CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME : EXAMEN PÉRIODIQUE DU LESOTHO, DU KENYA ET DE L’ARMENIE
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, en milieu de journée, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) du Lesotho, du Kenya et de l’Arménie.
Le « document final » issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Lesotho avait accepté 168 recommandations sur 211 reçues et pris note des 43 restantes ; que le Kenya avait accepté 263 recommandations sur 319, prenant note des 56 restantes ; et que l’Arménie avait accepté 239 recommandations sur 252 et pris note de 13 autres.
Cet après-midi, le Conseil poursuit ses travaux en tenant sa discussion annuelle sur l’intégration d’une perspective de genre dans les travaux du Conseil des droits de l’homme et ceux de ses mécanismes.
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.
EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL
Examen périodique universel : Lesotho
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Lesotho (A/HRC/44/8) qui s'est déroulé le 22 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Argentine, le Burkina Faso et la République de Corée.
Présentation
M. Refiloe LITJOBO, Représentant permanent du Lesotho auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que les recommandations issues de l’Examen périodique universel (EPU) ont permis au pays d’avoir un regard critique sur la promotion et la protection des droits de l’homme au Lesotho. Il s’est félicité de l’impartialité qui a caractérisé cet EPU. Il a insisté sur le fait que certaines recommandations avaient déjà été mises en œuvre, comme c’est le cas pour celle qui vise à lutter contre la traite des êtres humains, notamment des femmes et des filles.
Le pays a refusé certaines recommandations, s’agissant notamment de la peine de mort ou de celles ayant trait aux droits des personnes LGBTI, car la société du Lesotho n’est pas encore prête pour adopter ce type de mesures, a expliqué M. Litjobo.
Pour combattre le problème de l’insécurité alimentaire, des allocations ont été distribuées aux exploitants agricoles pour les deux dernières récoltes, a ensuite fait valoir le Représentant permanent. Le Lesotho a également pris des mesures pour lutter contre les violences sexistes à l’encontre des femmes et des filles et un programme a par ailleurs été engagé pour lutter contre la violence à l’encontre des enfants.
Le Lesotho espère créer un mécanisme de mise en œuvre et de suivi des recommandations acceptées dans le cadre de l’EPU. En l’absence de ce mécanisme, le Gouvernement s’engage à faire un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations issues du présent examen.
Le Lesotho veille à ce que chacun soit protégé contre la COVID-19, a poursuivi le Représentant permanent. Pour conclure, il a expliqué que le Lesotho s’était engagé à accélérer la mise en œuvre des recommandations tout en tenant compte des contraintes budgétaires.
Débat
Plusieurs délégations ont salué la coopération du Lesotho avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Une délégation s’est réjouie des mesures prises par le pays pour assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans le domaine de l’emploi et de l’éducation. Ont également été saluées les politiques adoptées pour lutter contre les violences faites aux femmes ; pour l’inclusion des personnes handicapées ; et pour soutenir le monde agricole dans un contexte de sécheresse et de réchauffement climatique. Le pays a par ailleurs été félicité pour la transition de pouvoir ordonnée et pacifique qui s’est déroulée cette année.
Une organisation non gouvernementale a toutefois regretté le taux de suicide record au Lesotho, ainsi que le taux d’homicides très élevé qui sévit dans le pays.
Ont participé au débat : Gabon, Inde, Libye, Malawi, Îles Marshall, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Philippines, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Volontariat international femmes, éducation et développement, Center for Global Nonkilling, Action Canada pour la population et le développement, Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme.
Conclusion
M. LITJOBO a souligné que le Lesotho avait abordé cet examen dans un esprit ouvert et positif. L’EPU permet aux pays de faire une introspection et de pouvoir se rendre compte des défis qui restent à relever dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme, a-t-il ajouté.
Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l’examen du Lesotho.
Examen périodique universel : Kenya
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Kenya (A/HRC/44/9) qui s'est déroulé le 23 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Angola, les Bahamas et les Fidji.
Présentation
M. CLEOPA K. MAILU, Représentant permanent du Kenya auprès des Nations Unies à Genève, s’est d’abord félicité de la très bonne qualité du dialogue noué avec les délégations durant cet EPU. Il a ensuite indiqué que, conscient de l’importance de l’accès à la justice, l’État kényan avait créé quatre hautes cours supplémentaires dans les comtés et introduit un système de gestion électronique des dossiers permettant de suivre facilement l’état des procédures.
Les mesures prises contre le coronavirus risquent d’avoir des répercussions sur la jouissance des droits de l’homme dans tous les pays, y compris au Kenya, a ajouté le Représentant permanent. Dans ce contexte, le Gouvernement kényan a pris des sanctions contre les policiers coupables d’usage excessif de la force dans l’application des règles de couvre-feu et de port du masque, a indiqué M. Mailu.
Le Kenya a accepté 263 des 319 recommandations qu’il a reçues et pris note des 56 restantes, a indiqué le Représentant permanent. Le Gouvernement a accepté, en particulier, la recommandation portant sur la révision de la loi relative aux organisations non gouvernementales. Quant à la peine de mort, la Cour suprême du Kenya a, en 2018, jugé inconstitutionnelle l’application automatique de cette peine pour certains crimes, a fait savoir M. Mailu. Le Gouvernement du Kenya encourage l’accès universel aux services publics pour toute la population, y compris les personnes LGBTI, a assuré M. Mailu.
La Commission nationale des droits de l’homme du Kenya est ensuite intervenue pour, notamment, recommander au Gouvernement d'intensifier les mesures visant à garantir la réalisation des droits énoncés dans la Constitution et dans les traités internationaux que le Gouvernement a ratifiés. La Commission a également recommandé au Gouvernement d'introduire des mesures de transparence et de responsabilité dans l'utilisation des fonds de protection sociale destinés à protéger les personnes les plus démunies de la société.
Débat
Plusieurs délégations se sont félicitées des efforts du Kenya en faveur de la protection des droits des femmes, de l’amélioration du fonctionnement de la justice et de la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Elles ont salué le fait que le Kenya ait accepté un grand nombre de recommandations issues de l’EPU et qu’il coopère avec les institutions régionales et internationales des droits de l’homme.
Une délégation a recommandé que le Gouvernement adopte une loi garante d’une participation équitable des femmes et des hommes dans les postes à responsabilité et de direction. La loi sur les associations devrait être amendée pour créer un climat favorable aux activités de la société civile, a-t-il aussi été recommandé.
Un orateur a déploré la persistance des châtiments corporels à l’école et dans les institutions publiques. D’autres préoccupations ont été formulées s’agissant des violences policières ; de la persistance des mutilations génitales féminines ; de la traite et de l’exploitation des enfants ; et des châtiments corporels. Une ONG a regretté que le Kenya ait refusé la recommandation visant la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Ont participé au débat : Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Sri Lanka, Soudan, Ouganda, ONU Femmes, Émirats arabes unis, Venezuela, Afghanistan, Algérie, Edmund Rice International Limited , Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco , East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project,Center for Global Nonkilling, Article 19 - International Centre Against Censorship, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Union internationale humaniste et laïque, Fédération des femmes et de la planification familiale, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens.
Conclusion
M. MAILU a assuré que son pays tiendrait compte, dans l’application des recommandations acceptées, des observations faites durant le présent examen. Le Représentant permanent a assuré que le Gouvernement kényan prenait note des problèmes soulevés par les organisations non gouvernementales et s’efforcerait de trouver des réponses.
Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l’examen du Kenya.
Examen périodique universel : Arménie
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l’Arménie (A/HRC/44/10) qui s'est déroulé le 28 janvier 2020. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Népal, la Pologne et le Venezuela.
Présentation
M. ANDRANIK HOVHANNISYAN, Représentant permanent de l’Arménie auprès des Nations Unies à Genève , a expliqué qu’avec la reprise des hostilités dans la région, le Gouvernement arménien ne s’est pas trouvé en mesure de participer de manière active à cet examen aujourd’hui. Il a ensuite indiqué que les 252 recommandations reçues par son pays avaient toutes été analysées en profondeur par le Gouvernement et que des consultations en bonne et due forme avaient été organisées avec toutes les parties prenantes concernées.
Le Représentant permanent a par ailleurs fait savoir que l’Arménie soutenait 239 des 252 recommandations qui lui ont été adressées. Quatre recommandations ont été immédiatement rejetées en raison de leur nature conflictuelle, partiale et politiquement motivée, a-t-il ajouté. Il a souligné que le processus de l'EPU ne doit pas être utilisé de manière abusive dans le seul but étroit de marquer des points politiques ; les objectifs et principes de ce processus, notamment en ce qui concerne sa conduite non conflictuelle et non politisée, doivent être maintenus.
M. Hovhannisyan a fait observer que l’Arménie a accepté toutes les recommandations relatives à la lutte contre la discrimination et contre les crimes et discours de haine. En avril dernier, le Code pénal arménien a été modifié en intégrant un nouvel article qui prévoit la responsabilité pour l'incitation à la haine fondée sur la race, la couleur, l’origine ethnique, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, le statut social, la naissance, le handicap, l'âge ou d'autres motifs – ainsi que pour la justification publique d’une telle haine.
L'égalité des sexes est une condition préalable essentielle à la construction d'une société juste et inclusive, a poursuivi le Représentant permanent. Pour notre pays, a-t-il ajouté, la protection des droits des femmes et l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des filles constituent une priorité transversale importante dans tous les domaines du développement durable.
L'Arménie continue également de se concentrer sur la lutte contre les conséquences de la crise mondiale de la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de la réponse à la pandémie, le Gouvernement met en œuvre des programmes de réhabilitation pour atténuer les impacts socioéconomiques négatifs de la crise. La priorité est accordée à la satisfaction des besoins des groupes les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles, à la mise en œuvre de mesures de protection sociale et à la lutte contre la violence domestique, a indiqué M. Hovhannisyan.
Le Gouvernement arménien reste déterminé dans sa lutte contre la corruption et cherche à promouvoir un système judiciaire indépendant, impartial et efficace, ainsi que l'égalité des citoyens devant la loi, a poursuivi le Représentant permanent. Cette question reste une priorité et le Gouvernement réaffirme sa forte volonté politique de répondre à la forte demande du public de lutter sans compromis contre la corruption conformément au cadre juridique. Aujourd'hui, nous pouvons affirmer que la corruption systémique dans le pays a été déracinée, a-t-il insisté.
Pour conclure, le Représentant permanent a expliqué que le Gouvernement arménien est déterminé à procéder à des transformations judiciaires radicales pour garantir le principe d'égalité devant la loi et à établir un système judiciaire véritablement indépendant, efficace et responsable qui bénéficie de la confiance du grand public.
L’institution nationale des droits de l’homme de l’Arménie est ensuite intervenue pour se réjouir des recommandations acceptées par le pays, avant de souligner que les cas de violences à l’encontre des femmes restent néanmoins un défi important pour l’Arménie car la législation ne semble pas être mise en œuvre dans ce domaine. L’institution a regretté qu’il n’y ait toujours pas de définition de la notion de « traitements cruels, inhumains et dégradants » dans la législation nationale.
Débat
Plusieurs délégations ont salué la coopération de l’Arménie avec les rapporteurs spéciaux des Nations Unies, dont le pays accepte les visites. Une délégation a relevé que l’Arménie est engagée dans la promotion et la protection des droits de l’homme et l’a félicitée pour les progrès enregistrés, notamment pour ce qui est de la tenue d’élections libres depuis la révolution de « velours ». Une autre délégation a relevé les efforts déployés par l’Arménie pour mettre en œuvre les dernières recommandations qui lui ont été adressées, notamment dans le domaine de la promotion de la société civile. Une délégation s’est en outre félicitée que l’Arménie ait accepté les recommandations portant sur la collaboration du pays avec les organes conventionnels des Nations Unies. Ont également été saluées les mesures prises pour protéger les personnes les plus vulnérables dans ce pays, notamment les enfants et les personnes handicapées.
Ont participé au débat : Egypte, Ethiopie, Grèce, Inde, Iran, Kirghizistan, Népal, Fédération de Russie, Sri Lanka, Turquie, Namibie, Emirats arabes unis, Bureau international catholique de l'enfance, Action Canada pour la population et le développement, Fondation de la Maison des droits de l'homme, CIVICUS – Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Mouvement international de la réconciliation , Conscience and Peace Tax International, Center for Global Nonkilling.
Conclusion
M. HOVHANNISYAN a fait observer que depuis la révolution de velours, le pays a renforcé les droits de l’homme et investi dans l’état de droit et dans la voie vers la démocratie. L’Arménie s’est montrée à la hauteur des défis grâce à la coopération internationale et avec la société civile. L’édification de la démocratie est une œuvre continue, a souligné le Représentant permanent. Il a attiré l’attention sur la détérioration de la situation dans la région et ses conséquences sur les droits de l’homme « en raison des attaques de l’Azerbaïdjan ».
Le Conseil a ensuite adopté le rapport sur les résultats de l’examen de l’Arménie.
HRC20.106F