LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE DU RAPPORT ANNUEL DE LA HAUTE-COMMISSAIRE

Il achève en outre son dialogue renforcé sur les incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme

Ce matin, le Conseil des droits de l'homme a achevé son dialogue renforcé – ouvert hier – au sujet des incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme. Le Conseil a ensuite entamé son débat général au titre du point de l’ordre du jour relatif au rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et a entendu dans ce cadre le Nicaragua et le Venezuela faire des déclarations, à titre de pays concernés, suite à la présentation – hier – des mises à jour orales de la Haute-Commissaire concernant ces deux pays.

De très nombreuses délégations** ont pris part au débat général, dénonçant des violations de droits de l'homme commises dans de nombreux pays et régions à travers le monde. Il a été demandé que le pilier des droits de l’homme des Nations Unies soit mieux financé et que tous les États Membres s’acquittent des contributions dues à l’Organisation, afin d’éviter la paralysie de ses travaux.

Auparavant, plusieurs délégations* sont intervenues dans le cadre du dialogue renforcé concernant l’impact de la COVID-19 sur les droits de l'homme et se sont notamment dites préoccupées par les atteintes à la liberté d’expression commises au prétexte de la lutte contre la COVID-19. Plusieurs intervenants ont également dénoncé les violations des droits des réfugiés dans le contexte de la pandémie. Ont en outre été relevées les répercussions disproportionnées de la pandémie sur les femmes et les filles. De nombreux pays ont présenté les mesures qu’ils ont prises pour lutter contre le coronavirus.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil achèvera son débat général au titre du rapport annuel de la Haute-Commissaire, avant d’engager son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, M. Leo Heller.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV .

Fin du débat sur l’impact de la COVID-19 sur les droits de l’homme

Plusieurs délégations se sont inquiétées des atteintes à la liberté d’expression dans le contexte de la pandémie de COVID-19, notamment à l’encontre des médecins et des journalistes. Dans ce même contexte, ont également été dénoncées les violations des droits des réfugiés, s’agissant notamment de leur droit d’accès à la santé. Certaines délégations ont fait part de leurs préoccupations face aux répercussions disproportionnées de la pandémie sur les femmes et les jeunes filles.

Aucune mesure contre la santé sexuelle et reproductive ne saurait être prise dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie, a souligné une délégation. Le respect des droits de l’homme est une condition nécessaire pour la réussite de toute stratégie de lutte contre la COVID-19, ont insisté nombre d’intervenants.

Une organisation non gouvernementale a attiré l’attention du Conseil sur le sort des personnes privées de liberté. De nombreux pays ne respectent pas les Règles de Mandela dans le contexte de cette pandémie, a-t-elle insisté. Une autre organisation a dénoncé les répercussions disproportionnées de la COVID-19 sur le personnel de santé dont bon nombre de membres à travers le monde sont morts du coronavirus.

De nombreuses délégations ont présenté les mesures que leur pays a prises au niveau national pour lutter contre le coronavirus en portant une attention particulière à la protection des droits de l’homme.

*Liste des intervenants : Géorgie, Syrie, Royaume-Uni, Soudan du Sud, Égypte, Sri Lanka, Nigéria, Tunisie, Myanmar, Nauru, Cambodge, Kenya, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Tanzanie, France, Guyane, Gabon, Pakistan, Commission des droits de l’homme des Philippines, Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), Bureau international catholique de l’enfance,Penal Reform International, FIAN International e.V., Peace Brigades International Switzerland, Minoity Rights Group, Amnesty International, Friends World Committee for Consultation, CIVICUS- Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Reporters sans frontières international, Institute for NGO Research.

Remarques de conclusion

La Haute-Commissaire aux droits de l'homme, MME MICHELLE BACHELET, a expliqué qu’il fallait admettre que les discriminations et les inégalités prennent plusieurs formes et qu’il s’agissait de savoir quels sont les groupes les plus touchés pour mettre en place des mesures. Les pays doivent se doter d’un mécanisme de suivi pour lutter contre les discriminations à l’encontre de certains groupes, a-t-elle ajouté.

La Haute-Commissaire a ensuite expliqué qu’il ne fallait pas oublier les autres malades, hors COVID-19, soulignant que depuis le début de la pandémie, beaucoup avaient des difficultés à avoir accès à leurs soins. Il faut que l’ensemble des citoyens aient accès de manière transparente à toutes les informations afin qu’ils puissent trouver des solutions à leurs problèmes, a par ailleurs déclaré Mme Bachelet. Elle a en outre regretté que de nombreux pays aient cessé de financer les ONG qui travaillent à l’échelon communautaire depuis l’apparition du virus.

MME MARTHA E. NEWTON, Directrice générale adjointe des politiques à l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré qu’il fallait combler les lacunes dans la protection sociale des femmes, des travailleurs migrants ou encore des personnes handicapées, entre autres. Il faut protéger les travailleurs avec une approche axée sur les personnes, a-t-elle ajouté. Il faut lutter contre le travail des enfants dans le contexte de la pandémie et veiller à ne pas effacer les progrès obtenus dans ce domaine ces dernières années.

M. MICHAEL RYAN, Directeur exécutif du programme des urgences sanitaires à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a souligné que les travailleurs de première ligne, les enfants ou les personnes âgées ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. Les services de santé mentale ont été interrompus durant la pandémie, a-t-il ensuite regretté. Les États doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer, malgré cette pandémie, la continuité des activités dans le domaine de la santé mentale et des services communautaires. Pour conclure, M. Ryan a insisté sur l’importance de la coopération internationale pour lutter contre la pandémie et pour trouver un vaccin rapidement disponible pour tous.

Débat général sur le Rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et les rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Pays concernés par les mises à jour orales présentées hier par la Haute-Commissaire

Le Nicaragua a regretté que les informations fournies par Mme Bachelet aient prouvé que le Haut-Commissariat n'agit pas de manière juste et équitable, transformant ses mises à jour et rapports oraux en contenu intentionnellement politisé. Ces rapports, outre qu’ils contiennent des lacunes méthodologiques inquiétantes, sont élaborés à partir de sources exclusivement opposées au Gouvernement du Nicaragua, a déploré la délégation nicaraguayenne. Le Gouvernement nicaraguayen, pour qui il est essentiel de préserver le principe d'indépendance et de souveraineté [des États], demande donc la cessation de toute politique d'ingérence dans les affaires intérieures du Nicaragua.

Le Nicaragua a ensuite assuré qu’il était un pays « exemplaire de la façon dont un peuple qui se bat pour son bien-être, sa stabilité et sa paix, continue de progresser » malgré les problèmes engendrés par la COVID-19. La délégation nicaraguayenne a condamné les actions interventionnistes et les mesures coercitives unilatérales, qui sont des agressions au détriment du droit au développement et des droits de l'homme des peuples visés. Le Nicaragua a rappelé que le 19 juin dernier, 23 États [ndlr : 19 abstentions et 4 voix contre] – sur les 47 États membres du Conseil des droits de l'homme – n’avaient pas soutenu la résolution [intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme au Nicaragua »] « qui équivaut à une ingérence contre le peuple du Nicaragua ».

Le Venezuela a déclaré que le « Gouvernement de Donald Trump » avait intensifié le siège du Venezuela en imposant de nouvelles mesures coercitives unilatérales qui causent la mort et la souffrance du peuple vénézuélien. Les États-Unis ont aussi volé au Venezuela des actifs d'une valeur de plus de 30 milliards de dollars, privant ainsi l'État vénézuélien de ressources indispensables pour l'acquisition de nourriture, de médicaments et de fournitures médicales, a ajouté la délégation du Venezuela. La Rapporteuse spéciale sur l’incidence négative des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme, Mme Alena Douhan, se rendra au Venezuela au début de 2021, a fait savoir la délégation.

La présentation faite hier par la Haute-Commissaire a démontré les progrès réalisés dans la coopération entre le Haut-Commissariat et le Gouvernement vénézuélien – une coopération qui a été renforcée par une lettre d'entente signée en septembre 2019, a poursuivi la délégation vénézuélienne. Le nombre d'employés du Haut-Commissariat au Venezuela a triplé, a-t-elle précisé. Les fonctionnaires du Haut-Commissariat ont déjà visité une prison dans l'ouest du pays et, à Caracas, l'agence nationale de renseignement de l'État vénézuélien. « Combien de pays autorisent le Haut-Commissariat à accéder à leur agence de renseignement ? », a demandé la délégation. Elle a réitéré la volonté du Venezuela de renforcer encore les liens de coopération et d'assistance technique avec le Haut-Commissariat, sur la base du respect des principes du droit international établis par la Charte des Nations Unies.

Débat général

De très nombreuses délégations ont dénoncé les violations des droits de l'homme commises dans plusieurs pays ou région d’Afrique, d’Europe centrale et orientale, d’Amérique latine, du Moyen-Orient et du sous-continent indien, entre autres : intimidation de journalistes et menaces contre la liberté d’expression, en ligne et hors ligne ; rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile ; détention de personnes pour des motifs politiques et assassinats d’opposants ; actes de torture ; privation d’accès aux services de santé ; restrictions à l’accès à la justice ; violations des droits des peuples autochtones ; application de la peine de mort ; ou encore occupation illégale et mesures coercitives unilatérales.

Des délégations ont insisté pour que les États prennent des mesures afin que les auteurs de violations des droits de l’homme rendent compte de leurs actes et que les victimes aient accès à la justice. La nécessité de protéger les défenseurs des droits de l’homme a été mentionnée.

Un groupe d’États a insisté sur l’importance, dans le cadre de la riposte à la COVID-19, d’accorder une attention particulière aux besoins des populations vivant sous occupation. Il a aussi été recommandé de lutter contre l’islamophobie et contre l’intolérance religieuse, y compris contre les provocations « qui n’ont pas de justification au titre du droit international des droits de l’homme ».

Une délégation a dit rejoindre l'appel lancé le 7 août dernier par plusieurs titulaires de mandats au titre des procédures spéciales pour que les pays concernés lèvent sans attendre les sanctions unilatérales qu’ils imposent à d’autres États.

De nombreux intervenants ont plaidé pour la tenue d'élections libres et régulières dans plusieurs pays.

La décision récemment prise par un pays de dépénaliser les relations sexuelles entre personnes de même sexe a été saluée et citée en exemple pour d’autres pays.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a été appelé à accorder une plus grande attention au droit au développement et à éviter toute politisation dans ses travaux. Certaines délégations ont insisté, pour leur part, sur le rôle irremplaçable joué par le Haut-Commissariat. Elles ont recommandé que le pilier des droits de l’homme des Nations Unies soit mieux financé et que tous les États Membres s’acquittent des contributions dues à l’Organisation, afin d’éviter la paralysie de ses travaux.

**Les délégations suivantes ont pris part au débat : Allemagne (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Ukraine (au nom d’un groupe de pays), Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Pays-Bas (au nom d’un groupe de pays), Danemark (au nom d’un groupe de pays), Chine, Timor-Leste (au nom d’un groupe de pays), Maroc (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Paraguay, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique et de l’Union européenne), Norvège (au nom des pays nordiques et baltes), Qatar, Brésil, Italie, Allemagne, Afghanistan, Libye, Pakistan, Arménie, Ukraine, Inde, Mexique, Sénégal, Australie, Japon, Chili, Namibie, Autriche, Cameroun, Pays-Bas, Venezuela, Bahreïn, Népal, Espagne, Pérou, Philippines, Soudan, République tchèque, Danemark, Nigéria et Slovaquie.

HRC20.086F