits des peuples autochtones – des peuples qui ont l’impression d’être les oubliés de la pandémie, en raison notamment du manque d’accès aux soins de santé. M. Cali Tzay a appelé à davantage de reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le contexte de la pandémie et à une inclusion précoce des peuples autochtones dans les réponses à la COVID-19. Il a en outre fait savoir que dès que les mesures sanitaires le permettront, il organisera sa première visite au Groenland et au Danemark.
Suite à cette présentation, la République du Congo est intervenue en tant que pays concerné, avant que plusieurs délégations*** ne s’expriment dans le cadre du débat.
En fin de séance, le Brésil a exercé son droit de réponse.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil engagera le dialogue interactif avec son Comité consultatif.
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV .
Dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur le Venezuela
Suite et fin du dialogue
Une délégation a dénoncé l’érosion de la démocratie et la détérioration continue de la situation au Venezuela. Nombre d’intervenants se sont inquiétés que les citoyens dans ce pays soient soumis à de multiples violations des droits de l’homme extrêmement graves – notamment des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires, des viols, des violences sexuelles, des actes de torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants – qui, a-t-il été assuré, peuvent s’apparenter à des crimes contre l’humanité vu le caractère généralisé de ces violations contre la population civile. M. Maduro et plusieurs de ses collaborateurs ont participé directement à ces graves violations, ont ajouté plusieurs délégations. Il faut que les autorités vénézuéliennes prennent des mesures pour assurer l’obligation redditionnelle des auteurs des graves violations et la réparation pour les victimes, ont-elles insisté. Le Venezuela doit protéger les droits de tous les Vénézuéliens et plus particulièrement des opposants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme.
Une délégation a estimé que la seule solution pour sortir de la crise était d’organiser de nouvelles élections.
La communauté internationale ne peut se taire face à l’ampleur des crimes répertoriés dans le rapport de la Mission, a-t-il été souligné. Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien aux travaux de la Mission en appelant à la prorogation de son mandat, tout en regrettant que le Venezuela ne coopère pas avec ce mécanisme. Il a été demandé aux autorités vénézuéliennes de permettre l’accès au pays à la Mission.
Certaines délégations ont salué les signes d’ouverture du Venezuela. Le Gouvernement vénézuélien trouve des solutions à la crise dans un cadre constitutionnel, a assuré l’une d’entre elles. L’accent a été mis sur le rôle essentiel que doit jouer le dialogue entre les parties, notamment dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Plusieurs intervenants ont dénoncé les mesures unilatérales prises par les Etats-Unis à l’encontre du Venezuela.
Certains ont dénoncé l’utilisation de la cause des droits de l’homme pour s’ingérer dans les affaires intérieures du Venezuela, dans le seul but de déstabiliser les institutions démocratiques de ce pays. Le Conseil doit faire preuve d’impartialité et éviter toute approche empreinte de « deux poids, deux mesures », a-t-il été rappelé. La communauté internationale doit adopter une approche constructive avec le Venezuela, ont insisté plusieurs délégations.
*Liste des intervenants : Australie, Japon, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Chine, Colombie, Suisse, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Paraguay, Pérou, Fédération de Russie, Bélarus, Albanie, Nouvelle Zélande, Pologne, Iran, Syrie, Royaume-Uni, Danemark, République démocratique populaire lao, Nicaragua, Myanmar, Slovaquie, Géorgie, Organisation des Etats américains, Autriche, Érythrée, Amnesty International, Commission internationale de juristes , Human Rights Watch, Fundacion Latinoamericana por los Derchos Humanos y Desarrollo Social, Service international pour les droits de l'homme, CIVICUS – Alliance mondiale pour la participation des citoyens , International Human Rights Association of American Minorities, The Next Century Foundation, International-Lawyers.Org .
Réponses et conclusions des membres de la Mission internationale indépendante d’établissements des faits sur le Venezuela
M. Paul Seils, membre de la Mission, a déploré que le Venezuela n’ait pas fourni les informations demandées par la Mission pour l’élaboration de son rapport. M. Seils a expliqué que le refus de coopération des autorités n’a pas empêché la Mission d’avoir des informations fiables, notamment des documents officiels comme les déclarations de tribunaux. La Mission n’a dans ce rapport établi que des faits ; elle n’a pas élaboré d’hypothèses, a souligné M. Seils. Par exemple, elle n’a pas pu déterminer si certains recours à la force dans le cadre de manifestations étaient excessifs ou non.
M. Francisco Cox Vial, membre de la Mission, a rappelé que la Mission avait formulé une soixante de recommandations dans le cadre de son mandat. La mise en œuvre de ces recommandations peut entraîner une amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays, a-t-il souligné. Le pouvoir judiciaire et le parquet doivent mener des enquêtes rapides, exhaustives et impartiales sur les violations commises ; les auteurs de ces violations doivent être amenés à rendre des comptes et la justice doit être rendue aux victimes. Ces enquêtes doivent s’inscrire dans une véritable séparation des pouvoirs. Les personnes détenues doivent pouvoir communiquer avec leurs familles et leurs avocats afin que leurs proches puissent savoir où elles se trouvent. Si le pouvoir judiciaire vénézuélien ne peut mener des enquêtes de manière impartiale, M. Cox Vial a invité les États, lorsqu’ils en ont la capacité, à mettre en œuvre leur compétence universelle.
Dialogue avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones
Présentation du rapport
Le Conseil était saisi du rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones concernant « le rapatriement des objets cérémoniels, des restes humains et du patrimoine culturel immatériel en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » (A/HRC/45/35), et de l’étude du Mécanisme intitulée « Le droit à la terre tel que consacré par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : une approche axée sur les droits de l’homme » (A/HRC/45/38).
MME LAILA SUSANNE VARS, Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones , a d’abord insisté sur le fait que la protection des terres et des ressources naturelles des peuples autochtones était indispensable pour garantir les autres droits de ces peuples, à savoir les droits à l'autodétermination, à la culture, à la dignité, à la santé, à l'eau et à la nourriture, sans oublier le droit à la vie. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones est le seul instrument juridique international qui se concentre sur l'importance globale des terres, des territoires et des ressources pour les peuples autochtones, a rappelé Mme Vars.
L’étude dont est aujourd’hui saisie le Conseil révèle des écarts dans la protection des terres autochtones, a-t-elle poursuivi : certains États se sont dotés de moyens garantissant les droits fonciers des populations autochtones, comme les traités fonciers et la reconnaissance des droits fonciers dans la loi, alors que d'autres ne reconnaissent pas les peuples autochtones, et encore moins leur droit à la terre, a regretté l’experte.
Le rapport relatif au rapatriement des objets de cérémonie, des restes humains et des ressources immatérielles recommande une approche fondée sur les droits de l'homme, a ensuite indiqué Mme Vars. Il encourage les États Membres à élaborer des mécanismes pour simplifier le rapatriement international des objets sacrés et des restes humains des peuples autochtones, a-t-elle précisé.
Cette année, a indiqué Mme Vars, le Mécanisme d'experts a finalisé la demande de rapatriement formulée par le peuple Yaqui, vivant de part et d’autre de la frontière entre le Mexique et les États-Unis, concernant un objet spirituel, le Maasa Kova, qui était au Musée des cultures du monde de Göteborg. Le Mécanisme a reçu une quinzaine de demandes de rapatriement, a-t-elle ajouté.
Mme Vars a d’autre part souligné que la situation financière du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a de graves répercussions sur le soutien prodigué par le Mécanisme d'experts. Si l’on peut comprendre que la crise de la COVID-19 est un défi pour tous, il est aussi clair que les peuples autochtones sont touchés de manière disproportionnée par la pandémie et qu'ils ont donc besoin de ce mandat (du Mécanisme d’experts), a conclu Mme Vars.
Intervention du Ministre des affaires aborigènes de l’Australie
M. KEN WYATT, Ministre des affaires aborigènes de l’Australie, a mis en avant les efforts de son Gouvernement depuis trente ans pour assurer le retour à leurs propriétaires traditionnels, les aborigènes et les indigènes du Détroit de Torres, de quelque 4300 dépouilles, 85 objets d’importance culturelle et 2240 objets sacrés. Le Ministre a remercié le Mécanisme d’experts pour son action.
Débat
Dans le cadre du dialogue avec le Mécanisme d’experts, une délégation a estimé que l'élaboration de cadres juridiques et de politiques nationales pour le rapatriement des objets religieux, des restes humains et du patrimoine culturel immatériel, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, était une « bonne pratique » fondamentale ; elle a ajouté que les peuples autochtones devraient jouer un rôle actif dans la localisation de ce patrimoine. L’importance de la protection de la propriété intellectuelle, du patrimoine culturel intangible et des savoirs traditionnels des peuples autochtones a été mentionnée à maintes reprises.
Les membres du Mécanisme ont été priés de suggérer des manières d’améliorer la coopération entre les peuples autochtones et les autres parties prenantes pour simplifier le rapatriement des objets cérémoniels, des restes humains et du patrimoine culturel immatériel des peuples autochtones. Le Mécanisme a aussi été interrogé sur le rôle potentiel du Conseil dans l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Une délégation a indiqué que son Gouvernement venait d’approuver la procédure d'indemnisation des dommages causés par les entreprises exerçant des activités économiques sur les territoires de résidence traditionnelle des petites minorités autochtones.
Une organisation non gouvernementale (ONG) a prié le Mécanisme de se pencher sur le lien entre le droit à la terre et les agressions – y compris les meurtres – contre les représentants des peuples autochtones. D’autres ONG ont dénoncé des violations des droits des peuples autochtones au Brésil, en Colombie, au Guatemala, au Honduras et au Mexique, de même qu’en Palestine, au Koweït, en Indonésie et dans les îles Ryükyü (Okinawa).
Une délégation a mis en garde contre une interprétation erronée de la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail, relative aux peuples indigènes et tribaux.
**Liste des intervenants : Finlande (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Guatemala (au nom d’un groupe de pays), Brésil, Indonésie, Chine, Iran, Venezuela, Népal, Pérou, Fédération de Russie, Organisation mondiale contre la torture, Conselho Indigenista Missionário (CIMI), Réseau international des droits humains (RIDH), Peace Brigades International Switzerland, International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas , International Council Supporting Fair Trial and Human Rights , Al Haq, International-Lawyers.org, International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination et China Society for Human Rights Studies (CSHRS).
Réponses et conclusion de la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts
MME VARS a salué, et jugé exemplaires, les efforts de plusieurs États dans les domaines du rapatriement ou de la restitution d’objets appartenant aux peuples autochtones. Elle a recommandé que les organisations de peuples autochtones soient solidaires entre elles pour organiser la restitution d’objets traditionnels ou de culte, voire de dépouilles. Mme Vars a indiqué que le Mécanisme qu’elle préside était favorable à une norme internationale ainsi qu’à l’adoption de lois nationales concernant le rapatriement, conformément à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
S’agissant du droit à la terre des peuples autochtones, Mme Vars a rappelé que le Mécanisme avait préparé une étude sur le consentement préalable, dont les États pourraient s’inspirer.
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du dernier rapport de la précédente titulaire du mandat de Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz (A/HRC/45/34), ainsi que des trois additifs au rapport qui rendent compte de la visite de cette dernière en République du Congo (Add.1 et Add.2) et d’une consultation régionale en Asie (Add.3, en anglais seulement).
Le rapport de Mme Tauli-Corpuz a été présenté par le nouveau Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. JOSE FRANCISCO CALI TZAY. Le nouveau Rapporteur spécial a tout d’abord fait observer qu’il avait entamé son mandat au milieu de la crise de COVID-19 et qu’il avait reçu de nombreuses informations relatives aux violations des droits des peuples autochtones – des peuples qui ont l’impression d’être les oubliés de la pandémie, en raison notamment du manque d’accès aux soins de santé. M. Cali Tzay a appelé à davantage de reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le contexte de la pandémie et à une inclusion précoce des peuples autochtones dans les réponses à la COVID-19.
S’agissant du rapport de Mme Tauli-Corpuz, le nouveau Rapporteur spécial a souligné que sa prédécesseure était intervenue directement dans le cadre d’attributions de marchés et qu’elle avait demandé, parfois avec succès, la suspension de certaines activités d’exploitation minières.
S’agissant de la consultation régionale en Asie tenue à Bangkok en novembre 2019, M. Cali Tzay a indiqué que plus d’une centaine de représentants de peuples autochtones issus de divers pays y avaient participé. Le rapport soulève des préoccupations sur le déplacement des peuples autochtones en raison d’activités industrielles, notamment minières. L’ancienne Rapporteuse spéciale a insisté sur l’importance que revêt la consultation des peuples autochtones pour toutes les décisions qui les concernent.
S’agissant de la visite de Mme Tauli-Corpuz en République du Congo, M. Cali Tzay a souligné que la Rapporteuse spéciale avait relevé que les peuples autochtones dans ce pays continuaient à vivre dans des conditions très difficiles et que certains devaient quitter leur terre en raison d’activités commerciales.
Le nouveau Rapporteur spécial a fait savoir que dès que les mesures sanitaires le permettront, il organisera sa première visite au Groenland et au Danemark.
Pays concerné
La République du Congo s’est félicitée de la visite de Mme Tauli-Corpuz, laquelle a bénéficié de la pleine coopération des autorités congolaises. Depuis la visite de l’experte, et pour donner suite à ses observations, le Gouvernement congolais a adopté un Plan d’action 2020-2023 pour améliorer la qualité de vie des populations autochtones, a fait valoir la délégation congolaise. La protection des populations autochtones est un autre axe important de la politique du Gouvernement, ce dernier ayant notamment créé le Comité de suivi de la protection des droits de la population autochtone et pris des mesures pour faciliter l’accès de cette population au micro-crédit.
La délégation a précisé que s’il n’existe pas d’ordre judiciaire particulier pour les populations autochtones, elles peuvent néanmoins dans certains cas invoquer le droit coutumier, comme les autres citoyens congolais. Enfin, la délégation a assuré que les écogardes sont passibles de mesures disciplinaires en cas de violence de leur part dûment constatée.
Débat
Plusieurs délégations ont salué les avancées positives enregistrées depuis l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les Nations Unies doivent davantage s’engager pour veiller à la mise en œuvre de cette Déclaration, a-t-il été ajouté.
Nombre d’intervenants ont regretté que les droits des peuples autochtones continuent à être violés partout dans le monde : ces populations sont notamment victimes de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, de déplacements forcés et d’expulsions. Plusieurs délégations ont également dénoncé la criminalisation des activités des défenseurs des droits des peuples autochtones. A aussi été relevée la situation des femmes autochtones, qui rencontrent de nombreuses difficultés pour avoir accès aux soins et sont particulièrement victimes de violences familiales.
La vulnérabilité des peuples autochtones face aux changements climatiques a également été mentionnée.
Plusieurs délégations ont insisté sur l’importance du consentement préalable et éclairé des peuples autochtones pour toutes les décisions qui les concernent.
De nombreux orateurs ont appuyé le mandat du Rapporteur spécial, lequel – a-t-il été souligné – doit pouvoir avoir accès à toutes les régions où se trouvent des peuples autochtones. Ce mandat joue un rôle essentiel pour la promotion et la protection universelle des droits des peuples autochtones, a-t-il été rappelé.
Plusieurs pays ont présenté les mesures et politiques qu’ils ont mises en place pour protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones.
De nombreux intervenants ont salué le travail de l’ancienne Rapporteuse spéciale.
***Liste des intervenants : Union européenne, Danemark (au nom des pays nordiques), Guatemala (au nom d’un groupe de pays), ONU Femmes, Saint-Siège, Brésil, Équateur, Indonésie, Maroc, Chili, Chine, Australie, Thaïlande, Paraguay, Honduras, Iran, Cameroun, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, et Népal.
Réponses du Rapporteur spécial
M. CALI TZAY a expliqué que les mesures de confinement ont des répercussions directes pour les peuples autochtones et plus particulièrement pour ceux qui vivent dans les zones urbaines et qui ne sont pas autosuffisants. Il y a une corrélation entre le confinement et l’augmentation des violences intrafamiliales dans les communautés autochtones, avec des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles, a-t-il ajouté. Par ailleurs, les peuples autochtones vivant dans les zones rurales ont très peu bénéficié des aides de l’État dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
HRC20.102F